| 16 juillet 2010 |
Allégations "Produit du Canada" et "Fabriqué au Canada" (550k) |
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Mémoire présenté à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - Révision des lignes directrices pour l'utilisation des allégations "Produit du Canada" et "Fabriqué au Canada" |
| 23 mars 2010 |
Développement durable VHR (126k) |
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| 19 mars 2010 |
Consultation prébudgétaire 2010 (122k) |
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| 17 février 2010 |
Projet de loi 58 modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ... concernant les communautés métropolitaines (153k) |
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| 5 novembre 2009 |
Le Québec et les changements climatiques : quelle cible de réduction d'émission de gaz à effet de serre à l'horizon 2020 (159k) |
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Mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté à la Commission des transports et de l'environnement
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| 20 octobre 2009 |
Résumé du Mémoire Consultation prébudgétaire fédérale 2009 (30k) |
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Résumé du Mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, août 2009. |
| 20 octobre 2009 |
Consultation prébudgétaire fédérale 2009 (79k) |
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Mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, août 2009. |
| 4 septembre 2009 |
Commentaires de l'UPA sur la Première liste d'indicateurs du développement durable (124k) |
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Mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté à la Commission des transports et de l'environnement, septembre 2009. |
| 25 août 2009 |
Consultation générale du projet de loi 57, Loi sur l'occupation du territoire forestier (173k) |
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Mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté à la Commission de l'économie et du travail sur la consultation générale du projet de loi 57, Loi sur l'Occupation du territoire forestier, 19 août 2009 |
| 4 novembre 2008 |
Abattoirs de proximité - Projet de loi 97 (311k) |
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Mémoire de l'UPA présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, le 4 novembre 2008 |
| 18 septembre 2008 |
Projet de loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (205k) |
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Mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté à la Commission parlementaire sur le statut de l'eau au Québec, septembre 2008. |
| 30 juin 2008 |
Réponse au projet de règlement pour les 250 MW d'énergie éolienne issus de projets communautaires (102k) |
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Mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, le 27 juin 2008. |
| 13 juin 2008 |
Projet de révision de la carte électorale (103k) |
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Mémoire présenté à la Commission de la représentation électorale |
| 8 mai 2008 |
Viser ce qui compte (108k) |
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Mémoire présenté à la Commission des finances publiques concernant l'obligation d'inscription au registre québécois des lobbyistes.
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| 16 avril 2008 |
Consultation publique sur la révision de la Loi sur les biens culturels (139k) |
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Mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine dans le cadre de la consultation publique sur la révision de la Loi sur les biens culturels, le 14 avril 2008. |
| 10 avril 2008 |
Pour mieux intégrer les travailleurs agricoles étrangers et temporaires (128k) |
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Mémoire présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre le 10 avril. |
| 8 avril 2008 |
Choisir la bonne étiquette! (230k) |
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Mémoire de l'UPA présenté au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes, le 8 avril 2008. Il porte sur l'étiquetage des denrées sous la mention « Produit du Canada » et aborde du même coup la désignation de l'origine, la réciprocité des normes, les catégories de classement et la certification biologique. |
| 1 avril 2008 |
Position de la FPBQ, la FPAQ et l'UPA sur le livre vert (482k) |
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Mémoire présenté par la Fédération des producteurs de bois du Québec, la Fédération des producteurs acéricoles du Québec et l'Union des producteurs agricoles au ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec dans le cadre de la consultation sur le livre vert "La forêt pour construire le Québec de de demain", 31 mars 2008. |
| 6 février 2008 |
Prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens (284k) |
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Mémoire présenté au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes, le 5 février 2008 |
| 11 décembre 2007 |
Soutien recherche scientifique et le dév. expérimental en agriculture : donner accès aux crédits d'impôt org. agricoles (181k) |
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Mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles au ministère des Finances du Canada, le 30 novembre 2007
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| 27 novembre 2007 |
Impact de l'appréciation de la valeur relative du dollar canadien (239k) |
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Mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté au Comité permanent des finances, le 22 novembre 2007. |
| 31 octobre 2007 |
Stratégie gouvernementale et développement durable (483k) |
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Mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté à la Commission des transports et de l'environnement, octobre 2007. |
| 27 septembre 2007 |
Du monde de Coeur au Coeur de l'avenir (partie 2) (2963k) |
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Document de référence présenté à la Commission sur l'agriculture et l'agroalimentaire québécois en août 2007 |
| 17 septembre 2007 |
Du monde de Coeur au Coeur de l'avenir (partie 1) (1967k) |
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Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois en août 2007
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