L’attente aura été longue, mais l’annonce est enfin arrivée la semaine dernière. Le gouvernement a finalement affiché ses couleurs en matière de sécurité du revenu. Il convient de les analyser à la lumière de nos objectifs de départ : maintien du programme d’assurance stabilisation, sécurité du revenu étendue à toutes les productions, effacement du déficit accumulé de La Financière agricole (FADQ) et une enveloppe à la hauteur des besoins.
Primo, l’assurance stabilisation et le principe des coûts de production sont maintenus. C’était fondamental pour nous. Le gouvernement s’est gardé de céder à certaines propositions qui ont circulé, et c’est tant mieux. Le retentissant échec de la réforme des programmes en Europe, avec la récente crise du lait, n’aura certes pas nui à la force des arguments que nous défendions.
Secundo, la couverture des programmes de sécurité du revenu sera effectivement élargie à toutes les productions qui n’en bénéficiaient pas jusqu’ici. Le gouvernement entend bonifier le programme Agri-investissement en ajoutant une contribution de 3 % sur les ventes nettes admissibles. Il s’agit là d’une demande historique de l’Union.
Tertio, concernant le déficit accumulé, véritable boulet pour La Financière agricole, le gouvernement s’est rendu à nos arguments : il sera complètement épongé. Il reviendra toutefois à la FADQ d’assumer les frais d’intérêts imputables au remboursement de cette dette, qui seront prélevés à même l’enveloppe globale.
Quant à cette enveloppe, le gouvernement a chiffré les besoins à 650 M$ annuellement pour les cinq prochaines années. Étant donné que 20M$ seront dirigés au MAPAQ pour différentes mesures qui restent à définir et vu la portion affectée au service de la dette, l’enveloppe se situe autour de 630 M$, un ordre de grandeur assimilable à la demande de l’UPA, qui s’appuyait sur les travaux du Comité bipartite, on s’en souviendra.
Quelques ombres subsistent cependant. Si l’UPA avait consenti à plusieurs ajustements susceptibles d’engendrer des économies importantes, le gouvernement a choisi d’aller beaucoup plus loin en introduisant des mesures de plafonnement au soutien dans toutes les productions. Un tel plafonnement pourrait s’avérer un frein au développement de notre agriculture et de nos entreprises. C’est à la FADQ qu’il revient d’en établir les modalités, une tâche délicate que nous surveillerons de près.
Il y a également lieu d’appréhender un « calcul des paiements basés sur les résultats des entreprises efficaces », ainsi que le mentionne le communiqué du cabinet. L’UPA a pourtant maintes fois démontré que les caractéristiques des programmes actuels ont déjà pour effet d’exclure du calcul les résultats des entreprises les moins efficaces. Le ministre a toutefois spécifié que cette directive ne faisait l’objet d’aucun paramètre et qu’elle devait tenir compte de la réalité spécifique des régions et des productions.
En résumé, nous sommes près du but. Les dés ne sont pas tous jetés cependant. Au cours des prochaines semaines, l’UPA compte discuter serré avec les représentants du gouvernement et de la FADQ pour utiliser au mieux la marge de manœuvre restante. Pour l’heure, on a amené le gouvernement à poser les gestes d’une ampleur qui témoigne que le soutien à l’agriculture est important et qu’il faut faire confiance aux producteurs et productrices agricoles pour stimuler la vie socio-économique des régions.
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