Se pourrait-il, après plusieurs tentatives infructueuses, qu’un projet de réforme de la carte électorale québécoise permette cette fois de déboucher sur une représentation effective durable des régions à l’Assemblée nationale?
C’est manifestement le cas, sommes-nous allés plaider récemment en commission parlementaire, à Québec. Le projet de loi no 78 mis de l’avant par Claude Béchard, en sa qualité de ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, est à même de garantir aux communautés rurales et régionales une présence adéquate au Parlement.
La représentation effective des électeurs est fondamentale pour les régions du Québec. Les éléments relatifs aux questions régionales et aux facteurs géographiques n’ont pas reçu tout le poids qu’ils méritaient dans les précédentes tentatives de réforme mises de l’avant par la Commission de la représentation électorale du Québec.
Pourtant, des facteurs comme la superficie des circonscriptions, les distances à l’intérieur même de celles-ci, leur éloignement, la dispersion de la population, etc. doivent être « pris en considération si on veut que nos assemblées législatives représentent effectivement la diversité de notre mosaïque sociale », a statué la Cour suprême du Canada. L’UPA est tout à fait d’accord.
Le projet de loi du ministre Béchard permet de satisfaire à cette exigence et, ce faisant, de maintenir le poids politique des régions à l’Assemblée nationale, tout en proposant une solution d’équilibre entre ce principe de représentation effective et celui de la parité des voix (un électeur, un vote).
Les articles 14 à 17 de l’actuelle Loi électorale imposent en effet un carcan (un nombre limite de circonscriptions compris entre 122 et 125) qui empêche d’atteindre cette égalité relative avec l’ajout de nouvelles circonscriptions. Ils rendent également impossible un redécoupage tenant compte équitablement des réalités régionales.
Le projet de loi 78 pallie cette difficulté en proposant de nouvelles règles sans limites numériques quant au total de circonscriptions, tout en assignant un nombre minimal de « comtés » par région administrative en dessous duquel il serait impossible de descendre.
Le mérite de ces règles est d’atténuer l’un des facteurs d’échec des réformes passées, soit l’opposition entre les tenants de la primauté des votes, qui dénoncent « qu’un vote à Gaspé en vaut deux à Blainville », et les tenants d’une représentation régionale effective. Cette polarisation n’est effectivement plus la même quand on la regarde sous la loupe d’un découpage territorial régional.
L’UPA s’était opposée aux réformes envisagées par le passé. Si les populations à l’extérieur des grandes zones urbaines sont moins importantes en nombre, elles n’en jouent pas moins un rôle majeur dans les réalités sociales, économiques et politiques du Québec et nécessitent, défendions-nous, une représentation en conséquence. Nous sommes d’accord cette fois-ci, au nom du même principe.
Le projet de loi 78 ouvre en fait une rare occasion : celle de franchir un cap insurmontable en plusieurs tentatives jusqu’à ce jour, d’où l’importance d’aller de l’avant avec son adoption. Et ce, quand bien même le gouvernement a accepté de le scinder, la semaine dernière, à la demande de l’opposition, afin d’accélérer l’adoption du volet sur le financement des partis politiques.
Il serait en effet dommage que cette scission renvoie cette réforme aux calendes grecques. On ne peut donc qu’en appeler à la collaboration de tous les partis pour mener à terme ce projet de loi, au nom d’une représentation électorale plus équitable pour les populations habitant en région.
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