2021 September

Campagne électorale municipale 2021

L'autonomie alimentaire, ça se cultive ensemble! Élections fédérales 2021
L’autonomie alimentaire est un projet de société fortement mobilisant qui suscite l’adhésion d’une très grande majorité de citoyens, surtout depuis la pandémie. De par leur proximité et leur incidence sur le quotidien des citoyens, les administrations municipales doivent donner suite à cette engouement populaire, clairement exprimé lors du Dialogue sur l’autonomie alimentaire en 2020, en favorisant la compétitivité des entreprises agricoles et forestières de chez nous.
 

Lancement de la campagne électorale

Les gouvernements municipaux ont une incidence unique, concrète et sans équivoque sur le quotidien des citoyens. Cette proximité se traduit par un amalgame d’enjeux souvent très locaux, mais qui s’appuient fréquemment sur des réalités partagées par l’ensemble des collectivités au Québec. L’Union des producteurs agricoles entend donc, tout au long des élections municipales, traiter des défis inhérents au maintien et au développement d’une agriculture moderne, durable et pérenne.
 
Marcel Groleau, président général, Martin Caron premier vice-président et Paul Doyon deuxième vice-président de l’Union des producteurs agricoles du Québec, mettent de l’avant les principaux enjeux du secteur agricole et forestier pour la campagne municipale 2021.
 

 
Lire le communiqué : Élections municipales 2021
Consulter le document : Élections municipales 2021 : une occasion en or d’interpeller les candidats et les électeurs

  Reconnaître, protéger et promouvoir l’agriculture et l’autonomie alimentaire

La crise sanitaire a ravivé le débat sur l’autonomie alimentaire partout sur la planète. Le Québec n’a pas échappé à cette grande discussion, même si la situation chez nous se compare avantageusement à celle d’autres pays. La nécessité d’assurer le maintien d’une agriculture résiliente et compétitive, de favoriser l’achat local et de combler au maximum nos besoins alimentaires fait consensus plus que jamais, comme l’ont démontré les conclusions du Dialogue sur l’autonomie alimentaire, une initiative de l’UPA et de l’Institut du Nouveau Monde tenue en 2020. Les municipalités peuvent et doivent participer activement à l’atteinte de cet objectif.

Nos préoccupations

Rappelons que l’autonomie alimentaire signifie bien sûr subvenir aux besoins alimentaires de nos concitoyens, maintenir la diversité de l’offre et permettre à tous un accès facile et abordable à des aliments de qualité, produits de façon durable et répondant aux attentes croissantes des consommateurs. Mais elle commande aussi la recherche constante d’opportunités sur tous les marchés, y compris internationaux. La véritable autonomie repose sur le développement du plein potentiel de notre agriculture, dans chaque localité et dans chaque coin de pays, ici comme ailleurs dans le monde.

 

Soulignons que l’agriculture et la foresterie façonnent le visage des régions à la fois sur les plans géographique, communautaire et économique. Les quelque 40 000 agriculteurs du Québec exploitent près de 28 000 entreprises, majoritairement familiales, procurent de l’emploi à près de 60 000 personnes et ont généré, en 2020, des recettes monétaires de plus de 10 G$. Les 30 000 producteurs forestiers récoltent quant à eux de la matière ligneuse pour une valeur annuelle de plus de 350 M$ générant un chiffre d’affaires de 2,5 G$ par la transformation de leur bois.

Nos demandes

Les municipalités doivent reconnaître, protéger et promouvoir l’apport économique et sociétal de l’agriculture et de la foresterie privée tout en intégrant vigoureusement ces deux secteurs stratégiques dans leurs initiatives de développement.

 
Lire le communiqué : Élections municipales 2021 : les agricultrices et les agriculteurs doivent être au cœur des discussions
 

  Reconnaître, protéger et promouvoir la contribution inestimable de l’agriculture et la foresterie privée

L’agriculture est à la base de tout système alimentaire. Ici comme ailleurs, elle est avantagée ou limitée, selon le cas, par les réalités géographiques et climatiques territoriales. Comparativement à diverses puissances agricoles, comme les États-Unis et le Brésil, le climat québécois est caractérisé par sa nordicité et ces courts étés.

Outre leur situation climatique, les producteurs agricoles et forestiers de chez nous doivent respecter un très grand nombre d’exigences réglementaires, souvent plus sévères qu’ailleurs, dans tous les aspects de leur pratique (lutte contre les ravageurs, bien-être animal, gestion des zones inondables, des rives et du littoral, protection des milieux humides, encadrement d’activités en fonction de leur incidence sur l’environnement, etc.).

Les producteurs évoluent aussi dans un environnement toujours plus compétitif, alors que le soutien gouvernemental est moindre que celui de leurs principaux compétiteurs internationaux. Les risques inhérents à l’agriculture sont croissants, les prix fluctuent de plus en plus, les conflits commerciaux ciblent les denrées agricoles et nous constatons maintenant les effets des changements climatiques, qui se font de plus en plus sentir.

Nos préoccupations

Malgré ces difficultés, l’agriculture et la foresterie s’inscrivent au cœur du développement régional et du tissu rural québécois. Elles façonnent le visage des régions à la fois sur les plans géographique, communautaire et économique. Les quelque 40 000 agriculteurs du Québec exploitent près de 28 000 entreprises, majoritairement familiales, procurent de l’emploi à près de 60 000 personnes et ont généré, en 2020, des recettes monétaires de plus de 10 G$. Les 30 000 producteurs forestiers récoltent quant à eux de la matière ligneuse pour une valeur annuelle de plus de 350 M$ générant un chiffre d’affaires de 2,5 G$ par la transformation de leur bois.

Ces retombées sont toutefois conditionnelles à la protection de notre garde-manger. Or, malgré la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la zone verte est encore considérée par plusieurs comme un espace en attente de développement. L’étalement urbain et l’intolérance de plusieurs citoyens repoussent toujours plus loin la pratique de l’agriculture. La densification des milieux urbains doit être priorisée à tout prix.

La zone cultivable ne représente que 2 % du territoire québécois (58 % en France; 45 % aux États-Unis). Or, au Québec ces cinq dernières années, près de 10 000 hectares de la zone agricole ont été sacrifiés à d’autres usages que l’agriculture. La protection et la préservation des terres et des activités agricoles doivent être des priorités. C’est une question vitale pour notre sécurité alimentaire et les générations futures en raison, notamment, de la rareté de cette ressource que sont les terres arables et les risques que représente le réchauffement climatique.

Nos demandes

L’Union des producteurs agricoles (UPA) demande aux municipalités québécoises de protéger davantage la zone et les activités agricoles, d’aider les entreprises agricoles et forestières à s’épanouir et de favoriser l’établissement de la relève.

 
Lire le communiqué : Élections municipales 2021 : les municipalités doivent reconnaître, protéger et promouvoir la contribution inestimable de l’agriculture et la foresterie privée

  L’urbanisme et l’aménagement : des enjeux essentiels à la pérennité du secteur agricole

L’appétit citoyen pour une transformation des pratiques d’aménagement est plus fort que jamais, plus particulièrement en ce qui concerne la protection du territoire et des activités agricoles et forestières. Il appartient maintenant au gouvernement d’intégrer dans la future Stratégie cette préoccupation déterminante et consensuelle. Le territoire agricole québécois doit être vu comme une ressource vitale et stratégique, et non comme une zone en attente de développement, comme c’est trop souvent le cas actuellement. Les municipalités québécoises doivent participer au renforcement de nos systèmes alimentaires et contribuer à rendre notre production agricole encore plus résiliente.

Nos préoccupations

Rappelons que le gouvernement du Québec a lancé en début d’année une grande « conversation nationale sur l’aménagement du territoire » en vue de l’adoption, dès l’an prochain, d’une toute première Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires. Cette consultation a pris fin le 17 septembre dernier.

La SNUAT aborde plusieurs grands thèmes et le milieu agricole a besoin de l’appui des élus municipaux pour assurer son avenir. Ces thèmes englobent notamment la gouvernance, la croissance urbaine, les milieux de vie, la ruralité, les finances et la fiscalité.

Gouvernance

  • L’État doit donner l’exemple et prendre en compte l’ensemble des répercussions de ses projets (ex. : implantation d’infrastructures de transport, localisation des maisons des aînés) et des autorisations sur le territoire (ex. : éviter un cas comme celui du schéma d’aménagement et de développement (SAD) Montcalm).
  • Il doit cesser de prendre des décisions à la pièce, en l’occurrence par l’adoption de décrets, ce qui permettrait d’éviter d’autres mauvaises décisions comme ce fut le cas pour le projet de l’hôpital de Vaudreuil-Soulanges.
  • Le SAD doit devenir un document phare pour les MRC et leurs municipalités, de façon à éviter la multiplication des règlements (ex. : bandes riveraines, pesticides, etc.) et des documents sectoriels (plans régionaux des milieux humides et hydriques, plans de développement de communauté nourricière, etc.).

Croissance urbaine

  • Le contrôle des périmètres d’urbanisation doit être renforcé en améliorant notamment les pratiques en matière d’aménagement.
  • L’étalement urbain (diffusion ou agrandissement) est un fléau auquel il faut s’attaquer. Tous les dispositifs administratifs, légaux ou réglementaires qui favorisent cette problématique doivent être revus en fonction de ces deux phénomènes.
  • Il est nécessaire de densifier le territoire afin de réduire la pression sur les milieux non urbanisés.

Milieux de vie

  • Il faut miser sur le développement de quartiers dynamiques, mixtes et plus denses dans les zones urbanisées afin de réduire la pression sur les territoires non urbanisés.
  • Le développement du territoire doit tendre vers un principe de zéro artificialisation, afin de limiter l’étalement de l’habitat humain sur le territoire. Ceci aurait pour effet de réduire la pression tant sur les milieux agricoles et forestiers que sur les milieux naturels.

Ruralité

  • L’agriculture et la foresterie sont les deux principales activités économiques dans la majorité des milieux ruraux. Dans une perspective d’autonomie alimentaire, il est impératif d’assurer leur maintien, leur développement ainsi que l’entretien des infrastructures qui leur sont nécessaires (routes, cours d’eau, etc.).
  • Les conflits de cohabitation émergent lorsqu’on multiplie les usages non agricoles en zone agricole. Il faut mieux encadrer l’urbanisation diffuse du territoire afin d’éviter ces conflits.

Finances et fiscalité

  • Il est impératif de mettre en place des mécanismes permettant de minimiser la compétition entre les territoires. Ce phénomène nuit à l’atteinte d’un aménagement du territoire cohérent et responsable. Des mécanismes de péréquation doivent être envisagés.
  • Des programmes comme ceux de la Communauté métropolitaine de Montréal, qui compensent financièrement les municipalités rurales qui ne peuvent s’étendre parce qu’elles sont entourées de terres agricoles, doivent être généralisés à la grandeur du Québec.
Nos demandes

L’Union des producteurs agricoles (UPA) sollicite l’appui des municipalités québécoises en matière d’aménagement et d’urbanisme, plus spécifiquement en ce qui concerne la future Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires (SNUAT).

 
Lire le communiqué : Élections municipales 2021 : l’UPA sollicite l’appui des municipalités en matière d’aménagement et d’urbanisme

  La lutte contre les ennemis des cultures : un enjeu réel

Environ 150 municipalités québécoises encadrent l’usage des pesticides sur leur territoire. De façon générale, ces règlements prévoient une exception pour les activités agricoles et ne visent que leur utilisation sur les terrains résidentiels et les terrains de golf. Il est impératif qu’une telle exception soit maintenue dans toutes les municipalités concernées.

Nos préoccupations

Rappelons que les pesticides sont déjà très fortement encadrés par les gouvernements fédéral et provincial. Chaque produit vendu au pays doit être homologué par Santé Canada. Sa vente et son utilisation sont régies par la Loi sur les pesticides et ses règlements du Québec. La réglementation québécoise est déjà l’une des plus sévères et contraignantes au monde et le projet de loi 102, déposé le 5 octobre dernier, resserre encore plus le recours à ces produits. L’usage des pesticides à des fins agricoles devrait d’ailleurs relever exclusivement des ministères de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, qui possèdent une véritable expertise en la matière.

Ajoutons que le questionnement des consommateurs sur les pesticides est tout à fait légitime et les agriculteurs sont sensibles à cette préoccupation. C’est pourquoi ils adoptent des pratiques toujours plus durables, au gré de l’évolution des connaissances agronomiques et scientifiques en la matière, et limitent au maximum leur recours aux pesticides. Il reste qu’actuellement et en certaines circonstances, l’absence de solutions de rechange rentables et efficaces à la lutte contre la majorité des ennemis des cultures rend inévitable le recours à ces produits pour répondre, notamment, aux nombreux critères d’innocuité et de salubrité.

Pour l’UPA, l’ajout d’une réglementation municipale en matière de pesticides en zone agricole imposerait aux agriculteurs un encadrement supplémentaire et complexe et nuirait à toute la production agricole, partout au Québec. Les municipalités qui décident d’aller tout de même de l’avant doivent impérativement exclure la zone agricole et les terrains consacrés à cette activité, comme c’est le cas à Laval.

Nos demandes

L’Union des producteurs agricoles (UPA) demande aux municipalités québécoises de ne pas adopter une réglementation plus contraignante que celle déjà imposée par les gouvernements fédéral et provincial en matière de pesticides en zone agricole.

 
Lire le communiqué : Élections municipales 2021 : une réglementation à la pièce en matière de pesticides est inacceptable.

  Une équité fiscale essentielle

Depuis 2007, les municipalités ont la possibilité d’appliquer, pour les immeubles agricoles, un taux distinct inférieur au taux général. L’objectif est de neutraliser ou d’atténuer, lors du renouvellement d’un rôle d’évaluation foncière, un déplacement indu de la charge fiscale assumée par les entreprises agricoles.

Nos préoccupations

Un tel déplacement du fardeau fiscal se produit quand la somme des taxes foncières générées par les immeubles agricoles augmente de façon plus importante que celle des immeubles assujettis au taux général (essentiellement résidentiels) après l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation. Ce phénomène est observé dans la majorité des municipalités où la valeur des unités d’évaluation agricoles est affectée par une hausse rapide de la valeur des terres.

Selon la réglementation en vigueur, toutes les municipalités disposant d’une assiette foncière agricole sur leur territoire peuvent avoir recours à un taux agricole distinct pouvant être jusqu’à 66,6 % inférieur au taux de base (le taux maximal ne peut excéder le taux de base). Selon les dernières données disponibles, seulement 108 municipalités utilisaient un taux agricole distinct pour l’année 2020, soit 11 % de celles qui disposent d’une assiette foncière agricole.

Nos demandes

L’Union des producteurs agricoles (UPA) demande à toutes les municipalités qui déposent un nouveau rôle d’évaluation comportant une augmentation plus importante de la valeur des immeubles agricoles que celle des autres immeubles assujettis au taux général, d’utiliser un taux distinct sur les immeubles agricoles afin d’annuler, ou minimalement de limiter, le déplacement du fardeau fiscal municipal vers les entreprises agricoles pour toute la durée dudit rôle.

 
Lire le communiqué : Élections municipales 2021 : les municipalités doivent éviter un déplacement du fardeau fiscal vers les entreprises agricoles
 

L’U : revue syndicale de l’Union

Pour y voir plus clair dans les enjeux agricoles et forestiers de la campagne municipale 2021, lisez le  grand dossier de septembre de la revue L’U : Parlons d’agriculture!

2021 August

2021 federal election campaign

L'autonomie alimentaire, ça se cultive ensemble! Élections fédérales 2021
L’autonomie alimentaire est un projet de société fortement mobilisant qui suscite l’adhésion d’une très grande majorité de citoyens, surtout depuis la pandémie. Le gouvernement canadien doit donner suite à cette volonté populaire, clairement exprimée lors du Dialogue sur l’autonomie alimentaire en 2020, et favoriser la compétitivité des entreprises agricoles et forestières de chez nous.
 

Lancement de la campagne électorale

Les enjeux agricoles et forestiers relevant du gouvernement canadien sont nombreux et déterminants pour l’avenir de l’agriculture d’ici. L’Union des producteurs agricoles entend donc, tout au long de la campagne électorale, porter à l’attention des candidats les conditions essentielles à l’atteinte de leur plein potentiel.
 
Marcel Groleau, président général de l’Union des producteurs agricoles, met de l’avant les principaux enjeux agricoles et forestiers pour la campagne électorale fédérale 2021.
 

 
Lire le communiqué : Élections fédérales 2021 : l’autonomie alimentaire, ça se cultive ensemble!
Consulter le document : Les enjeux agricoles et forestiers de la campagne électorale 2021
 

  Soutenir davantage l’agriculture de chez nous

Parmi les pays de l’OCDE, le Canada est celui qui a le plus diminué son soutien à l’agriculture ces dernières années. À l’heure actuelle, les transferts budgétaires reçus par les producteurs américains, en pourcentage de la valeur totale de la production agricole, sont plus de deux fois supérieurs (8 %) à ceux reçus par les producteurs canadiens (4 %). Nos entreprises agricoles sont donc nettement désavantagées sur le plan international. Pour atteindre ce 8 %, un investissement additionnel de 2,6 G$ par année est requis.

Nos préoccupations

Nous assistons aussi à une diminution marquée du taux de participation des producteurs au programme Agri-stabilité. Ces derniers doivent actuellement afficher des pertes de plus de 30 % avant d’être admissibles. Cette condition fait en sorte que le programme n’est plus accessible lorsque la situation le requiert.

Finalement, les fermes canadiennes sont de plus en plus confrontées à de nouveaux types de risques qui peuvent affecter considérablement leur situation financière (biosécurité des élevages, conflits commerciaux, aléas climatiques, crise sanitaire, etc.). Les programmes de GRE actuels captent difficilement ces nouveaux enjeux.

Ces programmes affichent une complémentarité permettant aux producteurs de gérer adéquatement les risques inhérents au secteur agricole. Des bonifications à l’ensemble des programmes de GRE sont toutefois nécessaires.

Nos demandes
  • Augmenter les budgets consacrés au secteur agricole.
    • Cette hausse doit être proportionnelle à la croissance des recettes monétaires agricoles afin de reconnaître l’importance stratégique de l’industrie et d’assurer la compétitivité de nos entreprises face à leurs compétiteurs internationaux.
  • Maintenir l’ensemble des programmes de GRE actuels et les bonifier dès cette année pour qu’ils soient mieux adaptés aux risques émergents.
  • Réduire les coûts d’adhésion aux programmes durant les cinq premières années pour la relève.

 
Lire le communiqué : Élections fédérales 2021 : les budgets consacrés au secteur agricole doivent être bonifiés
 

  Assurer la continuité des gains agroenvironnementaux

L’adoption de pratiques agricoles durables, la réduction des gaz à effet de serre et l’adaptation des fermes aux changements climatiques sont des préoccupations réelles et grandissantes partout sur la planète. Les efforts consentis par les producteurs agricoles canadiens ces dernières décennies sont toutefois plombés par des investissements publics qui vacillent ou diminuent, que ce soit en matière de recherche et d’innovation, d’adaptation des entreprises ou de développement de la production biologique.

Le soutien gouvernemental canadien en agroenvironnement est en effet moins élevé que celui de nos principaux compétiteurs internationaux. Soulignons à cet égard que 25 % du soutien aux agriculteurs américains prend la forme d’une aide directe aux initiatives agroenvironnementales (environ 30 % en Europe). Pourtant, les attentes sociétales sont de plus en plus élevées à cet égard. Le gouvernement canadien doit en faire plus, d’autant plus que la plupart des pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement et la société entraînent des coûts et des risques supplémentaires pour nos entreprises agricoles.

Recherche, innovation et adaptation

Nos préoccupations

Les agriculteurs sont depuis toujours des acteurs de changement en matière d’agroenvironnement. Le sous-financement et l’instabilité des sommes allouées à la recherche agronomique freinent toutefois leurs élans. Nos producteurs ont besoin d’une aide soutenue et constante, de bons programmes d’adaptation et d’une rétribution pour les nombreux biens et services environnementaux qu’ils fournissent à l’ensemble de la société. C’est pourquoi l’UPA propose la mise en place d’un nouveau programme (Agri-vert) visant à rémunérer les producteurs qui respecteront les exigences environnementales ou qui adopteront des pratiques inhérentes à l’agriculture durable.

La rétribution se ferait selon les paramètres suivants :

  • des paiements directs annuels, sans contrepartie des producteurs, versés à ceux qui pourront démontrer qu’ils satisfont aux exigences environnementales du programme;
    • ces exigences pourraient être établies par les provinces, à partir d’un cadre fédéral, afin de répondre de manière plus spécifique aux réalités agricoles des différentes régions du pays;
    • un processus de validation du respect des exigences serait mis en place.
  • un budget total équivalant à 2 % des ventes nettes ajustées (VNA) des entreprises agricoles (y compris les VNA pour les produits sous gestion de l’offre). Ces paiements sont comparables aux sommes versées, en moyenne, par les programmes de conservation américains (1 % des recettes financières brutes totales) et largement inférieurs à ce que reçoivent les producteurs européens (plus de 3 % de la valeur de la production agricole européenne).
Nos demandes
  • Reconnaître pleinement les efforts des entreprises agricoles en matière de protection de l’environnement par un soutien au développement de programmes de certification conformes aux attentes des marchés.
  • Mettre en place un nouveau programme (Agri-vert) qui rétribuerait les biens et services écologiques fournis par les producteurs agricoles.
  • Offrir un programme de soutien consacré à la résilience des entreprises agricoles face aux changements climatiques et à leur adaptation aux attentes sociétales.
  • Appuyer davantage la recherche et l’innovation agronomiques ainsi que les initiatives stratégiques en agroenvironnement.
  • Faciliter l’accès des petites exploitations agricoles aux allégements fiscaux et au soutien à l’innovation.

Production biologique

Nos préoccupations

Le Canada est le 5e marché biologique en importance dans le monde. L’augmentation constante de la production n’arrive toutefois pas à combler la demande, tant sur le marché national qu’international.

Un rapport d’analyse sur le soutien gouvernemental au développement de la production biologique ici et ailleurs dans le monde note qu’un des programmes phares du gouvernement américain appuie le maintien des superficies en production biologique par la prise en charge d’une partie des coûts de certification. Le rapport fait aussi état d’une tendance européenne au soutien direct par un paiement à l’hectare récurrent. En plus d’augmenter le nombre d’entreprises certifiées, de telles mesures assureraient une plus grande compétitivité de nos entreprises en production biologique.

Nos demandes
  • Assurer un financement permanent pour la révision et le maintien des normes biologiques du Canada, ainsi que pour les travaux du Comité d’interprétation des normes biologiques.
  • Imposer aux produits biologiques importés les mêmes exigences que celles demandées aux entreprises canadiennes.
  • Offrir un programme de partage des coûts de la certification biologique.
  • Offrir un soutien direct et récurrent pour assurer le maintien des pratiques associées à la production biologique.
  • Accroître le soutien à la recherche et au transfert technologique en production biologique.

 
Lire le communiqué : Élections fédérales 2021 : l’UPA demande la création d’un programme Agri-vert
 

  Reconnaître l’importance des travailleurs étrangers temporaires

Les producteurs agricoles conviennent que l’on doit prioriser l’embauche de travailleurs locaux dans les fermes dans toutes les régions du Canada. Les quelque 60 000 travailleurs étrangers temporaires (TET) qui œuvrent chaque année au pays sont toutefois essentiels pour pourvoir l’ensemble des postes vacants.

Nos préoccupations

Une meilleure mobilité et plus de flexibilité

La pénurie de main-d’œuvre touche pratiquement tous les secteurs de production. Les tâches en agriculture varient toutefois au rythme des saisons et selon les différents types de culture. Voilà pourquoi les TET doivent pouvoir bénéficier d’un permis de travail ouvert leur permettant de changer facilement et rapidement d’employeur en cours de saison. Les plus petites fermes n’étant pas en mesure d’offrir des postes à temps complet peuvent quant à elles s’associer à d’autres entreprises au sein d’une coopérative de main-d’œuvre.

Les formalités doivent aussi être révisées afin d’accélérer le traitement des dossiers et d’alléger le fardeau administratif lié aux demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail. Les employeurs horticoles doivent être en mesure de déposer des demandes de TET valides pour deux saisons. Le formulaire de demande peut, quant à lui, être facilement réduit de moitié. Par ailleurs, les employeurs qui utilisent le programme depuis plusieurs années doivent bénéficier d’un processus accéléré.

Rehaussement possible des normes de logement

Le gouvernement fédéral a lancé à l’automne 2020 une consultation visant à rehausser les normes de logement pour les TET. Un programme pour soutenir les employeurs concernés est absolument requis advenant l’imposition de normes plus contraignantes.

Nos demandes
  • Permettre aux TET de changer facilement d’employeur en cours de saison, notamment dans les secteurs horticole et pomicole.
  • Dans un premier temps, maintenir la délivrance rapide de permis de travail implantée durant la pandémie de COVID-19.
  • Dans un deuxième temps, faire en sorte que les TET du volet agricole aient le même type de permis que les TET du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.
  • Alléger les contraintes administratives pour les employeurs.
  • Permettre aux employeurs agricoles qui ne peuvent offrir des postes à temps complet de partager entre eux le temps de travail d’un TET ou encore de le faire au sein d’une coopérative d’utilisation de main-d’œuvre agricole.
  • Advenant un rehaussement des normes de logement, s’assurer que les nouvelles normes sont adaptées aux réalités du secteur agricole, avec des délais d’implantation raisonnables. Assurer également la création d’un programme de soutien pour les employeurs.

 
Lire le communiqué : Élections fédérales 2021 : l’UPA demande au prochain gouvernement de faciliter l’accès aux travailleurs étrangers temporaires
 

  Défendre et promouvoir des relations commerciales porteuses et équitables

L’agriculture est un secteur stratégique partout sur la planète. Le Canada est donc en droit de protéger ses politiques nationales en matière de soutien agricole, à l’instar des autres pays. Il en va de l’autonomie alimentaire canadienne et de la compétitivité de nos entreprises agricoles.

Nos préoccupations

Défendre la gestion de l’offre

Toutes les formations politiques représentées à la Chambre des communes ont appuyé à maintes reprises la gestion de l’offre. Cela n’a toutefois pas empêché le Canada de concéder 8,4 % de sa production et de sa transformation laitière dans les trois derniers accords de libre-échange. Le projet de loi C-216 visant à exclure la gestion de l’offre des futures ententes commerciales a été adopté de manière quasi unanime en deuxième lecture. Les élections l’ont toutefois rendu caduc. Le nouveau gouvernement devra donc déposer et adopter un projet de loi similaire dès le début de son mandat.

D’autre part, le gouvernement canadien a annoncé les derniers détails concernant le versement des compensations au secteur laitier pour les pertes de marchés concédés dans l’Accord économique et commercial global et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Cependant, aucune annonce n’a été faite au sujet des concessions liées à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Relations commerciales internationales

Les conflits commerciaux affectent durement notre secteur agricole. Ceux enclenchés par les États-Unis ont notamment fait chuter les prix de plusieurs denrées en 2018. L’administration américaine a accordé 28 G$ de soutien supplémentaire aux producteurs subissant les contrecoups des guerres commerciales. Les producteurs canadiens n’ont bénéficié d’aucun appui.

Dans le secteur du bois d’œuvre, les conflits commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont liés aux récoltes de bois provenant des terres publiques. Dans tout accord commercial sur le bois d’œuvre entre les deux pays, le bois récolté sur des terres privées, des deux côtés de la frontière, doit être exempté de taxes et de quotas.

Relations d’affaires entre les grandes chaînes et leurs fournisseurs

L’an dernier, certaines grandes chaînes de distribution ont imposé unilatéralement à leurs fournisseurs des frais supplémentaires. Cette situation n’est pas inédite et met à risque des milliers d’entreprises agricoles et de transformateurs alimentaires.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont récemment reconnu le déséquilibre actuel. L’industrie doit maintenant se concerter et présenter des éléments clés d’un code de conduite. Pour l’UPA, ce nouveau code doit être obligatoire et exécutoire, reposer sur des obligations contractuelles, inclure des procédures claires de poursuite, prévoir des sanctions contre les pratiques jugées illicites et mettre en place un mécanisme indépendant pour le traitement des différends.

Des règles d’étiquetage claires

De nouveaux produits de protéines alternatives dérivées de légumineuses, de cellules souches ou de micro-organismes partagent le même espace tablette que ceux issus de protéines animales. Leur étiquetage comme produits (ou similis produits) de viande imitant le bœuf, le porc, la volaille, le poisson, ou même le lait et les œufs, doit être interdit pour ne pas induire en erreur les consommateurs.

Nos demandes
  • Indemniser entièrement tous les producteurs pour les pertes découlant des récents accords de commerce, y compris l’ACEUM.
  • Limiter les répercussions des concessions accordées et assurer de réelles opportunités aux producteurs canadiens sur les marchés étrangers, en faisant notamment en sorte que les accès obtenus sur ces marchés ne soient pas entravés par divers obstacles, y compris des barrières non tarifaires.
  • Exclure les produits sous gestion de l’offre de toute autre entente commerciale.
  • Allouer à l’Agence canadienne d’inspection des aliments les ressources et les pouvoirs nécessaires pour que les normes canadiennes soient appliquées à l’ensemble des produits importés.
  • Soutenir les secteurs et les entreprises agricoles touchés par les conflits commerciaux grâce à des budgets et des programmes de compensation adaptés à la conjoncture.
  • Exempter de taxes et de quotas le bois récolté en forêt privée dans tout futur accord de commerce sur le bois d’œuvre avec les États-Unis.
  • Mettre en place un code de conduite qui exigerait la participation de toutes les parties prenantes concernées, qui serait obligatoire et exécutoire et qui prévoirait un mécanisme indépendant de règlement des différends.
  • Mettre en place des règles d’étiquetage claires pour les produits issus des protéines alternatives.

 
Lire le communiqué : Élections fédérales 2021 : le prochain gouvernement doit promouvoir des relations commerciales porteuses et équitables
 

  Adapter la fiscalité à la réalité du secteur agricole

Nos préoccupations

Vente d’actions d’entreprises agricoles au sein d’une même famille

Pour faire suite à l’adoption du projet de loi C-208, le prochain gouvernement devrait ajouter des mesures visant à assurer l’équité du régime fiscal canadien qui s’inspireraient des critères établis par le gouvernement du Québec qui doivent être respectés pour qu’un transfert familial d’actions puisse procurer les mêmes avantages fiscaux qu’une vente à une société détenue par une personne non liée.

Séparation d’actionnaires d’une même famille

Le projet de loi C-208 apporte une solution à la problématique fiscale liée au partage d’entreprise au sein d’une fratrie. Le prochain gouvernement devra toutefois veiller à ce que cette réponse aux problèmes de séparation d’actionnaires soit maintenue intégralement, peu importe les modifications aux règles à venir visant à assurer l’équité du régime fiscal canadien.

Transfert d’actifs agricoles à un neveu ou à une nièce

De nos jours, bien des entreprises agricoles sont exploitées par plus d’une famille et il n’est pas rare que pour au moins un des exploitants, ce soient des neveux ou des nièces qui prennent la relève. La législation actuelle devrait être modifiée pour permettre à un agriculteur de transmettre ses actifs agricoles à une nièce ou à un neveu aux mêmes conditions que lors d’un transfert parent-enfant.

Déduction accordée aux petites entreprises

En vertu de la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE), les sociétés privées sous contrôle canadien ont accès à une déduction d’impôt spéciale sur les premiers 500 000 $ de revenu annuel tiré de l’entreprise. Cette déduction est toutefois réduite progressivement jusqu’à être éliminée lorsque le capital imposable de la société par actions (avoirs des actionnaires et dettes de la société) dépasse 10 M$.

Crédit d’impôt à l’investissement pour les fermes de petite taille

Les plus récentes données du recensement de Statistique Canada (2016) révèlent que plus de 44 % des fermes canadiennes enregistrent des revenus annuels bruts de moins de 50 000 $. Parmi ces entreprises, on trouve des dizaines de milliers de fermes, en démarrage ou en activité depuis un certain temps, qui peinent à dégager des revenus leur permettant d’investir pour assurer leur croissance et augmenter leur rentabilité. Or, dans bien des cas, un simple coup de pouce financier leur permettrait d’atteindre le seuil du développement et de la croissance.

Aménagement durable en forêt privée

Actuellement, le régime fiscal canadien n’encourage pas les propriétaires de boisés à mettre en valeur leur forêt. En effet, comme les dépenses liées à l’aménagement forestier se font principalement au début de la période de production et que la majorité des revenus sont générés de nombreuses années plus tard lors de la récolte d’arbres matures, les revenus ne sont pas suffisants au début pour compenser fiscalement les coûts alors que, lors de la vente, les frais déductibles sont faibles par rapport au revenu tiré.

Permettre la déduction des ristournes versées par les coopératives agricoles à ses membres pour des opérations entre ses membres et les filiales

Dans le contexte économique actuel, la croissance des coopératives agricoles se fait principalement par l’acquisition d’entreprises et la création de nouveaux partenariats afin d’allonger la chaîne de valeur du producteur. Par cette expansion, les coopératives agricoles se retrouvent avec un nombre important de filiales.

Pour tenir compte de cette nouvelle réalité et assurer la croissance et la pérennité du modèle coopératif agricole, l’article 135 de la Loi de l’impôt sur le revenu devrait être modifié pour permettre à une coopérative agricole de verser des ristournes sur les opérations entre ses membres et ses filiales.

De plus, le programme de parts à imposition différée doit devenir permanent plutôt que de faire l’objet de renouvellements annoncés de temps à autre. Cette façon de faire crée de l’incertitude quant à l’application à moyen terme de ce programme auprès des producteurs agricoles qui soutiennent financièrement les coopératives.

Nos demandes
  • Mettre en œuvre rapidement et intégralement les dispositions prévues au projet de loi C-208, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2021, afin :
    • d’accorder au cédant, lors de la vente d’une ferme d’un parent à un enfant sous forme d’actions d’entreprise incorporée, les mêmes avantages fiscaux que s’il vendait à une personne non liée;
    • de ne pas imposer, lors d’une scission d’entreprise, les compensations versées en contrepartie d’actions, lorsque ces sommes sont réinvesties dans une des fermes issues de la scission.
  • Éliminer ou limiter le gain en capital imposable lors du transfert de certains actifs agricoles à un neveu ou à une nièce (terre, quota, équipement, etc.).
  • Accorder aux entreprises agricoles générant des revenus annuels bruts de 50 000 $ et moins un crédit d’impôt à l’investissement, remboursable et non imposable, pour l’achat d’équipements et de machineries agricoles (neufs ou usagés) équivalant à 30 % du coût d’acquisition.
  • Faire passer le seuil qui limite l’accès à la DAPE de 10 M$ à 20 M$.
  • Créer un régime d’épargne et d’investissement sylvicole personnel, à l’image d’un REER, permettant à un propriétaire de mettre à l’abri de l’impôt une partie de ses revenus de vente de bois en vue de réaliser d’autres travaux sylvicoles nécessaires à la croissance de la forêt, par exemple, du reboisement sur une superficie récoltée ou des éclaircies dans un peuplement forestier.
  • Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre à une coopérative agricole de verser des ristournes sur les opérations entre ses membres et ses filiales.
  • Rendre permanent le programme de parts à imposition différée pour les membres de coopératives agricoles plutôt qu’il fasse l’objet de renouvellements ponctuels.

 
Lire le communiqué :  Élections fédérales 2021 : le prochain gouvernement doit adapter la fiscalité à la réalité du secteur agricole
 

Rencontre des chefs et représentants des partis politiques fédéraux à l’UPA

 
Mme Annamie Paul, cheffe du Parti vert du Canada | 1er septembre 2021

 
M. Erin O’Toole, chef du Parti conservateur du Canada | 1er septembre 2021
 
 
Mme Ruth Ellen Brosseau, candidate du Nouveau parti démocratique | 1er septembre 2021
 
 
M. Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois | 3 septembre 2021

Mme Marie-Claude Bibeau, Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | 3 septembre 2021

2021 May

LA TROUSSE D’INFORMATION PDZA

<h1>Pour une participation active et efficace des intervenants du milieu aux plans de développement de la zone agricole.</h1>
<h2>Contenu de la trousse</h2>
<img class=”size-full wp-image-24450 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/icone_trousse.png” alt=”” width=”108″ height=”108″ />Cette trousse d’information s’adresse à tous les intervenants qui participent au processus d’élaboration d’un Plan de développement de la zone agricole (PDZA). Elle a été conçue pour soutenir leur travail, leur permettre de mieux comprendre la dynamique du développement régional et les aider à saisir les opportunités de mise en valeur du territoire agricole.

Elle vous permettra d’apprivoiser la réalité agricole en prenant la mesure des espoirs qu’entretiennent les agriculteurs et agricultrices pour l’avenir de leur secteur d’activité. Elles présentent aussi les contraintes réglementaires et législatives auxquelles ils sont soumis.

Chaque section et chaque thème ont été conçus pour être consultés séparément. Selon les intérêts et les besoins de chacun, une section ou un thème vous interpellera particulièrement à un moment ou à un autre de la démarche. Vous n’aurez qu’à vous y rendre pour prendre la mesure des enjeux en cause.

Bon parcours !

<table style=”border-collapse: collapse; width: 100%; height: 64px;”>
<tbody>
<tr style=”height: 27px;”>
<td style=”width: 100%; height: 27px; border-left: 0px solid; border-right: 0px solid; border-top: 0px solid; padding-left: 0px;”><a href=”#commencer”>Avant de commencer</a></td>
</tr>
<tr style=”height: 27px;”>
<td style=”width: 100%; height: 27px; border-left: 0px solid; border-right: 0px solid; padding-left: 0px;”><a href=”#facteurs-reussite”>Les facteurs de réussite</a></td>
</tr>
<tr style=”height: 27px;”>
<td style=”width: 100%; height: 27px; border-left: 0px solid; border-right: 0px solid; padding-left: 0px;”><a href=”#lois-reglements”>Lois et règlements</a></td>
</tr>
<tr style=”height: 27px;”>
<td style=”width: 100%; height: 10px; border-left: 0px solid; border-right: 0px solid; border-bottom: 0px solid; padding-left: 0px;”><a href=”#fiches-thematiques”>Fiches : 14 thématiques des PDZA</a></td>
</tr>
</tbody>
</table>
<table style=”border-collapse: collapse; width: 100%; height: 91px;”>
<tbody>
<tr style=”height: 27px;”>
<td style=”width: 100%; height: 27px; border-left: 0px solid; border-right: 0px solid; border-top: 0px solid; padding-left: 0px;”><a href=”#dynamique-regionale”>La dynamique régionale</a></td>
</tr>
<tr style=”height: 27px;”>
<td style=”width: 100%; height: 27px; border-left: 0px solid; border-right: 0px solid; padding-left: 0px;”><a href=”#agriculture-foresterie”>Agriculture et foresterie privée au Québec</a></td>
</tr>
<tr style=”height: 27px;”>
<td style=”width: 100%; height: 27px; border-left: 0px solid; border-right: 0px solid; padding-left: 0px;”><a href=”#references”>Références</a></td>
</tr>
<tr style=”height: 27px;”>
<td style=”width: 100%; height: 10px; border-left: 0px solid; border-right: 0px solid; border-bottom: 0px solid; padding-left: 0px;”><a href=”#tables-matieres”>Table des matières</a></td>
</tr>
</tbody>
</table>
<a name=”table-matiere”></a>
<strong>Table des matières</strong>

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/trousse-pdza-partie-1.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”><strong>I – Ce qu’il faut savoir avant de commencer</strong></a>
Bien comprendre ce qu’est un PDZA
Durant la phase de conception :
– des objectifs à poursuivre
– des opportunités à saisir
– des écueils à éviter

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/trousse-pdza-partie-2.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”><strong>II – La dynamique régionale</strong></a>
La présentation des acteurs :
– au niveau national
– au niveau régional
– au niveau supralocal et local
Vue d’ensemble

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/trousse-pdza-partie-3.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”><strong>III – Les facteurs de réussite d’un PDZA</strong></a>
Le choix des intervenants
Une compréhension commune des objectifs
L’implication et la concertation
Le soin apporté à la réalisation des étapes :
– portrait
– diagnostic
– vision concertée
– plan d’action
La cohérence supralocale et régionale

<strong>IV – Fiches techniques</strong>
Quatorze thématiques : accédez aux documents au format PDF
1. <a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_01-orientations-gouvernementales.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>Les orientations gouvernementales en matière d’aménagement en zone agricole</a>
2. <a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_02-cohabitation.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>La cohabitation des usages agricoles et non agricoles</a>
3. <a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_03-creneaux.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>Les créneaux de développement</a>
4. <a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_04-gestion-du-foncier.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>La gestion du foncier agricole</a>
5. <a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_05-article-59.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>Les demandes à portée collective</a>
6. <a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_06-friches.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>La valorisation des terres en friche</a>
7. <a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_07-multifonctionnalite.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>La multifonctionnalité de l’agriculture</a>
8. <a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_08-agrotourisme.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>Le tourisme rural et l’agrotourisme</a>
9. <a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_09-transformation-a-la-ferme.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>La transformation à la ferme</a>
10. <a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_10-circuits-courts.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>Les circuits courts</a>
11. <a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_11-patrimoine-bati.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>Le patrimoine agricole bâti</a>
12. <a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_12-foret.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>La forêt : une composante importante de la zone agricole</a>
13. <a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_13-politique-ruralite.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>La politique nationale de la ruralité</a>
14. <a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_14-morcellement.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>Le morcellement des terres</a>

<a href=”#agriculture-foresterie”>Cinq volets du modèle agricole et forestier québécois</a>
<a href=”#lois-reglements”>Huit lois et règlements</a>

<strong><a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/trousse-PDZA-References.pdf”>V – Références et bibliographie</a></strong>

<a name=”commencer”></a>
<strong>Ce qu'il faut savoir avant de commencer</strong>

La zone agricole représente 4 % de la superficie totale du Québec et à peine la moitié de cette zone, soit 2 %, est propice à l’exercice de l’agriculture. Cette base territoriale de la pratique de l’agriculture incluant les secteurs boisés est limitée et non renouvelable. Il s’agit donc d’un patrimoine collectif précieux qui doit être protégé.

À travers la démarche menant à l’élaboration d’un <strong>PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE</strong>, toutes les MRC sont appelées à un exercice unique de concertation et de planification, de concert avec les intervenants du milieu, notamment avec le monde agricole. L’avenir de l’agriculture et de la foresterie dans l’économie globale de leur territoire en est l’enjeu.

<strong>CETTE PREMIÈRE PARTIE DE LA TROUSSE VOUS AIDERA À BIEN COMPRENDRE CE QU’EST UN PDZA.
AU MENU :</strong>

<strong>Les origines de la démarche PDZA</strong>

<strong>Les attentes et les espoirs exprimés par l’Union des producteurs agricoles</strong>

<strong>Le développement de la zone agricole, à quoi doit-on s’attendre ?</strong>
– Des orientations gouvernementales à s’approprier
– Les thématiques à aborder en priorité
– Des leviers pour le développement de l’agriculture en zone agricole

<strong>La démarche de conception d’un PDZA</strong>
– Les objectifs à poursuivre
– Les opportunités à saisir
– Les écueils à éviter

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/trousse-pdza-partie-1.pdf”>&gt;&gt;&gt; Téléchargez le document en format PDF</a>

<a name=”dynamique-regionale”></a>
<strong>La dynamique régionale</strong>

Dans le domaine du développement régional, les acteurs sont nombreux et leurs rôles tout aussi variés. C’est pourquoi il importe de savoir qui fait quoi et dans quel but. La deuxième partie de la « Trousse-PDZA » effectue donc un survol des organismes nationaux, régionaux et locaux évoluant dans l’orbite du développement régional en donnant un aperçu de leur mission et de leurs orientations respectives.

Dans un deuxième temps, elle expose comment les acteurs-clés agissent sur le territoire, notamment en zone agricole, ce qui permet de dégager une vue d’ensemble de la dynamique régionale, un éclairage pouvant s’avérer utile aux concepteurs d’un PDZA.

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/trousse-pdza-partie-2.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>&gt;&gt;&gt; Téléchargez le document en format PDF</a>

<a name=”facteurs-reussite”></a>
<strong>Les facteurs de réussite d'un PDZA</strong>
Cette troisième partie présente les trucs et astuces à connaître avant d’amorcer le travail de conception d’un <strong>PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE</strong>; une sorte d’aide-mémoire pour tous les maîtres d’œuvre de ces projets.

<strong>AU MENU :</strong>

Le choix adéquat des intervenants

Une compréhension commune des objectifs globaux poursuivis par un PDZA

<strong>L’implication nécessaire: la concertation au cœur du processus</strong>
– Rassembler les bons interlocuteurs autour de la table
– Bien répartir les tâches et les responsabilités
– Résoudre les problèmes collectifs
– Confirmer l’existence d’un accord et prévoir son application
<strong>
Le soin apporté à la réalisation de chacune des étapes</strong>
– Le portrait
– Le diagnostic
– La vision concertée
– Le plan d’action
<strong>
La cohérence supralocale et régionale</strong>

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/trousse-pdza-partie-3.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>&gt;&gt;&gt; Téléchargez le document en format PDF</a>

<a name=”agriculture-foresterie”></a>
<strong>Agriculture et foresterie privée au Canada</strong>
<strong><img class=”size-full wp-image-24454 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/icone_agriculture.png” alt=”” width=”108″ height=”108″ />LE PORTRAIT</strong>
Le modèle agricole québécois est unique en Amérique du Nord. Comment se traduit cette spécificité dans les domaines de la production agricole et forestière, mais aussi dans le secteur de la transformation? Quelle est la contribution de ces secteurs dans l’économie du Québec ?

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/ma-01-portrait-agricole-et-forestier.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”><strong>&gt;&gt;&gt; Téléchargez la fiche technique en format PDF</strong></a>

<strong>LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE PAR SECTEUR DE PRODUCTION</strong>
Dans un contexte en perpétuel changement, une bonne planification stratégique devient un facteur clé d’adaptation pour chacun des secteurs de production. À l’instar des PDZA, elle comporte plusieurs étapes qui vont de l’analyse de la situation jusqu’à la mise en place de moyens porteurs d’avenir. Les actions proposées à l’intérieur de ces plans sectoriels peuvent influer sur le développement agricole des régions et servir de levier pour le développement des zones agricoles dans certaines MRC.

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/ma-02-plan-strategique.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”><strong>&gt;&gt;&gt; Téléchargez la fiche technique en format PDF</strong></a>

<strong>L’ORGANISATION DE LA MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS</strong>
La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (LMMAAP) établit les règles permettant d’organiser de façon ordonnée la production et la mise en marché des produits agricoles et alimentaires ainsi que la mise en marché des produits de la pêche et de la forêt privée. Comment concrètement cette mise en marché ordonnée s’organise dans les différents secteurs de productions (plan conjoint, gestion de l’offre, chambre de coordination et de développement, etc.) ?

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/ma-03-mise-en-marche.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”><strong>&gt;&gt;&gt; Téléchargez la fiche technique en format PDF</strong></a>

<strong>LES SYSTÈMES DE SALUBRITÉ ET DE TRAÇABILITÉ DES ALIMENTS</strong>
Un approvisionnement en aliments sains et de qualité est à la base du lien de confiance entre le consommateur et le producteur agricole. Il appartient au producteur et à l’ensemble de la chaîne alimentaire d’assurer la salubrité des aliments, de la terre à l’assiette. Quels sont les normes et les outils dont s’est doté le Québec dans l’atteinte de cet objectif ?

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/ma-04-salubrite-tracabilite.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”><strong>&gt;&gt;&gt; Téléchargez la fiche technique en format PDF</strong></a>

<strong>UNE VISION D’AVENIR : ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION DE L’UPA</strong>
À son congrès général de 2009, l’UPA adoptait sa vision d’une future politique québécoise. Intitulée Le pouvoir de se nourrir, cette vision s’articule autour de quatre grands objectifs : l’autonomie alimentaire, l’accès à des aliments sains et de qualité, le développement durable des secteurs agricole et forestier et l’équité pour tous les producteurs. Comment atteindre ces objectifs, quelles sont les actions proposées ?

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/ma-05-le-pouvoir-de-se-nourrir.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>&gt;&gt;&gt; Téléchargez la fiche technique en format PDF</a>

<a name=”lois-reglements”></a>
<strong>Lois et règlements à consulter</strong>

<strong><img class=”size-full wp-image-24449 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/icone_lois.png” alt=”” width=”108″ height=”108″ />La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)</strong>
La LAU définit en matière d’aménagement et d’urbanisme l’ensemble des règles régissant le territoire municipalisé, y compris la zone agricole. Que contient un schéma d’aménagement? Quelles sont les obligations et responsabilités des MRC en zone agricole ?

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/loi-01-lau.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>&gt;&gt;&gt; Téléchargez la fiche technique en format PDF</a>

<strong>La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)</strong>
La LPTAA constitue la pièce maîtresse de la législation en matière de protection du territoire et des activités agricoles. Elle définit ce qu’est une activité agricole. Elle établit le rôle et le mandat de la Commission de protection du territoire agricole.

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/loi-02-lptaa.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>&gt;&gt;&gt; Téléchargez la fiche technique en format PDF</a>

<strong>La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (LMMPAAP)</strong>
Quels sont les outils légaux mis à la disposition des producteurs pour organiser de façon ordonnée la production et la mise en marché de leurs produits? Quels sont les mécanismes de surveillance? Quels sont les droits et les obligations des producteurs ?

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/loi-03-mise-en-marche.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>&gt;&gt;&gt; Téléchargez la fiche technique en format PDF</a>

<strong>La Loi sur les appellations réservées et termes valorisants (LARTV)</strong>
La LARTV encadre le contrôle des appellations et des termes attribués à des produits alimentaires de l’agriculture ou de l’aquaculture destinés à la vente. Comment définit-on les appellations réservées? Quel lest le rôle du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants ?

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/loi-04-appellations.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>&gt;&gt;&gt; Téléchargez la fiche technique en format PDF</a>

<strong>La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et le régime de la forêt privée québécoise</strong>
Le nouveau régime forestier vise à implanter un aménagement durable des forêts afin d’assurer la pérennité de ce patrimoine. Prenant effet en 2013, cette nouvelle loi amènera des changements importants à l’actuel régime forestier sur les terres publiques. Qu’en est-il du domaine privé? Quels sont les principaux intervenants en forêt privée ?

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/loi-05-regime-foret-privee.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>&gt;&gt;&gt; Téléchargez la fiche technique en format PDF</a>

<strong>Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA)</strong>
Le REA est fort complexe et comporte plusieurs prescriptions et normes s’appliquant à la pratique de l’agriculture. Certaines de ces dispositions peuvent grandement limiter les possibilités d’expansion de l’agriculture. Quelles sont-elles ?

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/loi-06-rea.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>&gt;&gt;&gt; Téléchargez la fiche technique en format PDF</a>

<strong>Le Règlement sur le captage des eaux souterraines</strong>
Certaines dispositions du règlement sont spécifiques au milieu agricole et peuvent restreindre les activités agricoles. Quelles sont-elles ?

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/loi-07-captage-des-eaux.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>&gt;&gt;&gt; Téléchargez la fiche technique en format PDF</a>

<strong>Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles</strong>
Le programme a pour objet d’aider financièrement les propriétaires d’exploitations agricoles enregistrées afin de compenser les investissements importants que les activités agricoles exigent par rapport aux autres secteurs de l’économie. En connaissez-vous le fonctionnement ?

<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/loi-08-credit-taxe-fonciere.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>&gt;&gt;&gt; Téléchargez la fiche technique en format PDF</a>

<a name=”references”></a>
<strong>Références et bibliographie</strong>

Vous trouverez dans le document téléchargeable plusieurs sites Internet gouvernementaux, des programmes gouvernementaux, des projets pilotes PDZA ainsi qu’une bibliographie.
<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/trousse-PDZA-References.pdf”>&gt;&gt;&gt; Téléchargez le document en format PDF</a>

<a name=”fiches-thematiques”></a>
<h2>PRÉSENTATION DES 14 THÉMATIQUES ABORDÉES DANS LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE</h2>
<img class=”size-full wp-image-24464 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/01_orientation.png” alt=”LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT EN ZONE AGRICOLE” width=”145″ height=”147″ />
<strong>1. LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT EN ZONE AGRICOLE</strong>
Lorsqu’il est question d’aménagement de la zone agricole, les MRC doivent tenir compte des orientations établies par le gouvernement dans ce domaine. Cette première fiche thématique vous en présente les contours.
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<img class=”size-full wp-image-24465 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/02_cohabitation.png” alt=”2. LA COHABITATION DES USAGES AGRICOLES ET NON AGRICOLES” width=”134″ height=”132″ />
<strong>2. LA COHABITATION DES USAGES AGRICOLES ET NON AGRICOLES</strong>
Le PDZA fournit l’occasion d’introduire des objectifs et des moyens favorisant une coexistence harmonieuse des usages agricoles et non agricoles en zone verte. Découvrez les différentes approches existantes !
<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_02-cohabitation.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>&gt;&gt;&gt; Téléchargez le document en format PDF</a>
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<img class=” wp-image-24466 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/03_creneaux.png” alt=”3. LES CRÉNEAUX DE DÉVELOPPEMENT” width=”139″ height=”133″ />
<strong>3. LES CRÉNEAUX DE DÉVELOPPEMENT</strong>
Selon le diagnostic posé, l’élaboration  d’un PDZA peut permettre l’identification de créneaux de développement agricole. Certaines MRC souhaiteront maintenir et soutenir l’agriculture prévalant dans leur territoire alors que d’autres préféreront diversifier les productions. Comment faire les bons choix ?
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<img class=”size-full wp-image-24467 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/04_foncier_agricole.png” alt=”4. LA GESTION DU FONCIER AGRICOLE” width=”150″ height=”132″ />
<strong>4. LA GESTION DU FONCIER AGRICOLE</strong>
L’élaboration des PDZA peut être l’occasion de réfléchir sur les actions à privilégier dans le domaine de la gestion du foncier agricole afin notamment, de faciliter l’établissement d’aspirants agricoles. De nouveaux modèles ont émergé au cours des dernières années, les connaissez-vous ?
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<img class=”wp-image-24468 size-full alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/05_demandes_collectives.png” alt=”5. LES DEMANDES À PORTÉE COLLECTIVE” width=”146″ height=”137″ />
<strong>5. LES DEMANDES À PORTÉE COLLECTIVE</strong>
Un des aspects qui sera inévitablement soulevé lors des discussions entourant l’élaboration du PDZA est sans doute la place disponible pour les nouveaux résidants. Une demande à portée collective peut constituer une partie de la solution pour l’implantation de nouvelles habitations.
<a href=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/filebase/trousse_pdza/fiche_05-article-59.pdf” target=”_blank” rel=”noopener”>&gt;&gt;&gt; Téléchargez le document en format PDF</a>
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<img class=”size-full wp-image-24455 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/06_terres_friches.png” alt=”6. LA VALORISATION DES TERRES EN FRICHE” width=”160″ height=”160″ />
<strong>6. LA VALORISATION DES TERRES EN FRICHE</strong>
Lorsqu’une MRC souhaite valoriser un nombre important de terres en friche, il importe de bien identifier le type de friche, les raisons de l’abandon, les obstacles à surmonter et les meilleurs moyens pour parvenir à leur donner une nouvelle vocation agricole.
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<img class=”size-full wp-image-24456 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/07_multifonction.png” alt=”7. LA MULTIFONCTIONNALITÉ DE L’AGRICULTURE” width=”136″ height=”125″ />
<strong>7. LA MULTIFONCTIONNALITÉ DE L’AGRICULTURE</strong>
La multifonctionnalité de l’agriculture compte parmi les objectifs proposés par le MAPAQ lors de l’élaboration d’un PDZA, notamment dans les milieux dévitalisés. Plusieurs MRC ont retenu cet objectif et ont proposé des moyens d’action pour l’atteindre.
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<img class=”size-full wp-image-24457 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/08_agrotourisme.png” alt=”8. LE TOURISME RURAL ET L’AGROTOURISME” width=”155″ height=”181″ />
<strong>8. LE TOURISME RURAL ET L’AGROTOURISME</strong>
Dans la perspective où une MRC envisage que des entreprises agricoles développent des projets agrotouristiques pour mettre en valeur leurs produits, il est important de tenir compte des possibles exigences réglementaires.
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<img class=”size-full wp-image-24458 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/09_transformation.png” alt=”9. LA TRANSFORMATION À LA FERME” width=”144″ height=”141″ />
<strong>9. LA TRANSFORMATION À LA FERME</strong>
La transformation à la ferme constitue un moyen de valoriser l’agriculture régionale et de permettre l’accroissement ou la diversification des productions, des produits, des modèles d’entreprises et des modes de mise en marché. Quelles sont les informations utiles à connaître avant de se lancer?
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<img class=”size-full wp-image-24459 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/10_circuits_courts.png” alt=”10. LES CIRCUITS COURTS” width=”144″ height=”144″ />
<strong>10. LES CIRCUITS COURTS</strong>
Les circuits courts, à l’instar de la transformation à la ferme et de l’agrotourisme, permettent aussi une diversification des modes de mise en marché. Les connaissez-vous ?
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<img class=”size-full wp-image-24460 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/11_patrimoine.png” alt=”11. LE PATRIMOINE AGRICOLE BÂTI” width=”131″ height=”150″ />
<strong>11. LE PATRIMOINE AGRICOLE BÂTI</strong>
Afin d’augmenter l’attractivité de leur territoire, nombre de MRC ont dressé un portrait des paysages qu’il renferme. Certaines comptent poursuivre l’expérience et recenser les bâtiments dignes d’intérêt patrimonial. Quels sont les outils disponibles ?
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<img class=”size-full wp-image-24461 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/12_produits_forestiers.png” alt=”12. LA FORÊT : UNE COMPOSANTE IMPORTANTE DE LA ZONE AGRICOLE” width=”180″ height=”119″ />
<strong>12. LA FORÊT : UNE COMPOSANTE IMPORTANTE DE LA ZONE AGRICOLE</strong>
La forêt occupe une place importante en zone agricole. La gestion active de celle-ci dans une perspective de développement durable, à des fins de récolte de la matière ligneuse, de conservation ou de mise en valeur de multiples usages, constitue assurément un axe de développement à favoriser.
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<img class=”size-full wp-image-24462 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/13_ruralite.png” alt=”13. LA POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ” width=”160″ height=”160″ />
<strong>13. LA POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ</strong>
Cette fiche résume les grands principes et les orientations stratégiques sur lesquels s’appuie la Politique nationale de la ruralité, qui vise le développement des communautés et l’occupation dynamique du territoire. Vous y découvrirez son territoire d’intervention, les moyens retenus, les budgets accordés ainsi que les résultats obtenus.
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<img class=”size-full wp-image-24463 alignleft” src=”https://www.upa.qc.ca/wp-content/uploads/2021/05/14_morcellement.png” alt=”14. LE MORCELLEMENT DES TERRES” width=”128″ height=”129″ />
<strong>14. LE MORCELLEMENT DES TERRES</strong>
La diversification de l’agriculture peut impliquer la création éventuelle de nouvelles surfaces agricoles (morcellement, mise en valeur de terres en friche). Les critères généraux à respecter, lors de morcellements, demeurent toutefois importants, au même titre qu’un portrait de la configuration du territoire agricole.
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L’autonomie alimentaire, ça se cultive ensemble!

L'autonomie alimentaire, ça se cultive ensemble! - L'Union des producteurs agricoles (UPA)
Plus que jamais, les Québécois demandent des aliments d’ici, et le Québec veut devenir plus autonome pour se nourrir. C’est ce qu’on appelle l’autonomie alimentaire. Accroître cette autonomie est tout à fait possible, même dans un pays nordique comme le nôtre. Découvrez les différentes facettes de ce grand chantier collectif qui met au cœur de l’action l’agriculture, ses retombées positives, ainsi que les éléments à considérer pour mettre plus de Québec dans notre assiette! Un projet de société des plus porteurs, qui nous interpelle tous!

 

Un projet collectif

Augmenter notre autonomie alimentaire, c’est choisir les produits du Québec, pour soutenir notre économie et diminuer notre dépendance aux importations, pour des aliments que nous sommes en mesure de produire ici. Cet objectif ne peut être atteint en un simple claquement de doigts, car il soulève de nombreux enjeux et interpelle tous les maillons de la chaîne : agriculteurs, transformateurs, commerçants, restaurateurs, citoyens et décideurs. Tour d’horizon pour mieux comprendre la question.
 
 

Qu’est-ce que l’autonomie alimentaire?

Comme elle est souvent confondue avec d’autres concepts distinctifs, voyons d’un peu plus près différentes définitions. 

  • Souveraineté alimentaire : Le droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes durables, ainsi que leur droit à définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires.
  • Sécurité alimentaire : Un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive permettant à tous les humains de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie active et en santé. 
  • Autonomie alimentaire : Vise à subvenir aux besoins alimentaires d’une population locale, à maintenir la diversité de l’offre et à permettre un accès facile aux produits pour tous.
Produire plus, pour importer moins
Augmenter notre autonomie alimentaire ne signifie pas vivre en autarcie et ne consommer que des produits venus d’ici. C’est produire plus, en offrant à notre population une diversité d’aliments qui tient compte de nos ressources et de notre réalité climatique. Car soyons clairs, ce n’est pas demain la veille que nous allons cultiver localement du café, des oranges et des bananes! Quant à l’exportation et aux accords internationaux, ils sont nécessaires, et là pour rester.

Tendre vers l’autonomie, c’est plutôt trouver un équilibre entre la nécessité de produire davantage pour combler les besoins locaux et les avantages qu’offre le commerce international. Le meilleur des deux mondes, quoi!

Accroître notre degré d’autosuffisance

Notre agriculture s’est grandement diversifiée au courant des 50 dernières années, de sorte que nous sommes déjà autosuffisants dans plusieurs productions. Voici un survol de la situation.

  • Dans certaines filières, nous sommes même beaucoup plus qu’autosuffisants, et exportons nos produits à travers le monde. Pensons au sirop d’érable, aux canneberges, au porc, au veau, aux bleuets.
  • Du côté des œufs, de la volaille et des produits laitiers, notre autosuffisante est acquise grâce au système canadien de gestion de l’offre, qui arrime l’offre de ces produits à la demande du pays.
  • En ce qui a trait au secteur maraîcher, le degré d’autosuffisance varie beaucoup d’une production à l’autre, notamment en raison de notre climat nordique et des saisons de croissance limitées. Le Québec fait toutefois excellente figure dans les légumes de conservation comme les betteraves, les navets, les choux et les oignons, mais doit importer la majorité des tomates, des fraises et des épinards pour satisfaire la demande des consommateurs toute l’année.
  • Pour améliorer notre bilan, l’appui aux secteurs ayant un potentiel de croissance d’aliments que nous pouvons produire ici pourrait faire une grande différence. À titre d’exemple, pensons au secteur de la pomme qui répond actuellement à environ 52 % du marché d’ici, à celui du bœuf (36 %), de l’agneau (34 %), du miel (32 %) et du poisson d’élevage (10 %). Sans compter le développement de la production en serre qui pourrait nous permettre d’avoir accès à une plus grande variété de légumes québécois toute l’année.

Des bénéfices pour la société
Les retombées liées à l’augmentation des achats d’aliments produits et transformés au Québec sont bien réelles et nombreuses. Sur le plan économique, cela se traduit par la création d’emplois et de richesse, alors qu’au niveau du territoire, on revitalise nos villages et nos régions. Sans compter la fierté d’acheter local, d’encourager les nôtres et de développer une gastronomie bien d’ici! De plus, cette plus grande autonomie nous permettrait de faire plus facilement face à d’éventuelles crises, nous assurant une plus grande stabilité économique et politique.

Saviez-vous que…
Si chaque ménage québécois remplaçait hebdomadairement, à l’épicerie ou au restaurant, 12 $ de ses achats de produits étrangers par l’achat d’aliments du Québec, cela permettrait d’augmenter d’un milliard de dollars par année la demande auprès des agriculteurs, des pêcheurs et des transformateurs alimentaires québécois?

Répondre aux besoins des consommateurs
Pour accroître notre autonomie alimentaire, il convient de répondre encore davantage aux besoins des consommateurs en produisant des aliments de qualité, diversifiés et à des prix compétitifs. De tout, pour tous les goûts! Avec la mondialisation des marchés, la concurrence des produits importés s’avère toutefois de plus en plus féroce et le prix peut parfois représenter un réel obstacle à l’attractivité des produits québécois. Le fait que le prix le plus bas demeure le principal facteur décisionnel lors de l’achat d’un aliment est un enjeu de taille pour les producteurs du Québec.

Se battre à armes égales
Pour mieux comprendre cette réalité, il est essentiel de prendre en considération l’environnement d’affaires dans lequel les producteurs agricoles évoluent. Les normes sanitaires, sociales et environnementales au Québec sont parmi les plus sévères au monde (ex. normes du travail, encadrement de l’usage des pesticides, gestion des fumiers, etc.). Nos producteurs acceptent volontiers de répondre à ces attentes sociétales et de s’y conformer, mais beaucoup d’aliments importés que l’on trouve sur nos tablettes ne sont pas soumis aux mêmes règles. Ils doivent ainsi concurrencer les aliments importés de pays, comme la Chine et les pays d’Amérique du Sud, qui ont souvent des normes moins exigeantes et dont le coût de main-d’œuvre est beaucoup moins élevé. À cela s’ajoute la confusion sur les règles d’étiquetage au Québec, qui empêche les consommateurs de faire un choix éclairé.

Encourager l’achat local
Ces dernières années, on a pu constater une augmentation des achats locaux de la part des consommateurs, et les commerçants mettent de plus en plus de l’avant le caractère local comme attribut des produits en vente. La pandémie a sans aucun doute accentué ce phénomène et les consommateurs ont été au rendez-vous. En parallèle, un renforcement de l’achat local est observé dans le milieu institutionnel (hôpitaux, garderie, écoles, prisons, etc.), mais de nombreux obstacles sont encore présents, comme les exigences réglementaires existantes (ex. le recours au plus bas soumissionnaire), ou l’absence de prise en compte de la distance que les produits auront à parcourir comme critère de sélection.

Aliments du Québec
Pour faciliter leurs prises de décisions, les consommateurs peuvent se tourner vers les marques d’identification Aliments du Québec. Ces logos sont des références de choix qui facilitent le repérage des produits alimentaires québécois en épicerie. Avec plus de 22 000 produits authentifiés Aliments du Québec ou Aliments préparés au Québec, il est facile de les repérer sur les tablettes des épiceries.

Partir à la découverte de notre terroir
De nombreuses initiatives en faveur de l’achat local ont été développées pour mieux faire connaître les produits d’ici. Bien entendu, on connaît tous les marchés publics et les paniers fermiers qui nous permettent de nous approvisionner plus directement en produits frais et locaux. On peut aussi faire des découvertes en parcourant les régions du Québec avec ses nombreux circuits gourmands, fruits du travail collectif des Tables bioalimentaires et d’autres intervenants du milieu agroalimentaire.

L’application Mangeons local plus que jamais! de l’Union des producteurs agricoles, permet de repérer facilement les fermes, les marchés et les transformateurs qui font de la vente directe au public. On peut y créer des circuits pour s’approvisionner à proximité de son domicile, ou planifier une virée gourmande pour découvrir les attraits d’une région. On y trouve aussi une recension des ressources locales à découvrir. De plus, on pourra bientôt y découvrir des restaurateurs qui participent au programme Aliments du Québec au menu, un programme de reconnaissance s’adressant aux restaurants et institutions qui valorisent les produits du Québec dans leur menu. Bref, un outil incontournable!

Favoriser des pratiques écoresponsables
Les agriculteurs d’ici sont engagés depuis de nombreuses années à améliorer leurs pratiques pour réduire l’impact environnemental de leurs activités. Depuis 1994, les producteurs agricoles (l’UPA et tous les groupes de producteurs qui y sont affiliés) ont lancé de nombreux chantiers et projets et y ont collaboré tout en faisant la promotion de la sensibilisation et l’adoption de nouvelles pratiques soutenues par des investissements majeurs.

Avec le nouveau Plan d’agriculture durable annoncé par le gouvernement du Québec, les producteurs devraient pouvoir continuer d’améliorer leurs façons de faire. D’une durée de 10 ans, ce plan vise à accélérer l’adoption de pratiques agroenvironnementales en tenant compte des préoccupations sociétales en matière de pesticides ainsi que des engagements liés aux changements climatiques. Pour l’Union, il s’agit d’un bon premier pas, mais encore insuffisant pour répondre aux besoins des producteurs. Rappelons que ce plan prévoit des investissements pour la recherche et le développement des connaissances ainsi qu’un accompagnement accru des producteurs, tant au chapitre de la formation que du transfert des connaissances. Ce sont plusieurs éléments du Plan vert agricole que propose l’Union depuis plus de deux ans.

Pour en savoir plus sur l’avancement des pratiques agricoles, visionnez notre série Les Champs changent et découvrez notre websérie Vosagriculteurs.tv, spécial environnement.

Soutenir les agriculteurs

En vue de développer notre autonomie alimentaire, il importe que les agriculteurs puissent vivre décemment de leur métier. À ce titre, ils doivent recevoir le coup de pouce nécessaire de l’État. Les pouvoirs publics de tous les pays occidentaux se sont d’ailleurs dotés de programmes leur permettant de soutenir leur agriculture. Cet accompagnement peut prendre différentes formes : politiques agricoles et de soutien des prix et de programmes de crédit, d’assurances, d’aide aux exportations, et il doit tenir compte du type d’agriculture que l’on souhaite favoriser.

 
 

La protection de nos terres

Soutenir notre agriculture passe par la protection de nos terres agricoles. Celles-ci sont essentielles à la production d’aliments et directement reliées à notre autonomie alimentaire. Il s’agit d’une ressource précieuse et non renouvelable. Au Québec, elles représentent à peine 2 % de notre territoire, il est donc essentiel de les conserver et de les protéger avec soin. Pourtant, chaque année, des terres agricoles sont sacrifiées au profit de l’étalement urbain, de divers projets industriels et de la spéculation. Voyons ce qu’il en est exactement.
 
 

Une ressource rare, précieuse et non renouvelable

Toutes les terres ne sont pas cultivables! Et il faut jusqu’à 1 000 ans pour régénérer deux à trois centimètres de sol fertile. D’ailleurs, travailler une terre agricole demande beaucoup d’efforts échelonnés sur de nombreuses années. On ne change donc pas la vocation d’une terre agricole sans conséquence. Et, lorsqu’on le fait, il faut savoir qu’on ne peut plus revenir en arrière.

Zone agricole et zone cultivable

La superficie de terres arables, propices à l’agriculture, est une ressource très limitée, mais combien indispensable. Au Québec, moins de 5 % de notre territoire est situé en zone agricole, dont une grande partie est inexploitable parce qu’on y retrouve :

  • Des lacs, des cours d’eau, des milieux humides, des boisés, des surfaces rocheuses ou des sablières;
  • Des commerces et des industries;
  • Des lignes de transport d’électricité, de gaz, de pétrole;
  • Des routes (une autoroute occupe jusqu’à 12 hectares par kilomètre);
  • Des résidences.

En fait, lorsqu’on ne considère que la portion cultivable, c’est à peine 2 % du territoire québécois (2,3 millions d’hectares) qui est propice à l’agriculture. Ce qui est très peu, comparativement à d’autres pays. En France, c’est 58 % et aux États-Unis, 4 %.

Des terres fortement convoitées

Malgré leur rareté, les terres agricoles québécoises sont soumises à une pression croissante et sont très convoitées. En fait, depuis 1992, le Québec perd en moyenne 6 340 hectares par année, soit l’équivalent du territoire de l’île de Montréal tous les huit ans. Ces pertes se font au profit de l’urbanisation et d’usages non agricoles, notamment résidentiels, commerciaux et industriels. Ce sont d’ailleurs les meilleures terres agricoles, concentrées dans la partie la plus densément peuplée de la plaine du Saint-Laurent, qui subissent de fortes pressions.

Une loi indispensable

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles a été adoptée en 1978 pour :

  • Freiner l’étalement urbain vers les meilleures terres;
  • Réduire la spéculation sur les terres propres à l’activité agricole;
  • Assurer l’équilibre entre la préservation du territoire et le développement des collectivités;
  • Préserver une ressource indispensable pour les générations futures.

Cette loi protège une partie importante du sud du Québec, là où les terres possèdent le plus grand potentiel agronomique. Toute utilisation non agricole de cette zone doit systématiquement être approuvée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), organisme qui protège la pérennité du territoire agricole québécois. Sans être parfaite, cette loi a permis de ralentir la pression liée à l’urbanisation et de protéger le garde-manger des Québécois.

La pression de la spéculation

Malgré la création de la CPTAQ, les bonnes terres cultivables ne sont pas à l’abri de la spéculation foncière, ce qui les rend plus difficiles d’accès pour les jeunes agriculteurs de la relève. Au cours des dernières années, les achats d’importantes superficies agricoles par des sociétés d’investissement (caisses de retraite, fonds fonciers, grandes fortunes) se sont multipliés. Le secteur immobilier est aussi très actif et présente souvent des projets qui nécessitent le dézonage de terres agricoles.

Des terres de moins en moins accessibles

Sans surprise, la pression exercée sur les terres agricoles a un effet direct sur leur valeur commerciale. Au cours des dix dernières années, les prix ont augmenté de 11 % chaque année selon Financement agricole Canada. Les producteurs agricoles doivent donc s’endetter de plus en plus pour acquérir les terres disponibles; des terres dont la valeur marchande est complètement dissociée de leur rendement agricole. Quant à la relève, elle ne peut tout simplement pas soutenir cette concurrence lorsque vient le temps de s’établir.

 
 

Des régions dynamiques

Encourager l’agriculture d’ici, c’est bien entendu participer à l’économie du Québec, mais c’est aussi faire vivre et dynamiser nos régions. Même si l’économie du Québec rural s’est sensiblement transformée et diversifiée au cours des dernières décennies, l’agriculture continue d’y jouer un rôle de premier plan et d’être à la base d’une part importante de la vitalité des régions. Voyons de quelle façon cela se traduit dans nos campagnes.
 
 

 
 

Une cohabitation harmonieuse

Accroître notre autonomie alimentaire implique que nous permettions à nos agriculteurs de pratiquer leur métier au quotidien et d’occuper le territoire, avec tous les avantages et les défis que cela implique.

On le constate, de plus en plus de citadins viennent s’installer en milieu rural, séduits par le charme bucolique de la campagne. Ils ne sont toutefois pas tous familiers avec les réalités et les contraintes de l’agriculture et réalisent que leur nouveau milieu de vie peut engendrer quelques désagréments. Pour favoriser le bon voisinage, il est important d’apprendre à se connaître et à communiquer.
 

Côtoyer l'agriculture, un plaisir !

Même si l’économie des régions s’est sensiblement diversifiée ces dernières décennies, l’agriculture est toujours un élément essentiel de la vitalité rurale. Elle constitue une trame de fond importante à la vie des communautés, en assurant une occupation dynamique du territoire.

Le milieu agricole présente bien d’autres avantages pour les citoyens, dont la beauté des paysages et l’accès à des produits frais et hyper locaux. Les produits du terroir sont aussi une grande source de fierté pour les habitants de la région. De plus, l’agriculture permet de freiner l’urbanisation et stimule l’agrotourisme, activité économique plus populaire que jamais.

… Et parfois quelques défis
Les nouveaux résidents ont vite fait de constater que la campagne est aussi le berceau de la culture de la terre, avec le cycle des saisons, qui se traduisent des tâches et obligations de toutes sortes. Des activités agricoles qui peuvent quelques fois occasionner des inconvénients.

Les fermes sont parfois ancrées sur un territoire depuis des générations et plusieurs ont choisi de pratiquer une agriculture de plus en plus durable. Il faut aussi savoir qu’elles ont également la responsabilité de respecter les multiples normes provinciales et les règlements municipaux visant à limiter les inconvénients liés à leur production.

Le bruit
À la campagne, on entend à l’occasion le bruit des animaux ou de la machinerie, des véhicules lourds et de l’équipement de ferme qui sont l’écho du travail des agriculteurs. Mais les pratiques en matière de nuisances sonores évoluent et de plus en plus d’agriculteurs ont adapté leur mode de travail…

Des solutions à notre portée
Parmi les solutions possibles, certains agriculteurs plantent des arbres près des bâtiments afin de diminuer la propagation des sons, ou encore utilisent des ventilateurs plus silencieux ou des dispositifs acoustiques absorbants. De plus, ils installent le matériel potentiellement bruyant dans un emplacement le plus éloigné possible du voisinage et, si cela est possible, tiennent compte du moment de la journée pour effectuer les travaux bruyants.

Certains agriculteurs préviennent même leurs voisins qui pourraient être incommodés par le bruit, en expliquant son origine.

Les odeurs
Bien qu’ils aient une odeur désagréable, le fumier et le lisier sont des engrais naturels importants pour la régénérescence des sols cultivables. En clair, ils nourrissent la terre pour que celle-ci puisse, à son tour, nous nourrir.

Des solutions à notre portée
Il est difficile d’offrir un milieu agricole dépourvu d’odeurs, mais les agriculteurs, conscients du problème, mettent en place des techniques efficaces pour diminuer les impacts de la fertilisation.

Par exemple, lors de l’épandage des fumiers, des machineries adaptées avec des rampes basses permettent de propulser le lisier plus près du sol, réduisant ainsi sa projection dans les airs et atténuant les émanations. L’approche de l’enfouissement permet aussi de limiter les odeurs et d’augmenter l’efficacité de la fertilisation.

Les haies brise-vent, ces arbres et arbustes qui sont plantés le long des champs, créent pour leur part une barrière contre leur propagation, tout comme l’entreposage du lisier dans des fosses étanches. On peut aussi installer un toit au-dessus des fosses, planter autour d’elles des écrans boisés qui agissent comme brise-odeurs ou améliorer les procédés de traitement des déjections.

Voir une vidéo complémentaire sur les défis occasionnés par le bruit et les odeurs

La poussière
Les producteurs ont souvent recours à de la machinerie agricole qui risque de projeter de la poussière. C’est encore plus fréquent en période de sécheresse et de grands vents. Certaines activités comme le séchage de grains produisent une fine poussière jaune qui peut facilement incommoder les voisins. Si les agriculteurs ne contrôlent pas tous les éléments, certaines façons de faire permettent de limiter les nuages de poussière.

Des solutions à notre portée
Les haies brise-vent – à nouveau! – font partie des solutions disponibles. De la même manière, les cultures de couverture, semées entre deux cultures de production, permettent d’éviter que les sols ne prennent… la poudre d’escampette. Cette pratique favorise également l’enrichissement des terres, ce qui bénéficie de surcroît aux agriculteurs.

Les tracteurs sur les routes
Les agriculteurs n’ont parfois pas d’autre choix que d’emprunter la voie publique pour déplacer leur machinerie d’un champ à un autre. Heureusement, leur présence sur les routes est concentrée à certaines périodes, particulièrement à l’automne durant la période des récoltes, et au printemps lors des semis.

Mais un tel déplacement est invariablement risqué. Il faut donc apprendre à partager la route. C’est un défi quand le véhicule est imposant. D’autant plus que la vitesse maximale pour les véhicules agricoles avec une machinerie est de 40 km/h et qu’il leur est interdit de circuler dans l’accotement. Patience, prudence et respect mutuel doivent donc être la règle d’or afin d’éviter des accidents.

Des solutions à notre portée

Sachez d’une part qu’afin de faciliter la circulation, les agriculteurs prévoient leurs déplacements, le plus souvent possible, en dehors des heures de pointe. Par ailleurs (pour ceux qui l’ignoraient) le Code de la sécurité routière permet le dépassement d’une machinerie agricole en empiétant sur une ligne continue, simple ou double, uniquement si cette manœuvre est sans danger.

Voir une vidéo complémentaire sur le partage des routes

La nature précieuse pour nous tous
La protection de l’environnement fait partie des préoccupations des citoyens… comme des agriculteurs. Ces derniers sont aux premières loges des contrecoups de dame nature et des changements climatiques. Au cours des dernières décennies, ils ont ainsi déployé de nombreux efforts pour réduire leur impact environnemental, adapter leurs pratiques de cultures en plus de se soumettre à une réglementation des plus exigeantes.

Préserver la santé des sols
Ressource essentielle pour la croissance des végétaux, la terre est l’actif le plus précieux des producteurs agricoles et leur principal outil de travail. Un sol vivant et productif est à la base de l’agriculture. Il requiert moins d’engrais et de fertilisant. Il est plus stable et moins propice à l’érosion. Il offre également une biodiversité importante, de même qu’une disponibilité accrue de nutriments.

Un sol en santé ne permet pas seulement aux végétaux de bien pousser, il a aussi un rôle essentiel dans le cycle de l’eau, l’épuration, la dégradation des polluants, la biodiversité et la réduction des gaz à effet de serre.

C’est pourquoi les agriculteurs travaillent en collaboration avec les agronomes, suivent des formations et s’informent sur les meilleures pratiques agroenvironnementales.

À savoir également : la fertilisation des cultures est une activité encadrée au Québec. En vertu du Règlement sur les exploitations agricoles, les producteurs doivent, tous les ans, obtenir un plan de fertilisation auprès de leur agronome. Ce dernier indiquera les doses de fumiers, d’engrais minéraux et de nutriments nécessaires aux besoins de leurs cultures et respectueux de l’équilibre du sol. Les agriculteurs tiennent également un registre des épandages de chaque producteur.

Parmi les approches assurant la santé des sols, les agriculteurs favorisent la rotation des cultures, la culture de plantes couvre-sol qui le protègent contre l’érosion et le nourrissent, la réduction du travail de machinerie et le recours aux semis directs, donc sans labour, en laissant les résidus de culture afin de fertiliser la terre…

Voir une vidéo complémentaire sur la santé des sols

Limiter les pesticides
Les pesticides ont pour fonction de protéger les cultures des insectes nuisibles, des herbes envahissantes et des maladies. Sans eux, des récoltes entières pourraient être détruites et occasionner de lourdes pertes, donc une augmentation du coût des aliments.

Leur utilisation est très encadrée au Québec. L’agriculteur doit par exemple respecter des distances entre l’endroit où il répand des pesticides et les bâtiments, les cours d’eau, les sites de prélèvement d’eau, les pistes cyclables… Pour certains pesticides, les agriculteurs doivent même avoir une recommandation de leur agronome.

Le mot d’ordre général est de réduire l’utilisation des pesticides, n’utiliser que la bonne dose au bon moment et les remplacer lorsque cela est possible par d’autres pratiques alternatives. Les producteurs agricoles en font donc usage s’il n’y a pas d’autres moyens efficaces pour remédier à leur problème.

Car il existe des méthodes de lutte autres que chimiques. Elles sont biologiques, mécaniques, culturales ou génétiques. Elles assurent une réduction durable et efficace des nuisances. Parmi celles-ci on compte : la rotation des cultures et le recours à des alliés – dont certains autres insectes – que l’on retrouve naturellement dans l’écosystème.

Santé Canada impose par ailleurs des limites précises quant aux traces de pesticides pouvant se retrouver sur les aliments. Elles sont de 100 à 3 000 fois plus basses que le seuil de dangerosité. Le taux de conformité des fruits et légumes produits localement est plus élevé que celui des produits importés.

Voir une vidéo complémentaire sur l’usage des pesticides

Préserver la qualité de l’eau
L’eau est essentielle à la vie et indispensable à l’agriculture. Les producteurs mettent donc en place des techniques pour mieux encadrer son utilisation et pour veiller à la santé des rivières et des nappes phréatiques, portant une attention particulière à diminuer les risques de créer de la pollution d’origine agricole.

Utilisateurs d’eau, ils tentent aussi de gérer au mieux cette ressource, par exemple, en recourant à des systèmes d’irrigation performants ou en arrosant au pied des plants pour éviter l’évaporation et le gaspillage.

Les sédiments d’origine agricole peuvent se retrouver dans les cours d’eau par le ruissellement et par le vent. Les agriculteurs favorisent donc l’implantation de bandes riveraines, ces plantations d’arbres, d’arbustes ou d’herbes situées entre leurs cultures et les cours d’eau. Encadrées par une politique québécoise et par des réglementations municipales, les bandes riveraines contribuent à stabiliser les berges, filtrer les matières fertilisantes et les pesticides provenant du champ, retenir les sédiments emportés par l’eau de ruissellement, améliorer la qualité de l’eau et favoriser la biodiversité.

Pour leur part, les éleveurs maintiennent la qualité de l’eau et diminuent les risques de dégradation des berges due au piétinement des animaux en installant des sites d’abreuvement, en clôturant les abords des cours d’eau et en aménageant des passages pour le bétail.

Voir une vidéo complémentaire sur la préservation de la qualité de l’eau

Communiquer : plus qu’hier, moins que demain
Dans tous les cas, il est essentiel de garder à l’esprit qu’un agriculteur est dépendant de la température et du temps qu’il a pour mener à bien ses activités. Son travail n’est pas de tout repos et cohabiter dans un milieu agricole nécessite parfois de la patience et de la compréhension. La communication reste donc la clé pour assurer des rapports harmonieux entre les producteurs et les citoyens du voisinage.

Ainsi, les occasions de rencontres peuvent permettre de mieux comprendre la réalité de chacun. Les Portes ouvertes de l’UPA qui se déroulent chaque automne, les foires agricoles, les marchés fermiers, la cueillette d’un panier à la ferme, l’autocueillette… voilà autant de moments agréables dont il faut profiter pour notre plaisir mutuel et pour échanger!

Un soutien gouvernemental essentiel

Pour améliorer notre autonomie alimentaire, il nous faut avant tout maintenir une agriculture robuste, pérenne et compétitive. Pour y parvenir, les agriculteurs d’ici doivent pouvoir vivre décemment de leur métier et compter sur un appui gouvernemental comparable à celui donné à leurs principaux compétiteurs internationaux…
 

 

Pourquoi un soutien public?

La sécurité alimentaire est fondamentale et essentielle à la stabilité des États, du commerce et de l’économie. C’est pourquoi tous les pays développés, incluant le Canada, soutiennent leur agriculture, que ce soit par :

  • la réglementation;
  • les tarifs à l’importation;
  • les subventions à l’exportation;
  • le soutien des prix ou l’aide directe offerte aux producteurs.

Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les pays occidentaux ont adopté différentes politiques afin de se protéger de la forte volatilité des prix liée aux soubresauts du marché et aux événements climatiques extrêmes. La gestion des risques en agriculture est donc partagée entre l’État et les producteurs.

Les gouvernements américains et ceux des pays européens interviennent comme jamais auparavant pour soutenir leurs productions agricoles respectives. Voilà pourquoi l’efficacité de nos programmes doit être comparable à celle de nos principaux compétiteurs si nous souhaitons maintenir notre place sur les marchés nationaux et internationaux.

Quand on se compare... on se désole!
Le niveau de subventions directes aux agriculteurs varie fortement d’un pays à l’autre.

Au Québec, où elles sont de 5 %, elles sont inférieures à celles des États-Unis (à 8 %) ainsi qu’à la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (11 %) et de l’Union européenne (17 %). De plus, plusieurs pays ayant un climat semblable à celui du Québec (Islande, Norvège) affichent un soutien agricole élevé et stable, autour de 50 %.
Les transferts budgétaires versés aux producteurs américains, en pourcentage de la valeur totale de la production agricole, sont plus de deux fois supérieurs (8 %) à ceux reçus par les producteurs canadiens (4 %). Pour obtenir un soutien équivalent, un investissement additionnel de 2,6 G$ par année est requis.

De surcroît, le Canada est le pays de l’OCDE ayant le plus diminué son soutien à l’agriculture, surtout depuis les coupes importantes de 2013 (440 M$ par année en moins).

Environnement et production biologique
Le soutien gouvernemental canadien en agroenvironnement est moins élevé que celui de nos principaux compétiteurs internationaux. Soulignons que 25 % du soutien aux agriculteurs américains prend la forme d’une aide directe aux initiatives agroenvironnementales (environ 30 % en Europe). Pour obtenir un soutien agroenvironnemental équivalent aux producteurs américains, un investissement additionnel de 700 à 800 M$ par année est requis.

Les attentes en matière de respect de l’environnement sont de plus en plus élevées et elles entraînent des coûts et des risques supplémentaires pour nos entreprises agricoles.

En matière de production biologique, l’un de programmes phares du gouvernement américain rembourse une partie des coûts de certification. En Europe, on note une hausse du soutien direct aux producteurs, grâce à un paiement à l’hectare récurrent. En plus d’augmenter le nombre de productions certifiées, de telles mesures instaurées au Canada assureraient une plus grande compétitivité de nos entreprises.

Produire des aliments de qualité, tout en restant compétitif
Produire des aliments de qualité, tout en restant compétitif représente un défi de taille. Lorsqu’on y ajoute les autres risques avec lesquels les producteurs doivent composer, la marche est encore plus haute. Voici certains de ces défis.

Conditions nordiques et aléas de la météo
Le secteur agricole québécois doit conjuguer avec les réalités climatiques qui lui sont propres (nordicité et saison de croissance limitée) comparativement aux autres puissances agricoles, dont les États-Unis et le Brésil. Il est, de ce fait, limité dans la diversité des produits qu’il peut produire.

Adaptation aux changements climatiques
L’agriculture est l’un des secteurs les plus touchés par l’évolution du climat. Les effets commencent déjà d’ailleurs à se faire sentir.

Les experts estiment par ailleurs que le Canada connaîtra l’une des plus importantes hausses de température dans le monde. Et au Québec, on prévoit pour l’horizon 2041-2070 une hausse moyenne de 2 à 4 degrés Celsius.

L’intensité et la durée des vagues de chaleur augmenteront, mettant à risque les productions végétales. Les pluies seront plus localisées et intenses, affectant la résilience des sols. Plusieurs producteurs seront vraisemblablement appelés à investir davantage dans les infrastructures d’irrigation pour protéger leurs récoltes.

Les insectes ravageurs se feront plus présents, tout comme les mauvaises herbes. Certaines espèces pérennes risquent également de périr en hiver.

Quant aux productions animales, en plus de devoir ajuster l’alimentation des bêtes et de faire face à des enjeux pour leur fournir de l’eau fraîche, plusieurs producteurs devront investir dans la ventilation seule, ou en combinaison avec la brumisation ou le système d’arrosage goutte à goutte.

Enjeux de main-d’œuvre
Les agriculteurs du Québec donnent à leurs employés un salaire, des conditions de travail et une couverture sociale qui respectent les normes et les valeurs de notre société et qui sont souvent plus élevés qu’ailleurs. Cela a pour effet d’augmenter les coûts de production et affecte par le fait même la compétitivité des aliments d’ici comparativement aux produits étrangers.

Accès aux terres
Les terres fertiles et cultivables sont peu nombreuses au Canada, d’autant plus que les meilleures terres se concentrent dans la partie la plus densément peuplée de la plaine du Saint-Laurent.

Le prix des terres est donc en croissance et la relève agricole a de moins en moins les moyens de les acheter. À nouveau, cela affecte notre capacité à nourrir la population à coût abordable.

Que faut-il?
Pour que les producteurs aient des revenus décents, tout en nourrissant la population à prix compétitif, un soutien gouvernemental adéquat est incontournable. Au premier chef, on compte bien entendu le soutien financier, afin de les aider à faire face aux enjeux précédemment mentionnés. Les gouvernements fédéral et provincial peuvent soutenir les producteurs agricoles grâce à :

  • L’adoption de lois et règlements qui tiennent compte des besoins exprimés par les agriculteurs;
  • Des programmes d’embauche de travailleurs étrangers temporaire améliorés et simplifiés;
  • La conclusion d’ententes commerciales internationales porteuses et équitables qui valorisent notre agriculture plutôt que de l’utiliser comme monnaie d’échange;
  • Dans le cadre de négociations internationales, l’établissement d’une réciprocité des normes agricoles, ce qui n’est pas actuellement le cas. On pense ici notamment aux normes environnementales, au respect du bien-être animal, des conditions de travail des employés, etc.

Découvrez le Dialogue sur l’autonomie alimentaire

Alors que l’on entend de plus en plus parler d’achat local et d’autonomie alimentaire, l’Union des producteurs agricoles (UPA) a eu l’idée de lancer, en collaboration avec l’Institut du Nouveau Monde (INM), un Dialogue sur l’autonomie alimentaire du Québec. L’objectif? Réunir les deux extrémités de la chaîne de production alimentaire, soit les producteurs et les citoyens, pour qu’ils puissent échanger et mieux comprendre leurs réalités, leurs attentes et leurs besoins.
 
Vers un contrat social

À travers une démarche rigoureuse, près de 70 participants, sélectionnés aléatoirement et représentant autant la population québécoise que producteurs agricoles, ont été sensibilisés aux grands enjeux touchant l’agriculture d’ici. Ces producteurs agricoles et citoyens ont discuté, échangé et argumenté de façon constructive, d’abord séparément, puis communément, sur les freins et les opportunités permettant d’améliorer notre autonomie alimentaire, pour convenir d’un contrat social, dévoilé lors du congrès général de l’UPA en décembre 2020.
 
Pour en savoir plus, consultez ce contrat social qui contient une série de recommandations communes pour favoriser l’atteinte d’une plus grande autonomie alimentaire.
 

2021 April

Appel de candidatures pour les prix de l’Union 2021

La grande fête agricole et forestière

La grande fête agricole et forestière - Gala annuel de l'Union
Dans le cadre de notre gala annuel La grande fête agricole et forestière, nous rendrons hommage à l’action collective. Quatre grands prix d’excellence seront en effet décernés à des groupes ou des équipes ayant travaillé pour le développement ou la valorisation de l’agriculture, mobilisé les producteurs et autres intervenants autour de grands enjeux agricoles et forestiers ou ayant réalisé des projets en mise en marché, en agroenvironnement, en aménagement du territoire, etc. Les détails concernant la programmation de la soirée de gala vous seront transmis ultérieurement.

 


 

4 bourses de 1 000 $ à gagner pour récompenser l’action collective!

 

Gala Union 2018 - Prix Développement

 

Gala Union 2018 - Prix Environnement

 

Gala Union 2018 - Prix Valorisation

 

Gala Union 2018 - Prix Solidarité

 

Chacun des groupes finalistes bénéficiera d’une visibilité importante avant et après La grande fête agricole et forestière. Les grands gagnants recevront une bourse de 1 000 $ ainsi qu’un trophée par groupe. De plus, chaque finaliste recevra un certificat honorifique encadré. Les gagnants seront dévoilés lors de La grande fête agricole et forestière.


 

Soumettre votre candidature aux prix de l’Union

Votre groupe ou votre équipe a réalisé un projet d’action collective? Soumettez votre candidature pour la 4e édition des prix de l’Union en retournant le formulaire PDF dûment complété, avant le 10 septembre 2021, midi, et courez la chance de gagner 1 000 $.
 
Télécharger la trousse de mise en candidature
Soumettre votre candidature


 

Faites rayonner l’action collective

Contribuez à faire rayonner La grande fête agricole et forestière dans vos réseaux pour mettre en lumière de formidables initiatives d’action collective!

L’agriculture au lac Saint-Pierre

Le lac Saint-Pierre est un site exceptionnel. D’une superficie de 500 km2, ce vaste territoire abrite plus de 70 % des espèces d’oiseaux et de poissons d’eau douce du Québec, sans compter de nombreux milieux humides de qualité. En raison des sols fertiles qui bordent ce plan d’eau, on y pratique aussi l’agriculture, et cela depuis trois siècles déjà. Aujourd’hui, environ 200 producteurs agricoles y cultivent quelque 5 000 hectares.

Consciente de l’importance de favoriser une plus grande cohabitation agriculture-faune dans cette zone sensible, l’Union a initié à l’intention des producteurs agricoles deux projets spéciaux, complémentaires, visant à protéger ce territoire, à améliorer son agroécosystème, et à favoriser le développement d’une agriculture durable. Sur cette page, nous avons réuni diverses informations utiles au sujet de ces deux projets mobilisateurs.

En action pour le lac Saint-Pierre (2019-2023)

En action pour le lac Saint-PierreCe projet a vu le jour en février 2019, grâce au soutien financier du gouvernement du Québec. Tout au long du projet, l’Union compte offrir aux producteurs cultivant dans le littoral du lac Saint-Pierre à des activités d’information et d’accompagnement afin d’encourager l’adoption de pratiques culturales reconnues pour leurs impacts positifs sur l’habitat faunique, la qualité de l’eau et la santé et la conservation des sols. Au programme, de nombreux outils (webinaires, journée terrain, activités de partage, capsules vidéo, etc.) pour mieux comprendre les enjeux et passer en mode action!
 
Pour en savoir plus :
Dépliant – L’agriculture et la zone littorale du Lac Saint-Pierre

 
 

Le laboratoire vivant, région du lac Saint-Pierre (2020-2023)

Initiative des laboratoires vivants - Lac Saint-PierreIl s’agit d’une initiative lancée en décembre 2020, financée par Agriculture et Agroalimentaire Canada qui vise à encourager la recherche participative en milieu réel pour faciliter l’adoption de nouvelles pratiques agricoles. Ce projet mise sur une approche permettant aux agriculteurs d’être au cœur de l’action et de collaborer avec les scientifiques d’AAC, du début à la fin du projet, à l’élaboration de pratiques innovantes. Les producteurs des territoires en amont du lac Saint-Pierre seront recrutés pour participer aux travaux de recherche. Ces projets ont pour objectifs de :

  • réduire l’usage de fertilisants et de pesticides et limiter la compaction des sols;
  • garder une couverture végétale au sol à l’année pour diminuer l’érosion et maintenir la santé physique, chimique et biologique des terres;
  • minimiser l’érosion des berges et protéger l’intégrité des cours d’eau qui traversent le paysage agricole;
  • diminuer les impacts environnementaux de la production animale.

Pour en savoir plus :

 

Les activités à venir
  • Printemps 2021 (à venir)
Rencontrez des producteurs engagés!
  • Capsules vidéo (à venir)
Des vidéos à visionner
Dans les médias
Des personnes-ressources à contacter

 

 Projet Laboratoire vivant: 

  • Bassin versant de la rivière Pot au Beurre : Yasmina Larbi-Youcef, Fédération régionale de l’UPA de la Montérégie, 450 774-9154 p. 5270, ylarbiyoucef@upa.qc.ca 
  • Bassins versants de la rive sud du lac Saint-Pierre (Baie-du-Febvre) : Yann Bourrassa, Fédération régionale de l’UPA du Centre-du-Québec, 819 519-5838 p. 157, ybourassa@upa.qc.ca 
 
 
 
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2021 March

Grand dossier – Travailleurs étrangers temporaires : une relation gagnant-gagnant

Photo pré-COVID

Les travailleurs étrangers temporaires font désormais partie du paysage agricole québécois. Laissant derrière eux leur famille pendant plusieurs mois, ces hommes, et parfois même ces femmes, viennent travailler dans nos fermes dans l’espoir de bâtir un avenir meilleur. Ils abattent de dures et longues journées, mais les revenus générés ici leur permettent d’améliorer leur niveau de vie. Pour leur part, les producteurs les accueillent à bras ouverts et leur offrent des conditions de travail fort respectables, si bien que plusieurs retournent travailler au même endroit pendant plusieurs années, ce qui donne naissance à de belles relations basées sur la confiance et le respect. État de la situation des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Un phénomène là pour rester

Autrefois assez modeste, le nombre de travailleurs étrangers temporaires (TET) en agriculture a presque doublé au Canada en l’espace de 10 ans. En 2018, le pays accueillait 64 479 TET agricoles contre seulement 35 860 en 2010. Le Québec est la troisième province en importance à recevoir cette main-d’œuvre avec 14 388 travailleurs, soit 22 %, derrière l’Ontario (41,2 %) et la Colombie- Britannique (22,9 %). Le Mexique, la Jamaïque et le Guatemala fournissent à eux seuls 98,4 % de ces travailleurs à l’échelle pancanadienne. Dans la Belle Province, 1 241 employeurs ont dû recruter à l’étranger en 2018.

« On peut parler d’une tendance très importante, signale Geneviève Lemonde, directrice générale d’AGRIcarrières. Si on retrouvait surtout des travailleurs étrangers temporaires dans des productions maraîchères, la demande se fait aussi sentir dans les productions laitières, porcines et acéricoles. » Dans la mesure où les entreprises agricoles poursuivent leur croissance et que les enjeux de recrutement de la main-d’œuvre locale persistent, cette tendance devrait se maintenir dans les prochaines années.

Si on retrouvait surtout des travailleurs étrangers temporaires dans des productions maraîchères, la demande se fait aussi de plus en plus sentir dans les productions laitières, porcines et acéricoles. 

Les producteurs québécois peuvent compter sur des bassins de main-d’œuvre considérables. Les conditions de travail ici sont nettement plus avantageuses qu’au Guatemala ou au Mexique. À titre comparatif, le salaire minimum d’un ouvrier agricole guatémaltèque est d’environ 490 $ CA par mois1 chez lui. C’est six fois moins que ce qu’il pourrait gagner au cours de la même période dans une ferme québécoise, à raison de 60 heures par semaine. Autant d’argent qui servira au travailleur saisonnier à moderniser sa propre ferme chez lui ou encore à permettre à ses enfants de faire des études.

Plusieurs producteurs d’ici ont su également créer un environnement de travail propice à l’intégration des travailleurs saisonniers. « Que ce soit dans le confort des logis ou dans l’organisation d’activités sociales, on voit les efforts qui sont réalisés par les producteurs pour les retenir, ajoute Geneviève Lemonde. Quand certains travailleurs reviennent depuis 10 ou 15 ans au même endroit, c’est un excellent indicateur. » La plupart d’entre eux reviendront d’ailleurs année après année, dans une proportion de plus de 90 %.

Bien que les travailleurs saisonniers soient réputés fiables et disponibles, la pandémie de la COVID-19 a rappelé que le recrutement à l’étranger n’était pas une solution miracle à tous les enjeux de main-d’œuvre. AGRIcarrières a d’ailleurs mis sur pied différentes initiatives afin de recruter des travailleurs locaux. Mentionnons aussi différentes nouvelles collaborations avec des centres de formation professionnelle pour proposer des formations en alternance travail-études.

L’organisme a aussi lancé à l’été 2020 la campagne « J’y vais sur-le-champ! » en partenariat avec l’UPA et le gouvernement du Québec dans le but d’embaucher rapidement des travailleurs locaux. AGRIcarrières a reçu 16 000 candidatures et 2 800 travailleurs québécois ont mis la main à la pâte. « Même si tous ne vont pas travailler dans ce domaine, la pandémie a sans doute fait naître plusieurs vocations ou, du moins, une meilleure connaissance et reconnaissance du travail agricole », analyse Mme Lemonde.

1 Données du gouvernement du Guatemala, 2021.
 

L’UPA et les travailleurs étrangers

Depuis 40 ans, l’UPA agit pour faire entendre la voix des producteurs auprès des gouvernements en matière de TET. La ministre fédérale de l’Agriculture vient d’ailleurs de confirmer au dernier Congrès de l’UPA que la production acéricole était enfin admissible au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) agricole, une amélioration qui était revendiquée depuis quelques années. L’UPA cherche aussi à ce que le gouvernent du Québec facilite l’accès à la résidence permanente pour les TET clés que plusieurs producteurs souhaitent voir s’établir ici.

Son rôle a été particulièrement déterminant au printemps dernier, alors que la pandémie a forcé la fermeture des frontières, mettant en péril la venue de milliers de travailleurs étrangers. « Quand la COVID-19 a éclaté, l’UPA a proposé aux gouvernements des solutions pour permettre l’arrivée des travailleurs étrangers tout en respectant les règles sanitaires. En l’espace de 24 heures, on a bâti un protocole de quarantaine qui a servi de base aux différentes provinces », raconte Denis Roy, directeur Finances et Main-d’œuvre agricole à l’UPA, qui a travaillé d’arrache-pied sur ce dossier.

L’UPA a aussi contribué à dénouer l’impasse administrative liée à l’obtention des visas des travailleurs du Guatemala. « L’ambassade canadienne se trouve au Mexique et les visas sont habituellement sur support papier. Avec la fermeture de la frontière avec le Guatemala, cela devenait impossible de les délivrer aux travailleurs. On a donc convaincu le fédéral de créer des visas virtuels pour faire avancer les démarches », explique Denis Roy. Plus récemment, avec les nouvelles normes, l’UPA a fait des représentations pour que la quarantaine des TET soit davantage adaptée à la réalité du milieu agricole.

Chose certaine, la pandémie a rendu plus complexes le recrutement et la gestion des travailleurs étrangers temporaires, notamment avec les risques d’éclosion. « La présence des travailleurs étrangers est devenue incontournable, mais lorsqu’il y a du sable dans l’engrenage comme on l’a vu pendant la pandémie, cela met à risque les opérations, fait valoir Denis Roy. Pour assurer la sécurité de l’entreprise, il est plus prudent d’avoir aussi des travailleurs québécois dans les postes clés. »

Outre son rôle d’interlocuteur auprès des gouvernements, l’UPA accompagne les producteurs agricoles dans leur recherche de main-d’œuvre par l’intermédiaire de son réseau de centres d’emploi agricole (CEA), que l’on retrouve au sein des fédérations régionales. Ceux-ci ont acquis au fil des années une expertise unique en ressources humaines. Signe de la qualité de leurs interventions, les demandes de TET complétées par les CEA sont approuvées dans une proportion de 99,9 %.

En complémentarité avec le travail des CEA, l’organisme FERME est un autre acteur incontournable sur le terrain. Celui-ci se charge de recruter les travailleurs au Mexique et au Guatemala et d’obtenir les visas et les permis de travail nécessaires. De plus, il veille à organiser le transport aérien et à inspecter les logements.

Une table de concertation

Depuis 2019, l’UPA et le comité sectoriel AGRIcarrières ont mis sur pied la Table de concertation sur les travailleurs étrangers temporaires (TET). Cette Table regroupe tous les intervenants – ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux – touchés par la question ainsi que les représentants des employeurs et des travailleurs. On y traite de différents enjeux afin de trouver des solutions aux diverses problématiques, telles que les normes du travail, les limites des programmes de recrutement, le logement. Les sujets sont abordés de façon ouverte et constructive, afin que le séjour des TET au Québec soit une expérience positive à la fois pour les travail-leurs et pour les employeurs agricoles, dans le respect des droits et obligations de chacun. Les rencontres de la Table se tiennent au moins quatre fois par année.
 

Recruter des TET : mode d’emploi

Deux programmes sont disponibles pour les employeurs : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et le volet agricole du PTET.

Le PTAS est régi par un accord entre le Canada, le Mexique et certains pays des Antilles. La période du contrat avec un travailleur de ces pays ne doit pas dépasser huit mois entre le 1er janvier et le 15 décembre de l’année courante, sans limite de durée cumulative au Canada. Ce programme prévoit que le travailleur soit hébergé aux frais de l’employeur, mais que l’employé paye la moitié des frais liés au transport aérien, jusqu’à concurrence de 662 $. Enfin, en vertu de ce programme, le travailleur agricole peut être transféré d’un employeur autorisé à un autre.

Le volet agricole du PTET s’adresse quant à lui aux travailleurs de tous les autres pays, dont le Guatemala, le Honduras et le Salvador. La durée maximale du permis de travail est de 24 mois et il peut être renouvelé. Si les frais de transport aérien sont à la charge de l’employeur, ce dernier peut retenir jusqu’à 30 $ par semaine pour l’hébergement. Ce programme prévoit que le travailleur signe un contrat avec un seul employeur.

Les étapes à franchir

Pour se lancer dans le processus d’embauche, le producteur passe d’abord par le Centre d’emploi agricole (CEA) de sa région qui l’accompagnera dans ses démarches. Peu importe le programme utilisé, l’employeur doit se conformer aux lignes directrices des gouvernements canadien et québécois et obtenir trois autorisations, soit une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et un permis de travail du fédéral pour le travailleur.

Dès le début du processus, le producteur doit démontrer l’impossibilité de recruter des Canadiens pour le poste à combler. Le producteur a par ailleurs l’obligation de démontrer sa capacité financière et de faire inspecter le logis qui accueillera le travailleur étranger. Précisons que les autorités fédérales et provinciales prennent très au sérieux les conditions de vie et de travail des TET, considérés comme une clientèle vulnérable. « Il faut garder en tête que le fédéral inspecte chaque année 25 % des employeurs de travailleurs étrangers et qu’il veille à ce que les normes soient respectées, autant à ce qui a trait à la paye qu’au lieu d’hébergement », rappelle Denis Roy. Les employeurs en défaut peuvent écoper d’amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 $, selon la gravité de l’infraction.

Une fois le permis d’embauche émis, le Centre d’emploi agricole fait le pont avec les organismes qui recrutent les travailleurs étrangers, tels que FERME, un organisme sans but lucratif créé par des associations de producteurs, aussi partenaire de l’UPA. L’organisme recruteur pourra entamer les démarches en vue d’obtenir le visa et le permis de travail du TET et ensuite préparer son arrivée au Canada. Il est recommandé d’entreprendre ses démarches six mois avant l’arrivée prévue du travailleur étranger, puisqu’il s’agit d’un processus assez long.

Les principales étapes

Centre d’emploi agricole – UPA

  • Analyse le dossier (travailleurs locaux vs étrangers)
  • Analyse RH du dossier et affichage de poste
  • Remplit les demandes d’autorisation pour l’employeur (EIMT) et CAQ
  • Répond aux nombreuses questions de conformité exigée par Service Canada

Organisme recruteur (FERME)

  • Recrute les travailleurs au Mexique et au Guatemala
  • Obtient les visas et les permis de travail
  • Organise le transport aérien
  • Inspecte les logements

 

Accueillir un TET, qu’est-ce que ça implique?

Avant de se lancer dans le processus de recrutement, le producteur a tout intérêt à planifier les différents aspects que représente l’intégration d’un travailleur étranger. Il faudra tout d’abord trouver un logement convenable répondant à des normes très strictes. Les conditions de travail décrites dans l’EIMT (Étude d’impact sur le marché du travail) devront être scrupuleusement respectées et être les mêmes, autant pour les étrangers que pour la main-d’œuvre locale, ce qui implique entre autres l’obligation de donner une journée de congé par semaine. Mentionnons que les TET sont assujettis aux lois québécoises du travail (normes du travail, accidents du travail, santé et sécurité au travail, etc.). Ils sont également couverts par le régime public d’assurance maladie et bénéficient d’une protection d’assurance privée.

Étant donné la forte rareté de main-d’œuvre dans le secteur, le gouvernement fédéral n’impose pas de limite de TET aux entreprises agricoles. En contrepartie, le gouvernement du Québec exige des frais de 205 $ par demande et une avance de 205 $ pour le Certificat d’acceptation du Québec du travailleur.

La question des déplacements se pose également. Si le producteur prévoit fournir un véhicule au travailleur pour qu’il circule sur les routes, il est fortement recommandé pour ce dernier de détenir un permis international si son permis de conduire actuel n’est pas rédigé en français ou en anglais. Ce permis international est d’ailleurs obligatoire si le séjour est de plus de six mois. Le travailleur devra l’obtenir avant le départ de son pays.

En ce qui a trait au travail à la ferme, le producteur avant le départ de son pays devra faire preuve de patience, avertit Stéphanie Vaugeois, coordonnatrice du Centre d’emploi agricole de la Mauricie et préventionniste. « On doit former les travailleurs de A à Z. Beaucoup d’entre eux sont agriculteurs dans leur pays, mais ce ne sont pas les mêmes cultures ni les mêmes techniques. »

Habla español?

Bien que l’expérience puisse s’avérer très gratifiante, l’embauche d’un travailleur étranger représente certains défis pour le producteur, à commencer par la barrière linguistique. « La large majorité des travailleurs étrangers parlent espagnol et certains sont analphabètes. Ils n’ont pas d’intérêt pour apprendre le français parce qu’ils viennent ici pour travailler, explique Stéphanie Vaugeois. Apprendre l’espagnol est un gros atout pour le producteur qui veut se faire bien comprendre. »

Le producteur doit aussi être disponible pour son travailleur étranger, ce qui implique de l’accompagner pour faire ses courses, le reconduire chez le médecin si nécessaire et veiller à son intégration dans l’équipe. « C’est important de le traiter sur le même pied d’égalité que tout le monde. Si on veut le conserver pendant plusieurs années, il faut établir un lien de confiance avec lui », souligne Mme Vaugeois.
 

Des producteurs témoignent de leurs expériences

« Une expérience enrichissante »

Claire Desaulniers, en compagnie de Juan Jorge Luis Dubon Zuleta (à gauche) et Jose Luis Balcarcel Gardia. Peu importe qu’ils soient Québécois ou Guatémaltèques, tous les employés font partie d’une même équipe à la Ferme Pittet.

La productrice Claire Desaulniers, de la ferme laitière Pittet à Saint-Tite, garde un souvenir très précis du premier travailleur temporaire qu’elle a accueilli, en février 2012. « Cela faisait quelque temps qu’on éprouvait de la difficulté à recruter ici quand on a décidé d’embaucher un premier étranger. On a construit une annexe près de l’atelier mécanique et je me suis mise à étudier l’espagnol. À l’arrivée de Vinicio, notre ouvrier guatémaltèque, j’avais plusieurs appréhensions. Allais-je réussir à me faire comprendre? Est-ce que j’allais bien l’accueillir? »

La productrice admet qu’elle a dû faire preuve d’une grande patience avec Vinicio et les autres travailleurs qui l’ont suivi par la suite. « Ça demande beaucoup de pédagogie, car leur réalité est très différente de la nôtre. Par exemple, ils ne savent pas que l’eau gelée fait éclater les pistolets parce qu’ils n’ont jamais connu l’hiver! Mais s’ils ne comprennent pas une information, je considère que c’est moi qui l’ai mal expliquée. » Désormais, elle note que les travailleurs saisonniers sont beaucoup plus autonomes qu’au départ, les anciens formant les nouveaux.

Depuis la construction d’une nouvelle étable en 2016, la Ferme Pittet accueille chaque année de quatre à six employés étrangers, qui se consacrent à la traite et aux soins des veaux. « Sans eux, on n’aurait peut-être plus de vaches, reconnaît Claire Desaulniers. On a le souci de les intégrer dans l’équipe. À Noël, on fait toujours une activité avec un bon repas et de petits cadeaux. Avant la pandémie, ma bru organisait souvent des activités et des jeux. On comprend qu’ils sont loin de leur famille et on veut qu’ils se sentent à leur place chez nous. »

Sur le plan humain, la productrice considère que l’intégration de travailleurs étrangers l’a fait grandir. « C’est une expérience très enrichissante. J’ai appris une nouvelle langue passée 50 ans, je peux me concentrer sur les tâches que je préfère et j’ai pu rencontrer des personnes à la fois bonnes et généreuses. »

Des travailleurs fidèles et de beaux souvenirs

Comme plusieurs producteurs maraîchers, la saison 2020 de Sylvain Lavoie, copropriétaire de la Ferme Jean-Yves Gamelin à Pierreville, a été plus que mouvementée avec la pandémie. « On peut dire qu’on l’a échappé belle. Nos 10 travailleurs guatémaltèques sont arrivés avec deux semaines en retard, puis il a fallu les placer en quarantaine deux autres semaines. Même après cette période, certains sont restés à l’hôtel pour respecter la distanciation. C’était un peu surréaliste », confie le producteur.

Sa ferme a pu éviter le pire grâce aux enfants qui sont revenus donner un coup de main et à cinq travailleurs québécois recrutés dans le cadre du programme « J’y vais sur-le-champ! ». « Heureusement, il n’a pas été nécessaire de couper nos cultures, mais disons qu’on avait hâte que nos travailleurs étrangers arrivent. Au fil des années, on a réussi à prendre de l’expansion en nous appuyant sur leur présence. »

Il faut dire que la Ferme Jean-Yves Gamelin a développé une relation privilégiée avec ses travailleurs du Guatemala, qu’elle reçoit depuis 2008. Les mêmes ouvriers reviennent chaque année et si l’un d’eux reste dans son pays, il recommande à la ferme un frère ou un fils.

En 2017, les propriétaires de la Ferme Jean-Yves Gamelin à Pierreville sont allés visiter leurs employés dans leur village au Guatemala. Ici, avec la famille Cocon Yoz.

Leurs liens sont si forts que Sylvain Lavoie et sa famille ont organisé un voyage dans ce pays d’Amérique centrale en 2017. « En 10 jours, on a visité le village de tous nos employés. Tous les membres de leur famille étaient là. On était reçus à dîner et après, ils nous faisaient visiter leur ferme qu’ils avaient pu moderniser avec le temps. Ça a permis de solidifier nos liens avec eux et de rassurer leur famille. On tenait à leur dire qu’on prenait soin d’eux. »

Selon lui, la maîtrise de l’espagnol constitue un atout indéniable pour la bonne intégration des travailleurs étrangers. « Ma femme et moi avons suivi des cours particuliers pendant deux hivers et nos enfants ont appris la base à l’école. Pour les opérations à la ferme, c’est vraiment un avantage de bien se faire comprendre. »
 
 
 
 

Pour en savoir davantage sur les travailleurs étrangers temporaires, le processus d’embauche et les services offerts par l’UPA, on peut consulter le site www.ptet.upa.qc.ca ou communiquer avec le CEA de sa région : www.emploiagricole.com.
2021 February
2020 November

Kasscrout

Logo UPA et Québec
 
Eve-Marie - Bientôt disponible en ligne gratuitementDans un univers parallèle existe une roulotte pas comme les autres. Le Kasscrout ne sert que des plats apprêtés avec des aliments frais. Il n’y a ni garde-manger ni frigo. Tu dois parcourir la carte pour récupérer l’ingrédient demandé par le Chef. Dans ce monde où les régions portent des noms loufoques comme la Chaudière-de-Moustache ou la Côte-du-Bord, les personnages te demandent un peu d’aide avant de te remettre des aliments. Quand tu réussis ta mission, le Chef te récompense en te donnant sa recette, que tu pourras conserver et réaliser en famille.

Lancement : 9 décembre 2020

 







2020 June

BHLF Lawyers
UPA’s Legal Service in Agricultural Law

BHLF, avocatsService juridique de l’UPA en droit agricole

 

BHLF Lawyers is a private practice office that offers services exclusively in agricultural law.

 

A solid expertise

BHLF Lawyers is a renowned agricultural law firm. Our lawyers are dedicated exclusively to defending Quebec agricultural and forestry producers, producer associations and the Union des producteurs agricoles (UPA).

Our lawyers have an extensive knowledge of the laws and regulations that apply to producers. Their expertise allows them to offer legal assistance tailored to the needs and realities of the agricultural world.

They can provide front-line assistance in litigation or provide advice or information concerning recent developments on a particular issue.

We accept a wide range of mandates. We invite you to consult the list of services provided by BHLF Lawyers to appreciate the extent of our services. Please note, however, that we do not provide matrimonial or estate law services.

Services are billable at a competitive rate and are offered throughout the province of Quebec.


 

Terms and conditions of access

1) You must be an agricultural producer

2) The legal issue must not be between two producers or between a producer and the UPA or a group of producers

*Like any private practice firm, BHLF Lawyers reserves the right to accept or refuse a mandate due to the unavailability of lawyers or other criteria.


 

Services provided by BHLF Lawyers

OPINION – ADVICE – NEGOTIATION – MEDIATION – LITIGATION – DRAFTING – TRAINING

Legal subscription service

Agricultural production
  • Production and marketing
  • Collective marketing agreements
  • Regulatory drafting
  • Contracts (purchase, sale, rental)
  • Animal welfare
  • Programs and subsidies
  • Governance and ethical issues
Environment
  • Permits and authorizations
  • Wetlands and bodies of water
  • Watercourses and ditches
  • Tree felling
  • Nuisance
  • Pesticides
  • Sustainable development
Municipal and spatial planning
  • Preservation of agricultural land and agricultural activities
  • Municipal by-laws (zoning, construction, urban planning)
  • Permits and authorizations
  • Acquired rights and derogatory uses
  • Separation distances standards
  • Municipal taxation
  • Real estate assessment
  • Expropriation
Real estate law
  • Encroachment and infringement of property rights
  • Easements (right of way, conservation, public utility)
  • Boundary delimitation procedures
  • Acquisitive prescription
  • Common works
Liability and offences
  • Damage action
  • Neighbourhood annoyances
  • Latent defects
  • Defamation
  • Statements of offence (Highway Safety Code, Municipal law, Environmental law, etc.)
  • Administrative Monetary Penalties (AMPs)
Other services
  • Access to information and privacy protection related matters
  • Farm buildings construction standards
  • Labour law
  • Insurance and claims

 

An unparalleled team

Diane Simard, M.B.A., M.A.

BHLF - Me Diane SimardDiane Simard is the Director of Legal Affairs at the Union des producteurs agricoles. She took over from Me Johanne Brodeur as head of the BHLF Lawyers team following her appointment as a superior court juge in 2017. A member of the Quebec Bar since 1988, Diane brings 25 years of experience in municipal law and in planning and urban development to the agricultural community. She has held management positions at the Union des municipalités du Québec and for municipalities. She also acted as an organizational performance consultant for Raymond Chabot Grant Thornton. Diane holds an MBA and a Master’s degree in Urban Analysis and Management. Over the course of her career, Diane has participated as a speaker at several conferences and seminars and has given training on various topics in municipal law. She was a member of the Municipal Courts Committee of the Quebec Bar from 2010 to 2018.

dsimard@upa.qc.ca  ✆ 450 679-0540, ext. 8271

 

Marie-Andrée Hotte

Me Marie-Andrée HotteMarie-Andrée Hotte graduated from Université de Sherbrooke and has been a member of the Quebec Bar since 1987. She has over thirty years of experience in civil and criminal litigation. Before joining the UPA in 2002, she practiced as a litigator in a reputable private law firm, including as a federal crown attorney and municipal court attorney. Marie-Andrée has a varied practice in insurance law, contract law and civil and criminal liability. She is also frequently consulted on issues related to defamation and construction law. Over the years, she has developed a particular expertise in the field of energy. Marie-Andrée is Vice-President of the South Shore Regional Legal Aid Centre, which oversees 11 permanent offices.

mahotte@upa.qc.ca  ✆ 450 679-0540, ext. 8741 – 8540
Myriam Robichaud, LL. M.

Me Myriam RobichaudMyriam Robichaud practices mainly in civil and administrative law. Her practice focuses in particular on advising and representing clients in the production and marketing of agricultural products. Her expertise is also solicited in access to information and privacy protection related matters. She holds a Master’s degree in International Law from Université Laval and a Bachelor’s degree in International Studies from Université de Montréal. Myriam is accredited as a mediator in civil, commercial and labour matters and in small claims mediation. She has been a member of the Quebec Bar since 2011.

 

mrobichaud@upa.qc.ca  ✆ 450 679-0540, ext. 8574 – 8488
Rémi Jolicoeur, LL. M.

Me Rémi JolicoeurRémi Jolicoeur focuses his practice on environmental law, as well as any matters related to land occupancy. A member of the Quebec Bar since 2009, he holds a master’s degree in environmental law, sustainable development and food security with distinction on the honour roll. In his practice, Rémi is called upon to represent agricultural and forestry producers before all courts (in civil and criminal matters), including municipal courts, and various administrative bodies. He is also called upon to advise them and intervene with the authorities regarding the compliance of their facilities, activities and projects.

rjolicoeur@upa.qc.ca  ✆ 450 679-0540, ext. 8280 – 8540
Charlotte Bourget-Rousseau, agr.

Charlotte Bourget-Rousseau joined BHLF Lawyers in 2017. A member of the Quebec Bar since 2013, she practices mainly in land use planning law, environmental law and land protection and agricultural activities law. She holds a bachelor’s degree in agricultural and environmental sciences from McGill University and is a member of the Ordre des Agronomes, where she sits on the board of directors of the Montreal South Shore section. During her academic training in agronomy, Charlotte developed a solid field experience that allows her not only to better understand the reality of the agricultural producers she advises, but also to ensure that they are adequately represented before the courts and administrative bodies.

cbourgetrousseau@upa.qc.ca  ✆ 450 679-0540, ext. 8392 – 8488
Gabriel Béliveau

BHLF - Me Gabriel BéliveauGabriel Béliveau holds a Bachelor of Laws degree from Université de Laval and has been a member of the Quebec Bar since 2014. He also earned a graduate degree in business law from Université de Laval. In his practice, Gabriel is called upon to represent agricultural and forestry producers in various civil litigation matters. He is focused on finding the best solutions to address today’s producer’s concerns. Gabriel also developed an expertise related to the legal issues that occur in the production and marketing of agricultural products. After practising in major law firms, he joined the BHLF Lawyers team in April of 2019.

gbeliveau@upa.qc.ca  ✆ 450 679-0540, ext. 8493
Raphaële St-Amand-Valente

BHLF - Raphaële St-Amand-ValenteRaphaële St-Amand-Valente holds a Bachelor of Laws degree and a Juris Doctor degree in Common Law and Transnational Law from the Université de Sherbrooke. In her work at BHLF Lawyers she covers all aspects of agricultural law, including neighbourhood disputes, contract drafting and municipal law. Raphaële stands out for her bilingualism, her rigour and her dynamism. She was sworn in as a lawyer in 2019.

rstamandvalente@upa.qc.ca  ✆ 450 679-0540, ext. 8392
Carolyne Fauteux-Filion

BHLF Carolyne Fauteux-FillionCarolyne Fauteux-Filion graduated from the University of Montreal in 2018 and is a member of the Bar of Montreal since 2019. She joined the BHLF Lawyers team in 2021. In addition to her career in law, Carolyne holds a Bachelor’s degree in Urban Planning from the Université du Québec à Montréal since 2015. Thanks to her diversified academic and professional background, she has a wide range of knowledge in litigation, particularly in municipal law, land use planning and real estate law. She is passionate about providing the best service to her clients, she is attentive to their needs and strives to find solutions adapted to each of them.

cfauteuxfilion@upa.qc.ca  ✆ 450 679-0540, ext. 8628
Administrative team
The lawyers and clients at BHLF Lawyers are fortunate to have an experienced and efficient administrative team.

Isabelle Dubois, BHLF Isabelle Dubois

✆ 450 679-0540, ext. 8540 isabelledubois@upa.qc.ca

Danielle Charron, BHLF Danielle Charron

✆ 450 679-0540, ext. 8488 dcharron@upa.qc.ca

 

Publications

 

Contact us

BHLF Lawyers
Maison de l’UPA
555, boulevard Roland-Therrien, # 100
Longueuil (Québec) J4H 3Y9

Email : bhlf@upa.qc.ca
Telephone : 450 679-0251
Fax : 450 463-5208

2020 April

Appel de candidatures pour les prix de l’Union 2020

La grande fête agricole et forestière

La grande fête agricole et forestière - Gala annuel de l'Union
Dans le cadre de cette soirée de gala qui se tiendra le 2 décembre 2020 au Centre des congrès de Québec, nous rendrons hommage à l’action collective. Quatre grands prix d’excellence seront en effet décernés à des groupes ou des équipes ayant travaillé pour le développement ou la valorisation de l’agriculture, mobilisé les producteurs et autres intervenants autour de grands enjeux agricoles et forestiers ou ayant réalisé des projets en mise en marché, en agroenvironnement, en aménagement du territoire, etc. Les détails concernant la programmation de la soirée de gala vous seront transmis ultérieurement.

 


 

4 bourses de 1 000 $ à gagner pour récompenser l’action collective!

 

Gala Union 2018 - Prix Développement

 

Gala Union 2018 - Prix Environnement

 

Gala Union 2018 - Prix Valorisation

 

Gala Union 2018 - Prix Solidarité

 

Chacun des groupes finalistes bénéficiera d’une visibilité importante avant et après La grande fête agricole et forestière. Les grands gagnants recevront une bourse de 1 000 $ ainsi qu’un trophée par groupe. De plus, chaque finaliste recevra un certificat honorifique encadré. Les gagnants seront dévoilés lors de La grande fête agricole et forestière.


 

Soumettre votre candidature aux prix de l’Union

Votre groupe ou votre équipe a réalisé un projet d’action collective? Soumettez votre candidature pour la 3e édition des prix de l’Union en retournant le formulaire PDF dûment complété, avant le 14 septembre 2020, midi, et courez la chance de gagner 1 000 $.
 
Télécharger la trousse de mise en candidature
Soumettre votre candidature


 

Faites rayonner l’action collective

Contribuez à faire rayonner La grande fête agricole et forestière dans vos réseaux pour mettre en lumière de formidables initiatives d’action collective!

L’application Mangeons local plus que jamais!

Une solution conviviale pour consommer de bons produits frais et locaux

L’Union des producteurs agricoles est fière de lancer l’application Mangeons local plus que jamais!, présentée par Desjardins. Ce nouvel outil technologique est la suite toute naturelle du mouvement du même nom, propagé au printemps dernier sur les réseaux sociaux. Il permet de repérer facilement sur le territoire québécois les fermes, les marchés et les transformateurs qui font de la vente directe au public. On peut y créer des circuits pour s’approvisionner à proximité de son domicile ou planifier une virée gourmande pour découvrir les attraits d’une région. Un blogue offre aussi d’en apprendre plus sur la filière agroalimentaire du Québec.
 
 
 
La version Web de l’application sera également disponible à cette adresse bientôt. Soyez à l’affût!
 

Concours Mangeons local Desjardins

Dites-nous quels sont votre ferme et votre produit coup de cœur de l’application et courez la chance de gagner un bon-cadeau de 50 $ chez un producteur participant!

Desjardins, partenaire présentateur de l’application Mangeons local plus que jamais!, vous offre la possibilité de gagner un bon d’achat de 50 $ utilisable dans la ferme de votre choix parmi les fermes participantes. Desjardins souhaite ainsi soutenir les producteurs agricoles et promouvoir l’achat local.

Pour connaître les règlements du concours* et pour accéder au formulaire de participation, rendez-vous au https://www.desjardins.com/mangeons-local

Faites vite! Le tirage aura lieu le mercredi 19 août 2020.

* Concours ouvert aux personnes de 18 ans et plus résidant au Québec.

 

 

 

Découvrir le mouvement 

Les productrices et les producteurs agricoles du Québec ont à cœur la sécurité alimentaire de toute notre collectivité. Ils œuvrent sans relâche, avec passion, pour nous offrir des produits de qualité, près de chez nous.

Nous pouvons tous agir dès maintenant en privilégiant la consommation locale pour :

  • découvrir la diversité et la qualité des produits d’ici;
  • nous approvisionner en aliments frais et de qualité;
  • diminuer notre empreinte environnementale grâce à des circuits courts;
  • contribuer au dynamisme de nos régions;
  • participer à un mouvement de solidarité qui soutient l’économie du Québec.

Chaque semaine, la population sera invitée à visionner et à partager sur les médias sociaux des témoignages de producteurs d’ici accompagnés du mot clé #LocalPlusQueJamais. Ce mouvement de solidarité est également soutenu par une publicité, diffusée à la télévision et sur le Web, pour laquelle Marie-Eve Janvier, fidèle collaboratrice de l’UPA, a prêté sa voix.

 

VOIR TOUS LES TÉMOIGNAGES

 

Comment participer au mouvement?

Découvrir les producteurs locaux

Le Panier bleu

Le site de notre partenaire, lepanierbleu.ca, répertorie près de 1 000 producteurs locaux avec vente directe ou livraison sans contact, en contexte de distanciation sociale.

Trouver un producteur
 

S’abonner à des paniers de légumes biologiques

Le Réseau des fermiers de famille est un réseau solidaire de fermes maraîchères certifiées biologiques, ou en voie de l’être, qui mettent de l’avant un circuit court de mise en marché.

S’abonner à un panier bio
 

Rechercher les produits d’ici

Aliments du Québec

Aliments du Québec, un organisme sans but lucratif dont la mission est de promouvoir l’industrie agroalimentaire à travers les marques Aliments du Québec et Aliments préparés au Québec, et leurs déclinaisons respectives. Aujourd’hui c’est 1 200 entreprises adhérentes et plus de 22 000 produits qui sont vérifiés pour guider les consommateurs dans leurs choix.

Découvrir des aliments d’ici
 

Partager la campagne

Habiller sa photo de profil Facebook d’un cadre aux couleurs du mouvement
Partager la vidéo de l’application
Télécharger la trousse graphique de l’application
Partager le communiqué de presse de l’application

 

Autres ressources locales

Solution locale

La plateforme Solution locale est une initiative citoyenne qui répertorie les entreprises locales en contexte de distanciation sociale.

Saguenay—Lac-Saint-Jean

 
Crédit photo : Hugo Roy

SCF Conseils : Mesures d’aides – COVID-19

SCF Conseils : Mesures d’aides – Entreprises et employeurs – COVID-19

 

[Mise à jour 17 décembre 2020] Ce document sera mis à jour par l’UPA pour vous aider à vous retrouver parmi les aides annoncées.

Pour plus d’informations:

Si vous êtes client d’un SCF ou d’un Centre d’emploi agricole (CEA) régional, communiquez avec votre conseiller.

Si vous n’êtes pas client d’un SCF ou d’un Centre d’emploi agricole (CEA), contactez SCF Conseils au (1 844 723-2872) ou info.scfc@upa.qc.ca pour obtenir le soutien dont vous avez besoin.

2020 March

COVID-19

 

  • Nous allons communiquer régulièrement avec vous à propos des impacts de la crise de la COVID-19 dans les dossiers qui touchent le secteur agricole et l’agroalimentaire au Québec.
  • En cette période exceptionnelle, l’Union a adopté un plan de maintien de ses opérations à distance. Nos équipes demeurent disponibles et joignables aux heures habituelles.
  

Gouvernement du Québec - Liste des services essentiels
  • Si l’activité de votre entreprise n’est pas répertoriée, mais que vous pensez qu’elle est prioritaire, vous pouvez vérifier la désignation comme entreprise prioritaire. Pour faire cette vérification ou pour toute question, veuillez remplir le formulaire en ligne ci-dessous sur le site du gouvernement du Québec.
Formulaire pour les entreprises - Services et activités prioritaires

Informations pratiques

[17décembre 2020] Le document suivant sera mis à jour par l'UPA pour vous aider à vous retrouver parmi les aides annoncées.

SCF Conseils : Mesures d’aides – Entreprises et employeurs - COVID-19

Pour plus d’informations:
Si vous êtes client d’un SCF ou d’un Centre d’emploi agricole (CEA) régional, communiquez avec votre conseiller ou
contactez SCF Conseils au 1 844 723-2872 ou info.scfc@upa.qc.ca.

 

COVID-19 : Gouvernement du Canada

Lignes directrices du gouvernement fédéral pour les employeurs de travailleurs étrangers temporaires (27mars 2020)

Communiqué (20 mars 2020) : Le Canada fait le point sur les exemptions aux restrictions de voyage afin de protéger les Canadiens et d’appuyer l’économie

COVID-19 : Gouvernement du Québec

Marchés d’alimentation et commerces essentiels

Cette fiche présente les mesures de prévention à appliquer par les employeurs et les travailleurs du commerce (marchés d'alimentation et commerces essentiels) afin de protéger la santé des employés et des clients qui fréquentent le commerce. Ces mesures s'appliquent lorsque la transmission communautaire soutenue est confirmée par les autorités de santé publique.

Travailleurs agricoles en productions maraîchères et animales

Cette fiche présente les mesures de prévention à appliquer par les employeurs et travailleurs agricoles en production maraîchère et animale afin de protéger la santé des employés et de ceux qui fréquentent le milieu de travail. Ces mesures s'appliquent lorsque la transmission communautaire soutenue est confirmée par les autorités de santé publique.

Communiqué (2 avril 2020) Saison de croissance 2020 : La Financière agricole rappelle aux producteurs de fruits et légumes que ses programmes s'adapteront à la situation

Communiqué (21 mars 2020) : La Financière agricole du Québec met en place de nouvelles mesures pour accompagner les producteurs agricoles  

Actualités

  • Marcel Groleau, président général de l'UPA | 11 juin 2020 | Vidéo
  • Marcel Groleau, président général de l'UPA | 4 juin 2020 | Vidéo
  • Marcel Groleau, président général de l'UPA | 17 mars 2020 | Vidéo
2020 February

Defamation, harassment, and intimidation in agriculture

Know your rights and recourses!

Defamation, harassment, and intimidation have become issues for the agricultural community in recent years. This page was created to inform producers about the legal concepts associated with these issues and offer tools and ways to handle the various situations that may arise. Specifically, it deals with the notion of breaking and entering on private property and potential recourses under both civil and criminal law.

Defamation, harassment, and intimidation
Basic concepts
Recourses
What to do

What is defamation?

Generally speaking, defamation consists of the communication of statements or writings that cause someone to lose esteem or consideration or that arouse unfavourable or unpleasant feelings about someone else. Statements may be considered defamatory by virtue of what they express directly or what they insinuate, for example through the use of irony or the association of facts. The assessment of the defamatory nature of targeted statements is made according to an objective standard. Thus, the question must be asked whether an ordinary citizen would consider that the remarks made, taken as a whole, bring the reputation of the targeted person into disrepute. This means that not every critical or unfavourable comment will automatically be deemed defamatory: each case must be examined on its own merits.

 

What about harassment and intimidation?

The courts define harassment as vexatious conduct characterized by repeated actions, words, or behaviours that are intentionally offensive, contemptuous, or hostile toward a person or persons and that result in detrimental consequences for them..

Harassment is based on behaviour—in the general sense of the term—as opposed to defamation, which has to do with words.

The Dictionnaire de droit québécois et canadien defines intimidation as an offence in which one person—with the intent of illegally forcing another person to do or refrain from doing something—inflicts violence towards another person or their family, damages their property, persists in following them from place to place, or surrounds their home or workplace.
 

What about freedom of expression?

In Quebec, every person has the right to have his dignity, honour, and reputation safeguarded. These protections are enshrined in the Civil Code of Québec and the Charter of Human Rights and Freedoms.

These rights must, however, be reconciled with the other rights that every person has, including freedom of expression. Thus, the right to freedom of expression must be exercised with respect for the right to protection of reputation, and vice versa. The role of the courts is therefore to strike a balance between these two rights and not to arbitrate matters of courtesy, politeness, or taste.

 

What purpose does a civil remedy have?

An action for defamation, harassment, or intimidation, may seek to condemn the perpetrator:

  • To cease the alleged acts and/or withdraw the defamatory statements;
  • To pay a sum of money in the form of compensatory damages and/or punitive damages;
  • To publish an apology.

 
What must be proven to win your case?

To be successful, the plaintiff must prove fault, damage, and the existence of a causal link between the fault and the alleged damage.

Fault

Fault arises from a behaviour that differs from the standard of behaviour that a reasonable person would adopt. It can, for example, be a malevolent action in which a person, acting consciously and in bad faith or with injurious intent, attacks the victim’s reputation. It may also be a behaviour by which someone damages another’s reputation through negligence, recklessness, or carelessness. Defamation may result if the author makes unfavourable remarks about a person knowing them to be false, or if he makes unfavourable but true remarks about a third party in a slanderous manner and without just cause. Communication of information, whether true or false, may be defamatory.

Damage

This is the harm suffered by the victim. It can be material (loss of income), moral (stress or anxiety), or bodily (physical injury). For a damage to exist, the statement must be deemed defamatory in the eyes of an ordinary citizen.

Causation

The victim must demonstrate a link (i.e., the cause-effect relationship) between the fault committed and the damage suffered.

 
 
Limitation period to file a lawsuit

Defamation
One year from the day you find out about the defamatory statement. However, this period is three months if the remarks are published in a newspaper.
Regardless of the amount claimed, it is not possible to sue before the Small Claims Division of the Court of Québec.
Before the Court of Québec if the amount at stake is less than $85,000.*
Before the Superior Court of Québec if the amount at stake is $85,000* or more*.

*These thresholds are subject to change.

Harassment or intimidation
Three years from the time of the offending behavior.
Before the Small Claims Division of the Court of Quebec if the amount at stake is $15,000* or less.
Before the Court of Quebec if the amount at stake is less than $85,000*.
Before the Superior Court, if the amount at stake is $85,000* or more.
 

How to deal with defamation, harassment, or intimidation?

If you are a victim of defamation, harassment, or intimidation, it is important to keep evidence of the harassment, defamatory statements, or intimidation that has been directed towards you. To this end, it is recommended that you keep a written record of the events. Write down the sequence of events so that you can remind yourself of them at a later time, for your testimony in court, for example. Also, take photos of the elements that may serve as evidence of damages.

You should also:

  • Contact your regional federation or your specialized federation to inform them of your situation and seek advice;
  • Consult a legal advisor to determine your best options.

Below we provide a non-exhaustive list of actions you may consider to stop the intimidation, defamation, or harassment prior to taking legal action, depending on the particulars of your case. Each situation is accompanied by an example drawn from case law to illustrate how the courts have dealt with a similar issue. Note that very few decisions exist on such matters in the agricultural field.

Defamatory statements on the Web and social media
  • Use the «Block» function to prevent the person from viewing your profile;
  • After taking screenshots of defamatory comments, report them to the moderators of the web page or social media platform (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). The moderators may sometimes intervene by removing publications from their platform, or deleting the account of a holder who adopts the denounced conduct;
  • Customize your privacy settings to block certain people from accessing information about you;
  • Avoid responding to the authors of such statements. They may stop sending such messages if they fail to get a reaction;
  • Send a formal notice to the author of these comments to apologize or retract publicly with or without a claim for damages;
  • Contact your municipal police service and file a complaint if the comments may be considered violent or endanger your life or safety.
See case law
Defamatory statements on a sign
  • Contact your municipality to find out whether such a sign is permitted and complies with municipal by-laws. In the case of an infraction, the municipality may issue a fine and require the removal of the offending sign;
  • Send a formal notice to the author of the statement asking for a public apology or retraction, with or without a request for damages.
See case law
Defamatory statements in a newspaper or online media
  • Send a formal notice to the author of the statement to apologize or retract publicly with or without a claim for damages;
  • If the article was published in a newspaper, give the newspaper three days’ prior notice before taking legal action.If the newspaper publishes a full retraction in the issue published on the day or the day following the day of the receipt of notice and justifies its good faith, only the damages in compensation for the prejudice actually suffered may be claimed.Also note that the time limit for bringing an action is three months from the publication of the article or from the knowledge of the publication, provided that in the latter case the action is brought within one year from the day of publication of the article.
See case law

 

Breaking and entering

The following section outlines more specifically the rights and recourses of producers in the event of illegal entry into their farms by protesters or activists.

Civil law

Protestors or activists who illegally enter farms violate property rights.

The right to property is recognized by article 947 of the Civil Code of Québec and enshrined in the Charter of Human Rights and Freedoms. Section 6 of the Charter stipulates that every person has a right to the peaceful enjoyment of his property.

The Charter also protects other rights that may be infringed upon when a producer suffers an intrusion on his property, namely the right to privacy and the inviolability of his home. Sections 5 and 7 of the Charter state that every person has a right to privacy and that the home is inviolable.

Criminal law
Breaking and entering

Protestors trespassing on a farm may also commit the offence of breaking and entering under section 348 of Canada’s Criminal Code.

The maximum penalty for breaking and entering a premise with intent to commit an offence or actually committing an offence is life imprisonment if the offence is committed in relation to a dwelling-house and 10 years imprisonment if the offence is committed in relation to any other premise. The court may also impose a fine.

While it is recommended that you keep your buildings locked at all times, the criminal offence can be committed whether or not the doors are locked.

 

Other criminal offences

In the context of a demonstration on a farm, the following offences may also be committed:

  • Breaking the peace;
  • Mischief (damaging or interfering with the legitimate use of property);
  • Participating in an unlawful assembly;
  • Concealing one’s identity during an unlawful gathering;
  • Disguising oneself with criminal intent;
  • Assault;
  • Carrying a weapon with dangerous intent;
  • Interfering with the work of a peace officer.

 

See case law

 

Recourses

In the event that protestors break into your farm and cause damage, civil and criminal recourses are possible.

Civil recourses

It is possible to bring a civil liability action against someone who has entered your property without your permission. As in cases of harassment, in order to win, you must prove fault, damage, and causation between the fault and the alleged damage. In this regard, refer to the previous section, What must be proven to win your case?

Such an action may be brought against a particular activist, against several activists, or against the association that represents the group, provided that the group has a separate legal personality. In the latter case, it is wise to make sure that the association has a legal existence in Canada and the funds to honour a judgment that would order it to pay a sum of money.

Recourses under the Charter of Human Rights and Freedoms

When a Charter right is violated, money may be claimed for punitive or exemplary damages in addition to money for damage suffered. The damages may be awarded to a natural person or a corporation, such as a company.

Punitive or exemplary damages are sums that are awarded to the victim as reparations and whose primary objective is to punish the wrongful and reprehensible behaviour of the perpetrator. Their purpose is to prevent and deter undesirable behaviour.

Depending on the circumstances, a producer who suffers damage (material, psychological, or bodily) may claim sums not only for the damages suffered, but also for additional sums in the form of punitive or exemplary damages.

For such damages to be awarded by the court, the offence must be unlawful and intentional. In the case of breaking and entering by activists whose actions appear peaceful, the intent to cause damage may be difficult to prove.

A number of decisions have been rendered on this point, including the following:

See case law
Criminal and penal recourses

The judicial process for criminal matters is somewhat different from the civil process. With the exception of the extremely rare case of a private complaint (very exceptionally, a citizen may file a criminal complaint himself or herself), criminal and penal accusations are laid by a criminal and penal prosecutor. This prosecutor assesses whether the evidence collected is sufficient to lay charges, and it is up to this person to determine which charges, if any, are laid. If the prosecutor decides the evidence is insufficient, he may close the case or call for further investigation.

If the producer has reasonable grounds to fear that activists will reenter his property, endanger his life or the lives of his family, or damage his property, he may seek an order from the court that the persons concerned enter into a peace bond. Depending on the circumstances, this agreement may state that the concerned parties must refrain from disturbing the public order and conduct themselves properly, prohibit them from being within a certain radius of the producers’ property, prohibit them from communicating with or approaching the producer or the producer’s family, prohibit them from carrying weapons, and so on.

 

Activists on farms: How to handle them?

If activists come onto your property:

  • Calmly but firmly ask the spokesperson or leader of the group to leave your property, specifically by invoking the right to private property and biosecurity rules;
  • Call 911 to have the police service intervene if the activists refuse to comply, if they threaten your safety or that of your employees, or if they damage your property;
  • Call the UPA network at 1-888-285-4976;
  • Take photos and videos;
  • Take notes to remind yourself of the sequence of events.

If a protest is taking place on a public roadway in front of your property:

  • Call the police if the protest impairs traffic or endangers your safety or that of public roadway users;
  • Request that the police service monitor the situation on the scheduled date, if it is known.

 

Preventing cases of breaking and entering: what steps should a producer take?

  • Display signs stating that the property is private, that entering the property without permission is not allowed, and that biosecurity rules apply to your buildings and/or around your fields;
  • Install surveillance cameras (indoor and outdoor);
  • Restrict entries and lock buildings if possible;
  • Use a visitor log that includes a policy governing the presence of visitors in restricted areas;
  • Implement best practices and train your employees on animal welfare;
  • Ask job applicants why they want to work on your farm;
  • Add a clause to your employment contracts stating that employees may not take unauthorized photos or videos;
  • Check your employees’ references.

 

This guide is intended as a reference tool for farm and forestry producers regarding defamation and harassment in agriculture. It does not constitute an opinion, advice or legal advice. If you have questions, please contact the UPA’s Legal department by calling 450-679-0251.
 
L’Union des producteurs agricoles
Legal department
555 Boul. Roland-Therrien, Suite 100
Longueuil, Québec, J4H 3Y9

Email: bhlf@upa.qc.ca
Phone: 450-679-0251

Documents Activists on farms: how to handle them

UPA Financing from A to Z

How does it work?

Financing for the Union des producteurs agricoles (UPA) comes from two sources: fixed assessments (also known as dues), which are paid by all agricultural producers, and variable contributions, which are based on each business’s production volume. The assessments may be single or double depending on the business’s legal status and the number of voting rights (one or two).

*Young farmers, women farmers, UPA&nbsp;DI, forestry, organic, horticulture

Money from these two sources is distributed among the different bodies of the organization (local syndicates, regional federations, and the confederation) according to the needs as defined in the current financial plan.

 

What’s the difference between assessments and contributions?

The annual ASSESSMENT is a fixed amount paid by all agricultural producers recognized as such under the Farm Producers Act. Total assessments paid to the UPA account for about 60 percent of its financing.

The CONTRIBUTION is a fraction of the fees paid by producers to finance the activities and administration of a joint marketing plan; it is also known as a deduction. It is collected by the federation or specialized syndicate in charge of administering the joint plan.

The contribution is based on production volume, which ensures greater proportionality in the financing effort required of each farmer. Total contributions account for about 40 percent of the UPA’s financing.

The total amount of deductions collected by a specialized group differs from sector to sector and is based on the type of organization and on the collective services provided through a joint plan (sales agency activities, product transportation, quality control, research and promotion, etc.).

 

Why do some businesses pay double assessments?

As mentioned above, producers must pay a single or double assessment depending on their business category. Thus, for farmers operating within a single business, the regulations recognize a maximum of two voting rights at the syndicate AGM, and thus the business is required to pay the equivalent of two assessments.

Why do some businesses pay double assessments?

*Multiple-owner farms and co-owned farms that provide the required documents demonstrating that they have only one shareholder or only one co-owner engaged in producing an agricultural product have just one voting right and pay a single assessment.

 

How are the UPA’s financing terms and financial needs determined?

Generally speaking, every half-decade, a five-year plan is adopted at the UPA’s annual general congress. Roughly 18 months before the adoption of the plan, a committee with representation from all UPA bodies (local syndicates, regional federations, specialized groups, and the confederation) is formed. The committee ascertains the organization’s financial health and evaluates its needs. Coming out of this process, a first round of consultation with the boards of the affiliate groups is conducted. One of the purposes of this round is to determine one or more financing scenarios to be brought to producers during a consultation held in the months leading up to the general congress. Any final decisions regarding financing are made democratically by all farmers in attendance at the general congress. 
 

What does the current financing plan say about increases?

The current financing plan (2020–2024) was adopted in December 2019 by the delegates at the general congress. See below for some information about the five-year financing scenario:

What does the current financing plan say about increases?

Note that, in the resolution accompanying the plan, delegates also requested that the UPA do the following:

  • Continue working to have the criteria for determining assessments set out in the Farm Producers Act amended to ensure a more equitable financing method for all farmers
  • Not wait until 2024, if the Farm Producers Act is amended, to take the steps needed to change the criteria for determining assessments

 

What is the assessment credit program?

For the sake of helping businesses that would ordinarily have to pay a double assessment but happen to generate low income (defined as being under $25,000 in 2020), the UPA provides a credit allowing them to pay a single assessment only. You must meet certain conditions to receive the credit. Find out: you might be eligible!
 

What principles is the financing based on?

The UPA is the association legally accredited under the Farm Producers Act to represent all Quebec farmers, regardless of their business size, production sector, or region. Its duty is to defend their interests wherever they are at issue. The UPA is financed by and for farmers, meaning that its union activities are solely funded by farmers—an essential feature that gives the organization the freedom to act on their behalf.

Also, as is true for all union structures in Quebec, the assessment used to finance the UPA’s activities is mandatory, given that all farmers benefit from its actions (under the Rand formula); this is a matter of fairness. Membership in the UPA is nevertheless voluntary.

 

Each financing plan is developed with the following principles in mind:

  1. Financing by and for farmers
  2. Frugality and respect for farmers’ ability to pay
  3. Fairness among farmers and among UPA bodies
  4. Balance in financing from assessments and from contributions
  5. Passing on financial wealth between generations

For many years, approximately 94 percent of Quebec farmers have voluntarily become UPA members.

 

What is the money collected from producers used for?

Maintaining farmers’ power relative to that of other interests

Founded in 1924, the UPA originally grew out of Quebec farmers’ will to join forces and rise to challenges that would be hard to tackle individually, and to increase their power relative to government bodies and other links in the agri-food chain. In an increasingly globalized and financialized world, in which those who sell inputs and those who buy agricultural products are becoming more concentrated, maintaining this power is more important than ever for local family farming.

Sustaining Quebec agriculture

Through its collective actions, the UPA helps develop and protect Quebec agriculture—with positive results to show for it. Based on statistics on the Canadian agricultural sector, the following can be said of Quebec farmers:

  • They benefit from legislative support tools that are unique in Canada and receive more generous direct payments from governments:
    • Quebec agriculture weathers crises more successfully.
    • The portion of direct payments paid by the federal and provincial governments in Quebec (i.e., direct payment per unit of production value) is higher on average than in Ontario and the rest of Canada.
  • They generate higher net income:
    • While production volumes are higher in Ontario, Quebec farms generated higher net incomes in almost every one of the last 20 years.
    • Net farm incomes in Quebec are also much more stable than in Ontario.
  • They include more young farmers per capita and go out of business at lower rates.

Representing, defending, promoting, and addressing producers’ needs

The UPA does the following:

  • Maintains a presence in all agricultural administrative regions and MRCs in Quebec; its representatives collaborate with sector stakeholders to speak up for the perspectives of the farmers they represent
  • Has the capacity, by virtue of its position, to speak on behalf of farmers and their expectations in various provincial, national, and international platforms
  • Promptly intervenes in crisis situations or when problems arise (for example, in November 2019, the UPA urgently called for the government to fix the propane supply crisis; the media coverage demonstrated how significant the problem was for farm businesses and resulted in a faster resolution to the crisis)
  • Conducts analyses on many regulatory and legislative drafts affecting farm businesses taking into account details about the sector (environment, property taxes, land use planning, regional development, energy development, etc.)
  • Provides farmers with up-to-date services in all regions (agricultural employment centres, farm accounting and tax services, land use planning, marketing, “road workers,” legal services, etc.)
  • Actively works to protect land and farming activities; to this end, it issues notices to the Commission de protection du territoire agricole every time requests to use farmland for non-agricultural purposes are proposed
  • Develops and coordinates campaigns to publicize and promote the farming profession, as well as to educate the public about the role local agriculture plays in the socioeconomic development of Quebec and its regions (through the Journée Portes ouvertes sur les fermes du Québec open house event and through advertising campaigns on the importance of buying locally, agri-environmental practices, the work of local farmers, etc.).

To find out more, we invite you to read the following documents:

 

What does the UPA do for small farms?

In Quebec, nearly 32 percent of farm businesses represented by the UPA pull in gross farm incomes of $50,000 or less (2017). These small farms are highly diversified and operate in both traditional sectors (cattle, lambs, grains, maple syrup, and greenhouse production) and emerging sectors (organics, large game, small fruits, etc.).

Many of the UPA’s actions benefit small farms specifically

Since 2011, a position specifically dedicated to small farm representatives is reserved on all boards of directors in local syndicates and regional federations. There are also positions reserved for production types that are less typical of farming activities in the territory as a whole (known as plant and animal production ­– other). This helps the organization ensure the reality within each territory is better represented.

The UPA has issued a number of calls to governments (election campaigns in 2018 and 2019 consultation in advance of the provincial budget) to address the specific needs of small businesses, including the following:

  • To enhance the Agri-Québec program through a new component to cover the needs of small businesses (in this case, those with less than $100,000 in gross farm income)
  • To promote and support organic production
  • To provide tax breaks (e.g., the investment tax credit for small businesses, which is refundable and tax free, to cover up to 30 percent of the purchase price of new or used farm equipment).

The UPA coordinates and supports issue tables that deal with topics relevant to small farms:

  • The Table pour le développement des marchés de proximité (local market development table) brings together representatives from a number of the UPA’s affiliate groups (both specialized and regional) as well as representatives from the Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) and all relevant stakeholders. One of its main responsibilities is to establish local market development strategies by working to improve marketing conditions, product promotion, agri-tourism, business viability, etc.
  • The Table de développement de la production biologique (organic production development table) includes representatives from the UPA’s affiliate groups (both specialized and regional) as well as other partners with an interest in developing the organic sector. By facilitating collaboration among different production sectors and forming partnerships with support organizations and government bodies, it works to develop the supply of Quebec organic products based on market needs and consumer expectations.
  • The Table de développement de la production horticole (horticultural production development table) brings together representatives from the UPA’s specialized affiliate groups (plant sector) and other producers’ associations, as well as representatives from the MAPAQ and Agriculture and Agri-Food Canada. The purpose of this gathering, initiated by the UPA, is chiefly to resolve the various problems experienced by Quebec horticultural producers and to uphold the profile, recognition, and sustainability of the sector.
2020 January
2019 October

Speakers’ Biographies – Sommet agroenvironnemental Agriculture, nature et communauté

NADINE BACHAND
Chargée de projet pesticides et produits toxiques (Équiterre)
Session thématique : Pour un usage plus sécuritaire et une diminution des risques associés à l’usage des pesticides

Biographie :
Biologiste de formation, Nadine Bachand détient une maîtrise en sciences de l’environnement de l’Université du Québec à Montréal et œuvre depuis 2003 chez Équiterre. Mme Bachand se passionne pour la reconnexion avec notre production alimentaire. Elle a mis ses compétences et son engagement au service d’initiatives d’alimentation locale et durable entre des fermes et des institutions, et œuvre à la promotion de politiques publiques qui appuient une agriculture plus durable et plus résiliente à long terme.

HÉLÈNE BERNARD
Conseillère en agroenvironnement (MAPAQ)
Session thématique : Pour une amélioration de la qualité de l’eau et des interventions ciblées dans les bassins versants en milieu agricole.

Biographie :
Mme Hélène Bernard est ingénieure en agroenvironnement, diplômée de l’Université Laval. Elle travaille au MAPAQ depuis 2003. Elle est responsable du secteur de l’agroenvironnement pour la Mauricie, dont le soutien aux projets d’innovation liés à l’environnement, la gestion du programme Prime-Vert et le support de deuxième ligne en génie agricole.

JEAN-FRANÇOIS BISSONNETTE
Professeur adjoint au département de géographie (Université Laval)

Session thématique : Pour une meilleure complémentarité et cohérence entre partenaires, institutions, intervenants et agriculteurs

Cette présentation portera sur les aspects théoriques et appliqués de la coordination des acteurs au sein d’une initiative en agroenvironnement. En s’inspirant des théories de l’action collective pour la gouvernance des communs environnementaux (p. ex. l’eau, la qualité des sols et la biodiversité) cette présentation offrira une analyse des défis de convergence entre des acteurs et des organisations avec des objectifs distincts.

Il s’agira de proposer des cadres d’analyses théoriques afin de comprendre les formes d’institutions – les règles formelles et informelles – qui permettent la mise sur pied d’initiatives durables et la création d’organisations qui favorisent la redistribution des ressources et la priorisation des actions. Pour illustrer ces éléments théoriques, des résultats d’une étude réalisée en Montérégie et dans le Centre-du-Québec sur les initiatives de gouvernance agroenvironnementale seront présentés.

Biographie :
Jean-François Bissonnette, professeur adjoint au département de géographie de l’Université Laval, se spécialise dans l’analyse de la gouvernance des territoires et des ressources forestières et agricoles. Ses recherches portent sur les institutions sociales qui favorisent les processus collaboratifs en gestion des ressources naturelles et dans l’aménagement territorial.

ANNE BLONDLOT
Coordonnatrice de programmes (Ouranos)
Session thématique : Pour des fermes plus résilientes aux impacts des changements climatiques

Biographie :
Membre de l’Ordre des agronomes du Québec, Anne Blondlot est diplômée de l’École Nationale Supérieure d’Agronomie et des Industries Alimentaires de Nancy (France). Mme Blondlot coordonne le programme Agriculture, pêches et aquaculture commerciales et cocoordonne le programme Gestion de l’eau d’Ouranos, un consortium de recherche sur la climatologie régionale et l’adaptation aux changements climatiques québécois.

SERGE BOUCHARD
Anthropologue, auteur et animateur (Radio-Canada)
Session thématique : Agriculture et nature : une histoire d’interdépendance, de
rivalités, et de complémentarité

Biographie :
Anthropologue de formation, M. Serge Bouchard a eu une carrière prolifique à titre de chercheur, de formateur et de consultant. Il est auteur d’une vingtaine d’ouvrages et animateur à Radio-Canada. Communicateur de grand calibre, M. Bouchard donne des conférences depuis une trentaine d’années devant des publics variés partout au Canada.

PAUL CAPLETTE
Producteur agricole, (Saint-Robert)
Session thématique : Pour des pratiques propices à la biodiversité

Biographie :
Diplômé de l’Institut de technologies agroalimentaires en gestion et exploitation d’entreprise agricole (GEEA) en 1982, Paul Caplette exploite la ferme familiale, spécialisée en grandes cultures, depuis 38 ans. Passionné d’agriculture, il se plaît à se mettre au défi et à expérimenter constamment de nouvelles techniques dont il partage avec enthousiasme les résultats sur son blogue Profession agriculteur, publié sur le site Web Le Bulletin des agriculteurs. Il est également actif sur Twitter où il échange avec plus de 2 000 abonnés sur les défis de sa profession.

MARTIN CARON
Producteur agricole, Louiseville, 1er v.-p. (UPA)
Session thématique : Pour une meilleure complémentarité et cohérence entre partenaires, institutions, intervenants et agriculteurs

Biographie :
Producteur laitier à Louiseville, en Mauricie, M. Martin Caron est premier vice-président de l’Union des producteurs agricoles depuis décembre 2017.

M. Caron est copropriétaire de la ferme familiale depuis 1994 avec sa conjointe, Chantal Tourigny. Cette entreprise laitière, céréalière et forestière élève aujourd’hui un troupeau de 90 vaches Holstein et Jersey, dont 60 en lactation, et cultive 245 hectares de maïs-grain, de soya, de blé, d’orge et de foin.

Martin Caron travaille au sein de plusieurs organisations agricoles, dans les domaines des services-conseils et de la recherche et du développement. Il est président du Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec et membre de Coordination services-conseils.

Il siège à plusieurs conseils d’administration dont ceux de Au coeur des familles agricoles et du réseau Agriconseils Mauricie. Il a été président de l’Alliance Boviteq (R&D) et a également fait partie des conseils d’administration du Centre d’expertise en gestion agricole et du Centre de distribution des médicaments
vétérinaires.

SAMUEL COMTOIS
Agronome, directeur adjoint (PleineTerre)
Session thématique : Pour une meilleure complémentarité et cohérence entre partenaires, institutions, intervenants et agriculteurs

Biographie :
Au sein du groupe PleineTerre depuis 2006, M. Samuel Comtois est titulaire d’un baccalauréat en agronomie de l’Université Laval obtenu en 2005. Son expertise est axée sur le développement et l’implantation de pratiques agroenvironnementales. Au fil des ans, il a développé une expertise en aménagement et gestion du territoire agricole. En 2014, il met en place un projet de laboratoire vivant en réhabilitation des agroécosystèmes L’AcadieLab.

SARAH DELISLE
Coordonnatrice projet changements climatiques (Agriclimat)

Session thématique : Pour des fermes plus résilientes aux impacts des changements climatiques

Biographie :

Sarah Delisle a réalisé ses études en agronomie à l’Université Laval, et les a complétées à Vancouver (UBC) en 1998. Elle a travaillé en aménagement du territoire et en agroenvironnement pour la Fédération de l’UPA de la Montérégie, mais également en valorisation des matières résiduelles fertilisantes, en agriculture biologique et dépistage des ravageurs des cultures légumières.

Membre de l’Ordre des agronomes, Mme Delisle coordonne le projet Agriclimat pour le Conseil pour le développement de l’agriculture du Québec depuis 2017.

SARAH DORNER
Professeur en génie hydraulique et hydrologique (Polytechnique Montréal)
Session thématique : Pour une amélioration de la qualité de l’eau et des interventions ciblées dans les bassins versants en milieu agricole

Biographie :
Sarah Dorner est professeure à l’École Polytechnique de Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en protection des sources d’eau potable. Mme Dorner dirige des projets d’infrastructures vertes et développe des outils de suivi pour l’identification des périodes de risque élevé pour l’eau potable, dont les épisodes de cyanobactéries.

JÉRÔME DUPRAS
Professeur en économie écologique (UQO)
Session thématique : mot de bienvenue, table ronde de conclusion.

Biographie :
Les arts, les sciences et l’environnement s’entrecroisent dans la vie de Jérôme Dupras. Titulaire d’un doctorat en géographie et d’un postdoctorat en biologie, il est professeur au Département des sciences naturelles de l’Université du Québec en Outaouais, où il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en économie écologique. Sur les scènes musicales de la francophonie, on le connaît en tant que membre des Cowboys Fringants. Engagé dans de nombreuses causes environnementales, il est entre autres président de la Fondation Cowboys Fringants, cofondateur du Mouvement Ceinture Verte, initiateur du mouvement Artistes pour le climat et chroniqueur à la radio de CKOI.

STÉPHANE GODBOUT
Chercheur (IRDA)
Session thématique : Pour le développement d’opportunités de réduction des GES en agriculture

Biographie :
Stéphane Godbout, Ph. D., est chercheur en génie environnemental à l’Institut
de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA) depuis 2000. Ses travaux portent sur les stratégies d’élevage et de gestion des déjections animales, la mesure et la réduction des émissions gazeuses et odorantes, le bien-être animal, les infrastructures d’élevage, la valorisation des résidus et les énergies durables.

ANDREW GONZALEZ
Directeur général du CSBQ, professeur en biologie à l’Université McGill
Session thématique : Pour des pratiques propices à la biodiversité

Biographie :
Andrew Gonzalez est professeur et titulaire de la Chaire Liber Ero en conservation de la biodiversité au Département de Biologie de l’Université McGill. Il est directeur exécutif du Centre de la science de la biodiversité du Québec (CSBQ), un réseau stratégique de quelque 800 chercheurs. Ses recherches portent notamment sur les impacts des changements globaux sur la biodiversité et les écosystèmes, et sur les stratégies de conservation pour leur protection.

MARCEL GROLEAU
Président de l’UPA

Session thématique : Mot de bienvenue, table ronde de conclusion.

Biographie :
Producteur laitier à Thetford Mines, M. Marcel Groleau est président général de l’Union des producteurs agricoles depuis décembre 2011.

La Ferme D.M. Groleau, dont il est copropriétaire avec son frère Denis, possède 300 hectares de terre, dont 190 en culture, ainsi qu’un troupeau de 250 têtes Holstein pur sang. En 2000, les frères Groleau ont reçu le prix d’excellence Cérès du Salon de l’agriculture soulignant leurs grandes qualités de gestionnaires.

L’implication de Marcel Groleau dans le secteur agricole déborde largement du cadre de la présidence de l’Union des producteurs agricoles. Il est également président d’UPA Développement international et de la coalition Le Mouvement pour la gestion de l’offre et président de Solidarité rurale du Québec. Il est aussi membre du comité exécutif de la Fédération canadienne de l’agriculture et du comité consultatif de l’Institut canadien des politiques agroalimentaires.

Il a participé à de nombreuses missions à l’étranger lors de suivis de négociations d’ententes commerciales bilatérales et multilatérales, ou dans le cadre de rencontres internationales d’organisations agricoles, en plus de siéger au comité d’audit de l’Organisation mondiale des agriculteurs.

Marcel Groleau sur Twitter

JEAN-CLAUDE GUÉRIN
Producteur agricole (Sherrington)

Session thématique : Pour des fermes plus résilientes aux impacts des changements climatiques

Biographie :
Jean-Claude Guérin est, avec son frère, à la tête de la ferme Maraîchers JPL. Guérin & Fils inc. L’entreprise familiale établie, à Sherrington, se spécialise dans la culture de laitue iceberg et romaine, d’oignons jaunes et rouges, de carottes et de choux-fleurs en plus d’être activement impliquée dans la recherche, notamment avec la Fondation Laitue. M. Guérin est aussi président du Syndicat de l’UPA des Jardins-de-Napierville.

CLAUDE LEFEBVRE
Producteur agricole (Baie-du-Febvre)

Session thématique : Pour une amélioration de la qualité de l’eau et des interventions ciblées dans les bassins versants en milieu agricole

Biographie :
Claude Lefebvre exploite avec sa conjointe Lucie Rainville et son fils Simon une ferme laitière et céréalière de 250 vaches et 300 hectares à Baie-du-Febvre. Élu maire de Baie-du-Febvre en 2013, il devient membre du Comité cours d’eau de la MRC Nicolet-Yamaska. Il crée par la suite un comité réunissant les intervenants actifs dans le monde agricole visant à faire la promotion de la protection des cours d’eau par de bonnes pratiques agricoles.

THOMAS MULCAIR
Professeur à l’Université de Montréal, président du Jour de la Terre
Session thématique : Stimuler la connaissance et s’engager dans l’action

Biographie :
L’honorable Thomas Mulcair est professeur invité au Département de Science politique de l’Université de Montréal. Avocat, diplômé en droit civil et en common Law de McGill, il a travaillé au ministère de la Justice du Québec et a servi comme président de l’Office des professions du Québec. Élu trois fois à l’Assemblée nationale, il a notamment été l’auteur de la Loi sur le développement durable lorsqu’il était ministre de l’Environnement. Élu quatre fois à la Chambre des communes, il a été élu chef du Nouveau parti démocratique et chef de l’opposition officielle.

The honourable Thomas Mulcair is visiting Professor in the Department of political science at l’Université de Montréal. A lawyer, he holds degrees in French Civil Law (B.C.L.) and in Common Law (LL.B.) from McGill University. Mr. Mulcair began his legal career at the Québec Justice Department and served as President of the Québec Professions Board. Elected three times to Quebec National Assembly, he is the author of Québec’s landmark Sustainable Development Act when he was Minister of Sustainable Development, Environment and Parks. Elected four times to the House of Commons, he was Party Leader and Leader of the Official Opposition.

JANE RABINOWICZ
Directrice générale, USC Canada
Session thématique : Pour des pratiques propices à la biodiversité

Biographie :
Mme Jane Rabinowicz est directrice générale de Sème l’avenir depuis 2016, et a été la directrice fondatrice de l’Initiative de la famille Bauta sur la sécurité des semences au Canada. Elle est aussi cofondatrice de la Fondation Dollar d’argent et siège présentement au conseil d’administration de Tides Canada.

SÉBASTIEN RIOUX
Directeur des programmes, Fondation de la faune du Québec

Session thématique : Pour des pratiques propices à la biodiversité

Biographie :
Sébastien Rioux est biologiste et détient un baccalauréat et une maîtrise en écologie de l’Université de Sherbrooke. De 2005 à 2008, il a été conseiller au Groupe ProConseils, en Montérégie. Il a par la suite œuvré au rétablissement des espèces en péril pour le compte du Service canadien de la faune d’Environnement Canada. M. Rioux est à l’emploi de la Fondation de la faune du Québec depuis janvier 2011.

DAVID RIVEST
Professeur en agroforesterie (UQO)

Session thématique : Pour des fermes plus résilientes aux impacts des changements climatiques

Biographie :
David Rivest est professeur au département des sciences naturelles de l’Université du Québec en Outaouais et chercheur à l’Institut des Sciences de la Forêt tempérée depuis 2013. Ses intérêts de recherche sont orientés vers les interactions entre les plantes et le sol, en particulier dans les systèmes agroforestiers. Il dirige actuellement différents projets de recherche en agroforesterie au Québec.

JULIE RUIZ
Professeure en sciences de l’environnement (UQTR)
Session thématique : Pour une meilleure complémentarité et cohérence entre partenaires, institutions, intervenants et agriculteurs

Biographie :
Julie Ruiz est professeure à l’Université du Québec à Trois-Rivières et codirectrice du centre de recherche RIVE. Elle a développé plusieurs projets de recherche en partenariat avec le milieu, dont L’AcadieLab. Elle s’intéresse aux défis socioculturels de la réhabilitation des agroécosystèmes pour les producteurs, les conseillers agricoles ou les chercheurs.

SÉBASTIEN SAUVÉ
Professeur en chimie environnementale, Université de Montréal

Session thématique : Pour un usage plus sécuritaire et une diminution des risques associés à l’usage des pesticides

Biographie :
Sébastien Sauvé est professeur titulaire en chimie environnementale et vice-doyen de la recherche et de la création de la Faculté des arts et des sciences de l’Université de Montréal. Il est membre correspondant de l’Académie d’agriculture de France. Sa recherche traite d’une variété de sujets notamment l’étude des sols contaminés, l’économie circulaire, l’analyse des contaminants émergents par spectrométrie de masse et les effets de ces contaminants sur la santé et l’environnement.

SYVIE THIBAUDEAU
Agronome, Club agroenvironnemental du Bassin Laguerre

Session thématique : Pour une amélioration de la qualité de l’eau et des interventions ciblées dans les bassins versants en milieu agricole

Biographie :
Mme Sylvie Thibaudeau détient un baccalauréat en bioagronomie et une maîtrise de l’Université Laval. Conseillère pour le CCAE du bassin Laguerre depuis 1997, elle réalise des projets en lien avec le semis direct, les cultures de couverture et la gestion de l’eau par bassin versant dans le secteur des grandes cultures.

JEAN-BERNARD VAN WINDEN
Producteur agricole (Napierville)

Session thématique : Pour un usage plus sécuritaire et une diminution des risques associés à l’usage des pesticides

Biographie :
Jean-Bernard Van Winden est, avec Yvan Hotte, à la tête de la ferme maraîchère Les Fermes Hotte & Van Winden inc. L’entreprise familiale située à Napierville se spécialise dans les cultures de laitues pommée et romaine, oignons jaunes, rouges et espagnols, carottes cello, choux chinois, céleris-raves, betteraves de couleur, bok choys et courges.

M. Van Winden a obtenu un diplôme en bioagronomie de l’Université Laval en 1976. Il a ensuite occupé un poste de représentant à La Coop fédérée jusqu’en 1979, année lors de laquelle il a acheté la ferme.

M. Van Winden est un des membres fondateurs de la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture et du Consortium Prisme dont il a déjà occupé le poste de président. Il est aussi très impliqué en recherche et développement notamment en étant actionnaire de la Compagnie de Recherche Phytodata inc. et membre fondateur de la Fondation Laitue. Enfin, M. Van Winden s’implique activement dans les ateliers de priorisation du Centre de la lutte antiparasitaire d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Les champs changent

Les temps changent, nos façons de pratiquer l’agriculture aussi. Grâce à l’avancement des connaissances, nos méthodes sont en constante évolution et permettent de produire des aliments de qualité tout en réduisant l’impact sur l’environnement. Pour y voir plus clair, voici six grands enjeux pour lesquels les producteurs agricoles du Québec sont en mode action et travaillent au quotidien à toujours faire mieux.

 

 

 

 

 

 

 


 

Les pesticides


Les pesticides, ni ange ni démon
Les pesticides ont pour but de protéger les cultures contre les pertes occasionnées par les insectes, les mauvaises herbes envahissantes et les maladies. En agriculture, les produits utilisés sont autorisés par les agences gouvernementales et aident à assurer la quantité et la qualité des fruits, des légumes et des grains. Sans eux, des récoltes entières pourraient être détruites avec, pour conséquence, une augmentation du coût des aliments.

Toutefois, les producteurs sont de plus en plus sensibilisés aux questions entourant les pesticides. Ils tendent à réduire leur usage en employant notamment des techniques de dépistage dans leurs champs et des moyens de lutte intégrée. Certains producteurs réussissent à cesser leur utilisation, lorsque les méthodes alternatives existent.

Pour en savoir plus :

Des efforts qui portent leurs fruits
Au cours des 25 dernières années, les producteurs agricoles du Québec ont déployé de nombreux efforts pour réduire l’utilisation des pesticides. Même si bien du travail reste encore à accomplir, plusieurs indicateurs démontrent que nous sommes sur la bonne voie.
 
De moins en moins de pesticides

Entre 2014 et 2018, l’indice de pression des pesticides en agriculture au Québec a diminué de 43 %. Cet indice permet de mesurer les quantités de pesticides appliqués sur les terres en culture (kg/hectare) et d’en suivre l’évolution d’année en année. Depuis 1992, cet indice a diminué de 47 %, soit une réduction équivalente à environ 2 % par année.

Au Québec, on applique en moyenne 2 kg de pesticides par hectare dans nos champs. Ce qui veut dire 1 litre sur 1 terrain de football.

 
Un indice de pression parmi les moins élevés dans le monde

Avec un indice de pression parmi les plus faibles au monde (2,06 kg par hectare), le Québec est un chef de file en ce qui concerne la quantité de pesticides appliqués par hectare. Sources

 
De moins en moins de risque pour la santé

En 2018, l’indicateur de risque pour la santé a diminué de 28 % au Québec par rapport aux années de référence 2006-2008. Cet indice permet d’évaluer le risque potentiel des pesticides pour les personnes qui appliquent les produits, ou pour les travailleurs pouvant entrer en contact avec les parcelles traitées. Depuis 2014, on observe une tendance à la baisse et pour une première fois, la cible de la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture 2011-2021 (qui consistait à réduire de 25 % cet indice) a été atteinte. Source

 
De moins en moins de risque pour l’environnement

En 2018, l’indicateur de risque pour l’environnement a diminué de 15 % par rapport aux années de référence 2006-2008. Cet indicateur permet de tenir en compte les impacts potentiels des pesticides sur l’environnement (invertébrés terrestres, persistance dans le sol, etc.). Ici encore, depuis 2014, on assiste à une baisse constante et soutenue de cet indice de risque.

Pour en savoir plus : 

De la recherche, encore de la recherche
À l’heure actuelle, comme il n’existe pas de solution de rechange pour lutter contre la majorité des ravageurs des cultures, les pesticides demeurent encore nécessaires. Bien que les recherches sur les méthodes alternatives soient en constante évolution, les producteurs doivent obtenir du soutien financier pour trouver des solutions alternatives. Ceci est encore plus vrai dans un contexte de changements climatiques, où de nouveaux ravageurs risquent de faire leur apparition.

Pour en savoir plus : Impact des changements climatiques et mesures d’adaptations pour les ravageurs présents et potentiels en grandes cultures au Québec

Et le consommateur dans tout cela?
Des consommateurs se disent préoccupés par l’utilisation des pesticides. Pourtant, la plupart d’entre eux exigent aussi des fruits et légumes à l’apparence parfaite et au plus bas prix possible. Pour répondre à ces critères élevés et produire en quantité suffisante, les producteurs recourent aux pesticides, surtout lorsque les solutions de rechange ne sont pas au rendez-vous.

À défaut de cela, ce sont des denrées provenant d’ailleurs que nous retrouverons sur les étals des épiciers. Des aliments qui augmentent leur empreinte en raison de leur transport et qui, rappelons-le, sont souvent produits dans des pays où les normes environnementales et les exigences sont bien en deçà des nôtres.

Les résidus de pesticides : y a-t-il lieu de s’inquiéter?
Les résidus de pesticides parfois trouvés dans les aliments sont très largement en deçà des seuils de dangerosité. D’ailleurs, le taux de conformité des fruits et légumes produits localement est plus élevé que celui des produits importés.

Santé Canada impose des limites quantitatives précises de traces de pesticides pouvant se retrouver sur les aliments. Au minimum, cette limite est 100 fois plus basse que le seuil de sécurité, voire 3 000 fois, selon le pesticide utilisé. Ces valeurs de référence reposent sur des résultats de recherches scientifiques approfondies et tiennent compte des effets cumulatifs liés à la consommation quotidienne d’une personne, tout au long de sa vie.

Pour en savoir plus : Questions souvent posées par les consommateurs

Encore perplexe? Faites le test!
Ce calculateur établit le nombre de portions de fruits et de légumes pouvant contenir des traces de pesticides qu’un homme, une femme, un adolescent ou un enfant peut consommer de façon quotidienne sans effets néfastes.

 ACCÉDEZ AU CALCULATEUR 

(Disponible uniquement en anglais)
 
Cet outil a été développé par l’Alliance pour l’alimentation et l’agriculture, une organisation américaine à but non lucratif qui représente les agriculteurs biologiques et conventionnels de fruits et légumes, en collaboration avec des experts de l’Université de Californie, Riverside School of Business. Il s’appuie sur les normes établies par le USDA, qui s’apparentent à celles de Santé Canada.

À lire : Perspective on pesticide residues in fruits and vegetables

Pour en savoir plus :


 

Les gaz à effet de serre (GES)


L’agriculture, une source de GES parmi plusieurs autres
L’agriculture, comme tous les secteurs de l’économie, génère des gaz à effet de serre. Toutefois, au Québec, le secteur agricole arrive au quatrième rang avec 9,6 % des émissions, loin derrière d’autres activités comme le transport, par exemple, responsable de 44,8 % des émissions de la province.

Répartition des émission de GES par secteur d’activité au Québec, en 2018


 
Pour en savoir plus : Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2018 et leur évolution depuis 1990
 
 
D’où viennent ces gaz à effet de serre?

L’agriculture produit trois types de gaz à effet de serre, le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et le dioxyde de carbone (CO2). Ces gaz de nature biologique proviennent principalement de la digestion des ruminants, de la gestion des sols agricoles, de la gestion des fumiers et de diverses sources mineures.

Répartition des émissions de GES de l’agriculture au Québec, en 2018


 
Pour en savoir plus :

 
Les pets de vaches, vraiment?

Dans la croyance populaire, les pets de vache (flatulences des ruminants) sont souvent identifiés comme étant une source de GES, plus particulièrement de méthane. Il s’agit bien d’un phénomène lié à la digestion, mais pour être plus précis, on devrait plutôt parler des rots. Le rumen des bovins, des moutons, des cerfs et des autres ruminants contient des bactéries qui aident à dégrader les aliments ingérés. Le méthane est un sous-produit de cette fermentation et est éliminé par éructation, donc, par les fameux rots.

Les élevages d’ici qui se démarquent
À travers le monde, l’agriculture pèse pour 24 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, alors qu’au Québec, l’ensemble des activités agricoles compte pour 9,6 %. La plupart de nos secteurs de production se démarquent avec un bilan carbone beaucoup plus bas que celui que l’on retrouve dans les autres pays. C’est notamment le cas pour les secteurs de la volaille (poulet de chair), des œufs de consommation, du porc, du bœuf et du lait.

 
Le saviez-vous?

 

  • Selon les données publiées par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la production porcine québécoise fait aussi bonne figure lorsque comparée aux autres régions productrices de porcs du monde. Son bilan carbone est 31 % plus bas que la moyenne mondiale.

 
Et mieux encore, un bilan en constante réduction!

Les producteurs d’ici ne cessent d’améliorer leurs pratiques, ce qui se traduit par une diminution constante de leurs émissions de GES.

 
Des actions pour faire toujours mieux

L’adoption de bonnes pratiques et de techniques innovantes de production permet de réduire encore davantage l’intensité carbone de l’élevage. Ainsi, l’alimentation du bétail, la gestion des fumiers, les pratiques culturales et la réduction de l’énergie consommée à la ferme sont autant de pistes de travail prometteuses sur lesquelles les agriculteurs et les chercheurs se penchent actuellement pour améliorer leur bilan carbone.

L’agriculture capte aussi du carbone!
Si l’agriculture est une source d’émission de gaz à effet de serre, elle peut aussi faire partie de la solution en séquestrant le carbone dans les sols agricoles. En ce sens, les pratiques culturales qui permettent d’accroître la matière organique dans le sol pourraient contribuer à améliorer le bilan agricole des GES.
 
Les arbres et la foresterie

La présence d’arbres en bandes riveraines, de haies et de boisés de ferme sont des incontournables qui permettent également de séquestrer du carbone dans les sols agricoles. Du côté de la foresterie, la réalisation de travaux sylvicoles concourt aussi à la captation de GES. À cet égard, saviez-vous que l’utilisation accrue des produits du bois permettrait de stocker du carbone à long terme, notamment en remplaçant des matériaux de construction présentant un bilan carbone moins intéressant comme l’acier et le béton?


 

Les changements climatiques


Les agriculteurs aux premières loges
L’agriculture est l’un des secteurs économiques les plus touchés par les changements du climat. Au Québec, les producteurs en subissent déjà les effets majeurs et préoccupants. Voilà pourquoi la communauté scientifique, à travers le consortium Ouranos, élabore des scénarios climatiques pour permettre aux producteurs de bien comprendre les phénomènes et d’anticiper leurs impacts sur notre agriculture. Ainsi, si la tendance se maintient…
 
 
Les fruits et les légumes auront de plus en plus soif

  • À l’horizon 2050, les températures estivales seront plus chaudes et les plantes transpireront davantage. Les besoins en eau des fruits et légumes seront encore plus importants.
  • L’irrigation étant essentielle à plusieurs cultures horticoles (laitues, fraises, pommes de terre, etc.), les producteurs auront plus que jamais besoin d’avoir accès à l’eau pour produire des aliments de qualité.
  • La quantité de pluie qui tombera sur le Québec devrait demeurer similaire, mais elle sera plus imprévisible. On s’attend à recevoir des précipitations plus intenses et localisées, fréquemment sous forme de cellules orageuses, avec les risques d’impacts que l’on connaît sur nos cultures.

 
Les bibittes vont se multiplier

  • Les changements climatiques offriront des conditions favorables au développement des ravageurs des cultures.
  • Des températures plus chaudes tout au long de l’année faciliteront non seulement la survie des ravageurs, mais accéléreront aussi leur vitesse de reproduction.
  • Les conditions hivernales plus clémentes ouvriront la porte à l’arrivée de nouveaux ravageurs en provenance de nos voisins du Sud.

 
Les animaux auront plus chaud

  • Au Québec, d’ici 2050, on s’attend à une augmentation du nombre de jours (8 à 20) pendant lesquels la température sera supérieure à 30°C.
  • Tout comme les humains, les animaux sont affectés par la chaleur. Le réchauffement climatique risque d’avoir un impact concret sur les élevages avec d’importantes conséquences, notamment sur la productivité et la reproduction. Pour faire face à ce défi, les producteurs devront ajuster leurs bâtiments d’élevage et certaines de leurs pratiques, afin d’assurer le confort et le bien-être de leurs animaux.

 
La neige, une alliée qui s’estompera

  • On anticipe en 2050 une diminution de l’épaisseur de neige (entre 20 % et 45 %) et une durée d’enneigement réduite de 32 à 50 jours, selon l’endroit où l’on se trouve au Québec.
  • Plusieurs Québécois seront ravis de voir les hivers devenir graduellement plus doux, mais pour les producteurs, la réalité est bien différente! La diminution de l’épaisseur de neige, les redoux hivernaux, les précipitations sous forme de pluie pourraient endommager les belles prairies et les plantes de couverture semées à l’automne pour protéger le sol.
Les producteurs et les experts d’ici en action
  • Pour pallier les enjeux de consommation d’eau, des producteurs collaborent aux recherches et essais afin de mieux comprendre les besoins en eau des plantes et d’améliorer la performance des systèmes d’irrigation.
  • Les producteurs, qui voient davantage leurs cultures menacées par les ravageurs, recourent de plus en plus à la lutte intégrée, une approche qui consiste à utiliser des stratégies de contrôle des ennemis des cultures (insectes nuisibles, maladies, mauvaises herbes) complémentaires afin de produire des aliments de qualité tout en réduisant l’usage des pesticides.
  • Pour se prémunir contre les effets de la chaleur estivale, les agriculteurs travaillent à adapter leurs bâtiments en améliorant l’isolation et la circulation d’air. Dans certains cas, de nouvelles constructions ou des rénovations importantes (comme l’agrandissement de bâtiments) sont nécessaires, ce qui requiert des investissements majeurs.
  • Qu’ils soient économiques, environnementaux, technologiques ou humains, l’ampleur des enjeux liés au climat peut mettre en péril la pérennité des entreprises agricoles québécoises. Celles-ci ont besoin de soutien financier pour apporter les ajustements nécessaires à leurs installations et à leurs pratiques. Ce soutien est aussi nécessaire pour assurer davantage de recherche.
Agriclimat, un projet porteur pour le Québec
  • Les producteurs agricoles du Québec se sont mobilisés autour du projet Agriclimat afin de connaître les changements climatiques attendus pour leur région et développer, avec la collaboration d’experts, des plans d’adaptation de l’agriculture à ces changements.
  • Le projet actuellement en cours a permis d’identifier les impacts potentiels sur les cultures, les animaux et l’environnement. Il propose des pistes d’adaptation pour assurer la résilience et la pérennité des entreprises agricoles québécoises.
  • Déjà plus de 800 producteurs participent à l’élaboration des plans d’adaptation, lesquels couvrent la majorité du territoire québécois. Quelque 250 intervenants et conseillers du milieu agricole sont également associés au projet.
  • Coordonné par le Conseil pour le développement de l’agriculture du Québec, le projet Agriclimat est rendu possible grâce au financement offert par le Fonds vert dans le cadre du programme Action-Climat Québec, un programme du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques découlant du plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

Pour en savoir plus : Agriclimat

Mais tout n’est pas si sombre!
Même si le milieu agricole québécois sera durement touché par les changements climatiques, on s’attend à un allongement de la saison de croissance des végétaux d’environ 2 semaines partout au Québec et à des températures plus élevées tout au long de l’été. De nouvelles espèces ou variétés pourraient être cultivées grâce à l’allongement de la saison de croissance. Ces conditions pourraient favoriser l’arrivée de nouveaux produits pour les Québécois, mais également le développement de nouveaux marchés d’exportation.

L’agriculture peut faire partie de la solution

L’agroenvironnement aussi dans la mire

  • Au Québec, les experts s’entendent pour dire que l’adoption de pratiques agroenvironnementales à la ferme permet également de réduire l’impact de l’agriculture. En effet, les pratiques de conservation du sol, telles que le travail réduit du sol et les cultures de couverture, favorisent la résilience et la santé des sols, un élément incontournable lorsqu’on parle de changements climatiques.
  • Depuis 25 ans, les producteurs sont pleinement engagés dans cette démarche par l’entremise des clubs-conseils en agroenvironnement déployés partout au Québec. Leurs actions portent sur la gestion des fertilisants, la réduction de l’utilisation des pesticides, les pratiques de conservation des sols ainsi que l’aménagement des cours d’eau et leur protection.

Pour en savoir plus sur les clubs-conseils :

Pour en savoir plus sur les pratiques agroenvironnementales :

 
La matière organique et le stockage du carbone

  • Sur le plan international, une initiative prometteuse est aussi en train de faire son chemin : le projet « 4 pour 1000 » lancé par la France en 2015 lors de la COP 21.
  • L’initiative vise à montrer que l’agriculture, et en particulier les sols agricoles, peut jouer un rôle pour la sécurité alimentaire et la lutte aux changements climatiques. En s’appuyant sur une documentation scientifique, ce projet souhaite faire connaître et mettre en place des actions concrètes pour stocker du carbone dans les sols. Reste maintenant à savoir si cette approche est prometteuse au Québec.

Pour en savoir plus sur l’initiative :


 

La santé des sols


Les terres agricoles, l’actif le plus précieux
Le sol est l’actif le plus précieux des producteurs agricoles, car il s’agit de leur principal outil de travail. Un sol fertile et en santé offre une biodiversité importante de même qu’une disponibilité accrue de nutriments comme l’azote, le phosphore et le souffre qui, lorsque bien dosés, favorisent la productivité et la rentabilité des cultures.
Nourrir la planète
D’ici 2050, la population mondiale dépassera les 9 milliards de personnes. Pour répondre à la demande alimentaire, la production agricole devra augmenter à l’échelle mondiale de 60 %, ce qui oblige parfois les producteurs à adopter des pratiques agricoles qui peuvent avoir des répercussions néfastes sur la santé des sols. Ceci étant dit, il est d’autant plus primordial de prendre soin des sols agricoles, de maintenir leur fertilité et de les protéger afin qu’ils puissent continuer à nourrir la planète.
Qu'est-ce qu'un sol en santé?
Un sol vivant et productif est à la base de la rentabilité en agriculture. Qui dit sol en santé, dit bonne structure de sol, bonne aération, meilleure portance, semis en bonne condition, levée uniforme, désherbage plus efficace, diminution des maladies racinaires et cultures performantes valorisant mieux les ressources. Un sol en santé requiert moins d’engrais et de fertilisant pour un même rendement; il est plus stable et moins propice à l’érosion.
La pratique d’une agriculture durable
Pratiquer une agriculture durable, c’est chercher à obtenir un rendement optimal plutôt que maximal, pour ne pas épuiser le sol, une ressource essentielle pour la croissance et la vitalité des végétaux. Il importe de bien connaître leurs besoins en nutriments (les principaux étant l’azote, le phosphore et la potasse) et les caractères propres aux parcelles où ces plantes sont cultivées. Les quantités d’engrais appliquées par les producteurs servent à entretenir la fertilité des sols tout en évitant les excès.
Une fertilisation raisonnée et encadrée
La fertilisation des cultures est une activité très encadrée au Québec. En vertu du Règlement sur les exploitations agricoles du gouvernement du Québec, les producteurs agricoles doivent, tous les ans, faire préparer un plan de fertilisation par leur agronome. Ce document réglementaire indique, pour chaque parcelle de terre cultivée, les doses de fertilisants (fumiers et engrais minéraux) et de nutriments à appliquer afin de répondre aux besoins nutritionnels des cultures et garder le sol en équilibre.

Les producteurs doivent également produire annuellement un bilan phosphore en plus d’avoir à tenir un registre des épandages. L’entreposage des engrais de ferme (lisiers) doit se faire dans des structures étanches et sécuritaires. Pour ce qui est de la disposition des fumiers solides, la pratique de stockage en amas au champ est autorisée, à certaines conditions.


 

La consommation d’eau


L’eau : trois nuances de bleu
Lorsque l’on calcule la consommation d’eau de nos productions d’élevage, trois types d’eau peuvent parfois être considérés :

L’eau bleue : eau prélevée dans les cours d’eau de surface ou souterraine et non retournée au bassin versant. Par exemple : l’eau utilisée pour abreuver les animaux ou irriguer les cultures.

L’eau verte : humidité du sol répondant aux besoins en eau des plantes, notamment les cultures fourragères et les pâturages, qui se renouvelle naturellement grâce aux précipitations.

L’eau grise : eau usée faiblement polluée ayant été utilisée à des fins de nettoyage et contaminée par des savons et détergents. Cette eau peut être réutilisée pour certains usages ne nécessitant pas une eau potable.

Des chiffres qui font fausse route
Très souvent, l’élevage d’animaux est pointé du doigt pour son usage présumément excessif de l’eau. Pourquoi? Tout simplement, parce qu’on y comptabilise l’eau de pluie (eau verte), soit celle qui est naturellement tombée sur les champs en culture servant à nourrir les animaux de la ferme. Or, cette eau verte, qui tomberait avec ou sans élevage, compte pour 95 % dans le calcul de l’empreinte!
 
Une norme qui vient remettre les pendules à l’heure

Depuis 2014, la norme internationale ISO 14046 stipule que l’empreinte eau d’un produit devrait tenir compte uniquement de la consommation d’eau bleue, soit celle prélevée dans les eaux de surface ou souterraine. Pour sa part, l’eau des précipitations ou eau verte est présente, peu importe si l’on cultive ou non un terrain. De plus, selon cette norme, l’eau grise devrait également être exclue des calculs puisque le cas échéant, elle a déjà été comptabilisée lors du prélèvement de l’eau bleue.

Malgré cette nouvelle façon de faire, plusieurs données qui ne tiennent pas compte de ces éléments circulent encore dans les médias et présentent un portrait trompeur quant aux ressources nécessaires à l’élevage des animaux.
 
La réalité d’ici dans tout cela

Plusieurs analyses du cycle de vie ont permis de mesurer la consommation d’eau de l’élevage au Canada, dont les plus récentes basées sur la norme ISO 14046. Celles-ci offrent un portrait beaucoup plus nuancé de l’empreinte eau du secteur et nous positionne avantageusement par rapport à de nombreux autres pays. Ceci est encore plus vrai lorsqu’on sait qu’au Québec, les cultures destinées à nourrir les animaux ne sont aucunement irriguées, contrairement à ce qui se passe souvent ailleurs dans le monde. Ainsi, on peut dire de façon générale que notre secteur d’élevage nécessite moins d’eau.

Quatre productions qui font bonne figure
Il est difficile de comparer l’empreinte eau de différents produits compte tenu des diverses méthodologies utilisées à ce jour pour mesurer cet indicateur. Quoi qu’il en soit, l’analyse des données de quatre productions d’élevage au Québec permet de démontrer que chacune d’entre elles a diminué son empreinte eau au cours des dernières années.

 
Bœuf

Il faut entre 388 et 631 litres d’eau pour produire 1 kilogramme de bœuf. Cette quantité a diminué de 17 % entre 1981 et 2011. À titre de comparatif, la quantité d’eau nécessaire pour produire 1 kilogramme d’amandes est d’environ 3158 litres, puisqu’il s’agit d’une culture qui est majoritairement irriguée.

 
Lait

L’analyse de cycle de vie de la production laitière nous apprend que la production d’un kilogramme de lait nécessite 10,2 litres d’eau, soit l’équivalent 72 secondes sous la douche.

Si l’on compare l’empreinte en eau d’autres pays producteurs de lait, le Québec obtient de bons résultats, avec 10,2 litres d’eau par kilogramme de lait. C’est beaucoup mieux que la Nouvelle Zélande (249,3 litres), les Pays-Bas (66,4 litres) ou encore l’Australie (14,1 litres).
 

 

Entre 2011 et 2016, la quantité d’eau requise pour la production d’un kilogramme de lait a diminué de 12,5 %. Cette performance serait principalement attribuable à l’augmentation de la production de lait par vache, ce qui réduit la quantité de ressources consommées par kilogramme de lait produit.

 
Poulet

Au Canada, il faut en moyenne 65 litres d’eau pour produire 1 kilogramme de poulet. Ce chiffre varie de 29 à 75 litres selon la province, puisque l’irrigation des cultures est plus importante dans les provinces de l’Ouest en raison de la proportion plus élevée en terres irriguées. La consommation d’eau nécessaire à la production d’un poulet a diminué de 45 % au cours des 40 dernières années.

 
Porc

Entre 2012 et 2016, le bilan eau a diminué de 1,7 % en 4 ans, passant de 68,6 à 67,5 litres d’eau consommée pour 1 kilogramme de porc. L’augmentation de la productivité générale du troupeau explique essentiellement l’amélioration de ces résultats.
 

 


 

Le bien-être animal à la ferme


Des éleveurs qui ont à cœur le bien-être de leurs animaux
  • Les éleveurs du Québec ont à cœur la santé de leurs animaux et veillent chaque jour à leur bien-être en leur procurant tous les soins nécessaires à leur bon développement. Ils ont tout avantage à prendre grand soin de leurs animaux puisque ceux-ci représentent le fondement de leur production, de leur gagne pain! Ainsi, quotidiennement, ils s’assurent de leur offrir :

une alimentation saine, en quantité suffisante, et adaptée à leur stade de croissance;
un accès à de l’eau fraîche et de bonne qualité;
des soins de santé adéquats, misant sur une approche préventive et curative;
un environnement adapté au type d’élevage (basé sur l’évolution des connaissances scientifiques), et qui tient compte de nos conditions climatiques.

  • Les éleveurs travaillent constamment à l’amélioration des soins offerts aux animaux sur la base d’informations scientifiques nouvelles et vérifiées. Ils investissent aussi dans des programmes de recherche sur le comportement animal pour mieux comprendre ce dont le bétail et les volailles ont besoin.
  • Les éleveurs du Québec et leurs employés font aussi tout en leur pouvoir pour éviter souffrance et stress aux animaux qui sont sous leur responsabilité. Si parfois des images-chocs montrant des scènes navrantes d’animaux élevés dans des conditions déplorables circulent dans les médias sociaux, elles ne représentent aucunement la réalité d’élevage au Québec. Il est important de toujours vérifier la source et la provenance de ces images.
  • Alors que la consommation de viande est une composante importante de l’évolution depuis 2,3 millions d’années et fait partie intégrante de la culture culinaire de plusieurs populations, les producteurs déploient tous les efforts nécessaires afin de nourrir le monde et d’élever leurs animaux dans les meilleures conditions possible.
Les cinq libertés fondamentales des animaux universellement reconnues
  1. Absence de faim, de soif et de malnutrition;
  2. Absence de peur et de détresse;
  3. Absence de stress physique et thermique;
  4. Absence de douleur, de lésions et de maladies;
  5. Possibilité pour l’animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce.
  • De façon générale, la loi définit comme maltraitance ou cruauté animale, tout acte visant à faire du mal que ce soit sous forme active (par le biais d’armes, de coups, de blessures) ou sous forme passive (négligence). De mauvaises conditions de vie et, un état sanitaire qui laisse à désirer sont aussi considérés comme de la cruauté animale.
  • Les actes de cruauté envers les animaux sont inacceptables et ne doivent, en aucun cas, être tolérés. Il existe des lois pour traiter de tels cas et elles se doivent d’être appliquées.
Un cadre réglementaire rigoureux qui évolue au fil des ans
  • Les agriculteurs, tout comme les propriétaires d’animaux de compagnie, sont tenus de respecter certaines lois relatives au traitement des animaux. Les lois, la réglementation en place et les bonnes pratiques reconnues appliquent le principe de tolérance zéro en matière d’abus et de souffrance animale. Les agronomes et les vétérinaires ont l’obligation de dénoncer les abus dont ils ont connaissance et de les signaler au ministère de l’Agriculture.
  • Au niveau fédéral, la Loi sur la santé des animaux régit strictement les conditions de transport, tandis que l’abattage est soumis à la Loi sur l’inspection des viandes. Tout ce qui touche la cruauté envers les animaux est l’affaire du Code criminel.
  • Au Québec, depuis décembre 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal détermine les obligations auxquelles les propriétaires d’animaux doivent se conformer afin d’assurer les soins propres à leurs impératifs biologiques et garantir leur sécurité et leur bien-être tout au long de leur vie. Il s’adresse autant aux propriétaires d’animaux de compagnie, qu’aux producteurs agricoles.

 
Les obligations de soins et les actes interdits

  • En vertu de la nouvelle législation provinciale, le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal doit s’assurer que le bien-être, ou la sécurité de l’animal n’est pas compromis et qu’en tout temps, l’animal doit :

avoir accès à une quantité suffisante d’eau et de nourriture de qualité convenable;
être dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé pour se mouvoir;
être protégé contre la chaleur ou le froid excessifs;
être transporté convenablement dans un véhicule approprié;
recevoir les soins nécessaires lorsqu’il est blessé, malade ou souffrant;
n’être soumis à aucun abus ou mauvais traitement pouvant affecter sa santé.

  • La Loi interdit à quiconque de causer de la détresse à un animal soit à la suite d’un traitement inapproprié ou par omission d’un traitement requis (exemple un traitement qui occasionnerait chez l’animal des lésions graves, des douleurs aiguës ou de l’anxiété). En cas d’infraction, des peines et des amendes sont prévus.

Pour en savoir plus : Guide d’application de la loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, MAPAQ

Des codes de bonnes pratiques uniques au monde
  • La plupart des associations nationales d’éleveurs ont développé des codes de bonnes pratiques en collaboration avec le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE).
  • Ces codes, propres à chaque espèce, contiennent les lignes directrices pour les soins et la manipulation des animaux ainsi que les pratiques recommandées en matière de logement, d’alimentation, de santé, de transport, d’euthanasie, etc.
  • Ils tiennent compte du comportement naturel de l’animal, de l’évolution de la recherche scientifique, de l’expertise des vétérinaires, des lignes directrices nationales et provinciales et de l’expérience vécue à la ferme. Ils sont mis à jour périodiquement.
  • L’approche du CNSAE est unique au monde, car elle rassemble l’ensemble des acteurs de la filière (association d’éleveurs, vétérinaires) incluant les groupes de protection des animaux. Les consommateurs peuvent aussi faire valoir leur opinion lors de consultation publique sur les codes. Cette approche bénéficie d’une crédibilité importante sur les scènes nationale et internationale.
  • Bien que les codes de pratiques n’aient pas force de loi, ils sont devenus au fil du temps des outils de travail et de référence incontournables pour les éleveurs. 
  • Dans bien des secteurs d’élevage, les producteurs ont mis la barre encore plus haut que ce qui est prescrit par la Loi et les codes de pratiques, notamment en mettant en place des programmes obligatoires d’assurance qualité et de certification en matière de bien-être animal. Ces programmes, souvent basés sur les codes de pratique du CNSAE, sont appliqués et audités à la ferme.

 
En voici un survol :

(Cliquez sur les images pour voir les codes de pratiques et les autres programmes de bien-être animal.)

Des pratiques qui évoluent
  • Les temps changent, tout comme les façons d’élever les animaux. Les conditions d’élevage s’adaptent à la société ainsi qu’aux attentes des consommateurs. Les pratiques actuelles sont fondées sur un équilibre entre les besoins des animaux, une alimentation saine, ainsi que sur des réalités environnementales et économiques.
  • Il faut encourager ces bonnes pratiques qui évoluent au même rythme que les connaissances. Toutefois, il arrive souvent, lorsque de nouvelles normes sont adoptées, que des investissements importants soient requis pour la mise à niveau des bâtiments d’élevage. Pour les entreprises agricoles, notamment les plus petites, il peut s’avérer difficile de réaliser ou de rentabiliser ces travaux. L’impact est d’autant plus grand que ces coûts ne se traduiront pas nécessairement par une majoration des prix obtenus du marché, ce qui nécessite un accompagnement financier de l’État.
  • Aussi, dans le contexte de mondialisation des marchés, de plus en plus de produits étrangers côtoient les produits canadiens et québécois sur les étals des supermarchés. Les règles adoptées ne s’appliquent pas sur les produits importés, c’est une des multiples bonnes raisons de bien regarder les emballages à l’épicerie et de toujours choisir les produits d’ici lorsqu’ils sont disponibles.

 
Des exemples de nouvelles pratiques

Au fil des ans, de nombreuses nouvelles pratiques ont été adoptées et sont maintenant légion sur nos fermes. En voici quelques-unes :

Élevage porcin
Dans toute nouvelle installation construite, rénovée ou mise en usage pour la première fois depuis le 1er juillet 2014, les cochettes (truies n’ayant pas encore mis bas une première fois) et les truies saillies doivent être logées en groupe 35 jours après la saillie.

Production laitière
Avant la validation du volet bien-être animal du Programme proAction, chaque producteur doit faire évaluer ses animaux par une tierce partie. Cinq indicateurs sont considérés chez l’animal : l’état de chair, les jarrets, les genoux, le cou et la locomotion.

Élevage bovin
Depuis le 1er janvier 2019, les veaux de grains et les veaux de lait produits au Québec sont élevés en logement collectif. Les huches et les logettes sont permises en début d’élevage, mais, en tout temps, les veaux ne doivent pas être attachés.

Élevage de volailles
Les deux programmes de soins (poulets et dindons) sont obligatoires depuis 2013 et la certification de conformité est obtenue à la suite d’audits annuels réalisés par une tierce partie. Les représentants de la filière se concertent afin de développer un modèle de poulailler qui améliorera davantage le bien-être des animaux, leur santé (biosécurité) et leur environnement.

Production d’œufs de consommation
Les cages conventionnelles dans la production d’œufs de consommation seront interdites à compter du 1er juillet 2036.

Production d’œufs incubation*
Tous les oiseaux reproducteurs sont logés en liberté. En ayant accès à un parquet de grande superficie, ils peuvent exprimer leurs comportements naturels plus aisément.

*Œufs destinés d’une part, à la production de poulet à chair (type chair) et d’autre part, à la production de pondeuses d’œufs (type ponte).

Pour en savoir plus sur le logement des animaux : Capsule chiffrée (No. 59) sur le logement des animaux, La Semaine Verte 

Pour en savoir plus : Le grand dossier sur le bien-être animal

Agricultural and forest-related issues – Political parties answers – Federal Election 2019le 2019

RÉPONSES DES PARTIS POLITIQUES AU QUESTIONNAIRE DE L’UPA

L’UPA a fait parvenir aux cinq principaux partis politiques, 19 questions concernant les enjeux agricoles et forestiers qui vous concernent. Ces questions sont en droite ligne avec les cinq thématiques mises de l’avant tout au long de la période électorale.

 

ENJEU 1 : ASSURER LA COMPÉTITIVITÉ DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES

Augmentation du budget d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les sommes versées par le gouvernement du Canada aux entreprises agricoles québécoises et canadiennes sont passées de 5 % à 1,9 % de la valeur totale de la production entre 2012 et 2017, soit une baisse de 61 %. Pour leur part, les transferts budgétaires, rapportés à la valeur totale de la production et qui incluent les budgets provinciaux, sont maintenant deux fois inférieurs à ceux offerts par les États-Unis à leurs producteurs agricoles.

1. Dans un prochain gouvernement fédéral, est-ce que votre parti est prêt à ajuster l’enveloppe budgétaire destinée au secteur agricole afin qu’elle reflète la croissance des recettes monétaires agricoles?

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Le Bloc Québécois exige que le gouvernement fédéral mette une enveloppe budgétaire à la disposition du Québec et des provinces, afin de contribuer à des programmes régionaux selon des critères adaptés au territoire et plus flexibles. Elle servirait, par exemple, au financement d’une forme de partenariat avec des programmes-compagnons de soutien au revenu ou de programmes axés sur le développement des marchés et de la recherche.

Quant aux fonds du prochain Partenariat canadien pour l’agriculture, il est évident que le Québec doit avoir sa juste part. Il est pénalisé depuis plusieurs années étant donné que les producteurs sous gestion de l’offre qui représentent près de 40% des revenus agricoles québécois, ne bénéficie pratiquement pas des programmes fédéraux importants.

Logo - Nouveau parti démocratique du Canada L’agriculture est l’épine dorsale de notre économie, une source incroyable de fierté pour nos collectivités et une industrie de haute technologie qui dépend d’une main-d’œuvre talentueuse et qualifiée. Elle soutient des milliers de familles et renforce nos collectivités rurales. Enfin, elle produit les fruits, les légumes, les céréales, les produits laitiers, les œufs et la viande sur lesquels comptent les familles canadiennes.

L’alimentation est au cœur de nos foyers, de nos collectivités et de notre économie. Malheureusement, les agricultrices et agriculteurs, et les travailleuses et travailleurs agricoles ressentent une pression énorme de nos jours. Non seulement doivent-ils composer avec des conditions météorologiques imprévisibles, mais ils doivent aussi subir les conséquences des décisions dévastatrices des gouvernements libéraux et conservateurs. Malgré l’importance de notre système alimentaire, les gouvernements libéraux et les conservateurs ont laissé les agricultrices et agriculteurs faire face seuls aux changements climatiques rapides et aux pressions financières croissantes, tout en renonçant à des protections essentielles lors des négociations d’accords commerciaux.

Il est temps de faire des choix différents. Il est temps d’avoir un gouvernement qui travaille vraiment pour les agriculteur.trices, les producteur.trices et les familles agricoles du Canada.

Nous sommes absolument en faveur d’une augmentation du budget du secteur agricole. Les néo-démocrates ont un plan pour une Stratégie alimentaire canadienne qui adoptera une approche pangouvernementale pour répondre aux besoins et aux priorités régionales en investissant dans nos collectivités agricoles, en appuyant les jeunes et les nouvelles agricultrices et agriculteurs, et en prenant des mesures pour assurer des moyens de subsistance sains et durables en milieu rural.

Pour faciliter l’accès des jeunes et des femmes à l’agriculture et leur permettre de se bâtir une vie à la ferme, nous allons collaborer avec les provinces pour améliorer les possibilités de formation, partout au pays, et offrir des prêts de démarrage à faible coût aux nouvelles agricultrices et nouveaux agriculteurs.

Logo - Parti conservateur du Canada Andrew Scheer reconnaîtra toujours et célébrera l’apport important du secteur agricole canadien à notre économie et au mieux-être de tous les Canadiens. Le gouvernement conservateur précédent appuyait nos secteurs sous gestion de l’offre, par exemple lorsqu’il a interdit l’importation des pizzas à assembler et a adopté des normes pour le fromage. Nous avons également conclu pas moins de 53 accords commerciaux pendant moins de dix ans au pouvoir, du jamais vu.

Un gouvernement dirigé par Andrew Scheer poursuivra dans cette fière tradition conservatrice, et appuiera financièrement au besoin les producteurs agricoles.

Logo - Parti libéral du Canada Au cours des quatre dernières années, le gouvernement, sous le leadership des libéraux a fait des investissements stratégiques et judicieux dans le secteur et a rehaussé le profil d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Par l’entremise du Conseil consultatif sur l’économie, nous l’avons identifié comme l’un des six secteurs les plus prometteurs pour la croissance économique au Canada. Nous avons fixé des objectifs ambitieux pour le secteur et, tout en tenant compte des recommandations de la Table sur la Stratégie économique agroalimentaire, nous avons été en mesure de mettre en œuvre certaines initiatives clés, comme:

Mettre en œuvre du Partenariat agricole canadien avec les provinces et les territoires, doté d’un budget de 3 milliards de dollars, qui vise à créer un secteur agricole plus moderne, durable et prospère.

Créer la première politique alimentaire nationale du Canada

– Investir dans les sciences et la recherche agricoles, embaucher 75 nouveaux agronomes et rouvrir la Ferme expérimentale de Frelighsburg.

Mettre en œuvre le projet de loi C-49 pour assurer la stabilité et l’équité à long terme du transport du grain

Investir dans l’innovation, y compris les 153 millions de dollars dans la supergrappe des industries protéiniques, qui devrait créer plus de 4 500 nouveaux emplois et ajouter plus de 4,5 milliards à l’économie canadienne.

Nous reconnaissons certainement qu’il y a eu des défis de taille dans le secteur, y compris les fluctuations du climat et du marché. Pour faire en sorte que les agriculteurs aient accès à l’aide dont ils ont besoin quand ils en ont besoin, nous procéderons à un examen concerté de nos programmes de gestion des risques de l’entreprise du Canada, en veillant particulièrement l’Agristabilité. De plus, nous sommes disposés à augmenter l’appui fédéral aux agriculteurs pour les aider à gérer les risques qui sont indépendants de leur volonté.

Le Parti libéral sait que les agriculteurs et les transformateurs d’aliments du Canada ont d’énormes possibilités sur la scène internationale et que notre marque Canada est forte pour représenter nos aliments sûrs et de haute qualité auprès des consommateurs du monde entier. Nous avons mis en place des accords commerciaux qui ouvrent les marchés aux deux tiers de l’économie mondiale, mettant plus d’argent dans les poches des familles et des entreprises agricoles canadiennes.

Afin d’offrir aux producteurs et aux transformateurs d’aliments une aide accrue et plus rapide, et d’atteindre notre objectif de faire du Canada le deuxième plus important exportateur de produits agricoles au monde d’ici 2025, nous allons fusionner les services financiers et consultatifs actuellement répartis entre plusieurs organismes pour les regrouper sous Financement agricole Canada, qui verra son mandat élargi et renforcé. La nouvelle entité, Développement agricole et alimentaire Canada, servira de point de service unique pour aider tous les secteurs de l’économie alimentaire du Canada à se développer, à croître et à exporter vers de nouveaux marchés.

Afin d’aider un plus grand nombre d’entreprises du secteur alimentaire à accéder au capital et au soutien dont elles ont besoin pour prospérer et croître, nous allons également augmenter la capacité de prêt en capital de Développement agricole et alimentaire Canada de 5 milliards de dollars par année, en plus de l’aide actuelle octroyée par Financement agricole Canada.

Un nouveau mandat libéral prévoit la mise en œuvre du prochain Cadre fédéral-provincial territorial pour l’agriculture, d’une durée de cinq ans, et sera élaboré en consultation avec des représentants de l’industrie. Un gouvernement libéral réélu s’appuiera sur les résultats de nos investissements stratégiques et continuera d’appuyer le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, l’un des secteurs les plus dynamiques du Canada.

Logo - Parti vert du Canada Oui, un gouvernement vert réexaminera l’augmentation des transferts budgétaires. Le Parti vert s’engage également à :

  • Protéger le droit des agriculteurs de conserver leurs propres semences et promouvoir les banquesde semences patrimoniales et les programmes d’échange de semences.
  • Appuyer la remise en état des infrastructures locales de production alimentaire telles que les conserveries, les abattoirs et d’autres établissements de transformation alimentaire à valeur ajoutée.
  • Reprendre le programme de l’Inventaire des terres du Canada pour assurer un inventaire complet des terres agricoles existantes et potentielles.
  • Offrir des incitatifs fiscaux efficaces aux autres ordres de gouvernement pour la protection des terres agricoles relevant de leur compétence.

 
Bonification à Agri-stabilité

En 2013, le gouvernement canadien a procédé à des coupes importantes dans ses programmes de gestion des risques à l’entreprise à tel point que ceux-ci interviennent seulement en cas de catastrophe. Actuellement, les entreprises agricoles doivent afficher des pertes de plus de 30 % avant d’être admissibles à un programme de soutien. Dans un contexte où le revenu net agricole est en chute libre, tant au Québec qu’au Canada, un correctif s’impose.


2. En ce qui concerne le programme Agri-stabilité, est-ce que votre parti s’engage à rétablir à la fois le seuil d’intervention et la couverture de la marge à 85 % et à retirer le plafond de la marge de référence basée sur les dépenses admissibles?

 

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Il s’agit d’une proposition très intéressante qu’il nous fera plaisir d’examiner plus en profondeur.

Par ailleurs, la réouverture des programmes de la Stratégie-cadre commande des négociations fédérale-provinciales, et le Bloc Québécois entend se tenir derrière les producteurs agricoles si le gouvernement si Québec et Ottawa conviennent d’ouvrir en ce sens l’entente actuelle avant échéance. D’une part, le plafond pose problème. D’autre part, le calcul de la marge elle-même pose problème, en particulier pour les producteurs qui font face à un effondrement prolongé des prix.

Logo - Nouveau parti démocratique du Canada En ce qui concerne le programme Agri-stabilité, le NPD estime que le programme en entier doit être revu. Lors de l’étude en comité parlementaire les témoins ont indiqué que, sous sa forme actuelle, le programme Agri-stabilité est imprévisible et peu fiable, assurant très peu de sécurité en cas de choc sur le marché. Nous sommes absolument d’accord qu’il faut offrir un meilleur support aux agriculteurs, ça l’inclut bonifier AgriStabilité et les autres programmes de gestion de risque.
Logo - Parti conservateur du Canada Un gouvernement dirigé par Andrew Scheer collaborera avec les producteurs agricoles à trouver des moyens innovateurs pour que les programmes de gestion des risques de l’entreprise, comme Agri-investissement, soient prévisibles et monnayables.
Logo - Parti libéral du Canada Partout au Canada, les agriculteurs et leurs familles travaillent fort. Ils contribuent à la production des aliments qui gardent la population en santé et assurent la vigueur et la croissance de notre économie.

Cependant, en raison des coupes désastreuses que Stephen Harper a apportées aux programmes canadiens de gestion des risques de l’entreprises, beaucoup sont aujourd’hui dans une position plus précaire, incapables de gérer les lourdes pertes de revenus pouvant découler d’une chute soudaine du prix des marchandises, de la survenue de sécheresses ou d’inondations liées au climat ou d’un ralentissement important du marché.

Pour faire en sorte que les agriculteurs aient accès à l’aide dont ils ont besoin quand ils en ont besoin, nous procéderons à un examen concerté de nos programmes de gestion des risques de l’entreprise du Canada, en veillant particulièrement l’Agri-stabilité. De plus, nous sommes disposés à augmenter l’appui fédéral aux agriculteurs pour les aider à gérer les risques qui sont indépendants de leur volonté.

Nous nous sommes aussi entendus avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour examiner de quelle façon nous pourrions simplifier et rendre plus efficaces les programmes de gestion de risques, dont Agri-stabilité, avant que ne débute la saison des semences pour 2020.

Logo - Parti vert du Canada Un gouvernement vert prendra les mesures suivantes :

  • Restructurer les programmes de gestion des risques de l’entreprise du Canada pour aider les agriculteurs à faire face aux risques climatiques.
  • Remettre en vigueur les mesures de rétablissement agricole des Prairies pour les adapter aux conditions de sécheresse.

 

Soutien aux investissements

Les entreprises agricoles doivent investir constamment dans leurs entreprises, parfois pour améliorer leur efficacité, d’autres fois pour se mettre aux normes (ex. : bien-être animal). Lors des coupes dans les programmes de gestion des risques à l’entreprise en 2013, le gouvernement canadien a abaissé le niveau de contribution gouvernementale du programme Agri-investissement.


3. Est-ce que votre parti s’engage à hausser la contribution gouvernementale au programme Agri-investissement et à offrir une exemption d’impôt sur les retraits utilisés pour améliorer la productivité à la ferme?

 

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Oui.

Les fermes québécoises ont une valeur moyenne de 1,5 M$, ainsi le problème de la mise de fonds se pose pour un jeune producteur désireux de reprendre une ferme. Y ayant consacré toutes ses économies, le jeune producteur se retrouve sans marge de manœuvre financière, ce qui risque fort de le forcer à abandonner au moindre coup dur. En plus de contribuer au démarrage de la ferme par un producteur de la relève sous la forme d’un dépôt de lancement, le Bloc Québécois demande notamment à ce que le gouvernement, un peu comme il le fait pour les acheteurs d’une première maison, mette en place un programme d’avance de sommes sans intérêt pour aider à la mise de fond.

Nous demandons également un congé de cotisation des programmes agri-stabilité et agriprotection, pendant 5 ans, pour un nouveau producteur, afin de l’aider à réduire les coûts d’opération d’une ferme nouvellement acquise.

Logo - Nouveau parti démocratique du Canada Le programme Agri-investissement est simple et peu couteux à administrer et de nombreux producteurs y participent. Les agriculteurs apprécient ce programme, car il leur permet d’accumuler des fonds en plus de recevoir des contributions gouvernementales. L’insuffisance des fonds fait en sorte que pendant les périodes de forts déclins de revenus, il n’y a pas assez de fond pour les agriculteurs.

Il faut bonifier Agri-investissement et nous travaillerons avec vous pour augmenter le financement.

Nous sommes d’accord avec l’exemption d’impôt pour ce qui est des retraits utilisés.

Logo - Parti conservateur du Canada Un gouvernement dirigé par Andrew Scheer collaborera avec les producteurs agricoles à trouver des moyens innovateurs pour que les programmes de gestion des risques de l’entrepris, comme Agri-investissement, soient prévisibles et monnayables.
Logo - Parti libéral du Canada Pour faire en sorte que les agriculteurs aient accès à l’aide dont ils ont besoin quand ils en ont besoin, nous procéderons à un examen concerté de nos programmes de gestion des risques de l’entreprise du Canada, incluant Agri-investissement. De plus, nous sommes disposés à augmenter l’appui fédéral aux agriculteurs pour les aider à gérer les risques qui sont indépendants de leur volonté.

Nous nous sommes aussi entendus avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour examiner de quelle façon nous pourrions simplifier et rendre plus efficaces les programmes de gestion de risques, avant que ne débute la saison des semences pour 2020.

Logo - Parti vert du Canada Un gouvernement vert reconsidérera les niveaux de contribution au programme Agri-investissement.

 
ENJEU 2: INVESTIR EN AGROENVIRONNEMENT

Des efforts soutenus, des investissements nécessaires

Les producteurs agricoles fournissent des efforts marqués en agroenvironnement depuis plus de 25 ans. L’agriculture d’ici est d’ailleurs soumise à des normes environnementales parmi les plus sévères au monde. Les attentes des Canadiens en matière de protection de l’environnement sont élevées, mais celles-ci ne sont pas sans impact sur les coûts de production. En contrepartie, les investissements publics stagnent ou, pire, diminuent, que ce soit en matière d’adaptation des entreprises, de développement de la production biologique, ou de recherche et innovation.


1. Étant donné les exigences généralement plus élevées en matière de protection de l’environnement auxquelles font face les fermes d’ici, votre parti est-il prêt à s’engager à instaurer un programme permettant de rétribuer les services environnementaux générés par les bonnes pratiques des producteurs agricoles?

 

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Oui.

On en demande beaucoup aux producteurs agricoles, et ces derniers prennent des responsabilités importantes qui sont souvent prises pour acquises. Une politique de rétribution pour les services sociaux et environnementaux des producteurs fait partie, selon nous, d’une stratégie cohérente de souveraineté alimentaire et de saine occupation du territoire.

Nous verrions d’un très bon oeil que la prochaine entente fédérale-provinciale sur le financement de l’agriculture aille au-delà du financement des risques de production et contienne des éléments de soutien aux agriculteurs pour les services qu’ils rendent. Une telle orientation, déjà présente dans la politique agricole européenne, mettrait fin à la course vers le bas dans le commerce international agricole, où les producteurs qui en font le moins pour l’environnement jouissent d’un avantage sur ceux qui sont soumis à des normes plus strictes.

Logo - Nouveau parti démocratique du Canada La production alimentaire est entièrement tributaire de la santé de l’environnement. Nous croyons qu’il est possible de faire du Canada un chef de file en matière de durabilité environnementale de la production alimentaire. Nous pouvons faire de choix différents, nous allons :

  • Établir des lignes directrices claires et cohérentes pour donner aux entreprises la confiance requise pour investir dans l’amélioration de leur viabilité environnementale et économique à long terme.
  • Collaborer avec l’industrie et les chercheurs pour développer et promouvoir des techniques qui permettent de réduire autant que possible la charge d’engrais et de pesticides et le ruissellement.
  • Promouvoir une saine gestion des sols.
  • Surveiller et protéger la santé des pollinisateurs.
  • Travailler avec le secteur agricole pour développer une stratégie adaptée aux conditions météorologiques causées par les changements climatiques et aider les agriculteurs à assumer les coûts d’adaptation.
  • Encourager les investissements fédéraux qui établissent des liens entre les résultats de travaux de recherche et transforment les connaissances acquises en changements concrets dans les pratiques agricoles. Promouvoir les meilleures pratiques en matière d’irrigation. Par l’entremise de politiques et de soutien aux agriculteurs, promouvoir la santé des bassins hydrographiques afin de protéger les milieux humides naturels, qui sont essentiels à la protection contre les inondations et la sécheresse, à la filtration des eaux souterraines et aux habitats naturels.
  • Favoriser l’investissement dans les énergies propres à la ferme. Promouvoir le rôle de l’industrie agricole dans la production d’énergie verte et de produits renouvelables. Assurer le développement responsable des biocarburants.
Logo - Parti conservateur du Canada Un gouvernement dirigé par Andrew Scheer étudiera la faisabilité d’un programme fondé sur des mesures incitatives visant à restaurer, maintenir et protéger les habitats essentiels. Cette étude définira les régions et les écosystèmes qui fournissent une quantité importante de biens et de services écoresponsables. En outre, l’étude évaluera les options pour maintenir ou restaurer les habitats essentiels dans les zones situées sur des terres privées.
Logo - Parti libéral du Canada Le Parti libéral reconnaît que les agriculteurs et les producteurs canadiens sont des intendants responsables de la terre. Au gouvernement, nous appuyons depuis longtemps les efforts déployés par le secteur agricole pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans des domaines comme la santé des sols, la séquestration du carbone, les technologies propres et les bioproduits à valeur ajoutée.

Dans le cadre de notre engagement à lutter contre les changements climatiques et à faire croître l’économie, nous avons fait en sorte que polluer ne sera plus gratuit nul part au Canada. Pour les juridictions qui n’ont pas fait preuve de leadership et n’ont pas mis en place de prix pour la pollution, le gouvernement fédéral a mis en place un filet de sécurité qui encouragera l’innovation et permettra de réduire les émissions, d’assainir l’air, de créer de nouveaux débouchés commerciaux et de laisser plus d’argent dans les poches des Canadiens.

Notre politique de tarification de la pollution reflète également les réalités de notre industrie agricole. L’essence et les carburants diesel utilisés à la ferme ont toujours été exemptés en vertu du filet de sécurité fédéral et, dans le budget de 2019, nous avons précisé que les carburants obtenus dans les installations de verrouillage à carte sont inclus.

Notre système pour l’industrie lourde – le système de tarification fondé sur le rendement – aide l’industrie et les entreprises qui produisent beaucoup d’émissions et qui sont exposées au commerce en réduisant leurs émissions, tout en continuant d’être compétitives. Nous savons que les agriculteurs sont présents sur les marchés mondiaux – c’est pourquoi ce système couvre la production d’engrais et qu’un système similaire s’applique au secteur des serres.

Le budget de 2019 prévoyait des fonds pour la création d’un système national de crédits compensatoires, et un gouvernement libéral réélu poursuivra son travail d’élaboration d’un système de crédits compensatoires dans le cadre duquel les entreprises qui participent au système de tarification fondée sur le rendement peuvent acheter des crédits compensatoires pour réduire les émissions qui ne font pas partie du système de tarification du carbone. Les crédits compensatoires peuvent fournir une occasion importante de recevoir une compensation pour la réduction des émissions agricoles.

Enfin, nous nous sommes engagés à examiner le filet de sécurité fédéral en 2022 et à faire un examen préliminaire en 2020, axé sur les questions de compétitivité dans les industries exposées au commerce, comme l’agriculture. Nous continuerons de travailler avec les agriculteurs et tous les secteurs de l’économie canadienne pour nous assurer que le filet de sécurité fonctionne bien pour eux.

Nous continuerons de collaborer avec les agriculteurs et le secteur pour les aider à s’adapter aux effets du changement climatique et à demeurer à la fine pointe des solutions novatrices.

Logo - Parti vert du Canada Un gouvernement vert renouvellera le programme national de plans environnementaux à la ferme pour aider les agriculteurs à protéger les habitats fauniques et les terres marginales, à maintenir la qualité de l’eau dans les cours d’eau, les lacs et les aquifères, à conserver et à améliorer la qualité des sols, à augmenter la séquestration du carbone et à réduire les besoins en eau.

 

Une demande à combler pour le secteur biologique, malgré un secteur en croissance

Le marché des produits biologiques est en croissance et le Canada est considéré comme le 5e marché en importance dans le monde. Toutefois, l’offre de produits biologiques n’arrive pas à combler la demande, tant sur le plan du marché domestique qu’à l’international. De plus, en l’absence de financement gouvernemental de base pour l’examen technique des normes biologiques de l’Office des normes générales du Canada, processus exigé à tous les cinq ans pour être en conformité avec le Conseil canadien des normes, le secteur biologique canadien se retrouve dans un état d’incertitude permanente. Soulignons que le coût de la certification biologique est un des freins à la conversion à la production biologique, particulièrement pour les entreprises agricoles de plus petite taille.

2. Votre parti s’engage-t-il à mettre en place un financement complet et permanent pour l’examen technique des normes biologiques canadiennes (examen quinquennal périodique pour le maintien des normes canadiennes en matière d’agriculture et d’aquaculture biologiques)?

 

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Oui.

Pour que la transition vers une agriculture plus durable se passe bien et n’impose pas un fardeau disproportionné aux producteurs, le gouvernement devra offrir un accompagnement tant scientifique que technique ou financier.

Dans la foulée de l’annonce du Bloc Québécois en matière d’élimination des néonicotinoïdes, nous convenons que la recherche et l’établissement de normes doivent en faire partie. Les producteurs agricoles doivent être accompagnés tant dans la transition vers le rejet des pesticides que dans le développement des normes biologiques. Cette aide, qui se serait de l’ordre de 300 millions $ sur 4 ans, devra donc inclure un soutien financier et scientifique.

Logo - Nouveau parti démocratique du Canada Un gouvernement néo-démocrate veut soutenir l’agriculture biologique afin de répondre à l’intérêt croissant des consommateurs, pour cela nous allons:

  • Soutenir l’élargissement de la production biologique.
  • Aider les producteurs d’aliments biologiques à accroître la production et les débouchés, et favoriser les liens commerciaux entre les producteurs d’aliments biologiques et les détaillants et restaurants spécialisés.
  • Fournir les ressources adéquates pour la certification biologique et le développement du marché. Pour promouvoir le développement durable de l’aquaculture, nous allons :
  • Élaborer une politique et un cadre réglementaire pancanadien à l’égard de l’aquaculture, entre autres par le biais d’une Loi sur l’aquaculture.
  • Soutenir une transition vers l’aquaculture en parcs clos. Collaborer avec l’industrie pour créer un fonds consacré aux projets de démonstration de l’aquaculture en parcs clos.
  • Soutenir le financement de la recherche et du développement de technologies durables d’aquaculture en parcs clos.
Logo - Parti conservateur du Canada Nous sommes fiers que notre gouvernement conservateur précédent ait créé et subséquemment mis à jour des normes en matière d’agriculture biologique et qu’il ait investi dans une grappe scientifique biologique. Nous ne pouvons pas nous engager dans le cadre de la campagne à financer une nouvelle mise à niveau des normes, mais nous serons disposés à discuter de cette question avec le secteur de l’agriculture biologique dans le futur.
Logo - Parti libéral du Canada Le Parti libéral appuie tous les secteurs agricoles, y compris le secteur biologique. Notre gouvernement a fourni plus de soutien au secteur biologique que tout autre gouvernement auparavant, parce que nous reconnaissons que le secteur biologique connaît une croissance rapide, que la demande des consommateurs pour des produits biologiques est à la hausse et qu’il existe un énorme potentiel de croissance tant au pays qu’à l’étranger.

C’est pourquoi nous avons investi 50 millions de dollars dans le secteur biologique au cours des quatre dernières années, notamment pour appuyer la mise à jour des normes biologiques canadiennes, appuyer la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques afin de réunir toute la chaîne des intervenants du secteur, investir dans la grappe de recherche biologique et appuyer l’association commerciale biologique pour résoudre les problèmes d’accès aux marchés, veiller à ce que les produits biologiques canadiens demeurent concurrentiels et aider à créer des possibilités d’exportation et nationales pour promouvoir la marque “Canada biologique “.

Nous continuerons d’appuyer le secteur biologique, car nous reconnaissons son potentiel de croissance tant sur le marché canadien que sur les marchés internationaux.

Logo - Parti vert du Canada Le Parti vert financera la recherche et soutiendra la transition pour les agriculteurs passant de systèmes de production conventionnelle à la culture biologique et régénératrice qui travaille avec la nature plutôt que contre elle. Nous étudierons un programme de partage des coûts pour la certification biologique comme celui en place actuellement aux États-Unis.

 
3. Votre parti est-il prêt à s’engager à offrir un programme de partage des coûts de la certification biologique comme cela se fait notamment aux États-Unis?

 

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Oui.

Le virage vers une agriculture plus durable, saine et respectueuse de l’environnement est une exigence sociétale qui ne devrait pas reposer sur les seules épaules des producteurs.

La certification biologique au Québec est régie par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). Or, les produits québécois doivent respecter les normes canadiennes afin de faciliter le commerce interprovincial et international. Dans la mesure où les normes canadiennes et québécoises doivent être harmonisées, et que, sur son territoire, le Québec a le pouvoir de régir les modalités d’étiquetage de ses produits locaux, il serait effectivement logique d’aborder cet enjeu dans un esprit de collaboration.

Logo - Nouveau parti démocratique du Canada Nous reconnaissons la nécessité de fournir les ressources adéquates pour la certification biologique et le développement du marché.
Logo - Parti conservateur du Canada Un gouvernement dirigé par Andrew Scheer sera disposé à discuter de cette possibilité avec le secteur de l’agriculture biologique.
Logo - Parti libéral du Canada Le Parti libéral appuie tous les secteurs agricoles, y compris le secteur biologique. Notre gouvernement a fourni plus de soutien au secteur biologique que tout autre gouvernement auparavant, parce que nous reconnaissons que le secteur biologique connaît une croissance rapide, que la demande des consommateurs pour des produits biologiques est à la hausse et qu’il existe un énorme potentiel de croissance tant au pays qu’à l’étranger.

C’est pourquoi nous avons investi 50 millions de dollars dans le secteur biologique au cours des quatre dernières années, notamment pour appuyer la mise à jour des normes biologiques canadiennes, appuyer la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques afin de réunir toute la chaîne des intervenants du secteur, investir dans la grappe de recherche biologique et appuyer l’association commerciale biologique pour résoudre les problèmes d’accès aux marchés, veiller à ce que les produits biologiques canadiens demeurent concurrentiels et aider à créer des possibilités d’exportation et nationales pour promouvoir la marque “Canada biologique”.

Nous continuerons d’appuyer le secteur biologique, car nous reconnaissons son potentiel de croissance tant sur le marché canadien que sur les marchés internationaux.

Logo - Parti vert du Canada Voir réponse à la question 2

 

La recherche et le développement en agroenvironnement, une pierre angulaire pour le futur

Afin de mieux accompagner les entreprises agricoles souhaitant s’engager davantage en agroenvironnement, le Canada doit adopter un plan d’action afin d’aider les entreprises canadiennes à profiter pleinement de ce potentiel.


4. Votre parti reconnaît-il que les investissements en recherche et développement en matière d’agroenvironnement sont insuffisants pour répondre aux attentes sociétales des Canadiens? Que proposez-vous pour y remédier?

 

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Oui.

Le Bloc Québécois est très préoccupé par la sûreté alimentaire, l’innocuité des produits agricoles et l’impact environnemental de certains pesticides. C’est pourquoi nous réclamons l’élimination des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, assorti d’un délai pour éviter que producteurs se retrouvent devant une impasse scientifique. La recherche devra être accélérée pour éviter une telle impasse.

Les producteurs agricoles doivent être accompagnés tant dans la transition vers le rejet des pesticides que dans le développement des normes biologiques. Cette aide, qui se serait de l’ordre de 300 millions $ sur 4 ans, devra donc inclure un soutien financier et scientifique.

Logo - Nouveau parti démocratique du Canada Le canola est un exemple de réussite locale qui puise ses racines dans la recherche publique. Afin de maintenir l’agriculture canadienne à la fine pointe du savoir et de l’innovation, et ainsi offrir des avantages économiques directs à nos agricultrices et agriculteurs, les néo-démocrates vont investir dans la recherche agricole publique et la collecte de données.

La recherche scientifique nous permet également de déterminer si les récentes avancées scientifiques sont sécuritaires pour la santé publique. Malheureusement, sous les conservateurs de Harper, le financement public à la recherche agricole a considérablement chuté. Des centres de recherche ont dû fermer leurs portes et des postes de chercheurs ont tout simplement été abolis. Le NPD soutiendra la recherche agricole en assurant un financement stable et à long terme.

Logo - Parti conservateur du Canada Le Parti conservateur ne peut pas s’engager dans le cadre de cette campagne électorale à investir dans le secteur agroalimentaire, mais nous reconnaissons l’importance de la science pour le secteur agricole.
Logo - Parti libéral du Canada Après une décennie de recul et de compressions dans le domaine des sciences sous le règne des conservateurs de Stephen Harper, le gouvernement libéral a massivement réinvesti dans la recherche canadienne et a soutenu les plus grands penseurs de notre pays. Depuis 2016, nous avons investi plus de 175 millions de dollars pour appuyer la recherche en sciences agricoles et l’innovation. Nous avons embauché 75 nouveaux scientifiques à Agriculture et Agroalimentaire Canada, avec un accent sur la lutte contre les changements climatiques et la conservation des sols et de l’eau.

Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture est un partenariat de 27 millions de dollars avec des universités et des groupes de conservation partout au Canada, qui soutient la recherche sur les pratiques et technologies d’atténuation des GES pouvant être adoptées à la ferme.

Une somme additionnelle de 25 millions de dollars est investie au titre du Programme des technologies propres en agriculture pour aider les agriculteurs à adopter des technologies propres, comme l’agriculture de précision, et à mettre au point des bioproduits en remplacement des produits à base de combustibles fossiles.

Nous appuyons également nos agriculteurs avec un accent sur la durabilité environnementale à travers le Partenariat canadien pour l’agriculture, La somme de 690 million de dollars est disponible, y compris à travers les programmes Agri-Innover et Agri-Science, afin d’accroître la compétitivité du secteur au moyen de la recherche, de la science et de l’innovation, en mettant l’accent sur le développement durable. Nous savons que les agriculteurs ressentent déjà les effets des changements climatiques – c’est pourquoi nous avons fait campagne sur la promesse de développer notre économie et de protéger l’environnement en même temps. Nous continuerons de collaborer avec nos producteurs et productrices pour les aider à s’adapter aux effets des changements climatiques, et de rester à la fine pointe.

Afin d’aider les producteurs à acquérir la technologie et les infrastructures nécessaires à augmenter leur rendement et à créer de nouveaux emplois bien rémunérés, nous instaurerons un nouveau fonds pour la technologie et le développement qui sera géré par Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada.

Ce fonds aidera à mettre en relation les producteurs agricoles, les chercheurs, les entreprises agricoles et les entreprises du secteur de l’énergie et contribuera à donner un avantage aux producteurs dans le cadre de l’économie verte.

Logo - Parti vert du Canada Oui, le Parti vert financera la recherche et soutiendra la transition pour les agriculteurs passant de systèmes de production conventionnelle à la culture biologique et régénératrice qui travaille avec la nature plutôt que contre elle. On accroîtra le financement accordé aux conseils subventionnaires, y compris au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

 
ENJEU 3 : ADAPTER LE PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRE

Les producteurs agricoles conviennent que l’on doit favoriser l’embauche de travailleurs locaux sur les fermes dans toutes les régions du Canada. Il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui, pour pourvoir l’ensemble des postes vacants, les travailleurs étrangers temporaires (TET) sont essentiels.

Processus administratif adapté

Plus de 1 200 producteurs agricoles du Québec embauchent des TET. Chaque année, ils doivent déposer auprès de Service Canada une demande de TET qui requiert un minimum de 25 pages de documentation. Un processus très lourd qui n’apporte pas de nouvelles informations au gouvernement.

En période de pointe, l’analyse des demandes nécessite environ huit semaines. Par la suite, les demandes de permis de travail, incluant les exigences de biométrie, ajoutent un autre délai d’environ quatre semaines. Ces procédures et ces délais ne favorisent pas la compétitivité du secteur agricole.


1. Est-ce que votre parti s’engage à réduire les exigences administratives et les différents délais de traitement de 50 % pour les employeurs qui font appel au Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET) agricoles depuis plusieurs années?

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Oui.

Les critères et la gestion du programme de travailleurs étrangers temporaires sont d’une complexité et d’une inefficacité incroyables:

  • lenteur administrative qui fait que les travailleurs arrivent alors que la saison est déjà commencée;
  • obligation à l’employeur de présenter, année après année, une nouvelle étude d’impact justifiant ses besoins de main-d’œuvre;
  • exigence pour le travailleur de recommencer à zéro à chaque année, avec une nouvelle demande de visa qui est étudiée avec la même lenteur que s’il n’était pas venu travailler ici depuis des années;
  • interdiction de réembaucher le travailleur expérimenté

 

Pendant toute la dernière législature, le Bloc Québécois a demandé, tout comme vous, la réduction du fardeau administratif relatif à ce programme. Malheureusement, rien n’a été réglé.

Il faut être conscients qu’Ottawa a érigé ces barrières dignes des 12 travaux d’Astérix pour contrer des abus commis par certains commerçants dans l’Ouest qui utilisaient le programme pour embaucher de la main-d’oeuvre à bon marché alors qu’il y avait du personnel disponible. Les producteurs agricoles du Québec se sont retrouvés otages d’une situation qui ne les concernait même pas.

Après des années de pressions infructueuses, le Bloc Québécois n’a carrément plus confiance dans la volonté et la capacité du gouvernement fédéral de régler les problèmes du Programme de travailleurs étrangers temporaires. Le ministère du Travail, qui en a la responsabilité, ne fait montre d’aucune connaissance, ouverture ou sensibilité pour la réalité des producteurs agricoles.

C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle le gouvernement du Québec est arrivé à son tour: dans sa lettre aux chefs fédéraux, François Legault demande que la gestion du Programme soit confiée au gouvernement du Québec. Nous appuyons cette demande sans réserve et, maintenant que le gouvernement du Québec a mis son poids dans la balance, nous avons bon espoir que cette question puisse être réglée à temps pour le printemps prochain.

Logo - Nouveau parti démocratique du Canada La pénurie de main-d’œuvre constitue un réel frein économique pour nos entreprises et nuit à l’économie régionale. Il est nécessaire d’accélérer les délais de traitement par Emploi et Développement Social Canada car ces retards obligent des employeurs à reporter des projets, à refuser des contrats ou à licencier d’autres employés, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences économiques.
Logo - Parti conservateur du Canada Même réponse pour les questions 1-2-3 et 4 concernant l’enjeu 3

Un gouvernement dirigé par Andrew Scheer travaillera de concert avec le secteur agricole à la mise en œuvre d’une stratégie globale et à long terme pour le secteur agricole et la main-d’œuvre du secteur agroalimentaire. Afin d’aider les entreprises à pourvoir les postes qu’elles ne peuvent pouvoir avec des travailleurs canadiens, nous restructurerons le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de l’harmoniser de plus près aux besoins intérieurs.

Afin de réduire les chevauchements et de simplifier la procédure de demande, nous créerons un registre d’employeurs de confiance afin que les entreprises n’aient pas à se réinscrire sans cesse au programme. Nous établirons des normes et des échéanciers clairs au chapitre des procédures et nous réexaminerons les zones afin de nous assurer que les secteurs ruraux et les zones touristiques ne sont pas regroupés dans de vastes secteurs géographiques incluant des centres urbains. 

Afin de nous assurer que les personnes qui entrent au Canada en tant que travailleurs spécialisés, cela étant justifié par des données concrètes sur le marché du travail, sont traitées équitablement, nous établirons une voie vers la permanence en permettant aux employeurs de parrainer des demandes de résidence permanente. L’immigration est bonne pour l’économie, bonne pour l’emploi et bonne pour les personnes qui ont choisi de venir au Canada.

Nous surveillerons le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour nous assurer qu’il atteint les objectifs voulus : soutenir les entreprises canadiennes ayant un véritable besoin de main-d’œuvre tout en veillant à ce que les Canadiens soient les premiers sur la liste pour des emplois dans notre pays.

De plus, nous travaillerons de concert avec le gouvernement du Québec à négocier des changements dans l’Accord Québec-Canada pour accorder au Québec plus d’autonomie en matière d’immigration, reconnaissant que le Québec a des besoins particuliers en matière d’immigration. Ces négociations pourront inclure un certain nombre de mesures concrètes qui ont du sens autant pour le Canada que pour le Québec. Par exemple, présentement, les évaluations de l’incidence potentielle sur le marché du travail doivent être approuvées par les deux ordres de gouvernement. Une amélioration sensée consisterait à éliminer ce dédoublement. Nous discuterons avec le gouvernement du Québec de cette modification ainsi que d’autres modifications à l’Accord Canada-Québec.

Logo - Parti libéral du Canada L’industrie de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue de façon considérable à la croissance et à la vitalité économiques du Canada. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est un outil important qui soutient le secteur de l’agriculture en pourvoyant des postes vacants et saisonniers dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire lorsque des Canadiens et des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles.

La collaboration entre le gouvernement du Canada et les employeurs du secteur agricole contribue à assurer le succès d’ensemble du PTET pour ce qui est de répondre aux besoins en main-d’œuvre du secteur et de s’assurer que les travailleurs sont protégés pendant leur séjour au pays. C’est pourquoi un gouvernement libéral réélu prendra, de concert avec les employeurs, les travailleurs et d’autres intervenants, des moyens de moderniser le volet de l’agriculture primaire du PTET de façon à régler les principaux problèmes soulevés au cours de l’examen du secteur de l’agriculture primaire, notamment en :

simplifiant le volet de l’agriculture primaire et en permettant aux utilisateurs du Programme de comprendre plus facilement leurs obligations en vertu du Programme;

examinant des façons d’établir les salaires des travailleurs agricoles afin de permettre une transparence accrue et une plus grande souplesse pour les employeurs lorsqu’il s’agit d’offrir aux travailleurs des augmentations de salaire et des primes;

Logo - Parti vert du Canada Même réponse pour les questions 1-2-3 et 4 concernant l’enjeu 3

Le Parti vert du Canada sait que de nombreux agriculteurs canadiens comptent sur le PTET pour combler la rareté de main-d’œuvre agricole et assurer le fonctionnement de leur entreprise. Toutefois, nous croyons que le PTET n’a pas suffisamment répondu aux besoins en main-d’œuvre agricole supplémentaire et qu’il peut être utilisé à mauvais escient au détriment des travailleurs et des travailleuses canadiens et étrangers. Le rapport de la vérificatrice générale de 2017 a confirmé que le programme souffre d’un manque de surveillance adéquate et que les employeurs – non seulement dans l’industrie agricole mais dans tous les secteurs – utilisent souvent le PTET au lieu d’embaucher des travailleurs et des travailleuses canadiens qualifiés.

La réforme est nécessaire pour répondre aux besoins du secteur agricole canadien tout en assurant un environnement juste et équitable pour les travailleurs et les travailleuses canadiens et étrangers. Le Parti vert du Canada appuie le remplacement du PTET par une catégorie d’immigration élargie pour les résidents permanents. Cela résoudra la pénurie tout en permettant aux travailleurs et travailleuses étrangers saisonniers d’avoir accès à des droits égaux en matière de travail, à une protection adéquate contre les abus et les milieux de travail dangereux et à un cheminement vers la citoyenneté. Cela permettra également aux travailleurs et aux travailleuses de passer plus facilement d’un employeur à l’autre.

 

Programmes de TET simplifiés

Les producteurs agricoles canadiens doivent faire appel à trois différents programmes de TET pour réussir à combler leurs besoins de main-d’œuvre. Bien que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) soit le programme phare pour les TET agricoles, les producteurs laitiers doivent généralement recourir au PTET volet agricole. Comme vous l’imaginez, il faut s’occuper des animaux aussi à la fin du mois de décembre, ce qui n’est pas possible avec le PTAS. Quant aux producteurs acéricoles ou de grains, ils doivent recourir au PTET bas salaire, car leur production n’est pas couverte par les deux autres programmes agricoles. Il y a un large consensus sur la nécessité de simplifier les différents PTET en agriculture.


2. Est-ce que votre parti s’engage à simplifier les PTET agricoles et à y inclure toutes les productions agricoles?

 

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Oui.

Il apparaît évident que des productions requièrent davantage de main d’œuvre que d’autres, mais rien ne justifie réellement l’exclusion de certaines d’entre elles du programme. Le Bloc Québécois serait d’accord avec une telle proposition.

Logo - Nouveau parti démocratique du Canada Il est essentiel que des démarches soient entreprises rapidement pour s’assurer que les employeurs qui souhaitent faire venir au Canada des travailleurs agricoles saisonniers puissent le faire dans des délais raisonnables, tout en respectant l’intégrité du processus. Au NPD, nous avons été clairs : il faut un examen complet du programme des travailleurs étrangers temporaires afin de notamment trouver des solutions qui permettront d’éviter que des situations dans lesquelles se retrouvent les producteurs qui n’ont pas accès au programme.
Logo - Parti conservateur du Canada Même réponse pour les questions 1-2-3 et 4 concernant l’enjeu 3

Un gouvernement dirigé par Andrew Scheer travaillera de concert avec le secteur agricole à la mise en œuvre d’une stratégie globale et à long terme pour le secteur agricole et la main-d’œuvre du secteur agroalimentaire. Afin d’aider les entreprises à pourvoir les postes qu’elles ne peuvent pouvoir avec des travailleurs canadiens, nous restructurerons le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de l’harmoniser de plus près aux besoins intérieurs.

Afin de réduire les chevauchements et de simplifier la procédure de demande, nous créerons un registre d’employeurs de confiance afin que les entreprises n’aient pas à se réinscrire sans cesse au programme. Nous établirons des normes et des échéanciers clairs au chapitre des procédures et nous réexaminerons les zones afin de nous assurer que les secteurs ruraux et les zones touristiques ne sont pas regroupés dans de vastes secteurs géographiques incluant des centres urbains.

Afin de nous assurer que les personnes qui entrent au Canada en tant que travailleurs spécialisés, cela étant justifié par des données concrètes sur le marché du travail, sont traitées équitablement, nous établirons une voie vers la permanence en permettant aux employeurs de parrainer des demandes de résidence permanente. L’immigration est bonne pour l’économie, bonne pour l’emploi et bonne pour les personnes qui ont choisi de venir au Canada.

Nous surveillerons le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour nous assurer qu’il atteint les objectifs voulus : soutenir les entreprises canadiennes ayant un véritable besoin de main-d’œuvre tout en veillant à ce que les Canadiens soient les premiers sur la liste pour des emplois dans notre pays.

De plus, nous travaillerons de concert avec le gouvernement du Québec à négocier des changements dans l’Accord Québec-Canada pour accorder au Québec plus d’autonomie en matière d’immigration, reconnaissant que le Québec a des besoins particuliers en matière d’immigration. Ces négociations pourront inclure un certain nombre de mesures concrètes qui ont du sens autant pour le Canada que pour le Québec. Par exemple, présentement, les évaluations de l’incidence potentielle sur le marché du travail doivent être approuvées par les deux ordres de gouvernement. Une amélioration sensée consisterait à éliminer ce dédoublement. Nous discuterons avec le gouvernement du Québec de cette modification ainsi que d’autres modifications à l’Accord Canada-Québec.

Logo - Parti libéral du Canada L’industrie de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue de façon considérable à la croissance et à la vitalité économiques du Canada. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est un outil important qui soutient le secteur de l’agriculture en pourvoyant des postes vacants et saisonniers dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire lorsque des Canadiens et des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles.

 

La collaboration entre le gouvernement du Canada et les employeurs du secteur agricole contribue à assurer le succès d’ensemble du PTET pour ce qui est de répondre aux besoins en main-d’œuvre du secteur et de s’assurer que les travailleurs sont protégés pendant leur séjour au pays. C’est pourquoi un gouvernement libéral réélu prendra, de concert avec les employeurs, les travailleurs et d’autres intervenants, des moyens de moderniser le volet de l’agriculture primaire du PTET de façon à régler les principaux problèmes soulevés au cours de l’examen du secteur de l’agriculture primaire, notamment en :

simplifiant le volet de l’agriculture primaire et en permettant aux utilisateurs du Programme de comprendre plus facilement leurs obligations en vertu du Programme;

examinant des façons d’établir les salaires des travailleurs agricoles afin de permettre une transparence accrue et une plus grande souplesse pour les employeurs lorsqu’il s’agit d’offrir aux travailleurs des augmentations de salaire et des primes;

collaborant avec les provinces et les territoires en vue d’améliorer le logement pour les travailleurs étrangers de façon à en assurer l’uniformité partout au pays.

Ces changements en vue de moderniser le fonctionnement du PTET pour les employeurs et les travailleurs agricoles permettront de nous assurer qu’il est satisfait aux besoins en main-d’œuvre d’un secteur agricole en évolution au Canada, tout en soutenant le marché du travail intérieur et en protégeant les travailleurs étrangers.

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Le Parti vert du Canada sait que de nombreux agriculteurs canadiens comptent sur le PTET pour combler la rareté de main-d’œuvre agricole et assurer le fonctionnement de leur entreprise. Toutefois, nous croyons que le PTET n’a pas suffisamment répondu aux besoins en main-d’œuvre agricole supplémentaire et qu’il peut être utilisé à mauvais escient au détriment des travailleurs et des travailleuses canadiens et étrangers. Le rapport de la vérificatrice générale de 2017 a confirmé que le programme souffre d’un manque de surveillance adéquate et que les employeurs – non seulement dans l’industrie agricole mais dans tous les secteurs – utilisent souvent le PTET au lieu d’embaucher des travailleurs et des travailleuses canadiens qualifiés.

La réforme est nécessaire pour répondre aux besoins du secteur agricole canadien tout en assurant un environnement juste et équitable pour les travailleurs et les travailleuses canadiens et étrangers. Le Parti vert du Canada appuie le remplacement du PTET par une catégorie d’immigration élargie pour les résidents permanents. Cela résoudra la pénurie tout en permettant aux travailleurs et travailleuses étrangers saisonniers d’avoir accès à des droits égaux en matière de travail, à une protection adéquate contre les abus et les milieux de travail dangereux et à un cheminement vers la citoyenneté. Cela permettra également aux travailleurs et aux travailleuses de passer plus facilement d’un employeur à l’autre.

 

Répondre au contexte de pénurie de main-d’œuvre

La pénurie de main-d’œuvre frappe toutes les entreprises, peu importe leur taille. Les plus petites fermes ont également besoin de travailleurs, mais ne sont pas toujours en mesure d’offrir des postes à temps plein. Le jumelage de deux employeurs ou l’association de plusieurs agriculteurs au sein d’une coopérative de main-d’œuvre permettrait de compléter le temps de travail d’un ou de plusieurs TET.


3. Est-ce que votre parti s’engage à permettre aux employeurs agricoles qui ne peuvent offrir des postes à temps plein de partager entre eux le temps de travail d’un TET ou encore de le faire au sein d’une coopérative d’utilisation de main-d’œuvre agricole?

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Oui.

Le travail agricole est requis tout au long de la saison pour des produits différents, et la période pour laquelle les producteurs ont besoin de main d’œuvre est souvent assez courte. Il est donc logique qu’un travailleur étranger puisse pouvoir changer d’employeur en cours de saison. Par ailleurs, dans la mesure où cet assouplissement protège les droits du travailleur et lui assure un plein salaire comme s’il travaillait pour un seul employeur, le partage de temps peut aussi contrer le cours délai de la cueillette, de même que le manque de main d’œuvre.

Logo - Nouveau parti démocratique du Canada Le NPD est conscient que le secteur agricole est un secteur différent qui dépend beaucoup de ce programme. Nous sommes d’avis qu’il faut le réformer pour mieux représenter la flexibilité requise par le contexte actuel du secteur, mais nous devons également saisir cette occasion pour assurer de meilleures protections aux travailleurs.
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Un gouvernement dirigé par Andrew Scheer travaillera de concert avec le secteur agricole à la mise en œuvre d’une stratégie globale et à long terme pour le secteur agricole et la main-d’œuvre du secteur agroalimentaire. Afin d’aider les entreprises à pourvoir les postes qu’elles ne peuvent pouvoir avec des travailleurs canadiens, nous restructurerons le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de l’harmoniser de plus près aux besoins intérieurs.

Afin de réduire les chevauchements et de simplifier la procédure de demande, nous créerons un registre d’employeurs de confiance afin que les entreprises n’aient pas à se réinscrire sans cesse au programme. Nous établirons des normes et des échéanciers clairs au chapitre des procédures et nous réexaminerons les zones afin de nous assurer que les secteurs ruraux et les zones touristiques ne sont pas regroupés dans de vastes secteurs géographiques incluant des centres urbains.

Afin de nous assurer que les personnes qui entrent au Canada en tant que travailleurs spécialisés, cela étant justifié par des données concrètes sur le marché du travail, sont traitées équitablement, nous établirons une voie vers la permanence en permettant aux employeurs de parrainer des demandes de résidence permanente. L’immigration est bonne pour l’économie, bonne pour l’emploi et bonne pour les personnes qui ont choisi de venir au Canada.

Nous surveillerons le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour nous assurer qu’il atteint les objectifs voulus : soutenir les entreprises canadiennes ayant un véritable besoin de main-d’œuvre tout en veillant à ce que les Canadiens soient les premiers sur la liste pour des emplois dans notre pays.

De plus, nous travaillerons de concert avec le gouvernement du Québec à négocier des changements dans l’Accord Québec-Canada pour accorder au Québec plus d’autonomie en matière d’immigration, reconnaissant que le Québec a des besoins particuliers en matière d’immigration. Ces négociations pourront inclure un certain nombre de mesures concrètes qui ont du sens autant pour le Canada que pour le Québec. Par exemple, présentement, les évaluations de l’incidence potentielle sur le marché du travail doivent être approuvées par les deux ordres de gouvernement. Une amélioration sensée consisterait à éliminer ce dédoublement. Nous discuterons avec le gouvernement du Québec de cette modification ainsi que d’autres modifications à l’Accord Canada-Québec.

Logo - Parti libéral du Canada Dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers Les employeurs peuvent transférer un travailleur d’une exploitation agricole à une autre, à condition qu’ils aient obtenu, au préalable :

le consentement du travailleur;

l’approbation écrite du représentant du gouvernement étranger au Canada;

l’approbation écrite d’EDSC/Service Canada.

Nous avons sollicité des commentaires afin de décider si on doit aller de l’avant avec une proposition qui permettrait d’accroître la mobilité des travailleurs étrangers dans le cadre des volets de l’agriculture primaire et des professions à faible salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

En vertu de cette proposition, les travailleurs étrangers temporaires dans le cadre de ces volets recevraient un permis de travail lié à une profession donnée plutôt qu’un permis de travail lié à un employeur donné, ce qui leur permettrait de changer d’employeur sans avoir à demander un nouveau permis de travail, tout en demeurant dans la même profession. Le nouvel employeur du travailleur serait toujours tenu de détenir une étude d’impact sur le marché du travail valide.

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Le Parti vert du Canada sait que de nombreux agriculteurs canadiens comptent sur le PTET pour combler la rareté de main-d’œuvre agricole et assurer le fonctionnement de leur entreprise. Toutefois, nous croyons que le PTET n’a pas suffisamment répondu aux besoins en main-d’œuvre agricole supplémentaire et qu’il peut être utilisé à mauvais escient au détriment des travailleurs et des travailleuses canadiens et étrangers. Le rapport de la vérificatrice générale de 2017 a confirmé que le programme souffre d’un manque de surveillance adéquate et que les employeurs – non seulement dans l’industrie agricole mais dans tous les secteurs – utilisent souvent le PTET au lieu d’embaucher des travailleurs et des travailleuses canadiens qualifiés.

La réforme est nécessaire pour répondre aux besoins du secteur agricole canadien tout en assurant un environnement juste et équitable pour les travailleurs et les travailleuses canadiens et étrangers. Le Parti vert du Canada appuie le remplacement du PTET par une catégorie d’immigration élargie pour les résidents permanents. Cela résoudra la pénurie tout en permettant aux travailleurs et travailleuses étrangers saisonniers d’avoir accès à des droits égaux en matière de travail, à une protection adéquate contre les abus et les milieux de travail dangereux et à un cheminement vers la citoyenneté. Cela permettra également aux travailleurs et aux travailleuses de passer plus facilement d’un employeur à l’autre.

 

Faciliter le changement d’employeur pour les TET saisonniers

Le travail en agriculture varie au rythme des saisons et des différents types de cultures, raison pour laquelle dans ce secteur plus que dans tout autre, les TET devraient pouvoir bénéficier d’un permis de travail ouvert leur permettant de changer facilement et rapidement d’employeurs en cours de saison. Ceci est particulièrement important pour les secteurs de l’horticulture et de la pomiculture. Dans le PTAS, les TET ont un permis de travail ouvert pour les employeurs autorisés par une étude d’impact sur le marché du travail à les embaucher.


4. Est-ce que votre parti s’engage à mettre en place le même permis de travail que le PTAS pour les travailleurs saisonniers du PTET volet agricole permettant aux TET de changer facilement d’employeurs en cours de saison?

 

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Le travail agricole est nécessaire pour différents produits qui doivent être cueillis à des moments différents et ce, souvent pour une période assez courte chaque fois. Il est donc logique qu’un travailleur étranger puisse pouvoir changer d’employeur en cours de saison.

Le programme de travailleurs étrangers temporaires relève de la ministre du Travail, qui se méfie des assouplissements au programme parce que des commerçants de l’Ouest l’utilisaient comme un bassin de «cheap labour» dans leurs commerces. Les producteurs agricoles québécois n’ont pas à payer pour des abus qui ont été commis par des commerçants de Colombie-Britannique. On demande des assouplissements, et ce dès maintenant.

Logo - Nouveau parti démocratique du Canada Nous sommes absolument ouverts à l’idée des permis ouverts, à la possibilité de réduire le processus et la paperasse pour les agriculteurs de confiance qui utilisent le programme d’année en année. Nous croyons aussi qu’il importe d’ouvrir un chemin vers la citoyenneté pour ces travailleurs si jamais ils souhaitent s’installer ici pour travailler de façon permanente et nous sommes à revoir les listes de production que couvre les deux différents programmes. Ça fait bien trop longtemps qu’on en parle, il est temps qu’on ait un gouvernement qui est prêt à passer à l’action.
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Un gouvernement dirigé par Andrew Scheer travaillera de concert avec le secteur agricole à la mise en œuvre d’une stratégie globale et à long terme pour le secteur agricole et la main-d’œuvre du secteur agroalimentaire. Afin d’aider les entreprises à pourvoir les postes qu’elles ne peuvent pouvoir avec des travailleurs canadiens, nous restructurerons le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de l’harmoniser de plus près aux besoins intérieurs.

Afin de réduire les chevauchements et de simplifier la procédure de demande, nous créerons un registre d’employeurs de confiance afin que les entreprises n’aient pas à se réinscrire sans cesse au programme. Nous établirons des normes et des échéanciers clairs au chapitre des procédures et nous réexaminerons les zones afin de nous assurer que les secteurs ruraux et les zones touristiques ne sont pas regroupés dans de vastes secteurs géographiques incluant des centres urbains.

Afin de nous assurer que les personnes qui entrent au Canada en tant que travailleurs spécialisés, cela étant justifié par des données concrètes sur le marché du travail, sont traitées équitablement, nous établirons une voie vers la permanence en permettant aux employeurs de parrainer des demandes de résidence permanente. L’immigration est bonne pour l’économie, bonne pour l’emploi et bonne pour les personnes qui ont choisi de venir au Canada.

Nous surveillerons le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour nous assurer qu’il atteint les objectifs voulus : soutenir les entreprises canadiennes ayant un véritable besoin de main-d’œuvre tout en veillant à ce que les Canadiens soient les premiers sur la liste pour des emplois dans notre pays.

De plus, nous travaillerons de concert avec le gouvernement du Québec à négocier des changements dans l’Accord Québec-Canada pour accorder au Québec plus d’autonomie en matière d’immigration, reconnaissant que le Québec a des besoins particuliers en matière d’immigration. Ces négociations pourront inclure un certain nombre de mesures concrètes qui ont du sens autant pour le Canada que pour le Québec. Par exemple, présentement, les évaluations de l’incidence potentielle sur le marché du travail doivent être approuvées par les deux ordres de gouvernement. Une amélioration sensée consisterait à éliminer ce dédoublement. Nous discuterons avec le gouvernement du Québec de cette modification ainsi que d’autres modifications à l’Accord Canada-Québec.

Logo - Parti libéral du Canada Nous avons sollicité des commentaires afin de décider si on doit aller de l’avant avec une proposition qui permettrait d’accroître la mobilité des travailleurs étrangers dans le cadre des volets de l’agriculture primaire et des professions à faible salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires. En vertu de cette proposition, les travailleurs étrangers temporaires dans le cadre de ces volets recevraient un permis de travail lié à une profession donnée plutôt qu’un permis de travail lié à un employeur donné, ce qui leur permettrait de changer d’employeur sans avoir à demander un nouveau permis de travail, tout en demeurant dans la même profession. Le nouvel employeur du travailleur serait toujours tenu de détenir une étude d’impact sur le marché du travail valide.
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Le Parti vert du Canada sait que de nombreux agriculteurs canadiens comptent sur le PTET pour combler la rareté de main-d’œuvre agricole et assurer le fonctionnement de leur entreprise. Toutefois, nous croyons que le PTET n’a pas suffisamment répondu aux besoins en main-d’œuvre agricole supplémentaire et qu’il peut être utilisé à mauvais escient au détriment des travailleurs et des travailleuses canadiens et étrangers. Le rapport de la vérificatrice générale de 2017 a confirmé que le programme souffre d’un manque de surveillance adéquate et que les employeurs – non seulement dans l’industrie agricole mais dans tous les secteurs – utilisent souvent le PTET au lieu d’embaucher des travailleurs et des travailleuses canadiens qualifiés.

La réforme est nécessaire pour répondre aux besoins du secteur agricole canadien tout en assurant un environnement juste et équitable pour les travailleurs et les travailleuses canadiens et étrangers. Le Parti vert du Canada appuie le remplacement du PTET par une catégorie d’immigration élargie pour les résidents permanents. Cela résoudra la pénurie tout en permettant aux travailleurs et travailleuses étrangers saisonniers d’avoir accès à des droits égaux en matière de travail, à une protection adéquate contre les abus et les milieux de travail dangereux et à un cheminement vers la citoyenneté. Cela permettra également aux travailleurs et aux travailleuses de passer plus facilement d’un employeur à l’autre.

 
ENJEU 4 : COMMERCE INTERNATIONAL

Conflits commerciaux

Les conflits commerciaux et diplomatiques internationaux affectent notre secteur agricole. Ceux déclenchés par les États-Unis ont fait, entre autres, chuter les prix de certaines denrées un peu partout en Amérique, notamment dans les secteurs du porc et du soya. Les récentes positions de la Chine au regard des importations de produits agricoles et alimentaires en provenance du Canada auront, elles aussi, des répercussions sur notre agriculture.


1. Dans ce contexte, comment votre parti a-t-il l’intention de soutenir les secteurs et les entreprises agricoles touchés par les conflits commerciaux à l’échelle internationale? Quels programmes de compensation compte-t-il mettre en place et quel budget est-il prêt à leur accorder?

 

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Selon le Bloc Québécois, l’embargo chinois sur le porc et le canola n’ont rien d’un conflit commercial. Il s’agit d’un conflit diplomatique qui n’a rien à voir avec les producteurs agricoles québécois et dont il n’y a aucune raison qu’ils fassent les frais. Notre porc est parmi les meilleurs au monde, notre canola est irréprochable.

La seule façon de rendre les pressions chinoises inopérantes est de compenser intégralement nos producteurs, tant pour la perte du marché chinois que pour la baisse du prix nord-américain causé par l’embargo chinois sur le porc des États-Unis et qui occasionne une surabondance sur notre marché.

Notre porte-parole en matière de commerce international a d’ailleurs écrit au gouvernement dès juin dernier, le jour même de l’annonce de l’embargo chinois sur notre porc, pour demander de mettre en place immédiatement un programme spécial d’aide.

Nous reconnaissons cependant que créer un programme spécial et passer par le processus d’approbation des crédits est un exercice lourd, long et rigide, peu propice à une réaction rapide en cas de crise. Dans un monde marqué par les tensions qui se multiplient, nous demanderons que le prochain budget prévoie la constitution d’un fond d’urgence au ministère de l’agriculture, dans lequel le gouvernement pourra puiser dès qu’un conflit surgit, sans avoir à développer un tout nouveau programme à chaque conflit.

Logo - Nouveau parti démocratique du Canada La gestion de l’offre protège nos fermes familiales, nos collectivités rurales et des centaines de milliers d’emplois. Les néo-démocrates s’engagent à protéger pleinement la gestion de l’offre, à assurer la réciprocité dans toutes les négociations commerciales et à appuyer nos secteurs soumis à la gestion de l’offre à mesure qu’ils innovent et se développent. Nous veillerons à ce que les agricultrices et agriculteurs soient pleinement indemnisés pour les pertes subies dans le cadre des négociations commerciales des libéraux et des conservateurs, et nous défendrons les produits agricoles canadiens comme le canola contre les représailles injustes sur les marchés étrangers.
Logo - Parti conservateur du Canada En ce qui concerne les industries accusant présentement des pertes financières en raison d’un contexte géopolitique indépendant de leur volonté, un gouvernement dirigé par Andrew Scheer convoquera immédiatement une rencontre avec les groupes de producteurs agricoles et les intervenants de l’industrie afin de déterminer les façons les plus efficaces de les aider à surmonter l’incertitude actuelle des marchés.
Logo - Parti libéral du Canada Partout au Canada, les agriculteurs et leurs familles travaillent fort. Ils contribuent à la production des aliments qui gardent la population en santé et assurent la vigueur et la croissance de notre économie. Notre priorité est la réouverture des marchés, et nous travaillons pour résoudre les situations aussitôt que possible. Nous défendrons toujours les intérêts des agriculteurs et nous veillerons à ce qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin.

Des groupes de travails formés de représentants du secteur canola, ainsi que les secteurs de porcins et bovins et du gouvernement a été créé pour élaborer des stratégies visant à renforcer le secteur, à lui permettre de réagir aux conditions changeantes du marché mondial et d’améliorer sa capacité à tirer parti des possibilités de diversification commerciales. Ce n’est qu’un des moyens par lesquels nous adoptons une approche collaborative, coordonnée et tournée vers l’avenir pour que nos secteurs agricoles continue de prospérer, maintenant et à l’avenir.

En réponse aux discussions qui ont eu lieu à cette table, nous avons:

– amélioré le Programme de paiements anticipés et a mis en œuvre le sursis du défaut de paiement ; et

– reporté la date limite du programme Agri-stabilité.

– demandé des consultations avec la Chine dans le cadre de l’OMC

De plus, notre gouvernement continue de diversifier ses échanges commerciaux. Nos accords avec l’Union européenne et les pays transpacifiques ouvrent déjà de nouvelles portes à 1,5 milliard de personnes dans plus de 50 pays. Dans le cadre de notre nouvel accord commercial avec les pays d’Asie et du Pacifique, les exportations de porc et de bœuf sont à la hausse et nous prévoyons que cette tendance se maintiendra à mesure que des marchés clés comme le Japon réduisent les obstacles au commerce.

Les programmes de GRE sont la façon dont le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, ensemble, aident les agriculteurs à gérer les risques hors de leur contrôle, y compris les risques associés aux marchés internationaux. Pour faire en sorte que les agriculteurs aient accès à l’aide dont ils ont besoin quand ils en ont besoin, nous procéderons à un examen concerté de nos programmes de gestion des risques de l’entreprise du Canada, en veillant particulièrement à l’Agri-stabilité. De plus, nous sommes disposés à augmenter l’appui fédéral aux agriculteurs pour les aider à gérer les risques qui sont indépendants de leur volonté.

Afin d’offrir aux producteurs et aux transformateurs d’aliments une aide accrue et plus rapide, et d’atteindre notre objectif de faire du Canada le deuxième plus important exportateur de produits agricoles au monde d’ici 2025, nous allons fusionner les services financiers et consultatifs actuellement répartis entre plusieurs organismes pour les regrouper sous Financement agricole Canada, qui verra son mandat élargi et renforcé. La nouvelle entité, Développement agricole et alimentaire Canada, servira de point de service unique pour aider tous les secteurs de l’économie alimentaire du Canada à se développer, à croître et à exporter vers de nouveaux marchés. Afin d’aider un plus grand nombre d’entreprises du secteur alimentaire à accéder au capital et au soutien dont elles ont besoin pour prospérer et croître, nous allons également augmenter la capacité de prêt en capital de Développement agricole et alimentaire Canada de 5 milliards de dollars par année, en plus de l’aide actuelle octroyée par Financement agricole Canada.

Logo - Parti vert du Canada L’hiver canadien et nos normes de travail et environnementales plus strictes font du Canada un producteur à coût plus élevé. Un gouvernement vert maintiendra les normes de production du Canada à un niveau élevé et favorisera le commerce avec les pays qui valorisent notre qualité supérieure. Les Verts se fixeront également comme objectif de remplacer le tiers des importations alimentaires du Canada par la production nationale, d’ouvrir l’accès aux marchés canadiens et de rendre 15 milliards de dollars en aliments à notre économie.

 

Compensations aux productions agricoles sous gestion de l’offre

En mars 2019, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi d’une somme de 3,9 G$ pour pallier en partie les pertes générées par l’Accord économique commercial global (AECG) et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Quelques modalités entourant ce programme d’aide ont été dévoilées le 16 août 2019. Ainsi, un montant de 1,75 G$ sera distribué sous forme de paiements directs aux producteurs laitiers du Canada sur huit ans. De plus, malgré la signature de l’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) en novembre 2018, aucune annonce n’a encore été faite pour soutenir les producteurs sous gestion de l’offre.


2. Est-ce que votre parti compte minimiser les impacts négatifs des dernières ententes commerciales conclues pour les producteurs canadiens sous gestion de l’offre :

1)   en maintenant le programme de compensations aux producteurs laitiers sous gestion de l’offre annoncé le 16 août 2019 sous forme de paiements directs?

2)   en répondant aux mesures d’atténuation demandées par les autres productions sous gestion de l’offre?

3)   en indemnisant entièrement et justement tous les producteurs pour les pertes découlant de l’ACEUM?

4)   en limitant les impacts des concessions accordées (règles d’étiquetage, distribution des contingents tarifaires, etc.)?

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Oui.

Le 5 octobre 2018, la Chambre a adopté unanimement la motion du Bloc Québécois (Gabriel Ste-Marie) qui demandait que l’ensemble des producteurs sous gestion de l’offre soient compensés pour l’ensemble de leurs pertes liées aux trois accords commerciaux (Transpacifique, États-Unis, Mexique et Europe). Nous verrons à ce que le gouvernement respecte intégralement et sans délai cette demande unanime de la Chambre des communes.

Dès le retour de la Chambre, nous tenterons de faire en sorte que la Chambre adopte les crédits nécessaires au financement pluriannuel du programme de compensation pour les producteurs laitiers.

Nous demanderons également que le gouvernement accélère la mise en place du programme de compensation pour les autres producteurs sous gestion de l’offre et mette en place un programme de compensation pour les transformateurs, en particulier les fromagers, durement touchés par l’accord avec l’Europe.

Nous ferons clairement savoir au gouvernement que ces programmes devront être mis en place dans les 100 jours suivant l’élection, sans quoi nous refuserons d’approuver le budget en mars prochain. Sous un gouvernement minoritaire, nous pouvons vous promettre que vous recevrez le soutien auquel vous avez droit.

Quant à l’accord avec les États-Unis et le Mexique, nous avons noté que le gouvernement a promis de compenser les producteurs et nous verrons à ce qu’il respecte sa promesse. Alors que les discussions se poursuivent entre Républicains et Démocrates aux États-Unis, nous ignorons si le texte signé en novembre dernier est définitif et nous ignorons comment ses articles sur les exportations de solides non gras seront interprétés. Aussi, il est difficile d’évaluer précisément la forme ou la hauteur du programme de compensation. Mais une chose est certaine: nous refuserons de voter le projet de loi de mise en œuvre de l’ACEUM tant que tous les programmes de compensation ne seront pas connus et adoptés.

Logo - Nouveau parti démocratique du Canada En seulement quatre ans, Justin Trudeau a sacrifié près de 8,4 % de notre capacité de production et de transformation laitière. Les libéraux, comme les conservateurs avant eux, détruisent progressivement notre système de gestion de l’offre et la vitalité de notre système agricole. La gestion de l’offre est vitale à nos régions et elle contribue à notre souveraineté alimentaire.

Nous devrions être fières du système que nous avons mis en place et nous devons le protéger, non l’utiliser comme monnaie d’échange pendant les négociations commerciales. Les néo-démocrates n’ont pas peur de tenir tête à nos partenaires commerciaux pour protéger les producteurs et productrices de produits laitiers et le système de gestion de l’offre. Nous l’avons fait pour l’AECG, pour le lait diafiltré, pour le PTPGP, pour l’ACEUM et vous pouvez toujours compter sur nous pour refuser et dénoncer toute autre concession du Canada dans le secteur laitier. En tant que gouvernement, nous nous engageons à ne plus jamais ouvrir de nouvelles brèches lors de futures négociations de libre échange.

Après avoir promis d’indemniser pleinement l’industrie laitière, les libéraux ont annoncé, quelques semaines avant les élections, un programme qui ne prévoit pas d’engagement clair au-delà de la première année en matière de compensations directement versées aux producteurs et productrices et qui ne couvrent pas entièrement les pertes subies par l’AECG et le PTPCG. Ce programme ne prend pas en compte les petit∙es transformateurs et transformatrices et ne prend aucun engagement concret pour l’ACEUM.

Le NPD s’est engagé à indemniser pleinement les producteurs et productrices pour tous les accords commerciaux, y compris l’ACEUM.

Nous veillerons également à respecter des normes réciproques avec nos partenaires commerciaux et à donner à nos agriculteurs et agricultrices et à nos producteurs et productrices les mêmes chances de rivaliser avec les produits étrangers sur le marché canadien. Nous devons valoriser et être fières de notre agriculture locale parce que les produits qui y sont fabriqués répondent à des normes de qualité supérieures

Logo - Parti conservateur du Canada 1. Oui, un gouvernement dirigé par Andrew Scheer donnera suite à l’engagement du gouvernement actuel d’indemniser les producteurs laitiers.

2. Comme ce fut le cas avec notre gouvernement conservateur précédent, un gouvernement dirigé par Andrew Scheer s’assurera que les producteurs sous la gestion de l’offre sont justement indemnisés pour leurs pertes attribuables aux accords commerciaux.

3. Comme ce fut le cas avec notre gouvernement conservateur précédent, un gouvernement dirigé par Andrew Scheer s’assurera que les producteurs sous la gestion de l’offre sont justement indemnisés pour leurs pertes attribuables aux accords commerciaux, y compris l’ACEUM.

4. Un gouvernement dirigé par Andrew Scheer fera ce qu’il peut pour limiter l’effet des accords commerciaux sur le secteur assujetti à la gestion de l’offre tout en respectant les accords en question.

Logo - Parti libéral du Canada 1. Nous consacrerons 1.75 milliard $ sur 8 ans aux presque 11 000 productrices et producteurs laitiers du Canada. De ce montant, 345 millions $ seront versés au cours de la première année sous forme de paiements directs et bénéficieront à tous les producteurs laitiers de façon proportionnelle à leur quota détenu. Nous poursuivrons notre collaboration avec les Producteurs laitiers du Canada pour déterminer les modalités relatives aux années suivantes.L’enveloppe de 1.75 milliard $ s’ajouterait au programme d’investissement de 250 millions $ qui bénéficie déjà à plus de 3 300 productrices et producteurs laitiers à travers le pays. Cela représente au total 2 milliards de dollars en aide fédérale aux producteurs laitiers. De plus, le parti Libéral s’engage à appuyer pleinement et équitablement les productrices et producteurs laitiers pour le nouvel accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique dès son entrée en vigueur.

2. Le gouvernement du Canada appuie fermement les producteurs et les transformateurs canadiens et tient à protéger et à préserver la gestion de l’offre pour les générations futures. Nous nous sommes engagés à verser jusqu’à 3,9 milliards de dollars aux producteurs des industries sous gestion de l’offre au Canada, dont un montant maximal de 2,4 milliards de dollars pour soutenir les revenus des producteurs admissibles, et un montant maximal de 1,5 milliard de dollars pour financer un Programme de garantie de la valeur des quotas. Nous nous sommes également engagés à atténuer les répercussions éventuelles de l’Accord Canada– États-Unis–Mexique sur nos industries sous gestion de l’offre. Ces engagements sont fermes. Par l’entremise des groupes de travail sur l’industrie laitière et du groupe de travail sur la volaille et les œufs, le gouvernement a travaillé en partenariat avec le secteur pour s’assurer de répondre aux effets de l’AECG et du PTPGP de la façon la plus équitable et efficace possible. Le 16 août dernier, nous avons annoncé que le gouvernement fédéral versera 1,75 milliard de dollars sur huit ans aux quelque 11 000 producteurs laitiers du Canada.

Nous continuerons de collaborer ardemment avec les autres industries sous gestion de l’offre, et les transformateurs, afin d’évaluer les répercussions sur leurs entreprises et de déterminer les mécanismes d’indemnisation qui répondent le mieux à leurs besoins. Nous demeurons déterminés à accorder cette indemnisation dès que possible.

3. Oui. Jusqu’à présent, nous avons conclu des ententes pour appuyer les producteurs et les transformateurs laitiers en ce qui a trait à l’AECG, et nous avons récemment annoncé une aide aux producteurs laitiers en lien avec le PTPGP. Nous terminerons ce travail pour tous les secteurs soumis à la gestion de l’offre, y compris les transformateurs, afin qu’ils reçoivent un soutien complet et équitable. Lorsque l’ACEUM sera ratifié, nous adopterons la même approche. À l’avenir, nous continuerons de défendre la gestion de l’offre – et nous travaillerons avec tous les secteurs soumis à la gestion de l’offre pour élaborer une vision de l’avenir.

4. Notre gouvernement libéral a mis à jour le Guide alimentaire canadien pour renforcer nos recommandations sur les choix alimentaires sains et les comportements alimentaires sains.

Nous reconnaissons qu’il y a plus de nourriture que ses niveaux de gras saturés, de sucres ou de sodium, et que les produits laitiers fournissent de nombreux nutriments essentiels, comme le calcium. C’est pourquoi notre gouvernement continuera à permettre aux producteurs laitiers de faire des affirmations positives sur la teneur en nutriments de leurs aliments, comme une excellente source de calcium et de vitamine D.

Nous continuerons d’encourager les Canadiens à utiliser toutes les informations sur les étiquettes d’aliments, comme le tableau de la valeur nutritive, pour faire des choix éclairés pour eux-mêmes et leurs familles.

Notre Parti libéral s’engage à continuer nos discussions et nos consultations non seulement avec l’industrie mais également avec des experts scientifiques pour les nouvelles règlementations.

Nous continuerons de consulter les transformateurs et producteurs sous la gestion d’offre au sujet de l’attribution des contingents tarifaires. Nous travaillerons toujours pour aider ce secteur à s’adapter aux changements commerciaux.

Logo - Parti vert du Canada 1. Oui
2. Oui
3. Oui
4. Oui

 
Soutien aux producteurs de lait de chèvre et de brebis

La production de lait de chèvre et de brebis au Canada est jeune et en développement. Pour cette raison, elle requiert un soutien de la part du gouvernement fédéral pour faire face, entre autres, aux fromages importés de l’UE qui s’appuie sur une industrie mature et soutenue par la Politique agricole commune de l’UE. Rappelons qu’aucune somme supplémentaire n’avait été prévue pour les producteurs et les transformateurs de lait de chèvre et de brebis, malgré les pertes de marché qu’ils subissent à la suite de la hausse des importations de fromages de spécialité dans le cadre de l’AECG.


3. Est-ce que votre parti a l’intention d’investir dans l’industrie laitière caprine et ovine pour promouvoir et soutenir ses produits de qualité?

 

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Effectivement, ces industries offrent des produits de niche à valeur ajoutée, qui met en valeur la compétence et l’originalité de nos producteurs. Le Bloc Québécois, crois que ce type d’investissement, pourrait faire partie de l’enveloppe budgétaire que nous voulons que le gouvernement fédéral mette à la disposition du Québec et des provinces. L’une des visées d’un tel investissement pourrait financer des programmes axés sur le développement des marchés et la recherche.
Logo - Nouveau parti démocratique du Canada Ces deux secteurs ont été aussi amochés dans les ententes de commerce international et nous croyons qu’il devrait être supporté également. Il ne devrait pas payer le prix des erreurs de Justin Trudeau.
Logo - Parti conservateur du Canada Dans le cadre de la présente campagne électorale, nous ne pouvons pas nous engager à soutenir directement ces secteurs. Toutefois, un gouvernement dirigé par Andrew Scheer sera disposé à collaborer avec tous les groupes de producteurs agricoles pour déterminer les façons les plus efficaces de les aider à réussir.
Logo - Parti libéral du Canada Le parti libéral continuera d’investir dans le secteur laitier caprin et ovin pour assurer leur prospérité à long terme.

L’industrie caprine et ovine ont accès à la grande majorité des programmes dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. Durant les 10 dernières années, l’industrie laitière caprine et ovine ont bénéficié de plus de $ 44 million de dollars sous les programmes Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Les transformateurs du lait caprin et ovin sont également admissibles au Fonds d’investissement dans le secteur de transformation des produits laitiers, ce qui leur permettra d’accroître leur productivité et leur efficacité de manière à tirer profit des nouveaux débouchés commerciaux. Les projets approuvés pour le secteur caprin et ovin dans le cadre du Programme est de 23,6 millions de dollars.

Logo - Parti vert du Canada Un gouvernement vert examinera la nécessité de soutenir cette industrie.

 

Négociations entre le Canada et le Mercosur

Dans le cadre des négociations pour une entente de libre-échange entre le Canada et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), il semble que ces derniers soient intéressés par l’accès à nos marchés, notamment à celui des produits sous gestion de l’offre et le bœuf. L’ensemble des secteurs de production agricole auront très peu à gagner dans ces échanges et feront face à une concurrence déloyale (écart important des normes liées, entre autres, à la main-d’œuvre ainsi qu’aux règles sanitaires et environnementales).


4. Dans ce contexte, votre parti s’engage-t-il à exclure les produits sous gestion de l’offre d’une future entente avec les pays du Mercosur, mais également dans le cadre de toute autre entente commerciale?

 

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Absolument!

Oui. Il s’agit d’un des chevaux de batailles du Bloc depuis des années: c’est d’ailleurs le Bloc Québécois qui avait fait voter à l’unanimité la motion sur la protection intégrale de la gestion de l’offre en novembre 2005, qui a guidé la Chambre dans ses travaux pendant une décennie.

Il n’est pas anodin que pendant toute la période où le Bloc Québécois était fort à la Chambre des communes, le gouvernement a conclu des accords de libre-échange avec 16 pays tout en protégeant intégralement la gestion de l’offre.

Plus récemment, le 26 septembre 2017, le Bloc Québécois a réussi à obtenir l’unanimité que la “Chambre réitère sa volonté de maintenir intégralement la gestion de l’offre dans le cadre des renégociations de l’ALENA”. À nouveau le 7 février 2018, c’est le Bloc qui a obtenu l’unanimité de la Chambre pour qu’elle “exige du gouvernement qu’il n’y ait aucune brèche dans la gestion de l’offre dans le cadre du nouveau Partenariat Trans-Pacifique”.

Malheureusement, tant pour l’ACÉUM que le PTPGP, le gouvernement libéral n’a pas respecté sa parole, comme les conservateurs l’avaient fait avant eux avec le PTP et l’AECG.

Dans ce contexte, il se peut qu’une motion ne suffise plus et que ça prenne un instrument plus contraignant. Aussi, dès le début de la prochaine législature, le Bloc Québécois déposera un projet de loi pour s’assurer que le gouvernement ne puisse plus faire de nouvelles concessions.

Le projet de loi modifiera la Loi sur le ministère des affaires étrangères pour empêcher le gouvernement d’affaiblir à nouveau la gestion de l’offre. Dorénavant, il ne pourra plus négocier une augmentation des importations ou une baisse des tarifs qui protègent nos agriculteurs. Comme la Chambre a été unanime en faveur de nos motions, nous ne voyons aucune raison qu’elle rejette un projet de loi qui demande la même chose, surtout si nous pouvons jouir de votre soutien en faveur de son adoption.

Nous voulons agir vite. Le Royaume-Uni quittera vraisemblablement l’Union européenne très prochainement et, le 24 août dernier lors du sommet du G7, le gouvernement s’est engagé à négocier un nouvel accord commercial avec lui. Il n’y a aucune raison de concéder des parts de notre marché sous gestion de l’offre au Royaume-Uni post-Brexit : ces concessions ont déjà été faites dans le cadre de l’AECG. Si le Royaume-Uni veut quitter l’Europe avec des parts de notre marché, qu’il s’entende avec l’Europe pour partager les concessions déjà faites.

Logo - Nouveau parti démocratique du Canada Les néo-démocrates s’engagent à protéger pleinement la gestion de l’offre, à assurer la réciprocité dans toutes les négociations commerciales que ce soit le Mercosur, le Brexit ou tout autre entente. Nous nous engageons à appuyer nos secteurs soumis à la gestion de l’offre à mesure qu’ils innovent et se développent.
Logo - Parti conservateur du Canada Dans toutes les futures négociations d’accords commerciaux, les négociateurs auront comme consigne d’exclure la gestion de l’offre des négociations.
Logo - Parti libéral du Canada Nous vous référons aux commentaires faits par le chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, dans le cadre du ” Face-à-Face ” organisée par la CBC le 30 septembre 2019 :

>> Alain Philippot : Sur votre dernière rémunération, seulement un sur cinq d’entre nous a été en mesure de recevoir des fonds. Vous avez le programme d’indemnisation de sept ans. Et nous croyons – ou je crois que l’agriculteur, il sait comment réinvestir dans sa ferme. Mon fils sait qu’il a un plan, qu’il met en place de nouvelles technologies, mais il a besoin de savoir que ces fonds lui seront versés. C’est lui qui a été affecté. Tous les agriculteurs qui ont été touchés doivent être indemnisés. Et la dernière fois, c’était une fois sur cinq. Comment allez-vous, pendant les sept prochaines années, faire ça ? Allez-vous verser des paiements directs aux agriculteurs ou s’agitil d’un autre programme de loterie ?

>> Le très honorable Justin Trudeau : C’est pourquoi nous nous sommes assis avec les producteurs laitiers pour établir le bon type d’indemnisation. Parce que j’ai entendu cette critique des compensations antérieures. Nous allons faire en sorte que, dans le cas du PTPGP et de l’ALENA, nous obtenions la stabilité voulue, non seulement pour vous, mais aussi, comme vous le dites, pour votre fils et pour la génération future d’agriculteurs. Nous avons besoin d’un secteur agricole fort au Canada. Nous avons besoin de fermes familiales solides. Nous allons faire en sorte que vous ayez confiance et que votre fils ait confiance en son avenir. À mesure que nous négocions d’autres accords commerciaux, je peux vous dire que l’accès aux secteurs soumis à la gestion de l’offre n’est pas sur la table pour d’autres accords. L’ALENA et l’AECG s’en sont occupés.

>> Alain Philippot : Alors c’est vraiment bon. En ce qui concerne le commerce international, j’entends dire que vous êtes, que nous avons suffisamment donné et que nous n’allons pas abandonner davantage.

>> Le très honorable Justin Trudeau : Vous ne donnez pas, même si vous avez mentionné l’affaire Brexit. En ce qui concerne le Royaume-Uni, il y a – s’il y a une entente avec le Royaume-Uni, il n’y aura pas plus de concessions que celles que nous avons déjà accordées à l’AECG dans le cadre de cette entente. Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter à ce sujet.

(…)

>> Rosemary Barton : Je sais que vous défendez la gestion de l’offre, et pourtant, avec chaque accord commercial que vous avez négocié, vous avez ouvert la porte à un plus grand nombre de fromages, de produits laitiers et de volailles étrangers, etc. Donc vous dites que c’est fini. Que vous n’aurez pas à indemniser davantage les producteurs laitiers. Est-ce parce qu’il n’y a plus d’accords commerciaux à conclure ?

>> Justin Trudeau : Non. Nous en sommes encore aux premiers stades du Mercosur avec la côte est de l’Amérique du Sud, il y a des défis autour du Brésil en ce moment, donc il n’y a pas nécessairement d’avancement. Mais nous avons déjà dit dès le départ qu’il n’y aurait plus d’accès aux produits laitiers. Nous protégeons nos zones soumises à la gestion de l’offre. Parce que, franchement, nos agriculteurs en ont assez donné. Nous sommes en mesure de les indemniser parce que nous savons que la signature d’un ALENA signifie des emplois sûrs pour les Canadiens. C’est une bonne affaire pour tout le monde partout au pays. Elle nous permet de vous donner l’indemnisation dont vous avez besoin et dont votre fils a besoin pour envisager l’avenir avec confiance. Et une fois que nous l’aurons ratifiée, nous proposerons cette indemnisation.

Logo - Parti vert du Canada Le Parti vert va protéger la gestion de l’offre et les ententes commerciales.

 

Réciprocité des normes

Le secteur agricole du Québec et du Canada s’est doté de diverses normes encadrant la production y compris des règles liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité et au bien-être animal ainsi que des normes relatives à l’environnement et aux conditions de travail. Certains secteurs bénéficient également de systèmes de traçabilité évolués. Toutes ces mesures, en plus de créer une charge de travail supplémentaire pour les producteurs agricoles, augmentent les coûts de production des denrées agricoles produites en respect de celles-ci. Or, les hausses de coûts liées aux éléments précités sont généralement peu ou pas rémunérées par le marché.


5. Que propose de faire votre parti pour s’assurer que les importations agricoles en provenance d’autres pays soient conformes aux normes en vigueur au Canada et dans les provinces?

 

Parti Réponse
  Si un produit est interdit de vente lorsqu’il est produit ici, il devrait l’être tout autant lorsqu’il provient de l’étranger. Les Européens l’ont clairement exigé dans l’ACÉUM et le Canada devrait suivre son exemple.Réponse Bloc Québécois.
Logo - Nouveau parti démocratique du Canada Les Canadiens ont besoin d’avoir confiance en ce qu’ils mangent, et ils sont en droit de s’attendre au respect des plus hautes normes de salubrité des aliments qui soient. La salubrité des aliments relève directement du gouvernement fédéral, et celui-ci doit redoubler d’efforts pour veiller à ce que des ressources suffisantes soient consacrées à l’inspection des aliments importés. Pour cela il faut veiller à ce que les aliments importés soient assujettis à des normes équivalentes à celles des produits canadiens, et accroître le nombre d’inspections directes de l’ACIA à la frontière.
Logo - Parti conservateur du Canada Un gouvernement dirigé par Andrew Scheer consacrera beaucoup d’efforts à harmoniser nos normes à celles des autres pays pour faire en sorte que nos producteurs agricoles puissent, dans la mesure du possible, concurrencer sur un pied d’égalité.

 

En ce qui concerne plus précisément les normes de salubrité alimentaire, un gouvernement dirigé par Andrew Scheer s’attendra à ce que l’Agence canadienne d’inspection des aliments s’assure que la salubrité des aliments importés soit la même que celle des aliments produits au Canada.

Logo - Parti libéral du Canada Tous les aliments vendus au Canada, qu’ils soient produits ici ou qu’ils soient importés, doivent rencontrer les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, que notre gouvernement libéral a mis en place.

 

Sous le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les exigences d’importations ont été renforcées pour obliger tous les importateurs d’identifier tous les risques associés aux produits qu’ils importent et d’avoir des contrôles préventifs en vigueur. Ces mesures visent à s’assurer que les importateurs soient tenus responsables de l’importation d’aliments salubres au Canada.

Logo - Parti vert du Canada Le Parti vert s’assurera que les produits qui sont interdits au Canada ne soient pas importés sous forme d’aliments en provenance d’autres pays. On peut penser par exemple aux hormones de croissance bovine dans des produits laitiers.

 
ENJEU 5 : FISCALITÉ DES ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIÈRES

 

Transfert d’entreprise agricole familiale incorporée

Actuellement, lorsqu’un agriculteur souhaite vendre les actions de sa société à un membre de sa famille, il ne peut profiter des mêmes avantages fiscaux que s’il les vendait à la société d’une personne sans lien de dépendance, ce qui est inéquitable dans le cas d’un transfert réel de l’entreprise (article 84.1 LIR).


1. Est-ce que, à l’instar du gouvernement du Québec, votre parti prévoit modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre qu’un transfert familial d’actions puisse avoir les mêmes avantages fiscaux qu’une vente à une société détenue par une personne sans lien de dépendance?

 

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Oui.
Logo - Nouveau parti démocratique du Canada Oui, nous allons faciliter la transmission de l’entreprise familiale aux prochaines générations, grâce à une nouvelle mesure législative qui mettra fin au traitement fiscal inéquitable des transferts familiaux de petites entreprises.
Logo - Parti conservateur du Canada Un gouvernement dirigé par Andrew Scheer entreprendra un examen complet de la fiscalité au Canada. Et cette question fera partie de l’examen.
Logo - Parti libéral du Canada Nous comprenons l’importance que les agriculteurs et les autres propriétaires d’entreprise canadiens accordent à la possibilité de transmettre leur entreprise à leurs enfants. Nous continuerons également de travailler avec les agriculteurs à l’élaboration de mesures fiscales visant à faciliter le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles, afin qu’il soit plus facile pour les agriculteurs de transférer ou de vendre des fermes familiales à des membres de leur famille ou à d’autres personnes.
Logo - Parti vert du Canada Oui, le Parti vert prévoit modifier la Loi de l’impôt pour le rendre plus équitable afin qu’il soit plus facile pour les agriculteurs de garder leur ferme dans leur cercle familial.

 

Transfert à un neveu ou à une nièce

Compte tenu de la grande valeur des actifs agricoles, la Loi de l’impôt sur le revenu permet au cédant de limiter ses gains en capital imposables lorsqu’il donne ou vend à faible coût à son enfant certains types d’actifs agricoles utilisés dans l’entreprise. Or, aujourd’hui, bien des entreprises agricoles sont exploitées par plus d’une famille et il n’est pas rare que, pour au moins un des exploitants, ce soit des neveux ou des nièces qui prennent la relève (article 73 LIR).


2. Est-ce que votre parti prévoit modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre à un agriculteur de transmettre ses actifs agricoles à une nièce ou à un neveu aux mêmes conditions que lors d’un transfert parent-enfant?

 

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Oui, l’exemption favorisant la relève agricole devrait couvrir la famille élargie.
Logo - Nouveau parti démocratique du Canada Absolument, mon collègue Guy Caron avait justement déposé un projet de loi qui aurait fait ce changement, mais le gouvernement libéral l’a défait. Le NPD est déterminé à mettre fin au traitement fiscal inéquitable des transferts de fermes familiales, ce qui facilitera le maintien des exploitations agricoles familiales incluant neveu et nièce.
Logo - Parti conservateur du Canada Un gouvernement dirigé par Andrew Scheer entreprendra un examen complet de la fiscalité au Canada. Et cette question fera partie de l’examen.
Logo - Parti libéral du Canada Nous continuerons également de travailler avec les agriculteurs à l’élaboration de mesures fiscales visant à faciliter le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles, afin qu’il soit plus facile pour les agriculteurs de transférer ou de vendre des fermes familiales à des membres de leur famille ou à d’autres personnes.
Logo - Parti vert du Canada Il s’agit une idée intéressante qui mérite d’être examinée plus en profondeur. Le Parti vert examinerait la possibilité de modifier la Loi de l’impôt pour accorde les mêmes avantages aux nièces ou aux neveux qu’on accorde aux enfants.

 

Soutien aux petites entreprises

Au Canada, plus de 40 % des fermes enregistrent des revenus annuels bruts de 50 000 $ et moins. Ces entreprises peinent à dégager des profits leur permettant d’investir. Dans bien des cas, avec un simple coup de pouce financier, elles franchiraient le seuil du développement et de la croissance.

3. Est-ce que votre parti prévoit accorder aux entreprises agricoles générant des revenus annuels bruts de 50 000 $ et moins un crédit d’impôt à l’investissement, remboursable et non imposable, pour l’achat d’équipements et de machineries agricoles (neufs ou usagés) équivalant à 30 % du coût d’acquisition?

 

Parti Réponse
Logo - Bloc Québécois Nous n’avons pas évalué cette mesure, mais nous sommes disposés à l’étudier avec un préjugé favorable.

Dans l’énoncé économique de 2018, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt à l’investissement avec amortissement immédiat ou accéléré pour plusieurs secteurs économiques. Le Bloc Québécois avait alors demandé que la mesure d’amortissement immédiat soit étendue à l’achat d’équipement et de machinerie agricole. Dans le cas d’une petite exploitation ou d’un producteur de la relève, qui ne profiteraient pas de cette mesure parce que leur revenu imposable est trop bas, un crédit remboursable pourrait être une avenue intéressante.

Notons que les pétrolières de l’Ouest encaisseront 2,7 milliards de dollars grâce à cet amortissement accéléré, soit plus que le Québec au grand complet, qui en retirera 2,3 G$. Nous estimons que le gouvernement devrait cesser ces cadeaux aux pétrolières et réaffecter les sommes vers des secteurs économiques plus porteurs d’avenir, incluant l’agriculture.

Logo - Nouveau parti démocratique du Canada Nous n’avons pas pris d’engagement précis sur cette proposition en question, mais elle semble très raisonnable. Il nous fera plaisir de travailler avec vous pour la mettre en place, il est crucial d’offrir davantage de support aux plus petites entreprises agricoles.
Logo - Parti conservateur du Canada Nous ne pouvons pas nous engager à une telle politique dans notre programme électoral, toutefois un gouvernement dirigé par Andrew Scheer prendra une série de mesures concrètes pour aider les petites entreprises, notamment il révoquera les changements fiscaux imposés aux petites entreprises par les libéraux, il réduira le fardeau réglementaire de 25 % sur quatre ans et il veillera à ce que toute nouvelle réglementation prenne en compte la compétitivité.
Logo - Parti libéral du Canada S’appuyant sur le régime de l’impôt des sociétés concurrentiel du Canada et sur d’autres forces clés du pays, nous avons annoncé l’Incitatif à l’investissement accéléré pour appuyer les entreprises qui font des investissements en capital. Dans le cadre de l’Incitatif, les investissements en capital seront généralement admissibles à une déduction pour amortissement la première année allant jusqu’à trois fois le montant qui s’appliquerait par ailleurs dans l’année où un bien est mis en service. Le fait de tripler le taux actuel pour la première année permettra aux entreprises de récupérer plus rapidement le coût initial de leurs investissements, ce qui réduira le risque et procurera aux entreprises au Canada un véritable incitatif aux investissements en capital. L’Incitatif à l’investissement accéléré s’appliquera à toutes les immobilisations corporelles, y compris aux investissements ayant une longue durée de vie, comme les immeubles. Il s’appliquera aussi aux immobilisations incorporelles, comme les brevets et autres propriétés intellectuelles.

 

Par exemple, un cultivateur de plantes oléagineuses et de blé, bénéficiera de l’Incitatif à l’investissement accéléré alors qu’elle renouvelle son parc de vieux tracteurs et de moissonneuses-batteuses au coût de 2 millions de dollars. En plus d’accroître sa rentabilité et de réduire ses frais d’exploitation grâce aux avancements technologiques intégrés au nouvel équipement, Fermes céréalières pourra déduire 900 000 $ à des fins fiscales la première année où l’équipement est mis en service, comparativement à une déduction de 300 000 $ sans l’Incitatif. Cela représente des économies au titre de l’impôt fédéral et provincial d’environ 160 000 $.

Logo - Parti vert du Canada Il s’agit une idée intéressante qui mérite d’être examinée plus en profondeur. Le Parti vert examinerait la possibilité d’offrir un crédit d’impôt pour l’achat de matériel agricole.

 

VosAgriculteurs.tv


L’agriculture vous intéresse, l’environnement aussi? Découvrez une facette moins connue de l’agriculture d’aujourd’hui, l’agroenvironnement. Vous serez surpris de voir ce que font concrètement les productrices et producteurs agricoles du Québec pour cultiver leur terre tout en protégeant l’environnement. Des rencontres avec des femmes et des hommes de passion qui ont l’environnement à cœur.
 
Visionnez la bande-annonce

 


 
 

L’environnement, c’est dans notre culture

Les pratiques agricoles ont bien évolué depuis 20 ans. Si bien qu’aujourd’hui, le Québec est l’un des endroits au monde où l’agriculture est le plus rigoureusement encadrée. Daniel, spécialiste de la question, nous trace un portrait du travail accompli et des défis à venir.

Toujours s’améliorer

La question environnementale est très importante pour Sylvianne, productrice laitière et de grandes cultures en Montérégie. Cette volonté de toujours faire mieux se traduit au quotidien par une multitude d’actions sur sa ferme : culture aux champs, gestion des fumiers, aménagement de bandes riveraines, maintien d’une bonne biodiversité.

Prendre soin de sa terre, un défi constant

Producteur de pommes de terre dans Lanaudière, Martin aime relever les défis, particulièrement celui de l’environnement. Propriétaire d’une ferme d’envergure, il ne ménage aucun effort pour améliorer ses pratiques culturales. Avec l’aide de la technologie, il nous présente les moyens mis de l’avant pour optimiser sa consommation d’eau et réduire l’usage de pesticides.

 

Maintenir ses sols en santé avant tout

Charles, producteur de fromage de chèvre et de grains en Montérégie, travaille fort pour garder ses sols en santé. Il nous explique comment, de concert avec les experts de son club-conseils en agroenvironnement, il implante les meilleures pratiques culturales pour maintenir la matière organique de ses terres et le sol bien vivant.

Mieux contrôler les ravageurs, un enjeu de taille

Un des grands défis de Jean-Claude, producteur maraîcher en Montérégie, est de faire pousser ses laitues, carottes et oignons, en limitant au maximum l’usage des pesticides. Il nous explique les stratégies qu’il déploie pour mieux contrôler les insectes nuisibles et les maladies des cultures.

Innover pour cultiver autrement

Des framboises cultivées en pot, sous tunnel, vous connaissez? Simon, producteur à l’Île d’Orléans, nous présente cette nouvelle façon de produire. En plus de prolonger la saison jusqu’en automne, cette pratique améliore la qualité des petits fruits et leur conservation. Elle permet aussi de restreindre la consommation d’eau et de réduire l’utilisation des pesticides.

 

Poser des gestes concrets au quotidien

Depuis les années 90, l’amélioration des pratiques agroenvironnementales est bien réelle en production porcine. Mélanie, éleveuse de porcs en Montérégie, nous présente les façons de faire qui, aujourd’hui, ont cours dans les fermes du Québec et témoignent de ces avancées : cadre réglementaire, meilleur contrôle des odeurs, entreposage et gestion des lisiers, cultures aux champs, pratiques d’élevage, etc.

Planifier pour boiser l’avenir

Il arrive souvent que les agriculteurs soient aussi des producteurs forestiers ayant sur leur terre des forêts qu’ils exploitent et aménagent. Francis, propriétaire d’une petite ferme d’élevage en Estrie, nous partage sa passion de la forêt. Il nous explique les avantages du plan d’aménagement qui lui permet de mieux planifier les travaux dans son boisé et d’en optimiser la biodiversité.

 

Visionnez les autres épisodes de la série.
Découvrir la série VosAgriculteurs.tv

 

Pour en savoir plus sur l’avancement des pratiques agricoles, visionnez aussi notre série Les Champs changent.
VOIR LA SÉRIE LES CHAMPS CHANGENT

 

La réalisation de ces capsules a été rendue possible grâce à la contribution de Financement agricole Canada.

2019 September

2019 federal election campaign

CONSULTEZ LE DOCUMENT Les 5 enjeux agricoles et forestiers de la campagne électorale 2019. 

J’appuie #MonAgriMaForêt

RÉPONSES DES PARTIS POLITIQUES AU QUESTIONNAIRE DE L’UPA

L’UPA a fait parvenir aux cinq principaux partis politiques, 19 questions concernant les enjeux agricoles et forestiers qui vous concernent. Ces questions sont en droite ligne avec les cinq thématiques mises de l’avant tout au long de la période électorale.
Cliquez sur les questions pour connaître les réponses obtenues.

 

> 1. ASSURER LA COMPÉTITIVITÉ DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES

  1. Dans un prochain gouvernement fédéral, est-ce que votre parti est prêt à ajuster l’enveloppe budgétaire destinée au secteur agricole afin qu’elle reflète la croissance des recettes monétaires agricoles?
  2. En ce qui concerne le programme Agri-stabilité, est-ce que votre parti s’engage à rétablir à la fois le seuil d’intervention et la couverture de la marge à 85 % et à retirer le plafond de la marge de référence basée sur les dépenses admissibles?
  3. Est-ce que votre parti s’engage à hausser la contribution gouvernementale au programme Agri-investissement et à offrir une exemption d’impôt sur les retraits utilisés pour améliorer la productivité à la ferme?

 

> 2. INVESTIR EN AGROENVIRONNEMENT

  1. Étant donné les exigences généralement plus élevées en matière de protection de l’environnement auxquelles font face les fermes d’ici, votre parti est-il prêt à s’engager à instaurer un programme permettant de rétribuer les services environnementaux générés par les bonnes pratiques des producteurs agricoles?
  2. Votre parti s’engage-t-il à mettre en place un financement complet et permanent pour l’examen technique des normes biologiques canadiennes (examen quinquennal périodique pour le maintien des normes canadiennes en matière d’agriculture et d’aquaculture biologiques)?
  3. Votre parti est-il prêt à s’engager à offrir un programme de partage des coûts de la certification biologique comme cela se fait notamment aux États-Unis?
  4. Votre parti reconnaît-il que les investissements en recherche et développement en matière d’agroenvironnement sont insuffisants pour répondre aux attentes sociétales des Canadiens? Que proposez-vous pour y remédier?

 

> 3. ADAPTER LE PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES

  1. Est-ce que votre parti s’engage à réduire les exigences administratives et les différents délais de traitement de 50 % pour les employeurs qui font appel au Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET) agricoles depuis plusieurs années?
  2. Est-ce que votre parti s’engage à simplifier les PTET agricoles et à y inclure toutes les productions agricoles?
  3. Est-ce que votre parti s’engage à permettre aux employeurs agricoles qui ne peuvent offrir des postes à temps plein de partager entre eux le temps de travail d’un TET ou encore de le faire au sein d’une coopérative d’utilisation de main-d’œuvre agricole?
  4. Est-ce que votre parti s’engage à mettre en place le même permis de travail que le PTAS pour les travailleurs saisonniers du PTET volet agricole permettant aux TET de changer facilement d’employeurs en cours de saison?

 

> 4. COMMERCE INTERNATIONAL

  1. Comment votre parti a-t-il l’intention de soutenir les secteurs et les entreprises agricoles touchés par les conflits commerciaux à l’échelle internationale? Quels programmes de compensation compte-t-il mettre en place et quel budget est-il prêt à leur accorder?
  2. Est-ce que votre parti compte minimiser les impacts négatifs des dernières ententes commerciales conclues pour les producteurs canadiens sous gestion de l’offre :
    1. en maintenant le programme de compensations aux producteurs laitiers sous gestion de l’offre annoncé le 16 août 2019 sous forme de paiements directs?
    2. en répondant aux mesures d’atténuation demandées par les autres productions sous gestion de l’offre?
    3. en indemnisant entièrement et justement tous les producteurs pour les pertes découlant de l’ACEUM?
    4. en limitant les impacts des concessions accordées (règles d’étiquetage, distribution des contingents tarifaires, etc.)?
  3. Est-ce que votre parti a l’intention d’investir dans l’industrie laitière caprine et ovine pour promouvoir et soutenir ses produits de qualité?
  4. Dans ce contexte, votre parti s’engage-t-il à exclure les produits sous gestion de l’offre d’une future entente avec les pays du Mercosur, mais également dans le cadre de toute autre entente commerciale?
  5. Que propose de faire votre parti pour s’assurer que les importations agricoles en provenance d’autres pays soient conformes aux normes en vigueur au Canada et dans les provinces?

 

> 5. FISCALITÉ DES ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIÈRES

  1. Est-ce que, à l’instar du gouvernement du Québec, votre parti prévoit modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre qu’un transfert familial d’actions puisse avoir les mêmes avantages fiscaux qu’une vente à une société détenue par une personne sans lien de dépendance?
  2. Est-ce que votre parti prévoit modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre à un agriculteur de transmettre ses actifs agricoles à une nièce ou à un neveu aux mêmes conditions que lors d’un transfert parent-enfant?
  3. Est-ce que votre parti prévoit accorder aux entreprises agricoles générant des revenus annuels bruts de 50 000 $ et moins un crédit d’impôt à l’investissement, remboursable et non imposable, pour l’achat d’équipements et de machineries agricoles (neufs ou usagés) équivalant à 30 % du coût d’acquisition?

Introduction

Marcel Groleau, président général de l’Union des producteurs agricoles, énonce les 5 enjeux agricoles et forestiers pour la campagne électorale fédérale 2019.

Enjeux

1 : Assurer la compétitivité des outils de gestion des risques

2 : Investir en agroenvironnement | Production biologique & Recherche, innovation et adaptation

3 : Les travailleurs étrangers temporaires

4 : Défendre l’agriculture dans nos relations commerciales

5 : Actualiser le régime fiscal

Visite des chefs des partis politiques à la Maison de l’UPA

M. Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois et candidat de Beloeil–Chambly | Mercredi 25 septembre 2019

Élection Fédérale 2019 – Yves-François Blanchet – Bloc Québécois

#elxn43 [Facebook Live] Mercredi 25 septembre, les représentants des partis fédéraux viendront exposer leur vision de l’agriculture au fil de la journée à la Maison de l’UPA. 🎥Lors de la période de questions, les élus de l’Union interpelleront les représentants sur les enjeux qui touchent les producteurs agricoles du Québec. 👩‍🔧👨‍🔧👉 Avec Yves-François Blanchet Yves-François Blanchet (Bloc Québécois)

Posted by L'Union des producteurs agricoles – UPA on Wednesday, September 25, 2019

M. Daniel Green, chef adjoint du Parti vert du Canada et candidat d’Outremont | Mercredi 25 septembre 2019

Élection fédérale 2019 – Daniel Green – Parti vert du Canada

#elxn43 [Facebook Live] Mercredi 25 septembre, les représentants des partis fédéraux viendront exposer leur vision de l’agriculture au fil de la journée à la Maison de l’UPA. 🎥Lors de la période de questions, les élus de l’Union interpelleront les représentants sur les enjeux qui touchent les producteurs agricoles du Québec. 👩‍🔧👨‍🔧👉 Avec Daniel Green – Parti vert du Canada Green Party of Canada

Posted by L'Union des producteurs agricoles – UPA on Wednesday, September 25, 2019

M. Luc Berthold, candidat de Mégantic–L’Érable, Parti conservateur du Canada | Mercredi 25 septembre 2019

Élection Fédérale 2019 – Luc Berthold – Parti Conservateur du Canada

#elxn43 [Facebook Live] Mercredi 25 septembre, les représentants des partis fédéraux viendront exposer leur vision de l’agriculture au fil de la journée à la Maison de l’UPA. 🎥Lors de la période de questions, les élus de l’Union interpelleront les représentants sur les enjeux qui touchent les producteurs agricoles du Québec. 👩‍🔧👨‍🔧👉 Avec Luc Berthold, Conservative Party of Canada – Parti conservateur du Canada

Posted by L'Union des producteurs agricoles – UPA on Wednesday, September 25, 2019

Mme Marie-Claude Bibeau, candidate de Compton–Stanstead et M. Jean-Claude Poissant, candidat de La Prairie, Parti libéral du Canada | Mercredi 25 septembre 2019

Élection fédérale 2019 – Marie-Claude Bibeau – Parti Libéral du Canada

#elxn43 [Facebook Live] Le mercredi 25 septembre, les représentants des partis fédéraux sont venus exposer leur vision de l’agriculture au fil de la journée à la Maison de l’UPA. 🎥Lors de la période de questions, les élus de l’Union ont interpellé les représentants sur les enjeux qui touchent les producteurs agricoles du Québec. 👩‍🔧👨‍🔧👉 Avec Marie-Claude Bibeau accompagnée de Jean-claude Poissant du Liberal Party of Canada | Parti libéral du Canada

Posted by L'Union des producteurs agricoles – UPA on Wednesday, September 25, 2019

Mme Ruth Ellen Brosseau, candidate de Berthier–Maskinongé, Nouveau parti démocratique | Mercredi 25 septembre 2019

Élection fédérale 2019 – Ruth Ellen Brosseau – Nouveau Parti Démocratique du Canada

#elxn43 [Facebook Live] Le mercredi 25 septembre, les représentants des partis fédéraux sont venus exposer leur vision de l’agriculture au fil de la journée à la Maison de l’UPA. 🎥Lors de la période de questions, les élus de l’Union ont interpellé les représentants sur les enjeux qui touchent les producteurs agricoles du Québec. 👩‍🔧👨‍🔧👉 Avec Ruth Ellen Brosseau, Canada’s NDP / Le NPD du Canada

Posted by L'Union des producteurs agricoles – UPA on Wednesday, September 25, 2019

Communiqués

Infolettres

Les enjeux agricoles et forestiers de la campagne électorale fédérale

L’U : revue syndicale de l’Union

Grand dossier de septembre : L’agriculture et la foresterie s’invitent dans la campagne

Sommet agroenvironnemental Agriculture, nature et communauté

logo_sommet_agroenvironnemental

L’Union des producteurs agricoles (UPA) et la Chaire de recherche du Canada en économie écologique de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) ont organisé le Sommet agroenvironnemental Agriculture, nature et communauté les 30 et 31 octobre 2019 au Centre des sciences de Montréal. Cet événement unique, présenté conjointement par les deux organisations, a été une l’occasion de créer des liens entre les producteurs agricoles et les chercheurs, entre la réalité agricole et la science, mais également entre la pratique et la recherche, le tout dans une approche axée sur le dialogue.


Consultez le résumé des sessions thématiques et du déjeuner conférence

 

Programme complet du Sommet et présentation des conférenciers:

Mercredi 30 octobre
8 h
ACCUEIL

 

8 h 30
MOTS DE BIENVENUE
Marcel Groleau,
président de l’UPA Jérôme Dupras, professeur en économie écologique, Université du Québec en Outaouais (UQO)
Animation : Sophie-Andrée Blondin, journaliste et animatrice

 

9 h
GRANDE CONFÉRENCE D’INTRODUCTION
Agriculture et nature : une histoire d’interdépendance, de rivalités, et de complémentarité Serge Bouchard, anthropologue, auteur et animateur

10 h
PAUSE présentée par Le projet ATRAPP (Algal Blooms, Treatment, Risk Assessment, Prediction and
Prevention Through Genomics)

 

10 h 30
SESSION THÉMATIQUE
Pour des fermes plus résilientes aux impacts des changements climatiques
Animation : Anne Blondlot, coordonnatrice, Ouranos
David Rivest,
professeur en agroforesterie à l’UQO
Jean-Claude Guérin,
producteur agricole, Sherrington
Sarah Delisle,
coordonnatrice, Agriclimat

Consultez les présentations:

Anne Blondlot – intro
Anne Blondlot – atelier
Anne Blondlot – conclusion
David Rivest
Sarah Delisle

 

12 h
DÎNER

 

13 h
Très courtes présentations de travaux de jeunes chercheurs et de bonnes pratiques de jeunes agriculteurs

 

13 h 30
SESSION THÉMATIQUE
Pour des pratiques propices à la biodiversité
Animation : Jane Rabinowicz, directrice générale, USC Canada
Andrew Gonzalez, directeur général du Centre de la science de la biodiversité du Québec (CSBQ) et professeur en biologie à l’Université McGill
Paul Caplette, producteur agricole, Saint-Robert
Sébastien Rioux, directeur des programmes, Fondation de la faune du Québec

Consultez les présentations:

Sébastien Rioux

 

15 h
PAUSE présentée par Le projet ATRAPP (Algal Blooms, Treatment, Risk Assessment, Prediction and Prevention Through Genomics)

 

15 h 30
SESSION THÉMATIQUE
présentée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Pour un usage plus sécuritaire et une diminution des risques associés à l’usage des pesticides
Animation : Nadine Bachand, chargée de projet pesticides et produits toxiques, Équiterre
Sébastien Sauvé, professeur en chimie environnementale, Université de Montréal
Jean-Bernard Van Winden, producteur agricole, Napierville
Luc Brodeur, agronome

Consultez les présentations :

Luc Brodeur
Sébastien Sauvé

 

17 h
5 À 7 DE RÉSEAUTAGE

Jeudi 31 octobre
7 h 15
DÉJEUNER CONFÉRENCE organisé par la Coalition pour l’exception agricole et alimentaire
La place de l’environnement dans le commerce international des produits agricoles et alimentaires
Animation : Gérald Larose, travailleur social, syndicaliste et professeur chercheur
Jean-Martin Aussant
, économiste, musicien et homme politique
Geneviève Parent
, professeure titulaire de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaire à l’Université Laval

Consultez les présentations :

Geneviève Parent
Jean-Martin Aussant

 

 

9 h
REPRISE DU SOMMET
Animation : Sophie-Andrée Blondin

 

9 h 10
GRANDE CONFÉRENCE D’INTRODUCTION
Stimuler la connaissance et s’engager dans l’action Thomas Mulcair, professeur à l’Université de Montréal et président du Jour de la Terre

10 h
SESSION THÉMATIQUE
présentée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Pour une amélioration de la qualité de l’eau et des interventions ciblées dans les bassins versants en milieu agricole
Animation : Hélène Bernard, conseillère en agroenvironnement, MAPAQ
Sarah Dorner, professeur en génie hydraulique et hydrologique, Polytechnique Montréal
Claude Lefebvre, producteur agricole, Baie-du-Febvre
Sylvie Thibaudeau, agronome, Club agroenvironnemental du Bassin Laguerre

Consultez les présentations :

Claude Lefebvre
Sylvie Thibaudeau

 

11 h 20
PAUSE

 

11 h 40
SESSION THÉMATIQUE
Pour le développement d’opportunités de réduction des GES en agriculture
Animation : Sophie-Andrée Blondin
Marc-André Ouellet
, MAPAQ
Stéphane Godbout
, chercheur, Institut de recherche et de développement en agroenvironnement

Consultez les présentations :

Marc-André Ouellet et Stéphane Godbout

 

12 h 30
DÎNER

 

13 h 40
SESSION THÉMATIQUE
Pour une meilleure complémentarité et cohérence entre partenaires, institutions, intervenants et agriculteurs
Animation : Julie Ruiz, professeure en sciences de l’environnement, UQTR
Jean-François Bissonnette,
professeur en géographie, Université Laval
Martin Caron
, producteur agricole, Louiseville et 1er vice-président de l’UPA
Samuel Comtois, directeur adjoint, PleineTerre

Consultez les présentations :

Julie Ruiz
Jean-François Bissonnette

 

15 h
TABLE RONDE DE CONCLUSION
Marcel Groleau
et Jérôme Dupras
Animation : Sophie-Andrée Blondin

 

MOT DE CLÔTURE
André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
15 h 30
ACTIVITÉ DE PRESSE

 

Membre Consultez les biographies des intervenants

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Sommet Agroenvironnemental 2019

 

 

À propos du Sommet agroenvironnemental Agriculture, nature et communauté

Le Sommet agroenvironnemental Agriculture, nature et communauté s’inscrit dans la foulée de l’élaboration du Plan vert agricole 2019-2029 de l’UPA et des travaux de recherche du Laboratoire d’économie écologique de l’UQO. Il permettra de mettre en valeur les nombreux efforts ainsi que les engagements des producteurs agricoles et des chercheurs en agroenvironnement, et de réitérer l’importance d’une démarche agroenvironnementale réfléchie, cohérente et claire sur un horizon réaliste de 10 ans.

Cette activité est accréditée par l’Ordre des agronomes du Québec comme formation liée à l’agronomie, soit pour une durée de 6 h 30 le 30 octobre et de 6 h 45 le 31 octobre. Elle a été ajoutée à la Liste des activités de formation continue accréditées par l’Ordre des agronomes du Québec. Les agronomes peuvent consulter cette liste dans la section Membres du site Web de l’Ordre, sous l’onglet Formation continue – Formations continues accréditées. Elle est répertoriée sous le nom de fournisseur suivant : UPA et Laboratoire d’économie écologique de l’UQO. Les agronomes sont priés de conserver dans leurs dossiers le programme de l’activité et leur facture d’inscription.

 

 

2019 June

Boîte à outils sur les pesticides et les méthodes alternatives

L’utilisation des pesticides en agriculture constitue un enjeu complexe, où rien n’est tout à fait blanc ou noir. Sur cette page, nous avons réuni divers outils pratiques et informations utiles en lien avec la gestion des pesticides. Une véritable boîte à outils qui vous offre des conseils pour en faire bon usage et rationaliser leur utilisation.

STRATÉGIE ET PLAN D’ACTION

OUTILS PRATIQUES À CONNAÎTRE

Pour identifier les ravageurs et connaître l’état de la situation

Pour faire le choix du traitement tout en minimisant les risques pour votre santé et l’environnement

Pour un traitement réussi

  • Action-réglage, pour améliorer la précision des pulvérisateurs et accroître la qualité des applications de pesticides.
  • Agrométéo Québec, pour optimiser l’efficacité de vos traitements.

Pour un suivi pertinent

  • Modèles de registre de pesticides
    • MELCC
    • SAgE pesticides
      Ce modèle permet aussi de calculer et de suivre l’évolution des risques des pesticides afin de les diminuer.

FICHES D’INFORMATION À CONSULTER

Protection de votre santé

Protection de l’environnement

Pratiques à la ferme

ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS

PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE

PRATIQUES INNOVANTES À DÉCOUVRIR

Reportages à la ferme (La Terre de chez nous)

Vidéo

  • Lutte contre la carpocapse de la pomme par confusion sexuelle

Cahier phytoprotection (La Terre de chez nous)

Des webinaires et des vidéos à visionner

Des sites d’intérêt à consulter

2019 February
2019 January
2018 November
2018 August

2018 provincial election campaign

Visite des chefs des partis politiques à la Maison de l’UPA

Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de Québec Solidaire | Mercredi 5 septembre 2018

#FacebookLive 📺 Écoutez Gabriel Nadeau-Dubois, porte‐parole de Québec solidaire s'exprimer sur les enjeux de l'agriculture québécoise.Revoyez les présentations des 3 autres candidats sur notre page Facebook dans la section Vidéos https://www.facebook.com/pg/pageUPA/videos#Québec2018

Posted by L'Union des producteurs agricoles – UPA on Wednesday, September 5, 2018

François Legault, chef de la Coalition Avenir Québec | Mercredi 5 septembre 2018

#FacebookLive 📺 @François Legault, chef de la Coalition Avenir Québec est venu s'exprimer le mercredi 5 septembre sur les enjeux de l'agriculture québécoise dans le cadre de la campagne électorale.#Québec2018Revoyez les présentations des 3 autres candidats sur notre page Facebook dans la section Vidéos https://www.facebook.com/pg/pageUPA/videos

Posted by L'Union des producteurs agricoles – UPA on Wednesday, September 5, 2018

Philippe Couillard, chef du Parti Libéral du Québec | Jeudi 6 septembre 2018

#FacebookLive 📺 Philippe Couillard, chef du Parti libéral du Québec, est venu s'exprimer jeudi 6 septembre sur les enjeux de l'agriculture québécoise dans le cadre de la campagne électorale.> Début de la vidéo à 00:42Revoyez les présentations des 3 autres candidats sur notre page Facebook dans la section Vidéos https://www.facebook.com/pg/pageUPA/videos/?ref=page_internal#Québec2018

Posted by L'Union des producteurs agricoles – UPA on Thursday, September 6, 2018

Jean-François Lisée, chef du Parti Québécois | Jeudi 6 septembre 2018

#FacebookLive 📺 Jean-François Lisée, chef du Parti Québécois est venu, jeudi 6 septembre, partager sa vision des enjeux de l'agriculture québécoise dans le cadre de la campagne électorale.Revoyez les présentations de Philippe Couillard, Gabriel Nadeau-Dubois et François Legault sur notre page Facebook dans la section Vidéos https://www.facebook.com/pg/pageUPA/videos/?ref=page_internal#Québec2018

Posted by L'Union des producteurs agricoles – UPA on Thursday, September 6, 2018

Textes d’opinion

Communiqués

Infolettres

Réponses des partis politiques au questionnaire de l’UPA

> ENJEU 1 : PROTÉGER LES RESSOURCES TOUT EN PRÉSERVANT L’AGRICULTURE ET LA FORESTERIE PRIVÉE

> ENJEU 2 : INVESTIR DANS NOTRE AGRICULTURE

> DOSSIER : PRODUCTION BIOLOGIQUE ET PRODUCTION EN ÉMERGENCE

L’U, revue syndicale de l’Union

Grand dossier de septembre : L’agriculture et la foresterie en mode électoral

2018-09-revue-Lu-septembre-2018

2018 March

Semaine de la santé et de la sécurité en agriculture 2018

Du 7 au 14 mars 2018, c’est sous le thème « Protégez vos cultures, protégez votre santé » que se tiendra la Semaine de la santé et de la sécurité en agriculture. Des ateliers organisés par les fédérations régionales de l’UPA auront lieu tout au long de l’année.

CropLife CanadaEn 2018, la thématique en santé et sécurité du travail en agriculture est la prévention des risques d’intoxication liés à l’utilisation de pesticides et d’herbicides dans le secteur agricole, produits servant à contrôler les mauvaises herbes et à protéger les cultures des insectes nuisibles et des maladies. Le coup d’envoi a été donné lors de journées de formation réalisées avec soutien financier de la CNESST et de CropLife Canada.

Cette année, le thème concerne l’ensemble des exploitations agricoles au Québec et fait suite à la mise en place de la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture 2011-2021, qui prévoit des actions visant à sensibiliser le secteur agricole à la problématique des intoxications liées aux pesticides.

Accédez à l’ensemble des présentations faites lors des journées de formation sur le site Agri-Réseau et visionnez le témoignage d’un producteur de Lanaudière qui a été intoxiqué par des pesticides.

Un outil complet
Un logigramme de la démarche de prévention des risques chimiques en phytoprotection est disponible sur le site Web de la CNESST. Cet outil propose un cheminement pour aider les exploitants à éliminer les dangers à la source ou, à défaut, à mieux contrôler les risques. Cette démarche s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et est à refaire régulièrement. Pour télécharger cet outil, cliquez ici.

Une liste de vérification est aussi proposée, à laquelle vous pouvez accéder ici.

Consultez également la fiche sur les pratiques sécuritaires et équipements de protection individuelle développée par l’IRSST et disponible ici.

Des activités partout au Québec!
Les fédérations régionales de l’UPA organiseront des ateliers de prévention à l’intention des producteurs agricoles et de leurs travailleurs avec la collaboration de la CNESST et de CropLife Canada. Renseignez-vous auprès de votre fédération régionale de l’UPA pour savoir où et quand auront lieu ces activités.

Les deux affiches sur les pesticides ci-dessous sont disponibles ici :

 

 

 

 

 

Pour bénéficier d’accompagnement en santé et sécurité sur votre ferme tout en faisant des économies importantes sur vos cotisations CNESST, rendez-vous sur le site de la mutuelle de prévention UPA et trouvez-y notamment les coordonnées de votre conseiller régional de la mutuelle.

Consultez également CNESST – Publications secteur agriculture et Association canadienne de sécurité agricole ACSA pour une panoplie d’informations complémentaires.

Des outils pour vous aider dans votre démarche de prévention des risques :

2017 December
2017 November

Congrès général UPA 2017 – Programme préliminaire

Mardi 5 décembre

8 h 30
Inscription des délégués et des participants
10 h
Ouverture du Congrès général
a) Lecture de l’avis de convocation
b) Procès-verbal du Congrès général 2016
c) Programme et déroulement du Congrès
d) Règles de procédure
e) Rapport du président de la commission électorale
10 h 45
Rapport d’activité
11 h 45
Bilan | À la rencontre des producteurs
12 h
Dîner
13 h 30
Allocution du président général
14 h 30
Ateliers | Étude et adoption des résolutions
17 h
Ajournement

Mercredi 6 décembre

8 h 30
Huis clos des délégués
a) Fonds de défense professionnelle, rapports d’activité et financier
b) Questions diverses
10 h
Exposé des candidats
10 h 45
Conférence de John Parisella | Les relations Canada – États-Unis : La renégociation de l’ALÉNA et les perspectives pour l’Avenir
11 h 30
Présentation de la famille agricole de l’année
12 h
Ajournement pour le repas
13 h 30
Allocution des chefs des partis politiques
(à confirmer)
14 h 30
Réunion plénière
a) Adoption du rapport d’activité
b) Présentation du rapport financier
c) Nomination des vérificateurs
15 h
Allocution du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (à confirmer)
16 h
Rapport des ateliers
17 h
Ajournement
18 h
Cocktail du président en présence de Pierre Lavoie
– sur invitation –

Jeudi 7 décembre

8 h
Ouverture des bureaux de vote
10 h
Nouvelles de la FCA (à confirmer)
10 h 30
Exposés des dirigeants élus
10 h 45
Rapport des ateliers (suite)
11 h 30
Le Dîner des grands honneurs
a) Remise du prix Jean-Paul-Raymond
b) Remise du prix Gérard-Filion
c) Hommage aux gagnantes du Gala Saturne
13 h 30
Bourses du Fonds santé et sécurité au travail en agriculture
14 h
Allocution du ministre de l’Agriculture du Canada (à confirmer)
15 h
Réunion plénière
a) Rapport des ateliers (suite)
b) Résolutions extraordinaires, s’il y a lieu
c) Divers
16 h
Clôture du Congrès

Pour toute information supplémentaire, contactez Sophie Duchesne
450 679-0540, poste 8345

2017 September

Règlement du concours « On fait tous partie de la recette »

Concours #jefaispartiedelarecette : du 15 au 29 septembre 2017

Pour participer :  accédez à la publication FACEBOOK.

À gagner : un panier-cadeau de produits d’ici (Grand public) ou de l’équipement agricole (Producteur agricole ou forestier) d’une valeur de 500$.

Les conditions de participation au concours:
Sur la page Facebook de L’UNION des producteurs agricoles (UPA), les producteurs (agricoles/forestiers) et le grand public (consommateurs) sont appelés à AIMER la page du concours, à PUBLIER une photo et à COMMENTER #jefaispartiedelarecette.

POUR PARTICIPER AU CONCOURS – VOLET GRAND PUBLIC

Limite d’une participation par personne.
1. Pour le grand public : Pour être éligible, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

1. AIMER le concours.
2. PUBLIER* une photo de vous avec un aliment local OU devant une affiche de la campagne de valorisation « On fait tous partie de la recette ».
3. COMMENTER #jefaispartiedelarecette

*Publier une photo de vous avec un aliment local (cultivé, élevé, acheté, préparé ou cuisiné au Québec) ou avec une affiche de la campagne de valorisation « On fait tous partie de la recette », en mentionnant dans votre publication, les mots clés suivants : #jefaispartiedelarecette, dans la section commentaires.

POUR PARTICIPER AU CONCOURS – VOLET PRODUCTEUR

Limite d’une participation par personne.

Pour les producteurs : Pour être éligible, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

1. AIMER le concours.
2. PUBLIER* une photo de vous avec un aliment local OU devant une affiche de la campagne de valorisation « On fait tous partie de la recette ».
3. COMMENTER #jefaispartiedelarecette

*Publier une photo de vous avec un aliment local (cultivé, élevé, acheté, préparé ou cuisiné au Québec) ou avec une affiche de la campagne de valorisation « On fait tous partie de la recette », en mentionnant dans votre publication, les mots clés suivants : #jefaispartiedelarecette, dans la section commentaires.

2. Les endroits où le public doit déposer ou faire parvenir les bulletins de participation au concours:

  • Publier une photo dans la section commentaires de la publication du « concours » sur la page Facebook de L’UNION, en guise de bulletin de participation.

3. La date et l’heure limites de participation au concours:
Du vendredi 15 septembre au vendredi 29 septembre à 23h59, HAE. Le concours est diffusé dans la langue française.

4. La description de la méthode d’attribution des prix:
Le mardi 3 octobre 2017 : Tiré au sort parmi le grand public et les producteurs agricoles et forestiers répondant à tous les critères de participation et d’admissibilité.

4.1 Le nombre, la description détaillée des prix offerts et la valeur de chacun d’eux:
Pour le grand public : un panier-cadeau de produits d’ici d’une valeur de 500 $ offert par l’UPA.
Pour les producteurs : une carte-cadeau de 500 $ pour l’achat d’équipement agricoles ou forestiers chez un détaillant (commerce situé au Québec) de leur choix offert par l’UPA.

5. Le lieu, la date et l’heure précise de la désignation du gagnant du prix:
Le tirage des 2 gagnants aura lieu à la Maison de l’UPA, située au 555, boul. Roland-Therrien, Longueuil, le mardi 3 octobre 2017 à 10h00, HAE.

6. La mention du média utilisé pour aviser les gagnants du prix:
Les gagnants seront affichés sur la page Facebook de L’UNION de même que dans les outils de communication de l’UPA (infolettre et site Internet de l’UNION – à déterminer).

ATTENTION : Vérifiez votre boîte de messages Messenger car nous vous contacterons par ce biais en premier lieu.

Les gagnants tirés au sort seront contactés par Facebook (Messenger) dans un premier temps et ensuite par téléphone, par les responsables du concours le 3 octobre 2017 et devront réclamer leur prix selon les instructions transmises par les responsables.

7. L’endroit, la date et l’heure limites où les prix doivent être réclamés ou, selon le cas, le fait que les prix sont expédiés aux gagnants:
Dans l’éventualité où il serait impossible de joindre un gagnant dans les sept (7) jours suivant la première tentative de contact, si la personne répond de manière incorrecte à la question d’habileté mathématique ou refuse le prix, l’UPA (l’organisateur) pourra, à son entière discrétion, désigner un autre gagnant.
Les prix, offerts par L’Union des producteurs agricoles, seront envoyés par la poste aux gagnants au plus tard 60 jours après la date du tirage.

8. La mention que les gagnants seront sélectionnés par un jury, si c’est le cas:
Non applicable.

9. La mention que, dans tous les cas, doivent être au moins exclues les personnes spécifiées à l’article 12:
La personne au bénéfice de laquelle un concours publicitaire est tenu, son employé, son représentant, son agent ou un membre du jury ne peuvent participer à ce concours.

Les producteurs qui souhaitent publier du contenu dans le cadre de ce concours doivent être en règle avec l’UPA et/ou leur Fédération (paiement des contributions et respect des règlements de la Fédération), sans quoi, nous nous réservons le droit de retirer leur contenu.

Note importante : L’UPA se réserve le droit de retirer des commentaires ou photos pouvant nuire à l’image de l’organisation ou tout contenu inapproprié dans le cadre de ce concours.

10. La mention du texte suivant : « Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler. »

11. Les conditions d’admissibilité auxquelles doit se soumettre un gagnant pour obtenir son prix:

1. Les participants doivent résider au Québec et être âgés de 18 ans et plus en date de leur participation au concours.
2. Les gagnants devront également répondre correctement à une question d’habileté mathématique.

12. Conditions générales:
Le gagnant consent à ce que son nom, son image et/ou sa voix soit utilisé sans aucune compensation pour la promotion du concours, et il dégage l’organisation de toute responsabilité à l’égard des dommages ou pertes pouvant découler de leur participation à ce concours ou de l’attribution, de l’acceptation ou de l’utilisation du prix décerné.

Le prix doit être accepté comme tel et ne peut être échangé, ni remboursé, ni vendu, ni transféré. Aucune substitution n’est accordée.

En cas d’impossibilité de fournir le prix exactement comme il est décrit dans le présent règlement, les organisateurs du concours se réservent le droit de lui substituer un prix ou un élément d’une valeur approximativement équivalente, à leur entière discrétion.

Le refus d’accepter un prix libère les organisateurs du concours de toute obligation envers le gagnant.

Toute fausse déclaration de la part d’un participant entraîne automatiquement sa disqualification du concours.

Les organisateurs du concours déclinent toute responsabilité pour les pertes, dommages ou préjudice corporel de toute sorte, y compris sans toutefois s’y limiter :

i) les participations livrées en retard, mal acheminées, illisibles ou incomplètes;
ii) la perte, le vol ou la perte d’intégrité de logiciels ou de données informatiques ou téléphoniques, y compris les atteintes à la vie privée;
iii) les appels frauduleux;
iv) l’incapacité de toute personne de participer au concours pour quelque raison que ce soit, y compris des erreurs d’adresses postales ou de messagerie électronique, des défaillances informatiques ou téléphoniques ou tout autre problème de fonctionnement des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement informatique ou des logiciels; des problèmes de congestion sur Internet ou un tout autre site web, ou de toute combinaison des facteurs qui précèdent;
v) des dommages causés au matériel informatique de toute personne, y compris ceux résultant de l’utilisation ou du téléchargement de tout contenu lié au concours;
vi) de tout retard ou de toute incapacité d’agir en raison d’un événement ou d’une situation échappant à leur contrôle, y compris une grève, un lock-out ou tout autre conflit de travail à leur établissement ou aux établissements des organisations ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue du concours;
vii) la perte, le bris ou le mauvais acheminement des prix en cours de transport.

Lorsque les règlements du concours permettent l’utilisation d’un média social tel que Facebook, Twitter ou Instagram pour y participer, les participants sont informés que le média social et chacun de ses responsables et agents n’assument aucune responsabilité quelle qu’elle soit en rapport avec la tenue du concours. Le traitement des informations personnelles et du matériel fournis dans le cadre de la participation au concours est sous la responsabilité exclusive de L’UPA. Toutefois, en participant via un média social, toutes les règles régissant l’utilisation de celui-ci trouvent application.

L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le concours si un virus, un bogue ou un autre facteur échappant à son contrôle raisonnable contrevient à la sécurité ou à la bonne administration du concours. Toute tentative de causer intentionnellement des dommages à tout site web ou de nuire au déroulement légitime de ce concours constitue une violation des lois criminelles et civiles. Le cas échéant, l’organisateur se réserve le droit de chercher réparation par tout moyen légal à sa disposition, dont un recours en dommages intérêts ou en vertu du Code criminel.

Les renseignements personnels fournis par les participants, y compris leur nom et leurs coordonnées, sont uniquement recueillis aux fins d’administration ou de promotion du présent concours et ne serviront à aucune autre fin sans leur consentement. En fournissant ces renseignements, les participants consentent à leur utilisation aux fins indiquées.

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues. L’organisateur se réserve le droit de disqualifier toutes les participations incomplètes, illisibles, endommagées, irrégulières, soumises par des moyens illicites, envoyées par des méthodes d’envoi automatisées ou robotisées qui ont pour effet d’accroître de manière artificielle les chances de gagner ou qui ne sont pas strictement conformes au règlement du concours. L’organisateur décline toute responsabilité à l’égard des erreurs ou omissions dans l’impression du matériel ou de la publicité liés au concours.
L’organisateur se réserve le droit de modifier le règlement du concours ou d’y mettre fin en tout temps sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit à l’égard d’un participant.


La personne au bénéfice de laquelle un concours publicitaire est tenu doit s’assurer que la réclame de ce concours ne laisse pas croire qu’une personne :

1. a gagné un prix donné;
2. peut participer à un concours aux fins de recevoir un prix ou de pouvoir en gagner un, lorsqu’en fait tous les participants reçoivent un prix.
Cette personne doit s’assurer que la réclame indique le nombre et la description des prix offerts lors de ce concours, leur valeur respective, qu’elle mentionne s’il s’agit d’un seul prix ou qu’elle indique la plus petite et la plus grande valeur des prix.

Elle doit aussi s’assurer que la réclame précise de quelle façon et à quel endroit le public peut se procurer le texte des règlements du concours.

Elle doit de plus s’assurer que la réclame indique la nature de l’épreuve à laquelle le gagnant doit se soumettre pour obtenir son prix, lorsque la participation à un concours publicitaire nécessite l’achat d’un bien ou d’un service.

2017 May

We are all part of the recipe

Visionnez le documentaire de la séance photo de la campagne «On fait tous partie de la recette»

Visuels de la campagne – grillades

Campagne de valorisation UPA « On fait tous partie de la recette » - Grillades

Visuels de la campagne – déjeuner

Campagne de valorisation « On fait tous partie de la recette »

Visuels de la campagne – affichage

Photos : Christian Tremblay

Communiqué

Longueuil, le 18 mai 2017 – L’Union des producteurs agricoles lance une nouvelle campagne de valorisation de l’agriculture québécoise et de la profession agricole. Sous le thème On fait tous partie de la recette, la campagne, qui prend d’abord la forme de panneaux sur le bord des routes, rappelle l’importance de l’agriculture, et des productrices et producteurs agricoles d’ici.

L’implication des producteurs, tant agricoles que forestiers, sur le quotidien des Québécois reste abstraite pour plusieurs. La campagne On fait tous partie de la recette démontre que ce qui unit les consommateurs aux productrices et producteurs agricoles s’articule autour du concret, soit les produits achetés, cuisinés… puis servis dans l’assiette. Elle met de l’avant la fierté des producteurs d’offrir aux consommateurs des produits de qualité, dignes de chez nous. Le fruit du travail de l’agricultrice et de l’agriculteur se trouve dans toutes les cuisines, dans toutes les recettes, dans tous les repas du quotidien, et dans le succès économique du Québec.

La nouvelle campagne de l’Union se déclinera de multiples façons tout au long de l’année notamment par différents types d’affichage sur les fermes dès le mois de juin. Elle a été élaborée avec l’agence Tam-Tam\TWBA, et les deux photos utilisées pour la campagne ont été créées en studio à Montréal par la styliste culinaire Chantal Legault et le photographe Christian Tremblay. L’ensemble des produits utilisés pour la séance photo provient du Québec.

Téléchargez les visuels de la campagne en haute résolution

Photo grillades (format JPG) Photo grillades (format PDF)

Photo déjeuner (format JPG) Photo déjeuner (format PDF)

Photo affichage Longueuil (format JPG)

Photo affichage Longueuil gros plan (format JPG)

Médias sociaux

En tant que producteurs agricoles et forestiers et consommateurs, êtes-vous fiers de faire partie de la recette? Affichez vos couleurs et faites partie du mouvement!

Pour télécharger les visuels : clic droit (ordinateur) ou appuyez sur l’image (mobile).

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Publications Instagram

Crédits de la campagne:

Agence : Tam-Tam\TBWA
Photographe : Christian Tremblay
Styliste culinaire : Chantal Legault

2017 March

Semaine de la santé et de la sécurité en agriculture 2017

Du 8 au 15 mars 2017, c’est sous le thème « Sur votre ferme, contrôlez les énergies » que se tiendra la Semaine de la santé et de la sécurité en agriculture. Des ateliers organisés par les fédérations régionales de l’UPA auront lieu tout au long de l’année.

Semaine de la santé et de la sécurité en agriculture 2017Un outil complet

Chaque année, des producteurs et des travailleurs agricoles se blessent ou meurent sur les fermes en exécutant des travaux d’entretien, d’ajustement, de déblocage ou de réparation d’équipements agricoles. En cause : l’absence de contrôle des énergies durant l’accès à des zones dangereuses, à l’intérieur ou autour d’une machine, qui comportent des pièces en mouvement ou pouvant se mettre subitement en mouvement.

Cet outil vous aide à identifier les risques et les différents types d’énergies qui doivent être contrôlées avant d’intervenir sur une machine.

Téléchargez cet outil sur le site de la CNESST.

Des activités partout au Québec!

Les fédérations régionales de l’UPA organiseront des ateliers de prévention à l’intention des producteurs agricoles et de leurs travailleurs avec la collaboration de la CNESST. Renseignez-vous auprès de votre fédération régionale de l’UPA pour savoir où et quand auront lieu les activités.

Pour bénéficier d’accompagnement en santé et sécurité sur votre ferme tout en faisant des économies importantes sur vos cotisations CNESST, rendez-vous sur le site de la Mutuelle de prévention UPA.
Vous y trouverez également les coordonnées de votre conseiller mutuelle régional.

2017 February

Ouragan en Haïti; on se relève les manches!

En octobre 2016, à la suite de l’ouragan Matthew qui a frappé de plein fouet Haïti à l’automne, UPA Développement international (UPA DI) a lancé une campagne de financement en collaboration avec la Fondation de la famille terrienne pour relancer les activités agricoles dans ses zones d’intervention. Tous les fonds sont utilisés pour l’achat de matériaux agricoles et de semences, ainsi que pour la reconstruction d’infrastructures et contribuer à améliorer la sécurité alimentaire des populations de ces zones.

En février 2017, UPA DI avait accumulé près de 31 000 $ de dons. De plus, en décembre 2016, une dizaine de personnes se sont portées volontaires et sont parties 15 jours en Haïti, à Labrousse, dans le cadre d’une corvée de reconstruction de maisons emportées par l’ouragan Matthew. Une expérience hors de l’ordinaire qui a tissé des liens extraordinaires.

Opinion : Haïti : mondialiser notre solidarité, Marcel Groleau, 09/11/16

Une exposition agriculturelle pour le 375e de Montréal

L’Union s’est associée à l’Université du Québec à Montréal, Espace pour la vie et les Fonds de recherche du Québec pour participer à la création d’une exposition agriculturelle en février 2017, dans le cadre du 375e anniversaire de Montréal. L’objectif de cette exposition nouveau genre est de créer des passerelles entre la ville et la campagne et de susciter autour d’enjeux agricoles.

Les 11 et 12 mai 2016, le projet d’exposition agriculturelle franchissait une première étape en présentant le colloque « Entre campagnes et villes : cultures cherchent cultures » à l’occasion du prestigieux congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS). Lors de cet événement, une quarantaine d’agriculteurs et de chercheurs de diverses disciplines ont échangé leurs points de vue sur différents enjeux liés à l’agriculture.

Le 28 mai, le dialogue entre l’agriculture, l’art et la science s’est poursuivi le temps d’un café-rencontre auquel était convié le public des Rendez-vous horticoles du Jardin botanique de Montréal. Les échanges riches et animés ont porté sur les relations entre la nature et l’agriculture et les menaces auxquelles elles sont confrontées.

D’autres activités sont également prévues, dont une série de rencontres entre chercheurs, artistes et agriculteurs, une exposition à la Galerie de l’UQAM, un cours d’été alliant science et arts visuels sur la thématique de l’eau ainsi qu’une projection architecturale et des miniconférences dans les Jardins Gamelin. Cette programmation qui s’inscrit dans le cadre du 375e anniversaire de Montréal sera bientôt dévoilée.

Exposition agriculturelle – Projets à venir en 2017

Communiqué : Exposition agriculturelle : un rendez vous pour les scientifiques, les artistes et les agriculteurs, 30/05/16

2017 January

Poulettes

Les Éleveurs de poulettes du Québec.

Taxes foncières agricoles : nous devons réagir!

NOUS DEVONS RÉAGIR!

Nous avons toujours été heureux de permettre aux amateurs de plein air de traverser nos terres.
Le ministre ne démontre aucune ouverture pour régler le problème des taxes foncières agricoles.
Nous devons réagir! Si rien ne bouge, le ministre sera le seul responsable de l’interdiction d’accès aux terres agricoles, le long des sentiers récréatifs, prévue d’ici quelques jours!
Soutenez-nous en écrivant au ministre:

J'écris au ministre de l'agricultureministre@mapaq.gouv.qc.ca

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UN PROGRAMME ESSENTIEL

Les agriculteurs, comme l’ensemble de leurs concitoyens, paient 100 % des taxes foncières pour leur maison et le terrain où elle se situe.

Si rien ne bouge, le ministre sera le seul responsable de l’interdiction d’accès aux terres agricoles, le long des sentiers récréatifs, prévue d’ici quelques jours! Soutenez-nous en écrivant au ministreAu regard des terres et des bâtiments agricoles, le Québec s’est doté d’un Programme de crédit de taxes foncières agricoles, le PCTFA, pour assurer le développement et le maintien d’entreprises agricoles familiales partout sur son territoire.

Le Québec doit se doter d’un nouveau régime fiscal agricole en réponse aux nouveaux enjeux, dont l’augmentation du prix des terres.

Or, le ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, préfère y aller d’une réforme simplement administrative de fiscalité foncière agricole, sans égard pour celles et ceux qui en subiront les contrecoups.

Ce type de soutien n’est pas unique au Québec. Il est d’ailleurs plus efficace dans plusieurs provinces canadiennes, dans plusieurs états aux États-Unis et dans plusieurs pays d’Europe pour contrer les hausses de taxes liées à la spéculation sur les terres agricoles.

Le fardeau fiscal des entreprises agricoles a énormément augmenté depuis 10 ans, en raison notamment de l’augmentation importante de la valeur des terres. Il passera même du simple au double si le gouvernement du Québec va de l’avant avec les changements au programme annoncés en mars dernier.

DES COÛTS IMPORTANTS POUR LES PRODUCTEURS

Dès l’annonce des changements au PCTFA, l’UPA a informé le ministre et le gouvernement que cela allait se traduire par des hausses de 30 % à 40 % de la facture payée par les agriculteurs pour leurs taxes foncières agricoles.

Neuf mois plus tard, malgré les nombreux exemples qui lui ont été apportés, le ministre cabotine toujours et déclare que les agriculteurs « qui verront leur compte de taxes hausser de plus de 30 % représentent 1 % de la clientèle, 300 producteurs, pour une perte moyenne de 113 piastres ».

Pourquoi est-ce que Pierre Paradis s’entête? Pourquoi ne reporte-t-il pas sa réforme?
Pourquoi ne pas s’asseoir avec les intervenants concernés (ministères des Finances et des Affaires municipales, UPA et unions municipales) et trouver une solution à long terme au régime foncier agricole?

Une étude commandée par la Coop fédérée, confirme les hausses importantes de la facture payée par les agriculteurs pour leurs taxes foncières agricoles, si la réforme est mise en vigueur.

La firme indépendante de vérificateurs RAYMOND CHABOT GRANT THORTON a confirmé une hausse moyenne de 47 % de la facture, selon un échantillon de 310 agriculteurs (soit 1 123 $ de plus en moyenne), si le gouvernement du Québec va de l’avant avec ses changements.

La Fédération québécoise des municipalités a joint sa voix à celle des producteurs agricoles en demandant au gouvernement de reporter d’un an sa réforme et de s’assoir avec les intervenants concernés pour trouver une solution durable.

Neuf mois plus tard, malgré les nombreux exemples qui lui ont été apportés, le ministre cabotine toujours et déclare que les agriculteurs « qui verront leur compte de taxes hausser de plus de 30 % représentent 1 % de la clientèle, 300 producteurs, pour une perte moyenne de 113 piastres ».

  • Vidéo : écoutez les préoccupations exprimées à ce sujet par les producteurs agricoles lors du congrès UPA (2016/11).

  • Lisez l’éditorial de Marcel Groleau, président général de l’Union des producteurs agricoles.
  • Radio : écoutez le message diffusé par l’Union des producteurs agricoles.

    Appuyez les agriculteurs, partagez l’information:
2016 November

2016 Annual Congress #congresupa

92e Congrès général de l’UPA
29, 30 novembre et 1er décembre 2016
Centre des congrès de Québec, 1000 boulevard René-Lévesque Est à Québec

MARDI 29 NOVEMBRE

10 h
Ouverture du congrès
11 h
Rapport des activités et vidéo rétrospective. (Consultez le rapport annuel de l’UPA)
Adoption du plan de développement de l’Union
12 h
Dîner
13 h 15
Discours d’ouverture Marcel Groleau président général de l’Union

 

14 h 15
Ateliers de réflexion : Notre vision d’avenir en 4D – Développement, Demande, Durabilité, Devenir
17 h
Ajournement

MERCREDI 30 NOVEMBRE

8 h 30
Huis clos des délégués
10 h 30
Lancement : Guide sur la contractualisation
10 h 45
L’agriculture au Québec : retombées économiques et perspectives d’avenir Renaud SanscartierÉcoRessources
11 h 15
Vision 4D de la relève agricole


11 h 45
Famille agricole de l’année

La famille Gauthier : famille agricole 2016 de L’Union des producteurs agricoles.

12 h 15
Dîner
13 h 30
« L’avenir de l’agriculture à l’échelle mondiale » de Émile Frison, membre d’IPES-Food

Lisez sa présentation

14 h 30
Les facteurs territoriaux du développement agricole et forestier Robert Laplante et François L’ItalienIREC
15 h 00
Présentation du rapport financier
Nomination de l’auditeur
15 h 30
Pause

L’avenir de l’agriculture au Québec

15 h 45
Amir Khadir, Québec Solidaire

16 h 05
François Legault, chef de la Coalition Avenir Québec

16 h 25
Jean-François Lisée, chef du Parti québécois

17 h 00
Jean-Claude Poissant, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada

17 h 30
Ajournement
18 h 00
Cocktail du président (sur invitation)

JEUDI 1er DÉCEMBRE

7 h 00
Le petit déjeuner des Grands Honneurs en soutien à Haïti (sur invitation)
9 h 30
Modifications aux règlements

  • Modifications au Règlement sur les contributions des fédérations et des syndicats spécialisés à l’UPA
  • Règlement sur les catégories de producteurs
  • Règlement général de l’UPA
10 h 00
Nouvelles de la Fédération canadienne de l’agriculture
Ron Bonnett, président de la FCA
10 h 30
Bourses du fonds santé et sécurité au travail en agriculture
10 h 45
Résolutions d’urgence
11 h 15
Pause
11 h 30
Pierre Paradis, ministre de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec



12 h 15
Dîner
13 h 30
Rapport des ateliers : notre vision d’avenir en 4 D
Adoption du rapport des activités
14 h 30
Discours de clôture Marcel Groleau
Questions des délégués
Levée de l’assemblée

ATELIERS DE RÉFLEXION : NOTRE VISION D’AVENIR EN 4D

ATELIER 1 : DÉVELOPPEMENT
A) Engagement de l’État et politique bioalimentaire
Vidéoconférence de Jean-Christophe Debar, Fondation pour l’agriculture et la ruralité dans le monde.

B) La réalité des fermes de plus petite taille
Conférence : Portrait statistique des fermes de petite taille et perception de nos représentants siégeant aux syndicats locaux, par Marie-Ève Bourdeau et Laure Vinsant Le Lous de L’UPA.
Salle 206 AB

ATELIER 2 : DEMANDE
A) Qu’est-ce qu’on mange demain?
Conférence : Judith Fitzer cofondatrice de Cookit présente sa vision de l’avenir et de l’alimentation.

B) Le développement des marchés
• Locaux : Conférence de Yourianne Plante de L’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec
• Internationaux : Conférence de Jean Larose des Éleveurs de porcs du Québec.

Salle 205 ABC

ATELIER 3 : DURABILITÉ
A) La décentralisation vers les municipalités
Conférence : Quel est le point de vue des municipalités? par Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités.

B) Environnement et attentes sociétales
Conférence : Des stratégies d’action pour répondre aux attentes sociétales, par Karel Mayrand, directeur pour le Québec et
l’Atlantique de la Fondation David Suzuki.

Salle 301 AB

ATELIER 4 : DEVENIR
A) Leadership et travail d’équipe dans le monde du sport
Conférence de Sylvie Fréchette, médaillée olympique en nage synchronisée et ancienne membre du Cirque du Soleil

B) Relève syndicale au féminin
Conférence : La relève syndicale et l’engagement des femmes, par Véronique De Sève, 3e vice-présidente de la CSN.
Salle 303 AB


LOCAUX PERMANENTS
Inscription : Foyer – Niveau 2
Secrétariat du Congrès : Salle 201 B
Infographie : Salle 201 A
Conférence de presse : Salle 203
Médias : Salle 201 C

2016 October

UPA Développement international change d’échelle

Changer d’échelle, c’est choisir de déployer à une plus grande échelle des solutions porteuses. C’est augmenter le nombre de pays, d’organismes partenaires, de personnes et de familles à rejoindre. C’est accroître les échanges, les résultats économiques et organisationnels et le faire avec plus d’efficacité, d’efficience. Changer d’échelle, c’est le défi auquel UPA Développement international (UPA DI) s’est attaqué en 2016. Il ne s’agit pas seulement de changer de dimension, mais bien de s’assurer de la solidité de chaque point d’appui afin de soutenir plus efficacement l’agriculture familiale à travers le monde. Cette année, le travail de coopération qu’UPA DI a mené auprès des organisations agricoles dont elle est partenaire a permis d’obtenir des résultats bien concrets : 77 865 tonnes de céréales et de riz, 61 306 tonnes de produits maraîchers, 9 150 tonnes de viande, 1 088 938 litres de lait et 4 916 tonnes d’oléagineux. Même en changeant d’échelle, UPA DI met toujours à contribution sa spécificité, grâce à ses nombreux partenaires et réseaux, pour contribuer à l’émancipation de l’agriculture familiale à travers le monde.

2016 September

Y a-t-il un avenir pour la souveraineté alimentaire?

C’est la question que la Coalition pour la souveraineté alimentaire a posée à trois personnalités de renom lors d’une conférence qu’elle organisait le 21 septembre, en collaboration avec l’Union et UPA Développement international, et à laquelle 200 participants et internautes ont assisté. Répondant par l’affirmative, l’homme politique européen Alain Lipietz a rappelé que les droits de l’homme – dont celui de se nourrir – sont fondamentaux. L’avocate Geneviève Parent, de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires de l’Université Laval, a fait état du vide juridique qui existe à l’échelle internationale en matière de sécurité alimentaire, ajoutant que les États ont un rôle important à jouer pour le combler. Quant à Jean Charest, l’un des maîtres d’oeuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, il a reconnu que la crise qui secoue la production laitière en Europe jette un nouvel éclairage sur le choix qu’ont fait le Québec et le Canada de maintenir un outil de régulation des marchés comme la gestion de l’offre.

Conférence publique 

Nourrir l’économie du Québec : le premier Grand Rendez-vous des décideurs du bioalimentaire

Le 14 septembre 2016, l’Union, le Conseil de la transformation alimentaire du Québec et l’Association des détaillants en alimentation du Québec réunissaient les représentants de 15 grandes organisations de la filière pour le Grand Rendez-vous des décideurs du bioalimentaire, sous le thème « Nourrir l’économie du Québec ». L’événement a permis à tous ces partenaires de jeter les bases d’une nouvelle concertation, de proposer les mesures ainsi que les outils nécessaires à l’essor de l’industrie et de répondre aux attentes sociétales. Tous – producteurs, transformateurs, fournisseurs d’intrants, exportateurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs et consommateurs – ont insisté sur l’importance stratégique du secteur. Particulièrement éclairante, la présentation de Raymond Bachand et de Mia Homsy, de l’Institut du Québec, a rappelé qu’en 2013, l’empreinte économique du bioalimentaire québécois représentait :

  • plus de 34 G$ du produit intérieur brut (9,4 % du PIB);
  • plus de 500 000 emplois (12,5 % de l’emploi total);
  • 13,2 G$ de recettes fiscales perçues aux paliers provincial et fédéral.

Ce premier Grand Rendez-vous a permis de dégager bon nombre de priorités communes. Formation de la main-d’oeuvre et mesures favorisant sa disponibilité, allègements réglementaires, appui au développement des marchés d’exportation, outils efficaces de gestion des risques en agriculture et partage du risque dans le domaine de l’innovation, augmentation de la part des produits québécois sur le marché domestique, adaptation des entreprises aux attentes multiples et évolutives des consommateurs ne sont que quelques-unes des pistes explorées.

Le succès de la journée Portes ouvertes sur les fermes du Québec ne se dément pas

Plus de 144 000 visiteurs sont allés à la rencontre des agriculteurs sur l’une ou l’autre des 100 fermes participantes à travers le Québec et à la grande fête agricole que l’Union a tenue à Montréal dans le cadre de sa journée Portes ouvertes sur les fermes du Québec. La grande nouveauté de cette 14e édition est le volet urbain tenu pour la première fois sur l’esplanade du Parc olympique. Une initiative qui a beaucoup plu aux 24 000 visiteurs. Ce rendez-vous annuel, qui offre une vitrine incomparable à l’agriculture du Québec, ne pourrait avoir lieu sans les nombreux producteurs participants, les membres de leur famille et les milliers de bénévoles qui les aident à accueillir la grande visite. Plusieurs partenaires contribuent également au succès de cette journée. Depuis 2003, près de deux millions de visiteurs ont participé à cet événement majeur qui présente aux Québécois les gens de la terre, leur mode de vie, leur expertise et leurs passions.

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2016 July
2016 June

Le Programme de soutien au drainage et au chaulage des terres est élargi

Le 20 juin, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec annonçait la mise en place du Programme de soutien au drainage et au chaulage des terres pour les régions de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay-Lac-Saint-Jean ainsi que de la Côte-Nord. Ce programme, doté d’une enveloppe de 9 M$ sur trois ans, permet à ces régions, situées en périphérie des grands centres, de réaliser des projets visant à augmenter les rendements, à diversifier les cultures, à améliorer la rentabilité des entreprises agricoles, à maintenir des emplois dans le secteur et à dynamiser l’agriculture.

50e anniversaire des Éleveurs de porc

Les 9 et 10 juin, Les éleveurs de porcs soulignaient leur 50e anniversaire dans le cadre de leur assemblée générale annuelle. Plus de 500 personnes étaient présentes parmi lesquelles tous les anciens présidents de l’organisation. Une vidéo a été réalisée ainsi qu’un livre magnifique livre souvenir sur l’histoire des Éleveurs, qui s’est d’ailleurs mérité un prix auprès de Graphika.

5 millions de nouvelles entailles pour 2017

Le 7 juin 2016, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec permettait l’émission de nouveaux contingents acéricoles, et ce, dès la saison 2017. La Fédération pourra octroyer ces 5 millions de nouvelles entailles et répondre à la demande croissante. Cette décision était attendue depuis plusieurs mois. Le 22 mars dernier, plus de 250 producteurs s’étaient rendus aux audiences de la régie pour affirmer leur attachement à leur système de contingentement.

Mémoire – Pour des programmes de travailleurs étrangers temporaires adaptés aux employeurs agricoles

« L’Union des producteurs agricoles souhaite participer activement aux travaux du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, dans le cadre de la révision des Programmes des travailleurs étrangers temporaires.»« Dans le cadre des travaux de votre Comité, certains de nos partenaires en agriculture ont déposé des mémoires. L’Union soutient pleinement les documents présentés par la Fédération canadienne de l’agriculture et par la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’oeuvre agricole étrangère (FERME). Les recommandations de ces organisations collent bien à la réalité agricole.
Néanmoins, l’Union souhaite formuler certaines recommandations bien ciblées pour les TET en agriculture.»

Mémoire présenté par l’Union des producteurs agricoles au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Documents Memoire-ptet-adaptes-aux-employeurs-agricoles

Credit for UPA dues

Program objectives

In an effort to support low-income “multiple-owner farms,” L’Union des producteurs agricoles (UPA) has instituted a Credit for UPA Dues Program. The credit, equivalent to an individual producer’s dues, is conditionally applied for 2021 provided all eligibility criteria are met. The administration of the program falls under the responsibility of the Director of Information Technology and Dues Services.

The term “multiple-owner farm” includes corporations, partnerships, associations, trusts, or any other farm group as defined in the Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à L’Union des producteurs agricoles (the Règlement). (RLRQ c. P28).

Eligibility criteria

  • Must be an agricultural producer registered as a double-dues paying farm ($782) for the current year (2021) and expect to have a gross farm income of less than $25,000 for 2021;

  • Must be in compliance with the dues’ regulations (the Règlement) and have paid dues along with any applicable interest to the UPA, including payment of an individual dues, for the current year, i.e., $449.55 ($391 plus tax);

  • Must complete the form below and return it to the UPA by October 31, 2021 at the latest;

  • Must demonstrate, to the satisfaction of the UPA, that the gross farm income for the year 2021 was less than $25,000(1) and send us the required documents by July 31, 2022.

(1) The following items are counted as gross farm income for this program: sale of wood, crop insurance, AgriStability, farm income stabilization insurance (ASRA), Agri-Québec Plus.

The UPA reserves the right to alter the program criteria and/or to terminate the program without notice.

Representation and voting rights

Dues credit application forms are subject to initial processing upon receipt. Following conditional approval, the “multiple-owner farm” shall be considered an individual farm for the year in which the credit is applicable, in which case the farm will be entitled to a single authorized representative as identified on the credit application form. If the “multiple-owner farm” is a member of a syndicate affiliated with the UPA, the granting of the credit will involve:

i)    Only one vote;

ii)    Only one individual insured in the event of accidental death;

iii)    Only one membership card.

Form

I understand that I will be obligated to repay the credit with any applicable interest if my gross farm income exceeds $25,000 in 2021 or if I do not provide all the required documents by July 31, 2022.

English Form: Download form (PDF)
Formulaire français : Télécharger le formulaire (PDF)

Required documents

1) For General Partnerships and Co-Ownerships:

  • Statement of Farming Activities from the 2021 federal tax return (Form T2042).

For audit and program compliance purposes, a certain number of applications will be selected at random and analyzed in detail. In these cases, producers will be required to provide us with the following additional documents:

  • 2021 Federal Income Tax and Benefit Return (T1) of one of the partners or co-owners;
  • Notice of Assessment for the 2021 federal tax return;
  • Statement of Farm-Support Payments (Form AGR-1), if applicable.

OR

2) For Companies, Co-Operatives, and Limited Partnerships:

  • 2021 financial statements, including the notes.

For audit and program compliance purposes, a certain number of applications will be selected at random and analyzed in detail. In these cases, producers will be required to provide us with the following additional documents:

  • 2021 Federal Corporation Income Tax Return (T2) and annexe 1;
  • Notice of Assessment for the 2021 federal tax return;
  • Statement of Farm-Support Payments (Form AGR-1), if applicable.

Credit allocation

If the UPA considers that the “multiple-owner farm” meets all program criteria, a credit equivalent to a 2021 single dues fee ($391) may be granted. In all cases, the granting of the credit shall be conditional upon the “multiple-owner farm” accepting all conditions of the program.

The UPA reserves the right to refuse any application that is non-compliant, is incomplete, is unsigned, or has missing or incomplete documentation.

  • The credit is not redeemable for cash, is not transferrable, and is not retroact