Mémoire – Projet de règlement sur l’aliénation d’un lot et l’autorisation d’usage sans l’autorisation de la CPTAQ

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Le mémoire présente les commentaires et les attentes de l’Union des producteurs agricoles quant au projet de règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

DOCUMENT Mémoire UPA Projet de règlement sur l'aliénation d'un lot et l'autorisation d'usage sans l'autorisation de la CPTAQ_170818