Mémoire – Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 71

L’UPA a présenté ses préoccupations aux membres de la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi 71 intitulé Loi sur les véhicules hors-route. Les préoccupations portent principalement sur l’obligation d’être détenteur d’un permis de conduire, les dispositions applicables aux personnes mineures, la notion de faute lourde, l’interdiction d’obstruer ou d’entraver un sentier et la mise en place d’un fonds d’indemnisation.