Protéger encore plus notre garde‑manger

Les constats

La zone agricole cultivable représente moins de 2 % du territoire québécois. Elle est une ressource limitée, non renouvelable et essentielle à la sécurité alimentaire des Québécois, surtout à la lumière des changements climatiques.
Malgré son importance stratégique, la zone agricole continue d’être grugée par l’étalement urbain, l’activité de spéculateurs financiers et immobiliers, les projets industriels et la construction d’infrastructures, entre autres pour le transport. Au Québec, ces cinq dernières années, environ 10 000 hectares agricoles ont été sacrifiés à d’autres usages que l’agriculture.

Même si le dézonage tous azimuts a diminué ces dernières années, renverser la tendance s’annonce une tâche colossale. Selon les plus récentes statistiques, la proportion des transactions effectuées par des entreprises du secteur de la gestion (investissement, immobilier, etc.) en zone agricole est passée de 3 % en 2011 à 25 % en 2021. Celle des entreprises du secteur industriel-commercial est passée de 2 % à 14 % pendant la même période, et celle du secteur des utilités publiques, de 1 % à 6 %.
Toutes catégories d’acquéreurs confondues, la MAJORITÉ des transactions en zone agricole (52 %) ont été effectuées par des non-agriculteurs en 2021 (23 % en 2011). Cette intrusion non agricole en zone verte a des conséquences non seulement sur la valeur des terres, qui continue de grimper en flèche, mais aussi sur leur disponibilité pour les agriculteurs de métier et leur relève.
L’étalement urbain et la multiplication d’activités non agricoles en zone verte amènent aussi des situations problématiques et des enjeux de cohabitation (odeurs, bruit, poussière, circulation, etc.). Ces activités sont souvent incompatibles avec celles des entreprises agricoles.
La nouvelle Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT), déposée en juin dernier, élève au rang de priorité nationale la protection de notre garde-manger. Il s’agit d’un premier pas important, mais seul un plan de mise en œuvre ambitieux qui protège intégralement les terres et les activités agricoles, accompagné d’indicateurs qui vont en ce sens, sera garant de l’engagement véritable du gouvernement québécois.
L’exemplarité de l’État est aussi au cœur des solutions. L’implantation de projets de toute nature, sans égard à leurs répercussions sur l’étalement urbain, la zone agricole et notre capacité à nous nourrir, doit être évitée à tout prix, tout comme le recours à des décisions à la pièce visant à contourner la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). La Commission doit être en mesure de faire son travail et de disposer d’outils encore plus importants pour y arriver
La CPTAQ doit, de son côté, faire preuve d’une vigilance encore plus vigoureuse, surtout au regard du morcellement des terres. Cette possibilité peut, en certaines circonstances, favoriser le démarrage de nouvelles entreprises agricoles, ou encore le développement ou la réorientation d’entreprises existantes. Mais les changements apportés par le projet de loi 103 ne doivent d’aucune façon favoriser l’établissement de non-agriculteurs en zone agricole, l’introduction de pratiques non agricoles en zone verte ou une ouverture accrue à des projets agricoles non viables.
La protection de notre garde-manger s’étend aussi aux activités acéricoles en forêt publique. La Stratégie nationale de production de bois (décembre 2020) établit le potentiel acéricole à protéger à seulement 24 000 hectares, ce qui est nettement insuffisant pour assurer la pérennité du secteur.

Nos demandes

Renforcer la protection du territoire et des activités agricoles et forestières

Une loi anti-spéculation : interdire l’achat de terres agricoles par des sociétés d’investissement et des intervenants du secteur immobilier.
Zone agricole : adopter un plan de mise en œuvre ainsi que des mesures budgétaires, législatives, réglementaires et administratives reflétant intégralement les ambitions et objectifs de la nouvelle PNAAT.
Favoriser l’exemplarité des décisions gouvernementales en cessant le recours à des décrets visant à contourner la CPTAQ, surtout pour le compte d’intérêts privés (ex. : Google).
Préserver 200 000 hectares de forêt publique pour l’acériculture, ce qui favoriserait une cohabitation gagnante entre l’industrie forestière et la production de sirop d’érable pour les générations futures.

Communiqué

Campagne électorale provinciale 2022 : Protéger encore plus notre garde-manger

Download (185 KB)

Autres enjeux

Favoriser la résilience des entreprises agricoles

Accélérer le virage écologique souhaité par tous

Faciliter l’accès au capital et bonifier l’aide à la relève