Longueuil, 21 décembre 2016 — Maintenant que l‭’‬Union des producteurs agricoles‭ (‬UPA‭) ‬a démontré hors de tout doute,‭ ‬avec l‭’‬appui d‭’‬un auditeur externe indépendant‭ (‬Raymond Chabot Grant Thornton‬‬‬‭)‬,‭ ‬que les changements annoncés au Programme de crédit de taxes foncières agricoles‭ (‬PCTFA‭) ‬sont beaucoup plus importants que ceux estimés par le ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, et que l’impact est loin d’être négligeable pour un‭ ‬nombre important d’entreprises agricoles,‭ ‬le gouvernement du Québec doit absolument reporter tout changement au Programme et réunir les intervenants‭ (‬UPA,‭ ‬FQM et ministères concernés‭) ‬pour trouver des solutions durables au régime foncier agricole.‭ ‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

« Depuis des mois,‭ ‬nous tentons de convaincre le gouvernement du Québec qu‭’‬il sous-estime l‭’‬impact des changements ainsi que le nombre d‭’‬entreprises agricoles touchées.‭ ‬Maintenant qu‭’‬une firme indépendante confirme nos estimations et leur impact,‭ ‬le gouvernement doit suspendre les modifications au PCTFA‭ »‬,‭

a déclaré le président général de l’UPA,‭ ‬Marcel Groleau.‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

Rappelons que le gouvernement du Québec a indiqué en mars dernier que des changements importants seraient apportés au PCTFA,‭ ‬et ce,‭ ‬dès‭ ‬2017.‭ ‬Selon le gouvernement,‭ ‬seulement 1 % des entreprises connaîtra une hausse supérieure à 30 % (113 $ en moyenne par entreprise).‭ ‬En réalité,‭ ‬l‭’‬impact‭ ‬mesuré sur‭ ‬310‭ ‬entreprises témoins‭ ‬démontre une augmentation de‭ ‬47 %‭ ‬des coûts pour une moyenne de‭ ‬1 123 $‭ ‬par entreprise.‭ ‬C’est plus de‭ ‬dix‭ ‬fois l’estimation de M. Paradis.‭ ‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

Par ailleurs,‭ ‬les changements créent une iniquité sans précédent entre les producteurs.‭ ‬D‭’‬un côté,‭ ‬une minorité‭ ‬d’adhérents enregistreront une diminution du coût de leurs taxes foncières,‭ ‬alors que d‭’‬autres subiront une hausse supérieure à‭ ‬100‭ %.‭ ‬L’élimination des critères d’admissibilité au PCTFA risque également‭ ‬d’entraîner des abus.‭ ‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

« Le fardeau fiscal des entreprises agricoles a énormément augmenté depuis‭ ‬10‭ ‬ans.‭ ‬Cette réforme n’aborde aucun des enjeux fondamentaux du Programme et ne fait qu’exacerber cette situation.‭ ‬Ainsi,‭ ‬si le gouvernement va de l’avant avec cette réforme,‭ ‬le fardeau fiscal des entreprises agricoles aura doublé‭ ‬en‭ ‬10‭ ‬ans.‭ ‬L‭’‬augmentation importante de la valeur des terres agricoles a eu un impact majeur pour les producteurs et le Programme.‭ ‬Cet aspect doit être abordé dans le cadre d‭’‬une véritable réforme‭ ‬»,‭ ‬a continué‭ ‬M.‭ ‬Groleau.‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

Même si l’exaspération des producteurs est importante,‭ ‬l’UPA‭ leur ‬demande de ne pas retirer le privilège d‭’‬accès sur leurs terres pour le moment‭ (‬sentiers de motoneiges,‭ ‬quads,‭ ‬ski de fond,‭ ‬etc.‭)‬.‭ ‬Au cours des‭ ‬prochaines semaines,‭ ‬des activités auront lieu dans chaque région pour sensibiliser les citoyens et les utilisateurs des sentiers‭ (‬motoneiges,‭ ‬quads,‭ ‬ski de fond,‭ ‬etc.‭) ‬à‭ ‬l‭’‬importance du PCTFA pour assurer la compétitivité de nos entreprises agricoles et le maintien de conditions propices au modèle de fermes familiales que nous avons au Québec.‭ ‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

Toutefois,‭ ‬si des progrès significatifs ne sont pas constatés pendant cette période,‭ ‬l‭’‬UPA recommandera le retrait du privilège d’accès sur les terres agricoles‭ ‬dès le‭ ‬1er février prochain.‬‬‬‬‬