Longueuil, 22 juin 2022 — Quatre organisations majeures du secteur bioalimentaire québécois font une déclaration commune concernant le dépôt, en mai dernier, des orientations de Santé Canada au regard de la gestion des produits issus de l’édition génomique. Rappelons que l’édition génomique consiste en une modification de l’ADN d’une cellule par l’élimination ou l’ajout de gènes de manière sélective.

L’Union des producteurs agricoles (UPA), le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ), la Filière biologique du Québec (FBQ) et le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) s’entendent sur le fait que « l’initiative de transparence volontaire » de Santé Canada visant la déclaration de ce type de produits génétiquement modifiés soulève plusieurs problèmes au sein de l’industrie bioalimentaire. En effet, cette approche volontaire laissera les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires dans l’incapacité de retracer les produits issus de l’édition génomique au cours de leurs opérations respectives. De plus, ce type d’approche s’appuyant sur « le bon vouloir de l’industrie » ne garantit plus aux consommateurs la possibilité d’avoir une information fiable concernant la présence ou pas de végétaux génétiquement modifiés dans leur alimentation.

Pour M. Martin Caron, président de l’UPA, « bien que les techniques relevant de l’édition génomique puissent permettre à certains secteurs d’innover, il est essentiel de mettre en place des mécanismes pour préserver la liberté de choix des producteurs, notamment en leur assurant l’accès à une information claire sur le type de semences qu’ils se procurent. En proposant un processus volontaire pour garantir la transparence par rapport aux variétés issues de l’édition génomique, le gouvernement du Canada prive les producteurs agricoles d’une information essentielle, si l’on veut pouvoir continuer de répondre à la demande des consommateurs qui ne désirent pas consommer ces produits ».

Pour sa part, Mme Sylvie Cloutier, présidente-directrice générale du CTAQ, souligne « qu’il est important pour les industriels de pouvoir continuer à assurer la traçabilité des ingrédients utilisés dans la fabrication de produits alimentaires et ainsi répondre à la demande des consommateurs qui désirent des aliments sans organisme génétiquement modifié (OGM). Pour ce faire, les ingrédients utilisés par les transformateurs doivent comprendre une indication claire à l’effet qu’ils proviennent de l’édition génomique, lorsque c’est le cas ».

Quant à M. Daniel Dubuc, président de la FBQ, il estime que l’approche volontaire proposée par Santé Canada remet en question l’application même de la réglementation des produits biologiques canadiens. À cet égard, il précise que « les normes biologiques canadiennes interdisent l’usage des semences et produits issus de l’édition génomique et que les entreprises détenant une certification biologique ont l’obligation de prouver la non-utilisation de semences, plantes ou ingrédients issus du génie génétique ».

De son côté, la présidente-directrice générale du CARTV, Mme Marie-Josée Gouin, souligne que « dans l’application de la réglementation, il est essentiel d’identifier, systématiquement et sans équivoque, les intrants utilisés dans la production et la transformation d’aliments biologiques. Ainsi, les mécanismes en place devraient permettre aux organismes et autorités de contrôle de réaliser leurs activités afin de garantir l’intégrité des produits biologiques ».

À la lumière de ces déclarations, on constate que cette décision de Santé Canada, présentée comme un simple changement administratif, comporte en réalité des contraintes importantes pour le développement du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Les principaux représentants du secteur bioalimentaire québécois invitent donc Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments ainsi qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada à reconsidérer l’aspect volontaire de l’Initiative de transparence.

De plus, ils leur demandent de former un comité de travail conjoint afin de convenir rapidement des moyens nécessaires pour préserver le droit des producteurs à savoir ce qu’ils mettent en terre, celui des transformateurs à utiliser les ingrédients de leur choix en fonction des marchés visés et, enfin, celui du secteur biologique à respecter tant les normes biologiques canadiennes en vigueur que les promesses du bio faites aux consommateurs.

À propos des partenaires en cause

L’UPA est une organisation syndicale professionnelle dont la mission principale est de promouvoir, défendre et développer les intérêts des quelque 42 000 producteurs agricoles québécois.

Le CTAQ est une consolidation des forces de l’industrie agroalimentaire qui représente 13 associations et plus de 600 entreprises membres. La mission de l’organisation est d’assurer la représentation, la promotion et la défense des intérêts de ses membres.

La FBQ est un organisme de développement qui représente plus de 3 300 entreprises du Québec mettant en marché plus de 11 600 produits certifiés biologiques.

Le CARTV est l’autorité publique qui assure l’authenticité de produits bioalimentaires distinctifs par l’encadrement de la certification d’appellations réservées et de termes valorisants, incluant le mode de production biologique au Québec.