Question 2 :

Quelle mesure votre parti mettra‐t‐il en œuvre afin de rétribuer les producteurs agricoles et forestiers qui rendent des services écologiques en limitant l’usage de leurs biens fonciers?

Les propriétaires forestiers et les agriculteurs veulent gérer leurs terres dans le respect de l’environnement. Toutefois, les attentes sociétales et l’ensemble des lois et règlements restreignent souvent le droit de propriété, notamment dans le but de protéger des milieux naturels dans l’intérêt collectif.

Il est inéquitable que les propriétaires forestiers et les agriculteurs subissent des contraintes de gestion de leurs terres afin de répondre aux besoins de la collectivité; cette situation demanderait le partage des frais associés.

De plus, à ce jour, le gouvernement n’a prévu aucune mesure d’indemnisation pour les propriétaires qui sont forcés de conserver à l’état naturel une part parfois importante de leur propriété.

Parti Réponse
Parti Libéral du Québec Il faut rappeler que la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) demande à ce que les bandes riveraines soient de 10 à 15 m selon des critères (notamment la pente). Par contre, le monde agricole a bénéficié d’une mesure moins contraignante, soit d’avoir des bandes riveraines de 3 m seulement, de manière à limiter l’impact sur les superficies cultivées.

Par ailleurs, la Stratégie Québécoise de l’Eau (SQE) a été annoncée le 27 juin 2018 et le premier plan d’action 2018-2023 présente une mesure visant à évaluer l’efficacité des bandes riveraines. En effet, le MDDELCC souhaite démontrer les bénéfices liés à l’amélioration des pratiques agricoles et agroenvironnementale (mesure 1.4), notamment en évaluant l’efficacité des bandes riveraines dans un bassin versant dégradé à prédominance agricole. Un premier projet débutera dans l’année 2018-2019.

Le plan d’action de la SQE, vise spécifiquement à démontrer l’impact positif de meilleures pratiques agricoles, notamment les bandes riveraines élargies, sur la qualité de l’écosystème aquatique d’un petit bassin versant dégradé à prédominance agricole.

Nous désirons que cette mesure, à portée collective, soit élaborée en concertation avec les partenaires du monde agricole et mette à contribution des experts en recherche appliquée.

Les apprentissages et informations récoltées serviront à orienter le gouvernement du Québec dans la mise en place d’une cohabitation harmonieuse entre l’agriculture et les cours d’eau.

Parti Québécois Un gouvernement du Parti Québécois doterait le Québec d’une « déclaration de reconnaissance du patrimoine naturel et des infrastructures vertes », afin de souligner, notamment, l’importance des gardiens de ces milieux naturels : agriculteurs, forestiers, propriétaires terriens ou autres. Une consultation des principaux partenaires suivrait cette déclaration afin de proposer le meilleur plan d’action pour mettre en œuvre les principes énoncés.

L’État du Québec doit reconnaître l’apport du monde agricole; ses acteurs agissent comme gardiens du patrimoine naturel. Si, comme société, nous exigeons d’eux qu’ils protègent les milieux humides, les boisés riches en biodiversité ou encore qu’ils mettent en place des bandes riveraines, assurons-nous qu’ils ont les moyens nécessaires pour le faire.

Coalition Avenir Québec En ce qui concerne les normes environnementales, la CAQ estime que celles-ci doivent bien entendu permettre de bien protéger notre environnement, mais sans pour autant constituer un frein pour les producteurs agricoles.

Nous avons vu, entre autres, comment le gouvernement libéral a nui aux producteurs de grains avec la question des pesticides. Un gouvernement de la CAQ sera un partenaire des producteurs agricoles et verra avec eux comment améliorer le bilan environnemental et mieux les soutenir dans l’atteinte de cet objectif.

Québec Solidaire Québec solidaire propose une transformation de la fiscalité municipale (voir no 6). La taxation de la propriété foncière sera basée sur l’usage inscrit par les propriétaires dans une déclaration d’usage.

Certains usages (ex. terre agricole en exploitation, milieux naturels) seront moins taxés que d’autres, voire pas du tout. C’est une manière de rétribuer les producteurs et productrices agricoles pour la protection des milieux naturels et du territoire québécois.