Question 1 :

Est‐ce que votre parti est prêt à revoir le REA afin de modifier l’article 50.3 et, dans l’affirmative, quelles seraient les conditions?

Édictée en 2004 par le REA, l’interdiction d’accroître les superficies en culture dans plusieurs municipalités devient de plus en plus intenable à mesure que le nombre de terres cultivées diminue.

Certains producteurs se voient refuser la réalisation de projets en raison d’une augmentation même mineure de la surface qu’ils cultivent, obtenue par exemple lors de l’élimination d’un fossé.

Des terres agricoles sont perdues année après année au profit de l’urbanisation, ou pour d’autres usages que l’agriculture.

Parti Réponse
Parti Libéral du Québec Notre parti proposera en effet une modification du REA afin d’en permettre son amélioration, tel qu’il l’a fait savoir au cours des derniers mois. Par cette modification, nous souhaitons conjuguer protection environnementale avec le développement adéquat de nos entreprises agricoles de toutes les régions.

Les pratiques agricoles ont évolué au cours des dernières années et ont permis une meilleure protection de l’environnement, en plus de faciliter une prise de conscience de tous les intervenants quant aux impacts de différentes pratiques. Le REA doit donc s’adapter à ces nouvelles réalités et tenir compte des nombreux efforts déployés par les producteurs agricoles ces dernières années.

Pour ce qui est du détail des ajustements réglementaires à venir, des tables de cocréation sectorielles seront mises sur pied et les représentants du monde agricole seront partie prenante de cet exercice. Sans pouvoir présumer des conclusions du travail de ces tables, l’idée d’inclure un mécanisme de retrait du moratoire pour les bassins versants ayant rétabli un niveau de qualité acceptable mérite d’être analysée, car le tout pourrait à premières vues être un bel incitatif pour améliorer la qualité de l’environnement.

De plus, les propositions visant à permettre l’optimisation des superficies actuellement en culture semblent aussi présenter certains avantages pour les exploitations agricoles, et ce avec un risque environnemental qui semble limité. On parle ici par exemple de remblaie de fossé, de démolition de bâtiment, d’élimination de chemin de ferme ou de tas de roches, etc.

Parti Québécois Le moratoire sur les terres en friche n’aurait pas dû perdurer aussi longtemps sans qu’on ait procédé à une évaluation de sa levée, au minimum, partielle. Une discussion constructive doit exister entre le milieu agricole, le ministère de l’Environnement et le ministère de l’Agriculture pour déterminer dans quelle mesure nous pouvons reprendre l’agrandissement des surfaces cultivables, dans le respect de l’environnement.
Coalition Avenir Québec La CAQ comprend bien la réalité à laquelle font face les agriculteurs qui ne peuvent augmenter leurs capacités de culture sur leurs terres, notamment à cause des règlements sur l’aménagement du territoire. Un gouvernement de la CAQ verra avec l’UPA dans quelle mesure nous pourrons réformer le REA et permettre aux agriculteurs d’exploiter leurs terres à leur pleine capacité.
Québec Solidaire Les problèmes liés à la pollution des cours d’eau en zone agricole préoccupent les membres de Québec solidaire. Un gouvernement solidaire fera en sorte d’avoir une réglementation stricte afin de :

  • protéger les cours d’eau et restaurer les bandes riveraines;
  • mettre en valeur et de protéger les boisés situés dans les milieux agricoles où il y a exploitation agricole intensive.

Nous sommes conscients que toute règlementation doit être efficace pour atteindre ses objectifs, mais flexible quant à son application. Ainsi, nous souhaitons agir en concertation avec le milieu agricole pour trouver les meilleurs moyens de protéger notre environnement tout en assurant le développement de l’agriculture.

D’autre part, Québec solidaire souhaite une protection et une occupation dynamique du territoire agricole. Il augmentera la protection des terres agricoles périurbaines et assouplira la législation en milieu rural dans le but d’encourager la diversification des entreprises, notamment en permettant le fractionnement d’une partie des terres agricoles pour les rendre accessibles à de petits producteurs agricoles.