Mémoire présenté par l’Union des producteurs agricoles à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles.

Ce mémoire porte sur le projet de loi n° 54 : Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal.

Documents Memoire-UPA Projet-loi-54 2015-09-16