L’Union des producteurs agricoles a présenté le 28 mars 2017 au comité d’experts mandaté par le ministre des Ressources naturelles du Canada, les commentaires et les préoccupations des producteurs agricoles et forestiers relativement à l’exercice de modernisation de l’Office national de l’énergie. Cette démarche s’inscrit en dehors des exercices d’évaluation normaux donc qu’il s’agit d’une occasion de renforcer le processus de réglementation afin de s’assurer que l’Office demeure un organisme de réglementation moderne, efficace et efficient.

Dans ce mémoire l’Union insiste sur le fait qu’en tant que tribunal, l’Office doit rendre des décisions impartiales qui tiennent compte de l’intérêt public canadien, bien que ce dernier soit évolutif, garantie d’acceptabilité sociale.

De plus, l’Office, par le biais de ce chantier de modernisation, a une occasion d’améliorer la prise en compte des relations que les propriétaires fonciers ont avec les promoteurs d’infrastructures énergétiques qui pour le moment s’avèrent clairement déséquilibrées. Cela doit se traduire par une meilleure défense de ces propriétaires, les premiers concernés par le passage d’infrastructures, et ce à plusieurs niveaux soit notamment : la négociation d’ententes collectives, le paiement d’un loyer annuel et des mesures d’atténuation des impacts.

Enfin, la transparence et le rôle de l’Office doivent être accentués que ce soit, sans être exhaustif, dans les processus d’audience, les suivis de décisions prises, la communication envers les propriétaires fonciers, les garanties financières et les différends entre les propriétaires fonciers et les promoteurs.

DOCUMENT Mémoire - Modernisation ONE - 2017-03-28