Les grands dossiers de l’Union – L’U – Revue de L’Union des producteurs agricoles – Avril 2019

Signe des temps, depuis 2015, la nouvelle Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal ainsi que les changements au Code civil modifiant le statut de l’animal viennent préciser les obligations en matière de soins de même que les actes interdits à l’égard des animaux. Cette législation autorise le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) à intervenir dans les fermes et à mettre à l’amende les producteurs fautifs.

Ces changements ont-ils eu des impacts sur les pratiques d’élevage? Où en sommes-nous en matière de bien-être animal (BEA)? L’U vous propose ce mois-ci un grand dossier sur cette question. Cadre réglementaire, codes de pratiques, programmes de certification, autant d’outils mis en place pour assurer le bien-être des animaux dans les fermes et ailleurs.

 

SOMMAIRE

LE BIEN-ÊTRE ANIMAL AU CŒUR DE NOTRE QUOTIDIEN

LES LÉGISLATIONS LIÉES AU BIEN-ÊTRE ANIMAL

LES CODES DE PRATIQUES, DES OUTILS DE RÉFÉRENCE INCONTOURNABLES


DES GROUPES DE PRODUCTEURS PROACTIFS


EN CONCLUSION

 

LES LÉGISLATIONS LIÉES AU BIEN-ÊTRE ANIMAL

Ici comme ailleurs, la plupart des lois portant sur le bien être animal, tout comme les codes de pratiques élaborées par les comités d’éleveurs, se basent sur les cinq libertés fondamentales des animaux universellement reconnues.

Au niveau fédéral, la Loi sur la santé des animaux régit strictement les conditions de transport, tandis que l’abattage est soumis à la Loi sur l’inspection des viandes. Tout ce qui touche la cruauté envers les bêtes relève du Code criminel.

Au Québec, depuis décembre 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal détermine les obligations auxquelles les propriétaires d’animaux doivent se conformer afin de leur assurer les soins propres à leurs impératifs biologiques et de garantir leur sécurité et leur bien-être tout au long de leur vie. Elle s’adresse autant aux propriétaires d’animaux domestiques qu’aux producteurs agricoles.
> Retour sommaire


 

BIEN-ÊTRE VERSUS MALTRAITANCE

Le bien-être animal « désigne l’état physique et mental d’un animal en relation avec les conditions dans lesquelles il vit et meurt ». Le bien-être animal est jugé satisfaisant si les cinq critères suivants sont réunis :

  • absence de faim, de soif et de malnutrition;
  • absence de peur et de détresse;
  • absence de stress physique et thermique;
  • absence de douleur, de lésions et de maladies;
  • possibilité pour l’animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce.

De façon générale, la loi définit comme maltraitance ou cruauté animale tout acte visant à faire du mal, que ce soit sous forme active (par le biais d’armes, de coups ou de blessures) ou sous forme passive (négligence). De mauvaises conditions de vie et un état sanitaire qui laisse à désirer sont aussi considérés comme de la cruauté.

> Retour sommaire


 
LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS RELATIFS À LA NOUVELLE LOI QUÉBÉCOISE

Dans les faits, les activités d’élevage qui s’effectuent selon les règles généralement reconnues sont celles édictées par la loi. Les codes de pratiques du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE) ainsi que les programmes de bien être animal dérivés de ces codes sont des exemples de normes reconnues.

LES OBLIGATIONS DE SOINS ET LES ACTES INTERDITS

En vertu de la nouvelle législation, le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal doit s’assurer que son bien-être ou sa sécurité n’est pas compromis et en tout temps, l’animal doit :

  • avoir accès à une quantité d’eau et de nourriture suffisante et de qualité convenable;
  • se trouver dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé pour se mouvoir;
  • être protégé contre la chaleur ou le froid excessifs;
  • être transporté convenablement dans un véhicule approprié;
  • recevoir les soins nécessaires lorsqu’il est blessé, malade ou souffrant;
  • n’être soumis à aucun abus ou mauvais traitement pouvant affecter sa santé.

La loi interdit à quiconque de causer de la détresse à un animal soit à la suite d’un traitement inapproprié ou par omission d’un traitement requis. Lorsqu’un animal est abattu ou euthanasié, son propriétaire, la personne en ayant la garde ou celle qui en effectue l’abattage ou l’euthanasie doit s’assurer que la méthode employée n’est pas cruelle et qu’elle minimise la douleur et l’anxiété chez la bête.

DES AMENDES PLUS ÉLEVÉES, DES PEINES PLUS SÉVÈRES

La loi vient aussi renforcer les amendes et les pénalités en cas d’infraction. Les amendes peuvent varier de 250 $ à 250 000 $ pour une première offense. Les montants minimal et maximal des amendes doublent pour une première récidive et triplent pour toute récidive additionnelle.

Pour certaines infractions, le juge peut limiter le nombre d’animaux pouvant être gardés, ou interdire leur garde ou la possession d’une espèce en particulier. Cette interdiction peut s’appliquer à perpétuité. Enfin, le juge peut aussi imposer une peine d’emprisonnement (jusqu’à 18 mois) à la suite d’une récidive.

Mentionnons qu’en plus des dispositions pénales, les producteurs contrevenants peuvent se voir interdire l’accès aux programmes du MAPAQ ou de La Financière agricole du Québec.

UN NOUVEAU RÈGLEMENT

Le règlement qui accompagnera la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal n’aura pas d’incidences majeures sur les agriculteurs.

  • Il déterminera les catégories de permis et établira les conditions relatives à leur délivrance et à leur renouvellement.
  • Il désignera d’autres bêtes visées par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, mais exemptées de l’obligation de détenir un permis pour leur élevage (grands gibiers, poissons et abeilles).
  • Il fixera notamment les normes de garde et de soins des animaux s’appliquant aux propriétaires d’équidés (ânes et chevaux).

Comme pour la loi, les dispositions du règlement ne s’appliqueront pas dans le cas d’activités d’agriculture, de médecine vétérinaire, d’enseignement ou de recherche scientifique pratiquées selon les règles généralement reconnues.

UN GUIDE POUR S’Y RETROUVER

En décembre 2018, le MAPAQ a publié le Guide d’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Cet ouvrage administratif vise à répondre aux nombreuses questions soulevées par la mise en œuvre de la nouvelle loi. On y retrouve notamment plusieurs définitions et des précisions sur la portée de certains articles.

TRAITEMENT DES PLAINTES ET DES INFRACTIONS

Lorsqu’une plainte aboutit à une visite d’inspection, un rapport faisant état des faits observés est produit et remis au propriétaire ou au gardien de l’animal. Si l’inspecteur considère que le bien-être d’animaux est compromis, diverses mesures peuvent être appliquées selon la progression suivante :

  • recommandations écrites; 
  • avis de non-conformité incluant le délai accordé pour corriger la situation;
  • rapport d’infraction déposé au ministère de la Justice si la situation n’est pas corrigée dans les délais prescrits;
  • saisie des animaux.

Lorsque la situation est jugée urgente ou très grave, il se peut que l’intervention des inspecteurs ne suive pas cette progression. À la suite d’un rapport d’infraction, le ministère de la Justice détermine si une poursuite doit être engagée. Le dossier devient public seulement si un verdict de culpabilité est rendu.

Pour en savoir plus : Étapes d’une plainte par le MAPAQ

SAISIE DES ANIMAUX

La saisie constitue le dernier recours possible. Elle n’est effectuée que dans les situations graves ou qui perdurent. Lors d’une saisie, les animaux sont transportés vers un lieu d’hébergement où ils reçoivent les soins que requiert leur état. Le propriétaire ou le gardien des bêtes peut choisir de les céder au MAPAQ à n’importe quelle étape du processus. Sinon, c’est un juge qui décidera de leur sort. Si le propriétaire ou le gardien en perd la garde, ils seront mis en adoption par une société protectrice des animaux ou des refuges animaliers.


 

TRANSPORT DES ANIMAUX

La loi fédérale sur la santé des animaux et son règlement afférent édictent ce qui est interdit et ce qui est obligatoire en matière de transport.

Les interdictions

  • Entasser des animaux.
  • Transporter des bêtes non aptes au transport. 
  • Adopter des méthodes susceptibles de blesser ou de faire souffrir les animaux lors de leur embarquement, leur transport et leur débarquement.

Les obligations

  • Alimenter et abreuver les animaux et leur permettre de se reposer à intervalles réguliers. Protéger les bêtes contre les intempéries.
  • Assurer une ventilation suffisante.
  • Utiliser des conteneurs et des véhicules de transport adéquats.
  • Séparer les animaux incompatibles.

En février 2019, certains éléments de ce règlement ont été resserrés, dont :

  • les dispositions relatives aux animaux fragilisés ou inaptes à recevoir des soins vétérinaires;
  • la formation des transporteurs commerciaux d’animaux;
  • l’obligation d’avoir un plan d’intervention lors de circonstances ou de retards imprévus durant le transport;
  • les dispositions relatives à la manipulation des bêtes;
  • les conditions de transport : ventilation, protection contre les intempéries, espace requis, isolement, alimentation et période de repos;
  • le transfert de garde et les registres.

Ces changements entreront en vigueur en février 2020. Pour en savoir plus, les producteurs peuvent contacter le responsable de santé animale de leur fédération ou groupe spécialisé.

> Retour sommaire


 

LES CODES DE PRATIQUES, DES OUTILS DE RÉFÉRENCE INCONTOURNABLES

La plupart des associations nationales d’éleveurs ont développé des codes de bonnes pratiques en collaboration avec le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE). Ces codes, propres à chaque espèce, contiennent des lignes directrices pour les soins et la manipulation des animaux ainsi que les pratiques recommandées en matière de logement, d’alimentation, de santé, de transport, d’euthanasie, etc. Ils tiennent compte du comportement naturel des bêtes, de l’évolution de la recherche scientifique, de l’expertise des vétérinaires, des lignes directrices nationales et provinciales et de l’expérience vécue à la ferme. Ils sont mis à jour périodiquement.

L’approche du CNSAE est unique au monde, car elle rassemble l’ensemble des acteurs de la filière, incluant les groupes de protection des animaux, et bénéficie d’une crédibilité importante sur les scènes nationale et internationale. Bien que les codes de pratiques n’aient pas force de loi, ils sont devenus au fil du temps des outils de travail et de référence incontournables pour les éleveurs.

> Retour sommaire


 

DES GROUPES DE PRODUCTEURS PROACTIFS

Dans bien des secteurs d’élevage, les producteurs ont placé la barre un peu plus haut que ce qui est prescrit par les lois et les codes de pratiques, notamment en mettant en place des programmes obligatoires d’assurance qualité et de certification en matière de bien-être animal. Ces programmes, souvent basés sur les codes de pratiques du CNSAE, sont appliqués et audités à la ferme. En voici un bref survol.

LES ÉLEVEURS DE PORCS DU QUÉBEC


Programme Bien-être animal BEAMC PorcBien-être

  • Élaboré par le Conseil canadien du porc, obligatoire depuis 2012
  • Validation complète des installations aux trois ans par un vétérinaire ou un agronome (visite des lieux) et validation partielle les deux années suivantes
  • Inclut un protocole obligatoire de gestion de la douleur lors de la castration et de la taille de la queue des porcs
  • Remplacé cette année par PorcBien-être pour refléter des nouvelles exigences du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs au Canada (2014)

  • Début de l’examen quinquennal en 2019

LE SAVIEZ-VOUS?

Dans toute nouvelle installation construite, rénovée ou mise en usage pour la première fois depuis le 1er juillet 2004, les cochettes et les truies saillies doivent être logées en groupe 35 jours après la saillie.


 LES PRODUCTEURS DE LAIT DU QUÉBEC

  Programme proAction

  • Élaboré par Les Producteurs laitiers du Canada et obligatoire (volet sur le BEA en vigueur depuis 2017)
  • Installations validées tous les deux ans par des agents de validation (visite des lieux)

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers (2009)

  • Révision prévue en 2019

LE SAVIEZ-VOUS?

Avant la validation du volet bien-être animal, chaque producteur doit faire évaluer ses animaux par une tierce partie. Cinq indicateurs sont considérés chez l’animal : l’état de chair, les jarrets, les genoux, le cou et la locomotion.


 
LES ÉLEVEURS DE VOLAILLES DU QUÉBEC

Programme de soins aux animaux (PSA)

  • Élaboré par Les Producteurs de poulet du Canada
  • En vigueur depuis 2009, mis à jour en 2018

Programme de soin des troupeaux (PST)

  • Élaboré par les Éleveurs de dindon du Canada
  • En vigueur depuis 2012, mis à jour en 2018

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des oeufs d’incubation des reproducteurs, des poulets et des dindons (2016)


LE SAVIEZ-VOUS?

Les deux programmes de soins (poulets et dindons) sont obligatoires depuis 2013 et la certification de conformité est obtenue à la suite d’audits annuels réalisés par une tierce partie. Les représentants de la filière se concertent afin de développer un modèle de poulailler qui améliorera davantage le bien-être et la santé des animaux (biosécurité) ainsi que l’environnement.


 
FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS D’OEUFS DU QUÉBEC

  Programme de soins des animaux (PSA)

  • Élaboré par les Producteurs d’oeufs du Canada
  • En vigueur et obligatoire au Québec depuis 2017
  • Une mise à jour entrera en vigueur d’ici 2021
  • À compter du 1er mai 2019, les producteurs seront audités une année sur deux par les inspecteurs des Producteurs d’oeuf du Canada et une année sur trois par une tierce partie

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des poulettes et des pondeuses (2017)


LE SAVIEZ-VOUS?

Les cages conventionnelles dans la production d’oeufs de consommation seront interdites à compter du 1er juillet 2036.


 
LES PRODUCTEURS D’OEUFS D’INCUBATION DU QUÉBEC

  Programme de soins des animaux (PSA)

  • Élaboré par les Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada
  • En vigueur à compter du 1er juin 2019, obligatoire d’ici 2021
  • Les audits à la ferme effectués par une tierce partie débuteront en juin 2019, avec une période d’implantation de deux ans

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des œufs d’incubation, des reproducteurs, des poulets et des dindons (2016)


LE SAVIEZ-VOUS?

Tous les oiseaux reproducteurs sont logés en liberté. En ayant accès à un parquet de grande superficie, ils peuvent exprimer leurs comportements naturels plus aisément.


 

LES PRODUCTEURS DE BOVINS DU QUÉBEC (BOVINS DE BOUCHERIE, VEAUX DE GRAIN ET VEAUX DE LAIT)

 

Programme boeuf durable, VBP+

  • Élaboré par les Éleveurs de boeufs canadiens (programme volontaire)
  • S’applique aux fermes de bouvillons d’abattage et de veaux d’embouche
  • Reconnu par la Table ronde canadienne sur le développement du boeuf durable
  • Volet sur le BEA inclus depuis 2016
  • Certification par des tiers aux 5 ans, avec visite à la ferme
  • 36 % de la production de bouvillons du Québec est certifiée et ce taux est en forte hausse
  • Engagement de McDonald’s de s’approvisionner en bœuf durable

Programme veaux de grain du Québec certifié

  • Élaboré par les Producteurs de bovins du Québec, obligatoire depuis 2003
  • Inspection de certification à la ferme par des auditeurs
  • Actuellement, 60% des fermes sont certifiées et 100% le seront d’ici 2020

Règlement sur le logement des veaux de lait du Québec

  • Tous les veaux de lait élevés en logement collectif tout au long du cycle de la production, depuis le 31 décembre 2018

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins de boucherie (2013)

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des veaux lourds (2017)


LE SAVIEZ-VOUS?

Depuis le 1er janvier 2019, les veaux de grain et de lait produits au Québec sont élevés en logement collectif. Les huches ou les logettes sont permises en début d’élevage mais, en tout temps, les veaux ne doivent être attachés.


 LES ÉLEVEURS D’OVINS DU QUÉBEC (AGNEAUX ET MOUTONS)

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des moutons

(2013) Guide d’aménagement des bâtiments pour petits ruminants de boucherie produit en 2018 par le Centre d’expertise en production ovine du Québec

 

PRODUCTEURS DE LAIT DE CHÈVRE DU QUÉBEC

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des chèvres (2003).

  • Révision d’ici 2021

SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE LAPINS DU QUÉBEC

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des lapins (2018)

 

FÉDÉRATION DES ÉLEVEURS DE GRANDS GIBIERS DU QUÉBEC

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des cerfs d’élevage (1996)

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bisons (2017)


EN CONCLUSION

Veiller au bien-être des animaux a toujours fait partie du quotidien des producteurs. Chaque jour, ils s’assurent que leur troupeau est en sécurité et que les bêtes reçoivent tous les soins nécessaires à leur santé. Comme on vient de le voir, les éleveurs du Québec n’hésitent pas à modifier leurs façons de faire en y intégrant les informations scientifiques les plus à jour.

Il faut encourager ces bonnes pratiques qui évoluent au même rythme que les connaissances. Souvent, lorsque des normes sont adoptées, des investissements importants sont requis pour la mise à niveau des bâtiments d’élevage. Pour les entreprises agricoles, notamment les plus petites, il peut s’avérer difficile de réaliser ou de rentabiliser ces travaux. L’impact est d’autant plus grand que ces coûts ne se traduiront pas nécessairement par une augmentation des prix obtenus sur le marché, ce qui requiert un accompagnement financier de l’État.

Dans le contexte de mondialisation des marchés, de plus en plus de produits étrangers côtoient les denrées canadiennes et québécoises sur les étals des supermarchés. En toute logique et dans un souci de compétitivité, on doit exiger que les règles adoptées chez nous s’appliquent aussi sur les produits importés. Même pour les normes en matière de bienêtre animal, il s’agit d’une question d’équité envers les producteurs d’ici.

À lire dans le même dossier : En direct de la ferme : de la huche à la pouponnière

Parcourez gratuitement en ligne la revue L’U du moins d’avril 2019

> Retour sommaire