Priorités annuelles

Nos entreprises ont dû composer avec une hausse de leurs coûts de production qui va bien au-delà de l’inflation, sept hausses consécutives des taux d’intérêt ainsi qu’une dette agricole qui progresse beaucoup plus rapidement que les revenus; ces aspects les mettent à rude épreuve et nuisent à leur compétitivité.

L’Union interpellera les gouvernements du Québec et du Canada, le cas échéant, en insistant sur la nécessité :

• de prévoir des mesures spéciales pour limiter le coût des emprunts et pallier la hausse des coûts de production pour les entreprises agricoles afin qu’elles puissent passer au travers de cette période difficile
• de prévoir le remboursement des frais engagés par l’application du tarif douanier de 35 % sur les engrais en provenance de Russie
• d’actualiser rapidement les programmes de gestion des risques existants (y compris le retrait du plafond dans Agri-Québec Plus Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) et d’augmenter les budgets consentis à ceux-ci afin qu’ils répondent adéquatement au contexte extraordinaire actuel
• de s’assurer que le futur code de conduite des épiceries au Canada ainsi que les modalités de la Loi sur la concurrence Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre répondent aux besoins et attentes spécifiques des productrices et producteurs agricoles du Québec.

L’Union assurera une représentation vigoureuse auprès du gouvernement québécois afin qu’il réponde promptement aux attentes suivantes :

• rattraper 10 ans de retard en augmentant de 50 % (500 M$) le budget annuel du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
• répondre positivement aux demandes de plusieurs secteurs de production
• répondre aux enjeux de pénurie de main-d’œuvre en soutenant des solutions nouvelles, comme la création d’un programme d’encouragement à l’automatisation, à la robotisation et aux nouvelles technologies (à l’instar du secteur de la transformation)
• faciliter à tous les égards le recours aux travailleurs étrangers temporaires ainsi que l’accès à la résidence permanente à ceux qui souhaitent s’établir ici
• pallier l’augmentation des coûts de main-d’œuvre par la création d’un crédit d’impôt sur la masse salariale
• mettre en place un fonds de capital patient capable de supporter un risque élevé (prêts à long terme pouvant s’échelonner sur une période de 40 ans avec des taux d’intérêt bas et fixes, et dont la mise de fonds initiale serait garantie par le gouvernement)
• bonifier les aides à la relève en doublant, notamment, les subventions du Programme d’appui financier à la relève Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• maintenir et appliquer sans condition le programme ASRA à titre de programme de gestion des risques complémentaires aux programmes nationaux en cas de risque exceptionnel, dont les risques de nature sanitaire
• actualiser les dispositions du programme ASRA afin qu’il puisse couvrir efficacement les coûts de production
• inclure systématiquement l’ensemble des parties comportant les quatre productions concernées (les secteurs bovin, céréalier, ovin et porcin) lors de réflexions sur le programme ASRA Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Même si le territoire agricole est une ressource limitée et non renouvelable, un trop grand nombre d’intervenants la considèrent encore comme une zone en attente de développement; les décisions et les gestes posés doivent être plus responsables à l’endroit de notre garde-manger, y compris les érables en terres publiques.

L’Union mettra en place des initiatives demandant au gouvernement québécois :

• de dénoncer les ravages, en zone agricole, de l’étalement urbain, de l’activité de spéculateurs financiers et immobiliers, des projets industriels et de la construction d’infrastructures, entre autres pour le transport
• d’implanter le principe de « zéro perte nette » pour le territoire agricole dans une perspective d’autonomie alimentaire, mais également de maintenir des superficies agricoles de même qualité et des superficies forestières productives de même qualité, tant pour les projets futurs que ceux en cours
• d’assurer l’exemplarité de l’État dans le choix, la localisation et l’aménagement de l’ensemble de ses projets sur le territoire et de cesser le recours aux décrets
• procéder à la réinclusion en zone agricole de toute superficie exclue par décret et dont le projet d’implantation a été abandonné
• interdire l’achat de terres agricoles par des sociétés d’investissement et des intervenants du secteur immobilier
• offrir un programme de subvention pour la revalorisation des terres en friche, instaurer une taxe pour l’abandon de culture et obliger les propriétaires de terres en friche à les cultiver
• préserver 200 000 hectares de forêt publique pour l'acériculture afin de favoriser une cohabitation gagnante entre l’industrie forestière et la production de sirop d’érable pour les générations futures.

L’Union interpellera plus spécifiquement le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur la nécessité de :

• respecter le délai prévu, soit l’hiver 2023, afin d’adopter rapidement le plan de mise en œuvre de la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (PNAAT) et d’y inscrire des actions claires, pour que toutes les municipalités du Québec respectent les principes d’aménagement cohérent et durable mentionnés dans la PNAAT, dans une perspective obligatoire de consolidation et de densification des périmètres urbains existants et de saine gestion de l’urbanisation
• renforcer le contrôle des périmètres d’urbanisation et de tendre vers un principe de zéro artificialisation afin de réduire la pression, tant sur les milieux agricoles et forestiers que sur les milieux naturels.

Du côté fédéral, le gouvernement canadien doit :

• reconnaître les pouvoirs constitutionnels du législateur provincial en matière d’aménagement du territoire et de protection du territoire et des activités agricoles.

L’adaptation des entreprises agricoles et forestières en matière d’agroenvironnement fait l’objet d’efforts soutenus depuis des décennies. Les productrices et producteurs font aussi partie de la solution aux changements climatiques. Ils doivent donc, en tant que partenaires privilégiés, être partie prenante aux discussions et bénéficier d’un soutien et d’un accompagnement à la hauteur des défis.

L’Union mettra en place des initiatives demandant au gouvernement québécois :

• de mettre fin au moratoire sur la mise en culture de nouvelles superficies
• d’assurer un financement stable et à la hauteur en portant à 100 M$ par année, pour une période de 10 ans, l’aide directe aux initiatives agroenvironnementales
• d’élargir l’encouragement des bonnes pratiques en rétribuant les productrices et producteurs pour les biens et services écologiques rendus à la collectivité ainsi que pour les aménagements réalisés en faveur de la protection des milieux naturels et de la biodiversité, notamment pour les aménagements exigés à l’intérieur des littoraux
• de corriger l’iniquité en remboursant les productrices et producteurs pour le coût de la tarification du carbone associé à l’achat des carburants et combustibles fossiles
• d’investir dans la recherche de solutions de rechange aux équipements à haute consommation d’énergie.

Des interventions auprès des deux paliers de gouvernement seront aussi privilégiées afin de :

• reconnaître l’importance stratégique du secteur agricole dans un contexte de changements climatiques, de prioriser et de canaliser les investissements en faveur d’initiatives structurantes permettant d’assurer la pérennité de notre agriculture et de nos entreprises et d’agir concrètement pour renforcer notre autonomie alimentaire et contrer l’insécurité alimentaire
• soutenir les investissements nécessaires pour l’aménagement d’ouvrages de captage et de rétention des eaux afin de sécuriser l’approvisionnement nécessaire à l’agriculture et de contribuer à minimiser les risques de conflit d’usage
• bonifier les programmes de sécurité du revenu afin de protéger plus adéquatement les productrices et producteurs agricoles contre les risques financiers auxquels les événements climatiques extrêmes les exposent et les accompagner adéquatement dans leurs efforts d’adaptation aux changements climatiques
• bonifier de façon substantielle l’appui au secteur biologique (financement permanent des travaux de révision des normes biologiques du Canada).

Tous les producteurs et productrices agricoles sont tenus de contribuer au financement de l’Union, car ils bénéficient tous de ses services; il appartient toutefois à l’organisation de tendre vers un mode de financement le plus équitable possible compte tenu de l’évolution des entreprises et des secteurs de production.

Vers une formule plus juste et équitable

• Les paramètres de financement pour la cotisation que les productrices et producteurs versent à l’UPA ont été fixés il y a plus de 30 ans et ne reflètent plus la réalité agricole d’aujourd’hui
• La Loi sur les producteurs agricoles ne prévoit qu’un seul paramètre pour moduler le taux de cotisation, soit l’imposition d’une cotisation simple ou double selon la forme juridique de l’entreprise
• L’introduction d’autres paramètres permettrait une plus grande flexibilité dans l’adoption d’une formule de financement assurant une meilleure équité entre les producteurs avec et sans plan conjoint ainsi qu’en fonction de la dimension des entreprises.

Au cours de l’année 2023, l’Union :

• s’assurera que les modifications législatives à venir (projet de loi) sont conformes (et se limitent) aux changements demandés
• amorcera ses travaux sur le financement à moyen et long terme de l’organisation, en vue du renouvellement du plan de financement quinquennal en 2024.