Diverses sources d’inquiétudes dominent l’actualité récente. Que ce soit la guerre commerciale avec les États-Unis, la hausse des prix de l’alimentation, des coûts en général ou encore l’accès aux services, cette réalité frappe tout le monde.
Il en est ainsi dans le domaine municipal où les intervenants soulignent l’incapacité de tous les paliers de gouvernements à réaliser des infrastructures à des coûts non prohibitifs. De façon répétitive, de nombreux observateurs s’interrogent pour comprendre comment nous en sommes arrivés à une telle situation.
Les mêmes préoccupations se posent dans le domaine agricole, de l’alimentation et de l’entreprise en général quant à l’augmentation globale des prix. Les producteurs répondent avec raison qu’ils doivent inclure les hausses de coûts pour produire et internaliser les normes toujours plus nombreuses imposées par l’État.
Face aux critiques, nos gouvernements et les oppositions rivalisent en engagements pour mettre fin à la règlementation qu’ils déclarent eux-mêmes tatillonne et inutilement coûteuse. Or, bien que l’Assemblée nationale ait adopté pas moins de six (6) lois visant l’allègement du fardeau règlementaire et administratif depuis 2018, tous s’accordent sur le fait que celui-ci n’a jamais été aussi lourd et complexe.
C’est dans ce contexte que la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Union des producteurs agricoles (UPA) et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) unissent leur voix pour dénoncer le projet de Règlement sur les conditions d’hébergement des travailleurs, un autre bel exemple de ce problème collectif actuel.
Encadrement règlementaire qui se veut « progressiste », le projet de règlement propose des normes de confort accrues touchant l'aménagement de lieux d’habitation offerts par un employeur à des travailleurs. Bien que le fond de la question soit très louable et qu’en tant que société nous devons viser les plus hauts standards, d’autant plus que les normes québécoises sont déjà élevées, ce projet impose des aménagements extrêmement coûteux et difficilement applicables. Pensons à l’impact financier qu’engendrent les nouvelles règles encadrant la dimension et l'occupation maximale des chambres, la configuration des installations sanitaires, des aires communes de repas et de repos, ainsi que l’implantation de systèmes de climatisation, le tout, selon des règles et conditions qu’un grand nombre de Québécois ne peuvent pas s’offrir et au moment même où le gouvernement du Québec ne s’impose toujours pas cette obligation pour ses propres citoyens les plus vulnérables résidant en CHSLD!
De plus, le projet prévoit que les stationnements des campements industriels et locaux mis à la disposition des travailleurs soient éclairés la nuit et que ces unités d’hébergement soient à au moins 30 mètres d’une voie de circulation où circulent des véhicules lourds, d’un lieu représentant un risque pour la santé, pour la sécurité ou d’une nuisance.
Combien de personnes habitant en Ville résident à moins de trente (30) mètres de ce type de lieu? Combien de personnes en région habitent le long d’une route où circulent des camions? Est-ce que les producteurs agricoles devront tenir compte de ces 30 mètres avec leurs équipements agricoles? Comment une entreprise manufacturière ou de transformation pourra respecter cette règle dans une communauté où les seuls terrains disponibles ne peuvent satisfaire ces normes?
Dans l’analyse du projet de règlement rendu public, la CNESST chiffre à 61 millions le coût d’implantation de la nouvelle règlementation et à près de 19 millions sont coût récurrent annuel. Or, la réalité sera tout autre selon nos experts. En effet, les répercussions financières totales, sur un horizon de 15 ans, seront d’au moins 343 M$ seulement pour les employeurs agricoles et on peut donc concevoir que le portrait sera encore pire lorsqu’on additionnera le coût de tous les impacts en région. D’une façon quasi magique et sans explication aucune, la CNESST déclare que les employeurs « bénéficieront » à terme de ces « investissements ». Dans les faits, il est facile de déterminer qui paiera la note.
Lorsque cela est possible, les coûts seront « refilés » sous forme d’augmentation de prix aux consommateurs, qui réclameront des gouvernements des mesures d’abordabilité que s’engageront à prendre nos gouvernements et les oppositions. Dans les autres cas, la compétitivité de nos entreprises sera directement affectée.
Ce projet de règlement a été rédigé sans parler aux personnes qui font tourner l’économie de nos communautés. De plus, exiger de nos PME des standards de confort que le gouvernement est incapable de fournir dans son propre réseau de la santé relève d'une ironie difficile à justifier.
Nous dénoncerons toujours ceux qui n’offrent pas des conditions suffisantes aux travailleurs qu’ils accueillent, mais il s’agit d’un autre projet de règlement qui, superposé à toute la gamme de règlementation gouvernementale applicable, entrainera des conséquences financières majeures pour nos entreprises.
C'est pourquoi la FQM, l’UPA et la FCEI demandent au gouvernement de suspendre l’adoption de ce projet mal avisé et de le réécrire avec ceux qui vont l’appliquer avant qu'il ne cause des dommages irréparables à toutes nos régions.