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Guide de contractualisation

Depuis plus de vingt ans, la contractualisation entre producteurs s’observe dans plusieurs secteurs agricoles. Préoccupés par la progression de ce modèle d’affaires, les producteurs ont demandé à l’Union d’étudier et de docu­menter ce phénomène.

Les travaux de l’Union ont permis de démontrer qu’il existait diverses formes d’intégration et plusieurs types de contrats. Le Guide pour la préparation et la négociation d’un contrat de production à l’intention des producteurs agricoles et forestiers a donc été élaboré pour vous aider à faire des choix éclairés lors des négociations de vos contrats et de bien en comprendre les enjeux. Il s’adresse à tout producteur agricole et forestier qui songe ou s’apprête à signer un contrat.

Vous y trouverez de l’information utile pour vous soutenir dans la préparation et la négociation de contrats, notamment :

  • un aide-mémoire sur les principales questions à se poser avant de signer un contrat;
  • un index de ressources professionnelles à consulter au besoin;
  • 17 fiches réparties dans 12 chapitres thématiques et traitant des différents aspects d’un contrat de production.

Chaque chapitre a été conçu en fonction des intérêts et des besoins exprimés. Vous trouverez donc des références concernant la main-d’œuvre, la livraison, les modalités de prix et de paiement, les assurances, le règlement des différends, etc.

Télécharger le guide  (4 MB)