L'Union des producteurs agricoles (UPA) demande aux membres de la Commission de l’aménagement du territoire (CAT), aux parlementaires et au gouvernement du Québec d’être prudents dans les suites qui seront données aux consultations sur le projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
« Les producteurs agricoles et forestiers du Québec endossent l’adoption de changements législatifs favorisant la gouvernance de proximité. Ces changements ne doivent toutefois pas porter atteinte à la protection du territoire et des activités agricoles, une priorité consensuelle maintes fois exprimée au fil des ans »
a déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau.
Plusieurs articles du projet de loi 122 ont une incidence directe sur la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et la Commission de protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ). L’article 185 du projet de loi, qui stipule que « le gouvernement peut en outre prévoir, par règlement, les cas où l’utilisation de lots à une fin autre que l’agriculture est permise sans autorisation de la Commission », remet clairement en question la compétence de la CPTAQ, laquelle ne serait plus nécessaire pour l’introduction de certains usages non agricoles en zone verte. Il s’agit d’une brèche importante dans la protection du territoire et des activités agricoles.
L’UPA propose de retirer cet article et d’ajouter directement à la LPTAA une liste limitée et précise des usages et des activités préalablement négociés entre les acteurs municipaux, agricoles et gouvernementaux, qui seront désormais soustraits à une autorisation préalable de la CPTAQ. L’UPA propose également que ces usages et activités ne puissent introduire de nouvelles contraintes aux entreprises agricoles existantes ou futures.
Pour les producteurs agricoles et forestiers du Québec, court-circuiter la CPTAQ et affaiblir la LPTAA n’est pas une approche souhaitable pour favoriser la gouvernance de proximité. Dans son mémoire présenté aux membres de la CTA, l’Union formule plutôt des recommandations qui permettent à la fois d’atteindre cet objectif tout en renforçant la protection du territoire et des activités agricoles.
« Une consultation préalable auprès des intervenants concernés, spécifiquement sous l’angle de la gouvernance de proximité et de la protection du territoire et des activités agricoles, aurait permis d’identifier encore plus de solutions. À ce chapitre, l’Union offre au gouvernement du Québec et aux représentants du monde municipal sa pleine et entière collaboration », a conclu M. Groleau.
Le mémoire de l’UPA est disponible sur son site internet This link will open in a new window.
