Le 2 novembre, j’ai eu l’occasion de participer aux consultations parlementaires sur le projet de loi no C-39, dont l’objectif est d’accélérer l’approbation de grands projets d’infrastructure selon le principe « un projet, une consultation, un an ». Il fait partie de la stratégie du gouvernement visant à présenter le Canada comme un partenaire commercial intéressant auprès des marchés étrangers.
J’ai précisé d’emblée que nous étions favorables à une meilleure coordination des projets, à des processus plus efficaces et à des chaînes d’approvisionnement plus performantes. L’efficacité ne doit toutefois pas l’emporter sur la rigueur, la démocratie, l’environnement ou la capacité du Canada à produire sa propre nourriture.
En rendant permanents des pouvoirs présentés comme exceptionnels l’an dernier (accélération des grands projets d’infrastructure jugés d’intérêt national [C-5]), le gouvernement franchit une ligne importante. Une mesure d’exception que l’on rend permanente devient une nouvelle façon de gouverner. La limite de cinq ans pour les exceptions instaurées en 2025 doit être maintenue.
Le respect du délai d’un an proposé pour obtenir les autorisations fédérales ne doit pas primer sur les études saisonnières, les expertises indépendantes et l’examen des effets cumulatifs. Les agences fédérales chargées de l’évaluation ne peuvent pas se contenter de valider les études des promoteurs; elles doivent pouvoir compter sur des experts indépendants (Agence d’évaluation d’impact du Canada, Régie de l’énergie du Canada, Bureau des projets de transport, etc.).
Les producteurs et les autres parties touchées, comme l’Union des producteurs agricoles, doivent disposer de délais suffisants pour être véritablement consultés. La coordination fédérale doit quant à elle respecter les régimes provinciaux, notamment ceux qui protègent le territoire agricole et encadrent la forêt privée au Québec.
J’ai aussi indiqué que nous étions préoccupés par les dispositions sur les régions d’intérêt national. Les répercussions sur les terres et les activités agricoles, l’eau et les écosystèmes doivent être examinées projet par projet. Ces dispositions doivent être retirées.
Nous appuyons le développement d’infrastructures stratégiques et l’amélioration des corridors commerciaux. Notre secteur dépend d’intrants qui doivent arriver à temps et de réseaux de transport fiables pour acheminer la production vers les marchés. Mais il y a une contradiction fondamentale à vouloir renforcer la sécurité économique du Canada tout en fragilisant sa capacité à produire sa nourriture.
Les terres agricoles ne sont pas des espaces vacants en attente d’un projet. Avec l’eau, elles constituent des actifs stratégiques, les fondations de notre sécurité alimentaire et de la santé des écosystèmes. Protéger ces ressources, ce n’est pas freiner le développement; c’est préserver les conditions qui le rendent possible.
Notre message est simple : oui à une meilleure coordination, oui à des chaînes d’approvisionnement plus efficaces, mais non à des mesures qui affaiblissent l’évaluation rigoureuse des projets et la protection du territoire agricole et de la forêt privée. Le projet de train à grande vitesse Québec-Toronto est l’exemple à ne pas suivre, notamment au regard de la transparence, de l’acceptabilité et de la démocratie.
Si le gouvernement cherche un intérêt national permanent, il en existe déjà un : la sécurité alimentaire du Canada. Parce qu’un pays capable de construire plus vite, mais incapable de protéger sa capacité de se nourrir s’appauvrit au lieu de se renforcer.