La mise en marché collective des produits agricoles au Québec
Qu’est-ce que la mise en marché collective? Quels en sont ses avantages?
La mise en marché collective est un mode de commercialisation des produits agricoles qui vise l’équilibre dans les rapports commerciaux entre les producteurs et les acheteurs. Au Québec, la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, mise en place en 1956, en établit les règles et le fonctionnement. La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre veille au respect de cette Loi.
Le plan conjoint : un mécanisme central
Le plan conjoint est le principal outil des producteurs agricoles pour concrétiser la mise en marché collective. Il leur permet de décider des conditions de production et de mise en marché d’un produit agricole donné.
Une négociation d’égal à égal
L’avantage fondamental du plan conjoint est de permettre une négociation d’égal à égal entre les producteurs et les acheteurs pour la mise en marché. Les agriculteurs regroupés deviennent un seul interlocuteur, une voix unique pour négocier un juste prix pour leurs produits. En se regroupant, les producteurs peuvent raffermir leur pouvoir et réduire leur rapport de dépendance économique avec les acheteurs et les géants de l’alimentation.
Une formule souple
En plus de permettre la négociation collective des conditions de mise en marché du produit (modalité de vente, prix, transport, etc.), le plan conjoint propose divers leviers que chaque groupe d’agriculteurs peut décider d’utiliser ou non. Par exemple, un groupe peut choisir de centraliser l’offre de vente, établir des conditions de production (mode de production, normes de qualité, etc.) ou encore cibler des champs d’intervention plus spécifiques, tel le financement de la recherche, de la promotion, etc. Cette souplesse fait en sorte qu’il existe plusieurs plans conjoints au Québec. Ils ne sont pas identiques et sont adaptés aux besoins particuliers des groupes de producteurs.
Une approche démocratique
La gestion démocratique est à la base de la mise en marché collective. Seuls les producteurs agricoles peuvent prendre l’initiative de sa mise en place. Ils doivent d’abord déposer à la Régie un projet de plan conjoint, lequel fera l’objet d’un vote auprès des producteurs visés. Une fois le plan conjoint adopté, les producteurs visés y sont assujettis et assurent son financement.
Des avantages pour tous
Les retombées de la mise en marché collective sont nombreuses et bénéfiques à l’ensemble de la société. Les avantages sont importants tant pour les acheteurs, les transformateurs, les distributeurs et les producteurs que pour les consommateurs : un rapport qualité/prix optimal, un accès à des volumes, des garanties et une facilité d’approvisionnement pour les acheteurs, un contrôle de la qualité et une uniformité du produit, la rationalisation des frais de mise en marché (ex. : transport, promotion, etc.), une force d’innovation pour le développement de nouveaux produits et un outil de développement régional. Les modèles québécois et canadien de mise en marché collective et de gestion de l’offre favorisent une production locale d’aliments de qualité, à bon prix et diversifiée.
Une loi cruciale pour les produits d’ici
Actuellement, 33 groupes de producteurs agricoles, forestiers et pêcheurs ont opté pour cet outil collectif en vue d’améliorer leurs revenus et la part de ceux-ci qu’ils tirent du marché. Aujourd’hui, au Québec, c’est plus de 76 % des produits agricoles qui sont mis en marché collectivement.
La mise en marché collective à l’échelle canadienne
Il existe aussi des mécanismes de mise en marché collective à l’échelle canadienne gérés par l’entremise d’offices de commercialisation. Le principal outil utilisé est alors la gestion de l’offre. Ceci permet aux producteurs de lait, de poulets, de dindons, d’œufs de consommation et d’œufs d’incubation d’établir le meilleur équilibre possible entre l’offre et la demande de leurs produits au Québec et au Canada. Des quotas de production permettent de ne produire que les volumes nécessaires pour répondre aux besoins canadiens. Les producteurs évitent ainsi les surplus qui devraient être écoulés à perte.
Défis et enjeux
Des mythes qui circulent, des réalités qu’on ignore
Certains critiques prétendent que la mise en marché collective empêche le développement de produits du terroir et de créneaux. Pourtant, elle favorise un environnement d’affaires stable dont tous peuvent tirer parti. Bien menée, c’est aussi un levier qui permet de saisir toutes les opportunités du marché, notamment la production de produits différenciés, comme le démontre leur multiplication, ces dernières années. À titre d’exemple, on n’a qu’à penser aux 350 fromages fins du Québec, à l’agneau de Charlevoix, à la Route de l’érable, au cidre de glace, aux produits de la poule Chanteclerc, au lait biologique, au porc Nagano, etc.
La mise en marché collective, toujours pertinente
Certains affirment que la Loi sur la mise en marché des produits agricoles est dépassée et qu’elle aurait besoin d’être modernisée et mieux adaptée à l’ouverture des marchés. Pourtant, le contexte à l’origine de l’adoption de cette Loi est toujours présent. Dans un monde où se disputent des géants de l'industrie, il ne fait aucun doute que la mise en marché collective, comme la pratiquent les agriculteurs du Québec, constitue une des meilleures réponses au phénomène de la concentration.
Protégeons la gestion de l’offre
Les producteurs canadiens sous gestion de l’offre comptent entièrement sur la valeur marchande et ne reçoivent aucune subvention gouvernementale pour soutenir leurs revenus. Ils ont besoin que le marché canadien soit protégé pour éviter que les pays exportateurs, qui subventionnent largement leurs producteurs ou qui jouissent de conditions climatiques que nous ne pouvons concurrencer, de règles moins exigeantes et d’une main-d’œuvre à très bon marché, ne viennent envahir leur marché. Le gouvernement canadien s’est engagé à protéger le système de gestion de l’offre. Or, plusieurs pays le remettent en question. Dans le contexte des multiples négociations internationales visant la libération des marchés, il faut donc s’assurer de maintenir le système canadien. Les enjeux sont déterminants pour l’économie des régions rurales du Québec et du Canada.