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Chroniques juridiques

La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique. 

Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à bhlf@upa.qc.ca!

 

Chronique juridique du mois

Les enjeux juridiques liés aux dindons sauvages sur les terres agricoles

Aujourd’hui, la vaste majorité des producteurs agricoles doivent apprendre à vivre avec le dindon sauvage. Or, lorsqu’il est présent en grand nombre,…

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    M. Samuel Fecteau, étudiant en droit Avec la collaboration de Me Raphaële St-Amand-Valente En…

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    Les derniers mois ont apporté leurs lots de défis pour les agriculteurs; pensons à l’augmentation du…

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  • Les comportements fautifs d'une courtière immobilière

    En juin dernier, dans l’affaire Cotnoir c. Ferme Domar1, la Cour du Québec a rendu un jugement…

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Publications juridiques

  • Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!

    La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…

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    Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…

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