Chroniques juridiques
La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur uniquement au moment de sa publication et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique.
Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à avocats@upa.qc.ca!
Chronique juridique du mois
Demande d’autorisation à la CPTAQ pour l’acquisition d’une terre agricole
Contrairement aux autres types de demandes d’autorisation soumises à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), les demandes visant…
En savoir plusChroniques juridiques récentes
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22 avril 2026L’obligation de déclaration en matière d’assurance de dommages: un devoir à ne pas négliger
Le contrat d’assurance repose sur le principe fondamental de la bonne foi. Ainsi, puisque l’assureur…
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25 mars 2026Transmettre sa terre autrement : quand la fiducie devient une option
Au Québec, la question de la transmission des entreprises agricoles et de l’accès à la terre pour la…
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25 février 2026Les autorisations de la CPTAQ ne sont plus éternelles
Depuis les récentes modifications apportées à la Loi sur la protection du territoire et des…
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28 janvier 2026La chambre de coordination et de développement : un outil collectif souple mais structurant
Dans plusieurs secteurs agricoles et agroalimentaires, les entreprises font face à des enjeux…
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Publications juridiques
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29 juin 2023La sécurité routière pour le monde agricole... en un coup d’œil!
Mise en garde Nous reprenons dans cette page le contenu de la brochure résumant le…
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1 mars 2020Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!
La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…
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1 janvier 2020Activistes en milieu agricole : comment réagir?
Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…
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