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Des mesures à court terme en réponse à la crise

À l’issue d’une réunion de travail à la Maison de l’UPA le 3 juin dernier, le premier ministre du Québec, François Legault, et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du  Québec, André Lamontagne, ont annoncé sommairement qu’une série de mesures étaient envisagées pour venir en aide aux productrices et producteurs en difficulté, en lien avec la crise agricole actuelle, la mobilisation en cours et les demandes de l’UPA.

Le 13 juin, fort de l’aval du conseil des ministres et après des vérifications d’usage auprès du gouvernement canadien (Agri-relance), le ministre Lamontagne a confirmé l’adoption à brève échéance de six mesures totalisant 233,6 M$.

1. Initiative ministérielle visant à limiter les impacts de la sécheresse en Abitibi‑Témiscamingue en 2023

Tout au long de la mobilisation, les productrices et producteurs d’Abitibi-Témiscamingue ont insisté sur l’importance d’un soutien complémentaire aux programmes existants, en raison de la sécheresse exceptionnelle de 2023.

Le gouvernement du Québec entend donc créer une initiative ministérielle spécifique à cet enjeu déterminant pour la pérennité de centaines d’entreprises de la région. Une enveloppe de 1,6 M$ sera réservée aux productrices et producteurs admissibles afin de combler les besoins alimentaires des bovins, ovins et caprins.

Ce soutien sera offert aux producteurs assurés et non assurés à l’Assurance récolte.

Paramètres d’aide financière Par type d’animal admissible
  Vaches de boucherie, vaches laitières, bouvillons d’abattage Brebis et chèvres
Montant par tête admissible 150 $ / tête 20 $ / tête
Montant minimal d’aide
accordé par demandeur
1 500 $ 300 $
Montant maximal d’aide versé
par demandeur
50 000 $ par demandeur pendant la durée de l’initiative
2. Bonification de l’initiative d’urgence

En 2023, dans la foulée de notre mobilisation Agriculture sous pression, le gouvernement du Québec a créé une initiative d’urgence (garantie de prêt de fonds de roulement) de 25 M$, permettant à quelque 1 300 entreprises de se refinancer à moindre coût (jusqu’à 167 M$).

Plusieurs critères de l’initiative seront revus (+30 M$), en l’occurrence le relèvement du taux d’aide financière, la possibilité d’appliquer le soutien financier à un prêt déjà existant et l’ouverture à des non-clients de La Financière agricole du Québec (FADQ), ce qui portera à environ 3 000 le nombre d’entreprises soutenues.

3. Adaptation du Programme de protection contre la hausse des taux d’intérêt – Sécuri-Taux Relève

En 2023 et 2024, l’UPA a réitéré à maintes reprises (chiffres à l’appui) que la flambée des taux d’intérêt plombait de façon spectaculaire la rentabilité de milliers d’entreprises agricoles au Québec, plus particulièrement celles qui sont en démarrage (en raison de leur endettement plus élevé). À ce sujet, du 1er avril 2024 au 31 mars 2026 (2 ans), le gouvernement du Québec prévoit adapter l’actuel Programme de protection contre la hausse des taux d’intérêt (volet Sécuri-Taux Relève) de la FADQ :

  • en uniformisant à 4 % (au lieu de 5 %, 6 % ou 7 %, selon le cas) le taux déclencheur à partir duquel 100 % de l’excédent d’un taux d’intérêt est remboursé;
  • en prolongeant l’admissibilité d’une entreprise aux privilèges relève au-delà de la limite de cinq ans actuellement permise.
4. Déclenchement de l’Initiative Agri-relance

En août 2023, l’UPA et plusieurs organisations du milieu horticole ont réclamé une aide urgente dans la foulée des événements climatiques extrêmes, vécus péniblement au cours des semaines précédentes par des centaines de productrices et producteurs dans la majorité des régions du Québec.

Ce cri du coeur est à l’origine d’une demande présentée en novembre 2023 au gouvernement canadien dans le cadre de l’initiative fédéraleprovinciale Agri-relance (programme d’aide en cas de catastrophe).

Dans ce cadre, une aide financière (70 % des dépenses admissibles) sera versée aux producteurs horticoles (fraises-framboises et légumes de plein champ) des régions visées. Soulignons que les deux paliers de gouvernements souhaitent finaliser les détails et l’approbation de l’initiative le plus rapidement possible.

Une bonification importante du programme Agri-Québec Plus est également prévue afin de soutenir, de façon ponctuelle (1 an), les entreprises de fraises et de framboises, de légumes de plein champ et de légumes de conserverie (ajout de 50 000 $ par actionnaire au plafond actuel – maximum de 200 000 $ par entreprise).

Ces deux volets (Agri-Relance et Agri-Québec Plus) représentent un soutien additionnel de 22 M$.

5. Allègements réglementaires et administratifs

Depuis plusieurs années, l’adhésion soutenue des entreprises agricoles et forestières en matière d’adaptation aux nouvelles réalités environnementales et climatiques est mise à rude épreuve par diverses pressions législatives, réglementaires et financières qui alourdissent leur charge administrative, freinent leur développement et limitent leur capacité d’innover.

Conséquemment, le gouvernement du Québec a annoncé l’entrée en vigueur de 14 allègements réglementaires et administratifs permettant aux productrices et producteurs de générer des économies de 36,9 M$ (certaines mesures ont déjà été annoncées).

Voir la liste complète des allègements Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le gouvernement du Québec prévoit aussi remplacer l’actuel moratoire sur l’accroissement des superficies en culture, en vigueur depuis 2004, par un nouveau cadre réglementaire permettant de reconnaître les bonnes pratiques environnementales.

6. Soutien à l’adaptation aux changements climatiques

L’UPA réclame depuis plusieurs années un soutien à la hauteur des attentes et des besoins en matière d’adaptation aux changements climatiques. Le gouvernement mettra conséquemment sur pied une nouvelle mesure dotée d’un premier budget de 20 M$ pour soutenir ce volet (plan de mise en oeuvre 2023 – Plan pour une économie verte 2023).

Le prochain plan de mise en oeuvre comprendra quant à lui des programmes visant à réduire les émissions spécifiques au secteur agricole (62 M$ dans la recherche et les technologies prometteuses) ainsi que d’autres programmes (accessibles à plusieurs secteurs économiques) visant la réduction des émissions et la transition verte.

Des actions complémentaires au Plan d’agriculture durable 2020-2023 sont également prévues dans le second plan d’action de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 (24 M$ pour les quatre prochaines années), incluant l’amélioration des pratiques agroenvironnementales sur les terres cultivées dans les littoraux et un soutien additionnel à la gestion des matières résiduelles agricoles.

Le travail n’est pas terminé

Les mesures annoncées par le gouvernement du Québec traduisent une ouverture à court terme aux demandes du milieu, mais le travail est loin d’être terminé.

À moyen et long terme, le renouvellement de la Politique bioalimentaire du Québec, dès l’an prochain, sera déterminant au regard, notamment, d’un rehaussement significatif des budgets, du soutien, de l’accompagnement, des mesures et des programmes destinés aux productrices, aux producteurs et à la relève.

Ces derniers sont en effet les principaux maîtres d’œuvre du plus important projet de société qui soit, c’est-à-dire celui de nourrir durablement les Québécoises et les Québécois. La prochaine Politique doit être conséquente avec cette grande responsabilité en pavant la voie à des politiques agricoles équitables qui permettent aux gens de la terre de vivre pleinement de leur métier.

Mobilisations régionales

Il est impératif que notre relève, nos terres agricoles, nos érablières, nos fermes familiales et nos forêts puissent continuer de nourrir sainement les Québécoises et Québécois, d’occuper le territoire et de participer activement au développement économique de nos régions.

Aux quatre coins du Québec durant les cinq premiers mois de 2024, les productrices et producteurs ont sillonné les campagnes et participé en grand nombre à des rassemblements régionaux afin d’exprimer leurs inquiétudes et leurs espoirs quant à l’avenir de l’agriculture et de la relève. Des heures précieuses ordinairement consacrées à leur entreprise et aux travaux à la ferme ont laissé place, pour un temps, à l’expression concrète d’un ras-le-bol inégalé.

Le monde agricole québécois leur doit un énorme merci, ainsi que l’assurance que leurs préoccupations et leurs attentes sont légitimes, importantes et bien visibles. Celles-ci sont d’ailleurs portées par des dizaines d’élus régionaux et nationaux, directement auprès des décideurs gouvernementaux.

Rappel des demandes formulées au gouvernement provincial

Voici les demandes urgentes que l’UPA a formulées au gouvernement provincial :

  • La création d’un bouclier financier agricole (adéquatement financé, c’est-à-dire bien au-delà de la proposition actuelle);
  • Un relâchement important et à très court terme des nombreuses contraintes réglementaires (en l’occurrence, en matière d’agroenvironnement);
  • Une levée rapide et significative du moratoire sur les superficies en culture;
  • Le réinvestissement d’une partie substantielle de la contribution des productrices et producteurs au Fonds d’électrification et de changements climatiques (plus de 400 M$ depuis 2015);
  • Des avancées concrètes au regard du déclenchement d’Agri-relance – secteur horticole et productrices et producteurs de l’Abitibi-Témiscamingue (foin).

Et les demandes de l’UPA à moyen terme :

  • Un rehaussement significatif du soutien aux entreprises agricoles;
  • Une actualisation importante des programmes d’aide à la relève et des règles fiscales;
  • Un vaste chantier sur l’ensemble des programmes de gestion des risques;
  • Une réglementation environnementale raisonnée et un cadre administratif allégé;
  • Une protection accrue du territoire et des activités agricoles;
  • Une révision de la gouvernance et des objectifs prioritaires du MAPAQ.

À l’approche du renouvellement de la politique bioalimentaire, une vision et des engagements à plus long terme sont aussi fermement attendus pour faire de l’agriculture une réelle priorité.

Voici quelques photos prises durant les événements :

Dossier complet