Le 11 février, l’Union des producteurs agricoles (UPA) a participé aux consultations parlementaires sur le projet de loi no 5, qui vise à accélérer la réalisation des « projets prioritaires et d’envergure nationale ». Déposé en décembre par le ministre des Finances, Eric Girard, ce projet de loi permet au gouvernement de contourner une trentaine de lois, dont la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Nous avons rappelé aux parlementaires que la protection de notre garde-manger est une priorité nationale essentielle à la sécurité et à l’autonomie alimentaire du Québec. Nos entreprises n’ont accès qu’à 2 % du territoire pour nourrir les consommateurs d’ici et d’ailleurs, créer des emplois et contribuer à l’atteinte d’objectifs ambitieux en matière de biodiversité et de réduction des GES.
Mais les dangers sont nombreux. Depuis 10 ans, plus de 17 000 hectares (exclusions et utilisations non agricoles) ont été sacrifiés à l’étalement urbain, aux spéculateurs financiers et immobiliers, aux projets industriels et à la construction d’infrastructures. Et c’est sans considérer la pression d’autres projets, comme les parcs éoliens (10 000 mégawatts d’ici 2035, en plus des 4 000 déjà en place).
Malheureusement, nous croyons qu’une grande partie des projets seront implantés en zone agricole. On l’a vu avec le terminal méthanier de Rabaska à Lévis, le centre de données de Google à Beauharnois, l’usine de Northvolt à Saint-Basile-le-Grand et McMasterville, le futur hôpital de Vaudreuil-Dorion, et même l’aéroport de Mirabel.
Nos préoccupations s’étendent à la forêt privée et aux érables en terres publiques. L’apport inestimable des producteurs acéricoles et forestiers doit aussi être protégé.
Nous avons signalé aux parlementaires que la création d’un mécanisme permettant de contourner des politiques, des lois et des règlements consensuels et mûrement réfléchis est un risque irrationnel et déraisonnable. D’autant plus que le gouvernement n’a pas fait la démonstration que le cadre législatif et réglementaire actuel nuit aux investissements.
À titre d’exemple, en cinq ans, Investissement Québec a investi 21,7 G$ dans près de 9 000 entreprises. Ces projets ont aujourd’hui une valeur d’environ 80 G$ et rapportent en moyenne au PIB du Québec 17 milliards $ par année. Le tout sans la création d’une voie rapide.
C’est pourquoi nous avons demandé au gouvernement de conserver le processus actuellement prévu en retirant la LPTAA et la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents de la liste des lois dont l’application peut être suspendue.
Nous avons aussi demandé au gouvernement de préciser les critères retenus pour qualifier les projets, de se conformer aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire et d’offrir des garanties suffisantes en matière de transparence des processus publics, de consultations publiques, d’atténuation, de compensation et d’acceptabilité sociale.
L’UPA reconnaît l’importance de soutenir la réalisation de projets structurants dans les secteurs de l’énergie, des transports et du développement économique. Mais ces objectifs ne doivent pas mener à un affaiblissement aussi important des principes fondamentaux d’aménagement du territoire, de protection des ressources collectives et d’acceptabilité sociale.
Autrement dit, il faut continuer de protéger le garde-manger des Québécois, un projet de société tout aussi important.