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Enjeu 4 : aider les jeunes à s'établir sur leurs propres terres

Publié le 22 septembre 2018 - Écrit par Fédération de l’UPA Mauricie

Catégorie :

  • Provincial
  • Citoyen/Citoyenne
  • Producteur/Productrice
  • Actualités

Question :

Est-ce que votre parti pense que la financiarisation des terres agricoles au Québec est un problème et une menace pour le modèle agricole québécois et nuit à la relève agricole? Si oui, qu’entend faire votre parti pour régler ce problème?

Parti Réponse
Nous reconnaissons l’importance de cet enjeu pour l’ensemble des producteurs agricoles québécois, particulièrement pour ceux issus de la relève agricole. Au cours de la prochaine campagne électorale, notre parti aura l’occasion de prendre des engagements en matière d’agriculture et nous pourrons alors confirmer nos intentions sur différents sujets fort importants pour l’économie et l’avenir de nos régions.
L’accaparement des terres agricoles par des investisseurs plutôt que des agriculteurs fait grimper le prix des terres et freine la relève. Pour s’attaquer à cet enjeu, le Parti Québécois a déposé, le 26 mai 2016, un projet de loi intitulé Loi visant à contrer l’accaparement des terres agricoles. Ni la CAQ ni le Parti libéral ne l’ont appuyé, malheureusement. Une fois au gouvernement, le Parti Québécois déposera de nouveau une loi contre l’accaparement des terres agricoles, pour limiter la superficie que peut détenir un non-agriculteur. D’ailleurs, depuis 2006, le plus gros acheteur de terres agricoles est la société qui a acquis les terres des Sœurs de la Charité, avec cette unique transaction de 39 M$. On projette d’aménager sur ces terres, situées au cœur de la ville de Québec, une « mini ville » de 6 500 unités d’habitation et pouvant loger 20 000 personnes. Un gouvernement du Parti Québécois garantira que les terres des Sœurs de la Charité restent à vocation agricole, en utilisant l’article 96 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, qui permet de se saisir d’une demande à la CPTAQ. Ainsi, le Parti Québécois lancera un message clair aux spéculateurs : les terres agricoles ne sont pas ouvertes au développement sans conditions.
La financiarisation des terres agricoles est une question importante sur laquelle nous devons tous nous pencher. La CAQ juge que la plus importante problématique est l’achat de terres agricoles pour des fins autres. Nous convenons du fait que l’achat de terres agricoles pour la revente ou la construction de bâtiments commerciaux ou résidentiels contribue à l’augmentation de la valeur des terres, en plus de réduire la quantité de terres cultivables au Québec. Ce n’est évidemment pas souhaitable et il faut agir pour faire respecter strictement les lois et règlements qui protègent le territoire agricole, et ainsi protéger la vocation agricole des terres. Pour la CAQ, il est primordial que les terres agricoles conservent leur vocation.
Québec solidaire priorisera la conservation des terres agricoles sur tout autre usage de ces terres. Pour garantir la protection du territoire agricole et son occupation dynamique, un gouvernement solidaire :
  • empêchera toute spéculation foncière sur les terres agricoles et les protégera des accords de libre-échange;
  • protégera les terres agricoles proches des villes de la spéculation immobilière en imposant une taxe sur les terres de bonne qualité et proches des villes laissées en friche ou trop peu utilisées;
  • prendra des mesures pour éviter l’acquisition de grandes superficies de terres agricoles par toute personne ou société.
De plus, Québec solidaire :
  • soutiendra une augmentation significative de la propriété collective, associative, publique et parapublique de logements, de terres agricoles et de sites naturels;
  • mettra sur pied une Agence de propriété foncière communautaire, qui aura pour mandat de faciliter et de coordonner les actions de fiducies foncières communautaires, locales ou régionales;
  • donnera à ces fiducies le rôle de recevoir en don ou d’acquérir des terres, terrains ou immeubles et d’administrer les logements ou les entreprises, agricoles ou autres, auxquels serviront ces propriétés.