En juin 2017, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 132, intitulé Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Afin de freiner la perte de milieux humides et hydriques (MHH) au Québec, le principe d’aucune perte nette est placé au cœur de la loi. Ce principe signifie que les milieux humides qui subsistent doivent être protégés et ceux qui ne le pourront pas devront être remplacés. Dans le cas où il sera impossible d’éviter de porter atteinte aux fonctions écologiques des MHH, une compensation financière devra être versée. Elle servira à créer de nouveaux milieux humides. Nous sommes actuellement dans une période transitoire durant laquelle toute nouvelle atteinte aux milieux humides et hydriques, sauf rares exceptions, est assujettie à une compensation financière.
L’adoption de cette nouvelle loi comporte divers enjeux pour l’agriculture et pour le développement régional. L’importance écologique des milieux humides et hydriques fait l’unanimité, de même que la nécessité d’en assurer la protection. L’application de cette loi soulève toutefois de nombreuses questions. L’une d’entre elles est de savoir comment seront considérées les disparités majeures entre l’Abitibi-Témiscamingue et les basses-terres du Saint-Laurent quant aux enjeux de protection des milieux humides. Alors que le pourcentage des territoires occupés par des milieux humides dans les basses-terres du Saint-Laurent est de 9,5 %, ce pourcentage est de 24 % en région. Dépendamment des MRC de la région, ce sont de 12,2 % à 44,1 % du territoire qui est considéré comme un milieu humide. Nous comprenons alors que l’impact de la loi n’est pas égal partout et qu’elle risque de mettre un frein aux opportunités de développement (agricoles, résidentielles, forestières et autres) sur une bonne partie du territoire régional.
Au cours des prochaines semaines, le gouvernement doit édicter un règlement qui précisera davantage la loi en vigueur, notamment les activités exemptes de compensation. Demeurant dans l’ignorance des intentions réglementaires, on ne peut pas véritablement évaluer les conséquences du projet sur les producteurs agricoles et forestiers. Comment le niveau de risques des diverses activités sera-t-il pris en compte? Pour nous, la perspective de moduler l’encadrement réglementaire selon le risque est souhaitable et raisonnable et nous effectuerons des représentations en ce sens. Selon l’UPA, les activités agricoles et sylvicoles devraient être exemptées du versement d’une compensation financière comme condition autorisant une intervention dans un milieu humide, compte tenu de leur caractère réversible et du faible risque qu’elles représentent. De plus, si certains milieux de grande valeur écologique doivent être protégés de toute intervention au bénéfice de la société, nous devons en être collectivement responsables et le démontrer en nous partageant les coûts.
Dans ce dossier comme dans divers autres, nous devons faire valoir nos particularités territoriales. Nous croyons qu’il est essentiel d’obtenir une réglementation adaptée aux réalités régionales qui sera équilibrée aux points de vue environnemental, économique et social.