En vigueur depuis le 10 septembre 2026, de nouvelles modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) viennent préciser et moderniser certaines exigences en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Plusieurs de ces changements concernent le secteur agricole, où les travailleurs peuvent être exposés à des poussières organiques, à des moisissures, à des gaz, à des produits désinfectants et à différentes conditions de travail susceptibles d’affecter leur santé.
Dans les installations agricoles, ces modifications sont l’occasion de revoir certaines pratiques de prévention, de vérifier les équipements et de s’assurer que les mesures en place répondent aux exigences réglementaires. Voici les principaux changements à retenir et leurs répercussions possibles sur les entreprises agricoles.
1. Qualité de l’air : une approche élargie des contaminants
Le RSST regroupe désormais sous le terme « contaminants de l’air » les gaz, les fumées, les vapeurs, les poussières et les brouillards.
Comment les entreprises agricoles sont-elles touchées?
Les risques liés à la qualité de l’air sont présents dans de nombreuses activités agricoles, par exemple :
- Dans les bâtiments d’élevage : les gaz provenant du fumier et du lisier peuvent présenter des risques pour la santé des travailleurs.
- Dans les granges et les silos : la manipulation du foin, de la paille et des grains peut générer des poussières en suspension.
- Dans les serres : certaines activités peuvent exposer les travailleuses et travailleurs à des brouillards ou à des vapeurs, entre autres lors de l’utilisation de certains produits.
- Dans les installations de transformation ou de préparation des aliments pour animaux : le broyage et le transfert des matières peuvent générer des poussières.
- Dans les bâtiments servant à la mécanique ou au refroidissement : les équipements à combustion (ex. : tracteurs, génératrices, chariots élévateurs) peuvent générer du monoxyde de carbone.
2. Bioaérosols : prévenir les risques liés aux moisissures et aux poussières organiques
Les modifications réglementaires apportent des précisions concernant l’encadrement de l’exposition aux bioaérosols non infectieux. Ceux-ci comprennent notamment certaines bactéries, les moisissures et les levures présentes dans l’environnement de travail. En agriculture, ces contaminants peuvent se retrouver dans le foin moisi, les grains, la paille, les litières, les bâtiments d’élevage et certains environnements de production horticole.
Comment les entreprises agricoles sont-elles touchées?
Les producteurs doivent porter une attention particulière aux conditions d’entreposage des matières organiques, à l’état des bâtiments et aux tâches qui soulèvent des poussières. Le RSST prévoit que les lieux de travail doivent être exempts de moisissures visibles, donc il est important de ne pas se limiter à intervenir lorsque les travailleurs ressentent des symptômes. La prévention doit commencer par le contrôle des conditions favorisant leur développement.
À retenir : la ventilation adéquate des bâtiments constitue le premier moyen de prévention.
3. Protection respiratoire : un choix et un entretien mieux encadrés
Lorsque les risques présents dans le milieu de travail nécessitent le port d’un appareil de protection respiratoire (APR), les modifications au RSST renvoient à la norme CSA Z94.4, Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire. Cette référence encadre les pratiques entourant le choix, l’utilisation et l’entretien de ces équipements.
Comment les entreprises agricoles sont-elles touchées?
Le port d’une protection respiratoire peut être nécessaire pour certaines tâches, comme la manipulation de grains moulus, de litières ou de matières organiques poussiéreuses, ou encore l’exposition à des gaz dangereux, selon les risques évalués. Dans ce contexte, il ne suffit pas pour les employeurs de mettre des masques à la disposition de leurs travailleuses et travailleurs. Il faut évaluer les risques, s’assurer que l’APR est adapté au contaminant et à la tâche, qu’il est utilisé correctement et qu’il fait l’objet de l’entretien requis. L’utilisation d’un APR dans le milieu de travail doit obligatoirement être encadrée par un programme de protection respiratoire. L'utilisation d'un masque N95, par exemple pour se protéger des poussières biologiques, doit faire l'objet d'un test d'étanchéité préalable (fit test).
Rappel : la protection respiratoire constitue une mesure complémentaire. Dans un principe de hiérarchisation des mesures de prévention, et lorsque cela est possible, il faut d’abord réduire les contaminants à la source et privilégier des moyens de contrôle collectifs.
4. Éclairage : des exigences modernisées pour les espaces de travail
Les exigences relatives à l’éclairage, prévues à l’annexe VI du RSST, ont été modernisées afin de tenir compte d’un plus grand nombre de zones d’activité et de mieux encadrer le travail à l’écran. Bien que moins fréquentes dans les entreprises agricoles, certaines tâches nécessitent néanmoins de passer plusieurs heures devant un écran (ex. : comptabilité).
Comment les entreprises agricoles sont-elles touchées?
Même si les activités agricoles se déroulent souvent à l’extérieur ou dans des bâtiments de production, plusieurs tâches nécessitent un éclairage adapté : entretien de la machinerie, manipulation des animaux, travail dans les ateliers, tri et conditionnement des produits, préparation des commandes, activités administratives, etc. Un éclairage inadéquat peut augmenter les risques d’erreur, de fatigue visuelle, de chute ou d’accident, particulièrement dans les zones où circulent des travailleurs et de la machinerie.
Les entreprises agricoles devraient donc vérifier l’éclairage des différents espaces de travail :
- Les étables, les salles de traite et les autres bâtiments d’élevage
- Les ateliers mécaniques et les zones d’entretien
- Les espaces d’entreposage, de manutention et de conditionnement
- Les bureaux et les postes de travail informatisés
Cette vérification peut entraîner des ajustements à l’éclairage existant, l’ajout de luminaires ou une meilleure répartition de la lumière dans certaines zones. Les exigences précises doivent être déterminées en fonction du type d’espace et des activités réalisées.
5. Désinfection : davantage de choix pour les employeurs
Les modifications au RSST élargissent les options de désinfection permises dans les milieux de travail, au-delà de l’eau de Javel prévue par la réglementation antérieure. Les employeurs disposent ainsi de plus d'options pour sélectionner les produits adaptés à leurs besoins, sous réserve des exigences applicables. Les produits désinfectants utilisés doivent être homologués par Santé Canada.
Comment les entreprises agricoles sont-elles touchées?
La désinfection fait partie des pratiques courantes dans plusieurs secteurs agricoles : élevages, salles de traite, installations de production horticole et espaces où sont manipulés des animaux, des équipements ou des produits agricoles. Cette modification peut permettre aux entreprises de mieux adapter leurs choix de produits aux surfaces à traiter, aux microorganismes ciblés et aux conditions d’utilisation.
Les employeurs pourraient devoir revoir leurs produits, leurs procédures de désinfection et les consignes transmises au personnel. Il est également important de rappeler aux travailleurs qu’un produit désinfectant doit être utilisé conformément aux indications du fabricant (étiquette / fiche de données de sécurité) et qu’il ne faut jamais mélanger des produits chimiques incompatibles.
En résumé, voici quelques actions à envisager :
- Identifier les risques liés à la qualité de l’air, aux bioaérosols et aux produits utilisés.
- Inspecter les bâtiments afin de repérer les moisissures visibles, les problèmes d’humidité et les lacunes de ventilation.
- Revoir les tâches poussiéreuses et les méthodes utilisées pour manipuler le foin, les grains, la paille et les litières.
- Vérifier les appareils de protection respiratoire et les pratiques de sélection, d’utilisation et d’entretien en consultant la norme CSA Z94.4.
- Examiner l’éclairage des bâtiments de production, des ateliers et des postes de travail administratifs.
- Valider les produits désinfectants utilisés et vérifier leur homologation ainsi que leurs conditions d’utilisation.
- Mettre à jour les consignes de travail et la formation des travailleuses et travailleurs lorsque les pratiques ou les équipements doivent être modifiés.
Références et liens utiles
Règlement sur la santé et la sécurité du travail Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Les bioaérosols en milieu agricole Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Contrôle et mitigation des bioaérosols dans les bâtiments agricoles - YouTube Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Quand l’air devient vecteur : comprendre les bioaérosols | Conférence Caroline Duchaine - YouTube Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Protection respiratoire – informations et outils d’aide (UPA) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre