Plessisville, 29 septembre 2025 – Dans le cadre du projet d’expansion du parc industriel de Plessisville, la Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec tient à rappeler le rôle central de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans la préservation des terres agricoles, ainsi que la nature de son propre mandat.
La CPTAQ est une institution que le Québec s’est dotée en 1978 afin de protéger les terres et les activités agricoles, et de garantir un territoire propice à leur développement pour les générations futures. Fonctionnant comme un tribunal, elle évalue les demandes de changement d'affectation de terres agricoles en se basant sur des lois provinciales, telles que la LPTAA (Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre), ainsi que sur les recommandations des OGAT (Orientations gouvernementales en aménagement du territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).
L’UPA n’a pas de pouvoir décisionnel à la CPTAQ. Son rôle est d’agir au nom de l’intérêt général des producteurs agricoles en apportant des faits et des informations pertinentes pour éclairer les décisions de la CPTAQ. La Fédération régionale analyse les demandes, formule des avis pour préserver l'intégrité du territoire agricole et représente les préoccupations collectives des productrices et producteurs. Elle est consultée par la CPTAQ.
Certaines demandes à la CPTAQ écartent des options viables hors zone agricole. Pourtant, avec seulement 2 % du territoire québécois dédié à l’agriculture, ces terres doivent être vues comme une ressource essentielle, non comme des réserves foncières pour les municipalités.
Dans le dossier de Plessisville, la CPTAQ a indiqué prévoir refuser la demande d’exclusion de terres agricoles en soulignant que la MRC disposait déjà de plusieurs dizaines d’hectares d’espaces suffisants, dont 37 hectares vacants en zone industrielle, à l’extérieur de la zone agricole pour répondre à ses besoins de développement. De secondes alternatives à même la ville pourraient également répondre au besoin de l’agrandissement du parc industriel. La situation de Plessisville n’est pas unique. D'autres municipalités au Centre-du-Québec et partout au Québec ont également été confrontées à des refus de la CPTAQ pour cette même raison.
En 2022, le Québec a adopté la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire (PNAAT) en concertation avec toute la société civile, les MRC et l’UPA. Cette initiative visait à moderniser le cadre législatif en aménagement du territoire, à publier de nouvelles OGAT et à accroître la prise en compte de l’aménagement du territoire dans les projets gouvernementaux structurants. Il est précipité et surprenant que les intervenants municipaux de l’Érable continuent de développer leur territoire à la pièce, et ce, sans avoir réviser le schéma d’aménagement (MRC) et ni produit le plan d’urbanisme de la nouvelle municipalité (Plessisville).
Alors que, on le rappelle, l’UPA n’a aucun pouvoir décisionnel et que seule la CPTAQ est responsable des décisions rendues selon la loi et les faits présentés, la Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec et ses membres ont été ciblés comme responsable de la décision. Les décisions de la CPTAQ sont souveraines et doivent être respectées par les demandeurs.
« Alors qu’unanimement les intervenants agroalimentaires et municipaux déploient des efforts pour protéger les terres agricoles et faciliter leur accès à la relève, il serait peut-être temps qu’ils fassent preuve de cohérence dans leurs propres actions.
- Premièrement, le projet peut toujours voir le jour ailleurs qu’à l’emplacement visé par la demande d’exclusion. Plusieurs terrains sont disponibles hors de la zone agricole. C’est à se demander pourquoi la municipalité ne mise uniquement que sur ce terrain en particulier. L’UPA est pour le développement économique et agroalimentaire, mais pas sur les terres agricoles en culture.
- Deuxièmement, la CPTAQ rend ses décisions selon des lois et règlements bien établis et connus des intervenants municipaux de l’Érable.
- Troisièmement, il ne faut pas oublier que le secteur bioalimentaire de la MRC de l’Érable génère plus de 218 M$ en revenus annuellement. Ça, c’est majeur et les retombées importantes sur la région sont le fruit du travail de tous les producteurs agricoles de l’Érable et non pas d’une seule entreprise.
Finalement, c’est à la CPTAQ d’assumer son rôle de gardien du territoire agricole. Malgré la déception exprimée par le milieu municipal, la protection des 2 % de terres agricoles restantes au Québec demeure une priorité. Notre Fédération régionale valorise le respect, le dialogue constructif et la collaboration dans un climat sain pour tous. On s’attend à ce que ces principes guident également les échanges avec l’ensemble de nos partenaires. », conclut Mme Julie Bissonnette.
La MRC de L’Érable compte 636 exploitations agricoles générant des revenus annuels de plus de 218 millions de dollars, ce qui démontre l’importance stratégique du secteur pour l’économie régionale. Le territoire se distingue par la diversité de ses productions, notamment grâce à 106 entreprises certifiées biologiques, 6 exploitations agrotouristiques et 35 entreprises actives en transformation alimentaire.
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Kimberly Houde, conseillère en communications et affaires publiques
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