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Une seconde acquisition de terre agricole pour la Fiducie agricole REM

Publié le 12 janvier 2023 - Écrit par l'UPA

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  • Communiqués

Longueuil, le 12 janvier 2023 – La Fiducie agricole REM a procédé à une seconde acquisition de terrain en lien avec sa mission de préservation du territoire agricole à proximité de la station Brossard du Réseau express métropolitain (REM). Ce terrain de 33 hectares situé à Carignan appartenait depuis plus de quarante ans à une famille qui a choisi de céder cette propriété au prix moyen d’une terre agricole dans le secteur plutôt que de miser sur une valeur marchande spéculative. Cette propriété sera incluse dans le patrimoine de cette fiducie d’utilité sociale qui verra à préserver sa vocation agricole à perpétuité dans ce secteur périurbain. En collaboration avec les partenaires du milieu, un appel de candidatures sera lancé dans les prochains mois pour établir un projet de relève agricole sur une partie de la propriété. Avec le premier terrain acquis au printemps 2022, ce sont près de 50 hectares de terres agricoles qui seront désormais préservées par cette Fiducie.

Pour la présidente de la Fiducie agricole REM, Mme Julie Bissonnette, « cette nouvelle acquisition permet de réaliser concrètement la mission de préservation du territoire agricole et de soutien au démarrage et au développement d’entreprises agricoles ».

Rappelons que la Fiducie agricole REM a été mise sur pied afin de préserver et de valoriser les terres et activités agricoles à proximité de la future station Brossard du REM. Un conseil de sept fiduciaires, désignés par l’Union des producteurs agricoles et CDPQ Infra, est chargé de veiller à la préservation de ce patrimoine.

Qu’est-ce qu’une fiducie d’utilité sociale?

Introduite dans le Code civil du Québec en 1994, la fiducie d’utilité sociale permet d’affecter à perpétuité une vocation sociale à un patrimoine immobilier. La création d’une fiducie d’utilité sociale à des fins agricoles garantit à perpétuité la vocation agricole des terres acquises tout en les retirant du marché spéculatif, ce qui facilite l’accession de la relève à des terres agricoles de même que l’émergence de nouveaux projets promus par des entreprises existantes.

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