Chroniques juridiques
La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique.
Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à bhlf@upa.qc.ca!
Chronique juridique du mois
Conciliation de la Charte de la langue française et l'embauche de travailleurs étrangers temporaires
Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée, ce qui a entraîné des modifications à la Charte…
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27 mars 2024Les achats en ligne…Où tracer la ligne?
Saviez-vous qu’en 2020, 74,5 % des Québécois ont effectué des achats sur Internet? Les dépenses des…
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28 février 2024La contestation du rôle d’évaluation foncière
Cette chronique vous présente le processus de révision du rôle d’évaluation foncière. Elle donne…
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31 janvier 2024Protégez vos idées, protégez votre réputation
Vous le savez, vos idées comptent parmi vos plus précieux actifs. Tout ce qui distingue votre…
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3 janvier 2024Évaluation municipale et taxes foncières : notions de base
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Publications juridiques
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29 juin 2023La sécurité routière pour le monde agricole... en un coup d’œil!
Mise en garde Nous reprenons dans cette page le contenu de la brochure résumant le…
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1 mars 2020Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!
La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…
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1 janvier 2020Activistes en milieu agricole : comment réagir?
Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…
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