Les tolérances zéro... Vous vous dites peut-être « Ils nous en ont déjà parlé, pourquoi ils reviennent encore là-dessus? » Tout simplement parce qu'il y a encore des lacunes, que c'est super important d'un point de vue de santé et de sécurité et que cela pourrait avoir des impacts humains, organisationnels et financiers concrets pour votre entreprise. Convaincus? Alors lisez bien ce qui suit.
Les cibles de tolérance zéro
Dans les entreprises de tous les secteurs d’activité, incluant agricole, certaines situations présentent des risques si graves pour la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs qu’elles font l’objet d’une tolérance zéro de la part de la CNESST. En bon français, cela veut dire que si une telle situation est observée lors d’une inspection (bâtiments, machinerie, outils, garage, etc.), des mesures correctives immédiates vont être exigées et un arrêt des travaux pourrait même être ordonné et accompagné d’un scellé. En plus, des sanctions pécuniaires pourraient être imposées.
Que ça fit ou non dans votre horaire, que vous ayez prévu ou non de dépenser pour vous procurer les équipements demandés, que ça fasse votre affaire ou non… vous devrez agir, et rapidement!
Pourquoi ça s’appelle une tolérance zéro?
Parce que les cibles de tolérance zéro sont associées à des conséquences gravissimes, parfois même mortelles! C’est pourquoi, dans l’objectif de prévenir les accidents graves, la CNESST a défini une liste de cibles de tolérance zéro Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui visent à éliminer les situations et méthodes de travail les plus dangereuses. Voici d’ailleurs quelques exemples de situations parfois constatées en agriculture et considérées comme des risques à tolérance zéro non contrôlées, ainsi que les mesures de prévention appropriées. Évidemment, tous les autres risques présents, même s'ils ne sont pas identifés comme des tolérances zéro, doivent être pris au sérieux et corrigés dès que possible.
Tolérance zéro : risque d'exposition à du monoxyde de carbone (CO)
Principales mesures de prévention : laisser l’équipement à l’extérieur du bâtiment, ventiler, installer un détecteur de CO et au besoin porter un appareil de protection respiratoire adapté
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Tolérance zéro : risque de chute de hauteur de plus de 3 mètres
Principales mesures de prévention : porter un harnais de sécurité relié à un point d'ancrage, respecter les limites de charges et d'occupants recommandées par le fabricants
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Tolérance zéro : risque de chute d'une hauteur de plus de 3 mètres
Principales mesures de prévention : privilégier l'utilisation d'une plateforme élévatrice, sinon, toujours maintenir 3 points d'appui lors de la montée, porter un harnais relié à une ligne de vie, elle-même reliée à un point d'ancrage, porter des chaussures à semelles antidérapantes et des gants qui favoriseront une meilleure adhésion aux barreaux
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Tolérance zéro : risque d'exposition aux zones danregeuses d'une machine
Principales mesures de prévention : installer des protecteurs fonctionnels sur les pièces en mouvement et s’en tenir éloigné, éviter les vêtements amples et les cheveux longs non attachés
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Tolérance zéro : risque d'exposition aux zones danregeuses d'une machine
Principales mesures de prévention : arrêter les équipements en mouvement durant toute la durée des travaux et appliquer une procédure de cadenassage pour contrôler efficacement les énergies, porter les équipements de protection individuelle requis, comme des bottes de sécurité
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Tolérance zéro : risque d'effondrement d'un échafaudage
Principales mesures de prévention : utiliser un échafaudage certifié et selon les recommandations du fabricant, s'assurer de l'installer sur un sol ferme et nivelé, notamment sur des plaques de base et bien ancré, respecter les limites de charge et d’occupants recommandées par le fabricant, installer un garde-corps conforme ou porter un harnais de sécurité de classe adaptée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Pour tous ces exemples, l’information, la formation et la supervision des travailleuses et travailleurs doivent être assurées, conformément aux obligations des employeurs (art. 51, LSST Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).
Inspections et interventions
Un employeur qui constate un manquement et une prise de risque par une travailleuse ou un travailleur a la responsabilité d'agir, de rappeler les méthodes sécuritaires de travail et les procédures à respecter. Advenant un non-respect répété des consignes et une prise de risque volontaire, il a celui de sévir (devoir d'autorité).
Dans le cadre d'une visite d’inspection, si une situation est identifiée comme une cible de tolérance zéro non contrôlée, une ordonnance de correction immédiate sera émise. Elle pourra être accompagnée d’une interdiction d’accès ou d’utilisation de l’équipement ou du lieu dangereux. En plus, la CNESST peut émettre un constat d’infraction, avec des amendes qui varient selon la gravité et la récidive.
Les cibles de tolérance zéro servent de levier pour forcer la prise en charge rapide des risques les plus graves dans les entreprises afin d’assurer la santé et la sécurité des personnes qui y travaillent. En connaissant ces cibles et en mettant en place des mesures de prévention adaptées, non seulement les accidents seront plus susceptibles d’être évités, mais aussi les conséquences légales et financières qui y sont associées.
Références
Aide-mémoire - Les tolérances zéro
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cadre d’émission des constats d’infraction 2025 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Tolérances zéro CNESST Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Page Web SST UPA Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Page Web « agriculture » CNESST Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre