L’Union a participé aux consultations du Comité permanent des finances en vue du budget fédéral de 2023. Cet exercice annuel permet à divers individus et groupes d’exprimer leurs besoins ou ceux des individus qu’ils représentent. Il s’agit donc d’un rendez-vous important que nous prenons très au sérieux. Cette année, nous avons formulé onze recommandations sur quatre thèmes, soit la résilience du secteur agricole, l’agroenvironnement, le régime fiscal et les suites de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Au chapitre de la résilience, nous avons rappelé que le secteur agricole a été particulièrement affligé par l’inflation. L’augmentation du prix des intrants représente à elle seule près de 2 G$ en dépenses additionnelles, sur une base annuelle, pour le secteur agricole québécois (10 G$ pour le secteur canadien). Pour les productions horticoles, le prix des contenants a aussi connu une hausse importante. Les entreprises de la relève ou en démarrage, en raison de leur endettement plus élevé, sont quant à elles particulièrement vulnérables à ce phénomène sans précédent.
Nous avons aussi souligné que chaque hausse de 1 % des taux d’intérêt engendre 1,2 G$ de dépenses additionnelles pour les entreprises agricoles canadiennes, ce qui représente 25 % de leur revenu net total en 2021. Or, le taux directeur de la Banque du Canada a augmenté à six reprises depuis le début de l’année, pour l’amener à 3,75 %. C’est pourquoi la création d’un programme d’aide spécial, spécifique au secteur agricole, est nécessaire pour des milliers de fermes au pays. Une bonification des programmes de gestion des risques, au-delà de celle annoncée pour le prochain Cadre stratégique agricole, est aussi une avenue à privilégier. Cette bonification devrait notamment s’appliquer au programme Agri-Stabilité, en augmentant le taux de couverture à 85 % de la marge de référence, tout en maintenant le taux de compensation à 80 %, comme annoncé récemment par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
En ce qui concerne l’agroenvironnement, nous avons rappelé que le secteur agricole endosse pleinement la mise en œuvre de pratiques durables additionnelles. Cette contribution sociétale entraîne toutefois des coûts supplémentaires difficiles à transférer aux marchés. Une incitation financière additionnelle est donc requise, plus particulièrement au chapitre des biens et services écologiques. Un budget stable et prévisible en recherche et innovation, adapté aux besoins des producteurs, est aussi une priorité, tout comme un soutien concurrentiel favorisant le développement de la filière biologique.
Au regard de la fiscalité, nous avons recommandé la création d’un crédit d’impôt à l’investissement pour les fermes de petite taille ainsi qu’un incitatif lors du don ou de la vente à faible coût de certains actifs agricoles à un neveu ou à une nièce. Nous avons aussi suggéré la création d’un régime d’épargne et d’investissement sylvicole personnel afin d’encourager l’aménagement des forêts privées.
Nous avons finalement rappelé aux parlementaires les importantes concessions dans le secteur laitier canadien, en marge de l’ACEUM. Lors du dernier budget, le gouvernement a pris l’engagement d’annoncer des compensations « complètes et équitables » dans la mise à jour économique de l’automne 2022. Malgré cette promesse et la mise en œuvre de l’entente, les producteurs attendent encore une annonce.
Les recommandations de l’Union visent la pérennité et la résilience des secteurs agricoles québécois et canadien. L’autonomie et la sécurité alimentaire font partie des priorités absolues, partout dans le monde. À témoin, le département américain de l’Agriculture (USDA) a confirmé récemment que les emprunteurs en difficulté bénéficiant de prêts agricoles ont déjà reçu près de 800 M$ dans le cadre d’une aide globale de 3,1 G$ fournie par la loi sur la réduction de l’inflation. Cette aide spéciale s’ajoute à l’aide directe aux initiatives agroenvironnementales, qui représente environ 1 % des recettes monétaires agricoles. Le gouvernement canadien gagnerait à s’en inspirer.
