Depuis le 1er octobre 2025, tous les établissements enregistrés à la CNESST, incluant ceux du secteur agricole, doivent implanter les mécanismes de prévention et de participation déterminés en fonction de leur nombre de travailleurs et travailleuses Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qu'il s'agisse de main-d'œuvre locale ou étrangère, permanente ou temporaire, saisonnière, prêtée ou louée.
Formations obligatoires selon le mécanisme applicable
Les trois mécanismes de participation sont assujettis à une obligation de formation, pour laquelle la CNESST émettra une attestation. Alors que la formation d’agent de liaison en SST (ALSS) est disponible depuis l’automne 2025, les formations pour les représentants en SST (RSS) et les Comité SST (CSS) sont maintenant disponibles auprès d’organismes formateurs agréés. Les travailleurs et travailleuses concernés doivent être libérés durant leurs heures de travail pour suivre ces formations et rémunérés normalement. Certains frais liés à ces formations peuvent être remboursés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Les entreprises agricoles sont classées de niveau 2, lequel détermine les échéances pour suivre les différentes formations en vertu du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation.
Représentant en santé et en sécurité
- Formation en format virtuel ou présentiel (pour suivre la formation en présentiel, le participant doit être situé dans un rayon maximum de 120 km de la résidence ou du lieu de travail)
- Durée : 7 heures
- En français uniquement
- Doit être suivie avant le 1er avril 2027 pour les personnes désignées avant cette date, ou dans les 120 jours suivant la désignation pour celles qui seront désignées après cette date
Pour connaître les dates et suivre la formation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Membres du comité de santé et de sécurité
- Formation en mode virtuel
- Durée : 7 h
- En français uniquement
- Doit être suivie avant le 1er avril 2027 pour les personnes désignées avant cette date, ou dans les 120 jours suivant la désignation pour celles qui seront désignées après cette date
Pour connaitre les dates et suivre la formation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
RAPPEL – Agent de liaison en santé et en sécurité
L’ALSS doit suivre la formation dans l’année suivant sa désignation. Un certificat d’attestation sera ensuite émis par la CNESST
- Formation en mode virtuel et asynchrone
- Durée : 2 heures
- En français uniquement
- Doit être suivie dans l’année suivant la désignation en tant qu’ALSS
Pour suivre la formation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre