Mécanismes de prévention et de participation
Mécanismes de prévention et de participation
Le 1er octobre 2025 est entré en vigueur le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation (RMPP), mettant fin au régime intérimaire en place depuis avril 2022. Ce régime transitoire avait pour objectif de laisser aux employeurs une certaine marge de manœuvre pour se conformer aux nouvelles exigences de façon graduelle.
Depuis le 1er octobre, tous les établissements enregistrés à la CNESST, incluant ceux du secteur agricole, doivent maintenant implanter un mécanisme de prévention déterminé en fonction de leur nombre de travailleurs et travailleuses, qu'il s'agisse de main-d'oeuvre locale ou étrangère, permanente ou temporaire, saisonnière, prêtée ou louée, ainsi qu'un mécanisme de participation.
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Cliquez sur les boîtes ci-dessous pour connaître le détails de chacune de vos obligations.
Mécanismes de prévention
L'établissement employant 19 travailleurs et moins doit élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action. Ce plan consiste en l'identification de tous les risques présents avec leurs mesures préventives et de contrôle, basé sur la hiérarchie des mesures de prévention.
Plus d'informations sur le plan d'action Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Étape 1 : identifier les risques Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Étape 2 : corriger les risques Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Étape 3 : contrôler les risques Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
L'établissement employant 20 travailleurs et plus doit élaborer et mettre en oeuvre un programme de prévention. Ce programme consiste en l'identification de tous les risques présents avec leurs mesures préventives et de contrôle, basé sur la hiérarchie des mesures de prévention, de même qu'à l'analyse de ces risques qui permettra de déterminer les priorités d'action.
Plus d'informations sur le programme de prévention Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Étape 1 : identifier les risques Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Étape 2 : corriger les risques Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Étape 3 : contrôler les risques Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Mécanismes de participation
Un agent de liaison doit être désigné PAR les travailleurs et PARMI les travailleurs. Son rôle est d'agir comme canal de communication entre l’employeur et les travailleurs en matière de SST.
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Un représentant à la santé et la sécurité (RSS) doit être désigné PAR les travailleurs PARMI les représentants des travailleurs au sein du CSS. Son rôle est de faire la promotion de la SST et favoriser la prise en charge de la prévention par l’employeur et les travailleurs. Le RSS fait de facto partie du comité en santé et en sécurité.
Le temps de libération pour l'exercice de ses fonctions peut être déterminé par entente entre l'employeur et les membres du CSS. À défaut d'entente, c'est le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation qui le fixe. Le salaire du RSS doit lui être versé normalement durant ses heures de libération.
Le RSS doit suivre une formation (voir onglet « formations obligatoires »).
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Un comité en santé et sécurité (CSS) paritaire doit être formé de représentants de l'employeur et des travailleurs. Les représentants des travailleurs sont désigné PAR les travailleurs et PARMI les travailleurs. Le rôle du CSS est de sensibiliser et impliquer l’employeur et les travailleurs en facilitant la communication entre les paliers organisationnels et en faisant notamment cheminer les recommandations du RSS.
La constitution du comité est déterminée par entente entre l'employeur et les travailleurs, de même que ses règles de fonctionnement, la fréquence et la durée des rencontres. À défaut d'entente, c'est le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation qui les fixe. Le salaire des travailleurs membres du CSS doit leur être versé normalement durant leurs heures de libération.
Tous les membres du CSS doivent suivre une formation (voir onglet « formations obligatoires »).
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Démarrer et faire fonctionner un CSS Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Conditions de succès d'un CSS Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Formations obligatoires
L'agent de liaison est tenu de suivre la formation obligatoire dans les 12 mois qui suivent sa désignation. Offerte gratuitement par la CNESST, cette formation vise à informer ces ressources sur leur rôle et leurs responsabilités, rappeler certains principes législatifs et réviser les principes de la démarche de prévention. Elle est d'une durée de 2 heures en autoapprentissage, en ligne. Elle est actuellement offerte en français et en anglais. Une attestation de formation sera émise à la suite de la formation.
L'employeur est tenu de libérer le travailleur pour la durée de cette formation et de lui verser son salaire normalement.
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Le représentant en santé et en sécurité est tenu de suivre une formation théorique obligatoire dans les 120 jours qui suivent sa désignation et d'en obtenir une attestation par la CNESST. Cette formation porte notamment sur :
- Le rôle, les fonctions et les responsabilités du RSS
- L'inspection des lieux de travail
- L'assistance aux travailleurs dans l'exercice de leurs droits
- Le rôle du RSS lors d'une visite d'inspection de la CNESST
- L'intervention lors de l'exercice d'un droit de refus
- La formulation de plaintes à la CNESST
- La collaboration avec les membres du CSS
Cette formation est d'une durée de 7 heures offerte en ligne, en français et en anglais.
Une formation doit être renouvelée aux 2 ans.
L'employeur est tenu de libérer le travailleur pour la durée de cette formation et de lui verser son salaire normalement.
La formation sera disponible au printemps 2026 seulement.
Les membres du comité en santé et en sécurité, tant représentants de l'employeur que des travailleurs, sont tenus de suivre une formation théorique obligatoire dans les 120 jours qui suivent leur désignation et d'en obtenir une attestation par la CNESST. Cette formation porte notamment sur :
- Le cadre législatif et réglementaire en SST
- Le contenu d'un programme de prévention
- Le mandat, les fonctions et les règles de fonctionnement du CSS
- Le rôle et les responsabilités des membres
- L'identification et l'analyse des risques
- La tenue des registres d'accidents du travail
- Le processus d'enquête et d'analyse des incidents
- La collaboration avec les membres du CSS
- La prise en compte de la réalité propres aux femmes, aux hommes et aux travailleurs âgés de 16 ans et moins
Cette formation est d'une durée de 7 heures offerte en ligne, en français et en anglais.
Une formation doit être renouvelée aux 2 ans.
L'employeur est tenu de libérer le travailleur pour la durée de cette formation et de lui verser son salaire normalement.
La formation sera disponible au printemps 2026 seulement.
Pour plus de détails sur vos obligations, n'hésitez pas à télécharger les guides de la CNESST
Mécanismes de prévention - modèles
Mécanismes de participation - aide-mémoire
