Mécanismes de prévention et de participation

Le 1^er octobre 2025 est entré en vigueur le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation (RMPP), mettant fin au régime intérimaire en place depuis avril 2022. Ce régime transitoire avait pour objectif de laisser aux employeurs une certaine marge de manœuvre pour se conformer aux nouvelles exigences de façon graduelle.

Depuis le 1^er octobre, tous les établissements enregistrés à la CNESST, incluant ceux du secteur agricole, doivent maintenant implanter un mécanisme de prévention déterminé en fonction de leur nombre de travailleurs et travailleuses, qu'il s'agisse de main-d'oeuvre locale ou étrangère, permanente ou temporaire, saisonnière, prêtée ou louée, ainsi qu'un mécanisme de participation.

Cliquez sur les boîtes ci-dessous pour connaître vos obligations.

Mécanismes de prévention

L'établissement employant 19 travailleurs et moins doit élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action. Ce plan consiste en l'identification de tous les risques présents avec leurs mesures préventives et de contrôle, basé sur la hiérarchie des mesures de prévention.

L'établissement employant 20 travailleurs et plus doit élaborer et mettre en oeuvre un programme de prévention. Ce programme consiste en l'identification de tous les risques présents avec leurs mesures préventives et de contrôle, basé sur la hiérarchie des mesures de prévention, de même qu'à l'analyse de ces risques qui permettra de déterminer les priorités d'action.

Mécanismes de participation

Un agent de liaison doit être désigné PAR les travailleurs et PARMI les travailleurs. Son rôle est d'agir comme canal de communication entre l’employeur et les travailleurs en matière de SST.

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Un représentant à la santé et la sécurité (RSS) doit être désigné PAR les travailleurs et PARMI les travailleurs. Son rôle est de faire la promotion de la SST et favoriser la prise en charge de la prévention par l’employeur et les travailleurs. Le RSS fait de facto partie du comité en santé et en sécurité.

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Un comité en santé et sécurité (CSS) paritaire doit être formé de représentants de l'employeur et des travailleurs. Les représentants des travailleurs sont désigné PAR les travailleurs et PARMI les travailleurs. Le rôle du CSS est de sensibiliser et impliquer l’employeur et les travailleurs en facilitant la communication entre les paliers organisationnels et en faisant notamment cheminer les recommandations du RSS.

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Formations obligatoires

Les agents de liaison, représentants à la santé et la sécurité et les membres des comités de santé et de sécurité devront obligatoirement suivre une formation. Offerte gratuitement par la CNESST, cette formation vise essentiellement à informer ces ressources sur leur rôle ainsi que rappeler certains principes législatifs. L'employeur est tenu de verser le salaire à ses travailleurs durant le temps de libération pour leur permettre de suivre la formation.

Agent de liaison : la formation est actuellement disponible en français et en anglais, d'une durée de 2 heures et en autoapprentissage. Elle doit être suivie dans l'année qui suit la désignation à titre d'agent de liaison de la personne. S'INSCRIRE À LA FORMATION Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Représentant SST et membre d'un comité SST : la formation est prévue pour le printemps 2026 seulement.

Renseignez-vous aussi sur les autres dispositions récemment entrées en vigueur à la suite de la modernisation du régime de SST, notamment l'identification et la prévention des risques psychosociaux dans les entreprisesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre!