Mécanismes de prévention et de participation
Mécanismes de prévention et de participation
La date officielle de l'entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation est le 1er octobre 2025, ceci mettant fin au régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation en vigueur depuis avril 2022.
Il est important de rappeller que le Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation a obligé tous les établissements agricoles enregistrés à la CNESST de la mise en œuvre d'un mécanisme de prévention, déterminé en fonction du nombre de leurs travailleurs, soit un programme de prévention ou un plan d’action. Le calcul du nombre travailleurs inclut la main-d'oeuvre temporaire, saisonnière, prêtée ou louée.
- Entreprises employant 19 travailleurs et moins : élaboration et mise en oeuvre d'un plan d'action (identification des risques)
- Entreprises employeurs 20 travailleurs et plus : élaboration et mise en oeuvre d'un programme de prévention (identification des risques) et réalisation d'une analyse des risques
Avec l'entrée en vigueur du réglement, les employeurs doivent dès maintenant s'assurer d'avoir implanté les mécanismes de participation applicables à leur entreprise, aussi déterminés en fonction du nombre de leurs travailleurs, soit la mise sur pied d’un comité de santé et de sécurité paritaire et la désignation d’un représentant à la santé et à la sécurité ou un agent de liaison. Ces personnes sont désignées par les travailleurs et parmi les travailleurs.
- Entreprises employant 19 travailleurs et moins : désignation d'un agent de liaison
- Entreprises employeurs 20 travailleurs et plus : désignation d'un représentant en santé et en sécurité et formation d'un comité de santé et de sécurité
Les modèles et aide-mémoire ci-dessous ont été produits pour aider les employeurs à comprendre et implanter les différents mécanismes obligatoires dans leur entreprise.
Déterminez les obligations qui s’appliquent à votre entreprise
La démarche de prévention : base essentielle pour assurer la santé et la sécurité!
Outils d’aide à l’élaboration et la mise en œuvre des mécanismes de prévention et de participation
Mécanismes de prévention - modèles
Mécanismes de participation - aide-mémoire
Différentes formations disponibles
Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021. Est ensuite entré en vigueur, le 6 avril 2022, le Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation. Ce faisant, tous les établissements agricoles enregistrés à la CNESST qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail ont du rencontrer les obligations découlant du Régime, lequel se décline sur la base du nombre de travailleurs à un moment de l’année (incluant les travailleurs dont les services sont prêtés ou loués).
Ainsi, les entreprises employant 20 travailleurs ou plus ont du élaborer et mettre en œuvre un programme de prévention qui inclut l’identification et l’analyse des risques et assurer la mise en place d’un comité santé et sécurité et la présence d’un représentant à la SST. Quant aux entreprises employant moins de 20 travailleurs, elles ont eu l’obligation d’élaborer et mettre en œuvre un plan d’action qui inclut l’indentification des risques et d'assurer la présence d’un agent de liaison en SST. La définition pour chacun de ces éléments est disponible sur le site de la CNESST Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Télécharger la synthèse des obligations et ressources d'aide (316 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Télécharger la présentation sur la LMRSST (921 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (CNESST)
