Chroniques juridiques
La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique.
Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à bhlf@upa.qc.ca!
Chronique juridique du mois
La contestation du rôle d’évaluation foncière en cours de rôle
À la suite des chroniques parues les 3 janvier et 28 février 2024, traitant de certaines notions de base en fiscalité municipale ainsi que de la…
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11 septembre 2024Propriétaires de terres privées et chasseurs : une entente écrite
Peut-être avez-vous été sollicités par des chasseurs qui souhaitent accéder à vos terres privées cet…
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14 août 2024La Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole : une bouée de sauvetage pour les agriculteurs insolvables
Accablés par l’inflation, l’augmentation constante des coûts de production et la flambée des taux…
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10 juillet 2024Quand faut-il demander une autorisation à la CPTAQ pour vendre sa propriété en zone agricole?
La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) assujettit la vente d’un…
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19 juin 2024Quel recours peut être entrepris en cas de contravention à la réglementation d’urbanisme?
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) permet aux municipalités d’adopter une pluralité de…
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Publications juridiques
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29 juin 2023La sécurité routière pour le monde agricole... en un coup d’œil!
Mise en garde Nous reprenons dans cette page le contenu de la brochure résumant le…
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1 mars 2020Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!
La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…
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1 janvier 2020Activistes en milieu agricole : comment réagir?
Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…
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