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Chroniques juridiques

La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique. 

Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à bhlf@upa.qc.ca!

 

Chronique juridique du mois

Les troubles de voisinage et l’immunité en zone agricole

La règle de base en matière de troubles de voisinage est que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas…

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Chroniques juridiques récentes

  • Travailleurs étrangers temporaires : attention à la réglementation fédérale

    Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)1 contient une panoplie…

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  • Qu'est-ce qu'un empiètement?

    L’empiétement, c’est l’usurpation partielle de la propriété d’autrui par l’occupation de son espace.…

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  • Les enjeux juridiques liés aux dindons sauvages sur les terres agricoles

    Aujourd’hui, la vaste majorité des producteurs agricoles doivent apprendre à vivre avec le dindon…

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  • Introduction par effraction : des animalistes font face à la justice

    En décembre 2019, 12 militants animalistes, dont un mineur, se sont introduits sans permission dans…

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Publications juridiques

  • Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!

    La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…

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  • Activistes en milieu agricole : comment réagir?

    Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…

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