Passer au menu Passer au contenu

Vous êtes sur le Site provincial, mais nous vous avons localisé dans la région : ###detected_region###

Chroniques juridiques

La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique. 

Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à bhlf@upa.qc.ca!

 

Chronique juridique du mois

27 mars 2024

Les achats en ligne…Où tracer la ligne?

Saviez-vous qu’en 2020, 74,5 % des Québécois ont effectué des achats sur Internet? Les dépenses des cyberacheteurs québécois ont augmenté de 52,4 %…

En savoir plus

Chroniques juridiques récentes

  • La contestation du rôle d’évaluation foncière

    Cette chronique vous présente le processus de révision du rôle d’évaluation foncière. Elle donne…

    En savoir plus
  • Protégez vos idées, protégez votre réputation

    Vous le savez, vos idées comptent parmi vos plus précieux actifs. Tout ce qui distingue votre…

    En savoir plus
  • Évaluation municipale et taxes foncières : notions de base

    Au Québec, les municipalités prélèvent en grande majorité leurs revenus de la taxation foncière,…

    En savoir plus
  • Attention aux délais si vous souhaitez poursuivre votre municipalité

    La prescription est un délai déterminé à l’intérieur duquel une personne doit impérativement…

    En savoir plus
Voir toutes les nouvelles

Publications juridiques

  • La sécurité routière pour le monde agricole... en un coup d’œil!

    Mise en garde Nous reprenons dans cette page le contenu de la brochure résumant le…

    En savoir plus
  • Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!

    La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…

    En savoir plus
  • Activistes en milieu agricole : comment réagir?

    Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…

    En savoir plus
Voir toutes les nouvelles