Chroniques juridiques
La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur uniquement au moment de sa publication et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique.
Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à avocats@upa.qc.ca!
Chronique juridique du mois
Le droit de préemption des municipalités au Québec
Depuis 2022, les villes et municipalités du Québec disposent d’un pouvoir leur permettant d’acquérir un immeuble par priorité sur tout autre acquéreur…
En savoir plusChroniques juridiques récentes
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Demande d’autorisation à la CPTAQ pour l’acquisition d’une terre agricole - Partie 2
17 juin 2026Dans cette deuxième partie, relative aux demandes visant l’acquisition d’une terre agricole, nous…
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Demande d’autorisation à la CPTAQ pour l’acquisition d’une terre agricole
20 mai 2026Contrairement aux autres types de demandes d’autorisation soumises à la Commission de protection du…
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L’obligation de déclaration en matière d’assurance de dommages: un devoir à ne pas négliger
22 avril 2026Le contrat d’assurance repose sur le principe fondamental de la bonne foi. Ainsi, puisque l’assureur…
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Transmettre sa terre autrement : quand la fiducie devient une option
25 mars 2026Au Québec, la question de la transmission des entreprises agricoles et de l’accès à la terre pour la…
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Publications juridiques
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La sécurité routière pour le monde agricole... en un coup d’œil!
29 juin 2023Mise en garde Nous reprenons dans cette page le contenu de la brochure résumant le…
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Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!
1 mars 2020La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…
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Activistes en milieu agricole : comment réagir?
1 janvier 2020Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…
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