Chroniques juridiques
La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur uniquement au moment de sa publication et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique.
Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à avocats@upa.qc.ca!
Chronique juridique du mois
Décès d’un travailleur agricole en dehors des heures de travail : la Cour d'appel conclut qu'il s'agit d'une lésion professionnelle
Un accident survenu en dehors des heures de travail peut-il être considéré comme une lésion professionnelle? C’est à cette question, en apparence…
Chroniques juridiques récentes
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6 août 2025Les sanctions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et leurs nouveautés
Dans notre article paru dans l'édition du 23 avril 2025 de la Terre de Chez Nous, nous présentions…
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18 juin 2025Cours d'eau : notions de base
Que faire lorsqu’une obstruction dans un cours d’eau provoque des inondations sur votre terre…
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21 mai 2025Agriculture et prélèvements d’eau : une harmonie houleuse
Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) prescrit des normes applicables…
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23 avril 2025Les récents amendements à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
En décembre dernier, le projet de loi no 86, soit la Loi visant à assurer la pérennité du territoire…
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Publications juridiques
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29 juin 2023La sécurité routière pour le monde agricole... en un coup d’œil!
Mise en garde Nous reprenons dans cette page le contenu de la brochure résumant le…
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1 mars 2020Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!
La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…
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1 janvier 2020Activistes en milieu agricole : comment réagir?
Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…
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