Chroniques juridiques
La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur uniquement au moment de sa publication et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique.
Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à avocats@upa.qc.ca!
Chronique juridique du mois
Les récents amendements à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
En décembre dernier, le projet de loi no 86, soit la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, a été déposé à…
En savoir plusChroniques juridiques récentes
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26 mars 2025Les matières dangereuses et les obligations des employeurs en vertu de la CNESST
La principale loi d’application au Québec ayant trait à la santé et la sécurité du travailleur est…
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26 février 2025La taxation de l'eau par les municipalités
Plusieurs municipalités au Québec ont adopté des mesures visant à imposer des taxes sur…
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29 janvier 2025Construction de bâtiments agricoles : un rappel important
En décembre 2021, une chronique juridique intitulée Des exceptions agricoles enfin prévues…
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6 novembre 2024Le morcellement par testament
En zone agricole, nul ne peut, sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire et…
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Publications juridiques
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29 juin 2023La sécurité routière pour le monde agricole... en un coup d’œil!
Mise en garde Nous reprenons dans cette page le contenu de la brochure résumant le…
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1 mars 2020Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!
La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…
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1 janvier 2020Activistes en milieu agricole : comment réagir?
Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…
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