Des légumes, des œufs et, pourquoi pas, de la viande issue d’animaux élevés sur place au même kiosque? Une idée qui semblait audacieuse il n’y a pas si longtemps, mais qui devient plus accessible avec les nouvelles règles encadrant l’abattage de proximité.
Pour les fermes qui souhaitent élargir leur offre, les perspectives semblent intéressantes.
Faciliter l’accès à l’abattage et permettre aux producteurs de vendre leur viande à la ferme directement figurent depuis longtemps parmi les demandes de l’Union des producteurs agricoles. L’objectif était concret : mieux utiliser les installations existantes afin d’ouvrir de nouveaux circuits aux entreprises agricoles.
Entrées en vigueur le 29 août 2026, les modifications au Règlement sur les aliments, répondent, en partie, à cette demande. Elles s’inscrivent dans la Stratégie pour l’agriculture de proximité 2025-2030 du gouvernement du Québec, qui vise notamment à faciliter la diversification des activités à la ferme et à développer des solutions d’abattage de proximité. Une avancée attendue et une bonne nouvelle pour les entreprises agricoles.
Concrètement, les producteurs peuvent désormais, à certaines conditions, vendre à la ferme et dans les marchés publics la viande de leurs animaux abattus dans un abattoir de proximité. Les modifications pérennisent également l’abattage de poulets à la ferme, auparavant encadré par un projet pilote.
Plus de possibilités pour les entreprises agricoles
Ces changements offrent de nouvelles perspectives pour le développement d’une entreprise agricole.
Une ferme maraîchère pourrait compléter son kiosque avec les produits d’un petit élevage. Une entreprise de grandes cultures pourrait valoriser une partie de ses récoltes et développer une offre de viande. Pour un éleveur, la vente directe peut aussi devenir une occasion de faire connaître son travail et de bâtir des relations durables avec les membres de sa communauté.
Cette diversification des cultures peut contribuer à rendre les entreprises agricoles plus résilientes. En combinant cultures, élevage et débouchés, une entreprise agricole peut mieux répartir ses revenus et, par le fait même, mieux faire face aux imprévus.
Avoir les moyens de ses ambitions
Pour les producteurs qui avaient déjà un projet en tête, ces changements peuvent être l’occasion de passer à l’action. Le type d’élevage, les installations, le recours à un abattoir et les marchés visés donneront forme au projet.
Le cadre juridique fait partie intégrante de cette réflexion. Les nouvelles possibilités comportent plusieurs conditions, notamment quant aux volumes et aux permis requis. Il faut garder en tête que le lieu d’implantation et le type d’élevage choisi orienteront également les démarches. Les règles d’aménagement du territoire, le zonage et la protection du territoire agricole, tout comme les exigences environnementales liées aux fumiers, à l’eau et aux rejets, sont à considérer. S’il s’agit d’un produit visé par un plan conjoint, les règles de mise en marché sont aussi à examiner. Aborder ces questions en amont permet de préciser les possibilités, de planifier les investissements et d’éviter les mauvaises surprises. Un professionnel du droit peut vous accompagner afin de valider les aspects juridiques de votre projet, de trouver des solutions adaptées à votre entreprise agricole et, bien sûr, vous aider à le mener à terme.
Ces nouvelles règles offrent davantage de place à la diversification des entreprises agricoles. Avec une préparation adaptée aux cadres applicables, elles représentent une opportunité de développer un modèle agricole qui vous ressemble, de renforcer vos liens avec votre communauté et de bâtir des fermes plus résilientes.
Cette chronique vise à vulgariser l’état du droit en vigueur uniquement au moment de sa publication et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique. Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée.
Pour en savoir plus, consultez upa.qc.ca/producteur/services-juridiques.