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Services offerts par BHLF Avocats

Les mandats acceptés par BHLF Avocats sont diversifiés : opinion, conseil, négociation, médiation, litige, rédaction et formation. 

Conditions d’accès à nos services

  1. Être producteur agricole
  2. Le mandat ne doit pas opposer deux producteurs ou un producteur à l’UPA ou à un regroupement de producteurs

Comme tout bureau de pratique privée, BHLF Avocats se réserve le droit d’accepter ou de refuser un mandat en raison de la non-disponibilité des avocats ou d’autres critères. Les services sont facturables à un taux concurrentiel et sont offerts partout au Québec. Notez que les services en droit matrimonial ou successoral ne sont pas offerts.

Les services offerts

Production agricole
  • Production et mise en marché
  • Conventions de mise en marché
  • Rédaction réglementaire
  • Contrats (achat, vente, location)
  • Bien-être animal
  • Programmes et subventions
  • Gouvernance, éthique et déontologie
Environnement
  • Permis et autorisations
  • Milieux humides et hydriques
  • Cours d’eau et fossés
  • Abattage d’arbres
  • Nuisance
  • Pesticides
  • Développement durable
Municipal et aménagement du territoire
  • Protection du territoire et des activités agricoles
  • Réglementation municipale (zonage, construction, urbanisme)
  • Permis et autorisations
  • Droits acquis et usages dérogatoires
  • Normes de distances séparatrices
  • Taxation municipale
  • Évaluation foncière
  • Expropriation
Droit immobilier
  • Empiétement et atteinte au droit de propriété
  • Servitudes (de passage, de conservation, d’utilité publique)
  • Procédure en bornage
  • Prescription acquisitive
  • Ouvrages mitoyens
Responsabilité et infractions
  • Poursuite en dommages
  • Trouble de voisinage
  • Vice caché
  • Diffamation
  • Constats d’infraction (Code de la sécurité routière, municipal, environnemental, etc.)
  • Sanctions administratives pécuniaires (SAP)
Autres services
  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Normes régissant la construction de bâtiments agricoles
  • Droit du travail
  • Assurance et sinistres

Nos chroniques

  • 26 octobre 2022

    Les troubles de voisinage et l’immunité en zone agricole

    La règle de base en matière de troubles de voisinage est que les voisins doivent accepter les…

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Nos publications

  • 1 mars 2020

    Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!

    La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…

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