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Quels sont les principes qui guident le financement de l’UPA?

L’Union des producteurs agricoles est financée par et pour les producteurs agricoles. C’est donc dire que ses actions syndicales sont financées uniquement par ces derniers, condition essentielle pour sa liberté d’agir et de les représenter.

L’UPA est l’association légalement accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricolesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour représenter tous les agriculteurs québécois, peu importe la taille de leur entreprise, leur secteur de production ou leur région. Elle a le devoir de défendre leurs intérêts partout où ils sont abordés.

Comme c’est le cas de tous les régimes syndicaux au Québec, le financement des activités du regroupement est assuré par une cotisation obligatoire. Étant donné que tous les agriculteurs bénéficient de ses actions (formule Rand), il s’agit d’une question d’équité. L’adhésion à l’UPA demeure cependant volontaire.

Chaque plan de financement est élaboré dans le respect des principes suivants :

  • Financement par et pour les producteurs et les productrices;
  • Frugalité et respect de la capacité de payer des producteurs et productrices;
  • Équité entre les producteurs et entre les composantes de l’UPA;
  • Équilibre du financement provenant des cotisations et des contributions;
  • Transmission du patrimoine financier entre les générations.

Depuis de nombreuses années, environ 93 % des producteurs agricoles québécois adhèrent volontairement à l’UPA.

Comment ça fonctionne?

Le financement de l’UPA provient de deux sources, soit une cotisation fixe, payée par tous les producteurs agricoles, et une contribution variable, versée en fonction du volume de production de chaque entreprise. La cotisation exigée sera simple ou double selon le statut légal et le nombre de droits de vote détenus par l’entreprise (un ou deux).

Les sommes provenant de ces deux sources sont redistribuées entre les divers paliers de l’organisation (syndicats locaux, fédérations régionales, confédération) et selon les besoins établis par le plan financier en vigueur.

Quelle est la différence entre la cotisation, le prélevé et la contribution?

La COTISATION annuelle est un montant fixe versé par tous les producteurs agricoles reconnus au sens de la Loi sur les producteurs agricoles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ; le total des cotisations versées représente environ 60 % du financement de l’UPA.

Le PRÉLEVÉ est établi en fonction du volume de production de chaque agriculteur, ce qui assure une plus grande équité dans l’effort de financement fourni par chacun.

Une portion du prélevé servira à financer un plan conjoint de mise en marché Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (un programme commun de développement de la production et de la mise en marché par type de production, ex : œufs, lait, etc.). Lorsqu’un tel plan conjoint existe, celui-ci est géré par une fédération ou un groupe spécialisé (type de production). Le montant dépendra des services collectifs rendus dans le plan (agence de vente, transport du produit, contrôle de la qualité, recherche et promotion, etc.). L’autre portion est la contribution. La CONTRIBUTION est la fraction du prélevé qui sera versée à l’UPA. Celle-ci est perçue par la fédération ou le syndicat spécialisé qui administre le plan conjoint, qui versera la contribution à l’UPA. La somme des contributions représente environ 40 % du financement de l’UPA.

À noter que quelques secteurs de production n’ont pas de plan conjoint. Dans ce cas, les producteurs n’ont pas à payer de prélevé ni de contribution.

Pourquoi certaines entreprises paient-elles une cotisation double?

Les producteurs sont tenus de payer une cotisation simple ou double, selon la catégorie de leur entreprise. Ainsi, lorsque plusieurs producteurs agricoles sont regroupés au sein d’une même entreprise, ils doivent verser deux cotisations. Ils ont également deux droits de vote (maximum) à l’assemblée syndicale.

Comment les modalités de financement et les besoins financiers de l’UPA sont-ils établis?

En règle générale, un plan de financement quinquennal est adopté tous les cinq ans durant le Congrès général annuel de l’UPA.

Environ 18 mois avant l’adoption du plan quinquennal, un comité représentatif de toutes les composantes de l’UPA (syndicats locaux, fédérations régionales, groupes spécialisés et confédération) est mis en place pour faire le point sur la santé financière de l’organisation et évaluer les besoins. À l’issue de ces travaux, on consulte les conseils d’administration des groupes affiliés. Cette première phase de consultation vise à déterminer un ou des scénarios de financement.

Dans une 2e phase, on consultera les producteurs sur ce ou ces scénarios.

En somme, toute décision concernant le financement est prise démocratiquement par les agriculteurs réunis en Congrès général.

Des augmentations sont-elles prévues à l’actuel Plan de financement?

Le Plan de financement actuel (2020-2024) a été adopté en décembre 2019 par l’ensemble des délégués lors du Congrès général. Le scénario de financement retenu pour les cinq années couvertes est le suivant :

Augmentation
cotisation
au 1er janvier
Cotisation
annuelle
Augmentation
contribution
au 1er août
2020 +30 $ 386 $ +0 %
2021 +5 $ 391 $ +1 %
2022 +5 $ 396 $ +1 %
2023 +5 $ 401 $ +1 %
2024 +5 $ 406 $ +1 %

Mentionnons que l’UPA a reçu le mandat des producteurs délégués :

  • de poursuivre les démarches visant à modifier les paramètres de fixation des cotisations inscrits à Loi sur les producteurs agricoles afin de mettre en place une méthode de financement la plus équitable possible pour tous les producteurs agricoles;
  • de procéder, une fois la modification législative adoptée par le gouvernement du Québec à une large consultation en vue d’établir un nouveau plan de financement.

Qu’est-ce que le programme de crédit de cotisation?

L’UPA offre un coup de pouce aux entreprises qui génèrent peu de revenus (moins de 25 000 $ en 2020), mais qui devraient en principe verser deux cotisations. Elle leur offre la possibilité de ne verser qu’une cotisation simple. Certaines conditions s’appliquent pour pouvoir en bénéficier.

Informez-vous sur le programme de crédit de cotisation, vous y avez peut-être droit!

À quoi servent les sommes versées à l’UPA par les producteurs?

Maintenir le rapport de force des productrices et des producteurs agricoles

Fondée en 1924, l’UPA est née de la volonté des agriculteurs du Québec de se regrouper pour relever des défis difficilement surmontables individuellement. En se regroupant, ils accroissent leur rapport de force vis-à-vis des instances gouvernementales et des autres maillons de la chaîne agroalimentaire. Ce rapport de force est vital pour l’agriculture familiale d’ici, dans un contexte plus mondialisé et financiarisé que jamais, où vendeurs d’intrants et acheteurs de produits agricoles sont de plus de plus en plus concentrés.

Assurer la pérennité de notre agriculture

Par ses actions collectives, l’UPA contribue à développer et à protéger l’agriculture du Québec. Et cela donne de bons résultats puisque, comme le démontre les statistiques sur le secteur agricole canadien, l’agriculture du Québec :

  • peut compter sur des outils législatifs de soutien uniques au pays et plus généreux en ce qui a trait aux paiements directs versés par les gouvernements :
    • notre agriculture traverse mieux les crises;
    • la part des paiements directs versés par les gouvernements fédéral et provincial au Québec (paiements directs/valeur de la production) est, en moyenne, plus élevée qu’en Ontario et dans le reste du Canada;
  • génère plus de revenus nets :
    • alors que les volumes de production sont plus importants en Ontario, les fermes québécoises ont généré des revenus nets supérieurs presque tous les ans au cours des 20 dernières années;
    • le revenu net agricole du Québec est aussi beaucoup plus stable que celui de l’Ontario;
  • affiche un taux de relève plus élevé et une diminution plus faible du nombre de fermes.

Représenter, défendre, valoriser et répondre aux besoins des productrices et des producteurs

L’Union des producteurs agricoles :

  • est présente dans toutes les régions administratives et les MRC agricoles du Québec; ses représentants travaillent en concertation avec les acteurs du milieu et font valoir le point de vue des agriculteurs qu’ils représentent;
  • a la capacité, grâce à sa notoriété, de porter les messages et les attentes des agriculteurs sur de nombreuses tribunes à l’échelle provinciale, nationale et internationale;
  • intervient rapidement en situation de crise ou lorsque survient un problème (par exemple, L’UPA s’est mobilisée en 2020 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pour faire valoir les enjeux du secteur agricole, notamment l’accès aux travailleurs agricoles, la promotion de l’achat local et l’obtention de mesures d’aide adaptées);
  • analyse les projets réglementaires et législatifs qui ont une incidence sur les entreprises agricoles en y intégrant les particularités du secteur (environnement, fiscalité foncière, aménagement du territoire, développement régional, développement énergétique, etc.);
  • offre des services de pointe aux agriculteurs dans toutes les régions (centres d’emploi agricole, services de comptabilité et de fiscalité agricole, aménagement, mise en marché, travailleurs de rang, services juridiques, etc.);
  • veille activement à la protection du territoire et des activités agricoles; à ce titre, elle transmet des avis à la Commission de protection du territoire agricole chaque fois que des demandes visant à utiliser les terres agricoles à d’autres fins que l’agriculture y sont présentées;
  • élabore et coordonne des campagnes pour faire connaître et valoriser le métier d’agriculteur, de même que pour sensibiliser la population à l’importance de l’agriculture d’ici dans le développement du Québec et de ses régions (Journée portes ouvertes sur les fermes du Québec, campagnes publicitaires sur l’importance de l’achat local, les pratiques agroenvironnementales, le travail des agriculteurs d’ici, etc.).

Pour en savoir plus, consultez les documents suivants : 

Que fait l’UPA pour les fermes de petite taille?

Au Québec, près de 32 % des entreprises agricoles représentées par l’UPA ont des revenus agricoles bruts de 50 000 $ et moins (2017). Ces entreprises de petite taille sont très diversifiées et sont actives autant dans les secteurs dits traditionnels (bovins, agneaux, grains, acériculture, serriculture) que dans les secteurs émergents (biologiques, grands gibiers, petits fruits, etc.).

Plusieurs de nos actions visent plus particulièrement ces entreprises de plus petite taille.

Depuis 2011, tous les conseils d’administration des syndicats locaux et des fédérations régionales ont réservé un poste en particulier aux représentants des fermes de petite taille. 

Des postes sont également réservés aux productions moins représentatives de l’activité agricole du territoire (autres productions végétales et animales). Cette approche permet d’arrimer davantage l’organisation à la réalité territoriale de chaque groupe.

Nous avons également présenté plusieurs demandes aux différents paliers de gouvernements (campagnes électorales 2018 et 2019, consultation prébudgétaire du gouvernement provincial) afin de répondre aux attentes spécifiques des petites entreprises :

  • bonification du programme Agri-Québec par l’ajout d’un volet couvrant les besoins des petites entreprises (moins de 100 000 $ de revenu agricole brut);
  • promotion et soutien à la production biologique;
  • allègements fiscaux (ex. : crédit d’impôt à l’investissement pour les petites entreprises, remboursable et non imposable, pour l’achat d’équipements et de machineries agricoles (neufs ou d’occasion) équivalant à 30 % du coût d’acquisition).

L’UPA coordonne et soutient des tables de concertation qui travaillent sur les enjeux touchant les fermes de petite taille :

  • La Table pour le développement des marchés de proximité. Elle réunit des représentants de plusieurs groupes affiliés à l’UPA (spécialisés et régionaux) ainsi que des représentants du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et de tous les intervenants concernés par ce dossier. Un de ses principaux mandats est d’établir des stratégies de développement des marchés de proximité en travaillant sur les conditions de mise en marché, la valorisation de produits, l’agrotourisme, la viabilité des entreprises, etc.;
  • La Table de développement de la production biologique. Elle réunit des représentants des groupes affiliés à l’UPA (spécialisés et régionaux) ainsi que d’autres partenaires intéressés par le développement du secteur biologique. Elle travaille au développement de l’offre des produits biologiques québécois en fonction des besoins du marché et des attentes des consommateurs. Elle mise sur la concertation entre les secteurs de production ainsi que sur le partenariat avec les organismes de soutien et les instances gouvernementales;
  • La Table de développement de la production horticole. Elle réunit des représentants des groupes spécialisés affiliés à l’UPA (secteur végétal) et d’autres associations de producteurs, ainsi que des représentants du MAPAQ et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Mise sur pied par l’UPA, cette coalition vise principalement à résoudre les différentes problématiques vécues par les producteurs horticoles québécois et à défendre la notoriété, la reconnaissance et la pérennité du secteur.

Pour en savoir plus, consultez les documents suivants :