Chroniques juridiques
La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur uniquement au moment de sa publication et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique.
Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à avocats@upa.qc.ca!
Chronique juridique du mois
Cours d’eau obstrués : quels sont les recours?
Dans une première chronique sur les cours d’eau, paru dans La Terre de chez nous du 18 juin, nous vous avons présenté les notions de base sur les…
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1 octobre 2025Élections municipales 2025 : qui peut voter et où?
Le 2 novembre prochain auront lieu, à travers l’ensemble de la province, des élections municipales.…
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3 septembre 2025Décès d’un travailleur agricole en dehors des heures de travail : la Cour d'appel conclut qu'il s'agit d'une lésion professionnelle
Un accident survenu en dehors des heures de travail peut-il être considéré comme une lésion…
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6 août 2025Les sanctions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et leurs nouveautés
Dans notre article paru dans l'édition du 23 avril 2025 de la Terre de Chez Nous, nous présentions…
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18 juin 2025Cours d'eau : notions de base
Que faire lorsqu’une obstruction dans un cours d’eau provoque des inondations sur votre terre…
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Publications juridiques
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29 juin 2023La sécurité routière pour le monde agricole... en un coup d’œil!
Mise en garde Nous reprenons dans cette page le contenu de la brochure résumant le…
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1 mars 2020Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!
La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…
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1 janvier 2020Activistes en milieu agricole : comment réagir?
Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…
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