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Chroniques juridiques

La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique. 

Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à bhlf@upa.qc.ca!

 

Chronique juridique du mois

23 novembre 2022

Fêtes, festivals, foires… Des autorisations sont-elles nécessaires en zone agricole?

Plusieurs belles activités ont lieu à la campagne à l’automne. Que ce soit la foire agricole du village, la fête de la rentrée en bordure du camping…

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Chroniques juridiques récentes

  • Les troubles de voisinage et l’immunité en zone agricole

    La règle de base en matière de troubles de voisinage est que les voisins doivent accepter les…

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    Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)1 contient une panoplie…

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  • Qu'est-ce qu'un empiètement?

    L’empiétement, c’est l’usurpation partielle de la propriété d’autrui par l’occupation de son espace.…

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  • Les enjeux juridiques liés aux dindons sauvages sur les terres agricoles

    Aujourd’hui, la vaste majorité des producteurs agricoles doivent apprendre à vivre avec le dindon…

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Publications juridiques

  • La sécurité routière pour le monde agricole... en un coup d’œil!

    Résumé du Guide de la sécurité routière pour le monde agricole préparé par l’UPA

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  • Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!

    La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…

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  • Activistes en milieu agricole : comment réagir?

    Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…

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