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Chroniques juridiques

La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique. 

Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à bhlf@upa.qc.ca!

 

Chronique juridique du mois

28 février 2024

La contestation du rôle d’évaluation foncière

Cette chronique vous présente le processus de révision du rôle d’évaluation foncière. Elle donne suite à celle parue le 3 janvier 2024, sur les…

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    Vous le savez, vos idées comptent parmi vos plus précieux actifs. Tout ce qui distingue votre…

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  • Le Règlement municipal sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

    En règle générale, une municipalité a l’obligation de délivrer un permis pour un projet qui est…

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Publications juridiques

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