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Chroniques juridiques

La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique. 

Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à bhlf@upa.qc.ca!

 

Chronique juridique du mois

9 octobre 2024

La contestation du rôle d’évaluation foncière en cours de rôle

À la suite des chroniques parues les 3 janvier et 28 février 2024, traitant de certaines notions de base en fiscalité municipale ainsi que de la…

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Chroniques juridiques récentes

  • 11 septembre 2024

    Propriétaires de terres privées et chasseurs : une entente écrite

    Peut-être avez-vous été sollicités par des chasseurs qui souhaitent accéder à vos terres privées cet…

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  • 14 août 2024

    La Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole : une bouée de sauvetage pour les agriculteurs insolvables

    Accablés par l’inflation, l’augmentation constante des coûts de production et la flambée des taux…

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  • 10 juillet 2024

    Quand faut-il demander une autorisation à la CPTAQ pour vendre sa propriété en zone agricole?

    La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) assujettit la vente d’un…

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  • 19 juin 2024

    Quel recours peut être entrepris en cas de contravention à la réglementation d’urbanisme?

    La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) permet aux municipalités d’adopter une pluralité de…

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Publications juridiques

  • 29 juin 2023

    La sécurité routière pour le monde agricole... en un coup d’œil!

    Mise en garde Nous reprenons dans cette page le contenu de la brochure résumant le…

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  • 1 mars 2020

    Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!

    La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…

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  • 1 janvier 2020

    Activistes en milieu agricole : comment réagir?

    Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…

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