Chroniques juridiques
La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur uniquement au moment de sa publication et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique.
Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à avocats@upa.qc.ca!
Chronique juridique du mois
L’exigence du certificat de localisation
Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion à l’égard d’un…
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Le principe de résidualité du bois de la forêt publique
2 septembre 2026Au Québec, les forêts publiques – celles qui sont détenues et gérées par le gouvernement – composent…
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Le droit de préemption des municipalités au Québec
5 août 2026Depuis 2022, les villes et municipalités du Québec disposent d’un pouvoir leur permettant d’acquérir…
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Demande d’autorisation à la CPTAQ pour l’acquisition d’une terre agricole - Partie 2
17 juin 2026Dans cette deuxième partie, relative aux demandes visant l’acquisition d’une terre agricole, nous…
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Demande d’autorisation à la CPTAQ pour l’acquisition d’une terre agricole
20 mai 2026Contrairement aux autres types de demandes d’autorisation soumises à la Commission de protection du…
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Publications juridiques
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La sécurité routière pour le monde agricole... en un coup d’œil!
29 juin 2023Mise en garde Nous reprenons dans cette page le contenu de la brochure résumant le…
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1 mars 2020La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…
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Activistes en milieu agricole : comment réagir?
1 janvier 2020Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…
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