Chroniques juridiques

La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur uniquement au moment de sa publication et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique.

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Chronique juridique du mois

Le principe de résidualité du bois de la forêt publique

2 septembre 2026

Au Québec, les forêts publiques – celles qui sont détenues et gérées par le gouvernement – composent la vaste majorité du territoire forestier, alors…