Chroniques juridiques
La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur uniquement au moment de sa publication et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique.
Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à avocats@upa.qc.ca!
Chronique juridique du mois
Transmettre sa terre autrement : quand la fiducie devient une option
Au Québec, la question de la transmission des entreprises agricoles et de l’accès à la terre pour la relève occupe une place croissante dans nos…
En savoir plusChroniques juridiques récentes
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25 février 2026Les autorisations de la CPTAQ ne sont plus éternelles
Depuis les récentes modifications apportées à la Loi sur la protection du territoire et des…
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28 janvier 2026La chambre de coordination et de développement : un outil collectif souple mais structurant
Dans plusieurs secteurs agricoles et agroalimentaires, les entreprises font face à des enjeux…
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26 novembre 2025Nouvelles restrictions pour l’acquisition d’une terre agricole
Depuis le 5 décembre 2024, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles («…
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29 octobre 2025Cours d’eau obstrués : quels sont les recours?
Dans une première chronique sur les cours d’eau, paru dans La Terre de chez nous du 18 juin, nous…
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Publications juridiques
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29 juin 2023La sécurité routière pour le monde agricole... en un coup d’œil!
Mise en garde Nous reprenons dans cette page le contenu de la brochure résumant le…
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1 mars 2020Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!
La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…
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1 janvier 2020Activistes en milieu agricole : comment réagir?
Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…
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