Chroniques juridiques
La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique.
Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à bhlf@upa.qc.ca!
Chronique juridique du mois
Fêtes, festivals, foires… Des autorisations sont-elles nécessaires en zone agricole?
Plusieurs belles activités ont lieu à la campagne à l’automne. Que ce soit la foire agricole du village, la fête de la rentrée en bordure du camping…
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Les troubles de voisinage et l’immunité en zone agricole
La règle de base en matière de troubles de voisinage est que les voisins doivent accepter les…
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Travailleurs étrangers temporaires : attention à la réglementation fédérale
Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)1 contient une panoplie…
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Qu'est-ce qu'un empiètement?
L’empiétement, c’est l’usurpation partielle de la propriété d’autrui par l’occupation de son espace.…
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Les enjeux juridiques liés aux dindons sauvages sur les terres agricoles
Aujourd’hui, la vaste majorité des producteurs agricoles doivent apprendre à vivre avec le dindon…
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Publications juridiques
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Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!
La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…
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Activistes en milieu agricole : comment réagir?
Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…
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