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Embaucher des travailleurs étrangers temporaires (TET)  

Comme producteurs agricoles, vous avez l’opportunité de recourir à des employés de l’étranger via certains programmes gouvernementaux. Cet avantage, lié aux particularités de l’agriculture, implique toutefois plusieurs démarches et responsabilités. En voici un aperçu, de même que les ressources disponibles pour vous aider.

Prévoir le coup!

Si vous souhaitez embaucher de la main-d’œuvre étrangère, voici 6 éléments à prendre en considération avant d’entamer le processus.

1. Plusieurs déboursés sont à prévoir.

Bien que certains frais puissent être remboursés par les travailleurs, la plupart doivent être assumés par l’employeur. Les modalités de remboursement varient selon le programme fédéral en vertu duquel les travailleurs ont été embauchés (ex. : programmes des travailleurs agricoles saisonniers ou volet agricole).

2. La formation est essentielle

Les TET n’ont pas nécessairement d’expérience en lien avec le fonctionnement des fermes québécoises. Il est donc nécessaire de bien définir leurs tâches et d’assurer leur formation.

3. La patience est la clé du succès

D’une part, les enjeux de communications sont importants. Les TET ont généralement peu de temps et d’intérêt pour l’apprentissage du français. Aussi, certains ne savent ni lire ni écrire. Il est donc parfois ardu de les comprendre... et de se faire comprendre (mais plusieurs outils gratuits, dont Google Traduction ou des pictogrammes disponibles en ligne facilitent la tâche). Il faut aussi garder en tête que les TET sont peu familiers avec les réalités du Québec, leur adaptation peut également prendre un certain temps. Prévoyez environ 12 mois. Après cette période, dans la vaste majorité des cas, l’appréciation des employeurs envers l’apport des employés étrangers est excellente. 

4. Le rôle d’accompagnateur

L'employeur qui embauche des TET doit notamment : fournir aux travailleurs un logement conforme et inspecté annuellement; s’assurer qu’ils puissent aller à l’épicerie et à la banque; voir à ce qu’ils se divertissent pour ne pas prendre le mal du pays, etc.

5. Un employeur unique

Les TET ne peuvent travailler simultanément pour deux employeurs. Les contrats de travail sont séquentiels et applicables à un seul employeur, autorisé par une étude d’impact du marché du travail (EIMT), à la fois. Il est possible de transférer des travailleurs d’une entreprise à une autre. Pour ce faire, il faut conclure des ententes de transferts de travailleurs entre deux entreprises. Aussi, selon le programme utilisé, les délais d’approbation peuvent être très longs.

6. S’en en tenir aux modalités d’emploi

L'employeur doit s'en tenir aux modalités d’emploi (poste, salaire, etc.) indiquées dans l’offre d’emploi initiale, la lettre de confirmation d’EIMT positive ainsi que son annexe.  Plus précisément, il doit se conformer aux exigences du programme fédéral sous lequel il recrute ses employés de même que respecter les lois et règlements du Canada et du Québec en matière d’emploi. C’est pour cette raison que l'employeur de TET peut faire l’objet d’inspection par les gouvernements fédéral et provincial. Ces derniers vérifient notamment les paies, les déductions à la source, les tâches effectuées, les horaires de travail, etc. Selon la gravité de l’infraction, l'employeur en défaut peut se voir imposer des amendes pouvant aller à 100 000 $ et même plus.

Les étapes et délais

Si vous souhaitez recourir à de la main-d’œuvre étrangère, vous devez prévoir de 20 à 26 semaines avant l’arrivée prévue des travailleurs.  

Aussi, vous devez suivre les lignes directrices à l’égard du dépôt d’une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), telles qu’émises par Service Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Résumé des étapes à suivre

Voici un résumé des étapes à suivre pour présenter une demande d’étude d’impact du marché du travail (EIMT):

  • Faire inspecter le logement, hors site ou sur la ferme, où seront hébergés les TET
    • L’inspection doit être au cours des 8 mois précédant la date de l’envoi de la demande d’EIMT à Service Canada.
  • Effectuer des efforts de recrutement pour l’embauche de Canadiens ou de résidents permanents
    • Afficher votre offre d’emploi sur le site de Québec emploi pour une période de 14 jours dans les 3 derniers mois précédents l’envoi de votre demande d’étude d’impact du marché du travail aux gouvernements.
    • Sur celle-ci, vous devez indiquer les conditions d’emploi offertes (les tâches, la rémunération et les conditions de travail que vous offrez). Ces dernières doivent être identiques à celles offertes aux travailleurs étrangers temporaire.
    • Recruter des travailleurs (le cas échéant).

Dans certains cas, il faut faire appel à un organisme de liaison afin qu’il recrute pour vous des travailleurs. L’UPA a un partenariat solide avec FERME Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qui est une agence de recrutement spécialisée pour les TET agricoles. N’hésitez pas à contacter le Centre d’emploi agricole de votre région pour savoir si cette étape est nécessaire.

  • Soumettre une demande d’EIMT de manière simultanée à Service Canada et au MIFI. Vous trouverez la liste des documents à fournir sur leurs sites respectifs.  

Advenant l’approbation de votre demande d’EIMT, d’autres étapes suivront.

Pour plus d’information, contactez le Centre d’emploi agricole de votre région et visionnez « Mission TET » Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, une websérie de 8 courts épisodes qui s’adresse aux producteurs agricoles qui envisagent l’embauche de travailleurs étrangers temporaires.

Les conditions à satisfaire

Pour avoir accès au programme pour les travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et à celui du Volet agricole, vous devez entre autres :

À noter :

Cela inclut notamment d’avoir effectué une analyse d’eau conforme et d’offrir :

  • 1 espace de vie de 75 pi2/personne (tout le bâtiment)
  • 1 laveuse - sécheuse/10 TET
  • 1 frigo et 1 cuisinière/6 TET
  • 1 salle de bain/10 TET
  • 1 lavabo/7 TET.

Les normes relatives aux inspections de logement sont en cours de révision par le gouvernement fédéral

  • Offrir un salaire et des conditions de travail conformes aux exigences du programme fédéral (Travailleurs agricoles saisonniers ou Volet agricole) en vertu duquel les travailleurs ont été embauché et de la Loi sur les normes du travail;
À noter :

Plus précisément :

  • le salaire doit répondre aux exigences gouvernementales (consulter la liste des salaires Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre);
  • tous les lieux de travail doivent être déclarés;
  • les tâches liées au poste doivent être définies de façon précise. En cours d’emploi, les travailleurs ne peuvent en remplir d’autres;
  • les normes du travail relatives notamment aux pauses-repas, pauses café, repos d’hebdomadaire, indemnités de vacances, etc. s’appliquent de la même manière que pour les travailleurs canadiens.
  • Démontrer votre capacité financière en transmettant différents documents financiers à Service Canada;
  • Respecter les conditions de l’étude d’impact du marché du travail (EIMT).
À noter :

Voici quelques-unes des conditions à respecter :

  • Informer sans délai la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) de la date d’arrivée des travailleurs et de la durée de son contrat. Advenant le cas où la date de départ ne coïncide pas avec la fin de son contrat, il faut informer la Commission de la date de fin réelle et des raisons du départ;
  • Inscrire les travailleurs à la régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et obtenir leur numéro d’assurance sociale (NAS) dès le jour d’arrivée;
  • Conserver durant 6 ans toute la documentation concernant l'embauche et la période de travail des travailleurs étrangers temporaires.

Communiquez avec le CEA de votre région

Le Centre d’emploi agricole de votre région vous donne accès à : une expertise unique en ressources humaines et immigration permanente ou temporaire dans le secteur agricole, le tout à un prix compétitif.

Abitibi-Témiscamingue

Bureau de Rouyn-Noranda

970, av. Larivière
Rouyn-Noranda 
J9X 4K5

819 762-0833

Bas-Saint-Laurent

Bureau de La Pocatière
1120, 6e av. bur. 100
La Pocatière
G0R 1Z0
eabsl@upa.qc.ca

418 856-3044

Capitale-Nationale–Côte-Nord

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418 872-0770

 

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J3T 1Z9

819 519-5838

Chaudière-Appalaches

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418 228-5588

Bureau de Ste-Marie
1068, boul. Vachon N., bur. 100
Ste-Marie 
G6E 1M6
ceachaudiereappalaches@upa.qc.ca

418 386-5588

Estrie

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4300, boul. Bourque
Sherbrooke
J1N 2A6
cvestrie@upa.qc.ca 

819 346-8905

Gaspésie–Les Îles

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172, boul. Perron E.
New Richmond
G0C 2B0

418 392-4466 | Sans frais : 1 888 503-7455

Lanaudière

Bureau de Joliette
110, rue Beaudry N.
Joliette
J6E 6A5

450 753-7486

 

Mauricie

Bureau de Trois-Rivières
230, rue Vachon
Trois-Rivières 
G8T 8Y2
ceamauricie@upa.qc.ca

819 378-4033

Montérégie

Bureau de Saint-Hyacinthe
3800, boul. Casavant O.
Saint-Hyacinthe
J2S 8E3

450 774-9154

Bureau de Saint-Rémi
6, rue du Moulin
Saint-Rémi
J0L 2L0

450 454-5115

 

Outaouais-Laurentides

Bureau de Saint-Eustache
15, ch. de la Grande-Côte, bur. 200
Saint-Eustache
J7P 5L3
ceaol@upa.qc.ca

450 472-0440

 

Saguenay – Lac-Saint-Jean

Bureau de Jonquière
3635, rue Panet
Jonquière
G7X 8T7

418 542-2032

Le rôle du consultant réglementé en immigration canadienne

Les tâches liées à l’immigration sont chapeautées par Denis Roy, trésorier et directeur de la Direction finances et Main-d’œuvre agricole de l’UPA. Consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC) et accrédité par le Ministère de l’immigration, de la francisation et de l’intégration (MIFI), il révise chaque dossier en plus de proposer aux clients des Centres d’emploi agricoles (CEA) des solutions optimales.

Les services offerts aux producteurs agricoles touchent l’immigration permanente ou temporaire au Canada. Les principaux champs d’intervention dans le domaine agricole comprennent notamment les études d’impact du marché du travail (EIMT) et les prorogations et les modifications de conditions de séjour. Toutefois, d’autres interventions peuvent également être effectuées.   

Rappelons que toutes les personnes qui paient pour obtenir une assistance dans leurs démarches en lien avec l’immigration ou la citoyenneté canadienne doivent le faire par l’entremise d’un avocat, d’un notaire ou d’un consultant réglementer en immigration canadienne (CRIC). Le Ministère de l’immigration de la francisation et de l’intégration doit également accréditer les personnes qui œuvrent au Québec. Vous pouvez vérifier l’accréditation d’un consultant auprès du Conseil de réglementation en immigration du Canada (CRCIC Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

Des questions?

Communiquez avec votre consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC)

Denis Roy Responsable de l’immigration dans le réseau des CEA

555, boulevard Roland-Therrien
Bureau 100
Longueuil (Québec)  J4H 3Y9

Téléphone : 450 679-0540, poste 8477

droy@upa.qc.ca