Nouveau régime de cotisation

Depuis 1990, la cotisation est modulée selon la forme juridique des entreprises agricoles (entreprise individuelle, société, fiducie, personnes morales, etc.). Les paramètres qui déterminent le montant de la cotisation à payer par les producteurs sont désuets et ne tiennent plus compte de la réalité agricole d’aujourd’hui.

Au cours des dernières années, l’UPA a reçu de nombreuses demandes de la part des productrices et des producteurs pour :

• Une cotisation basée sur le revenu agricole brut des entreprises plutôt que sur leur statut juridique;
• Un financement plus équitable en instaurant un mécanisme permettant une majoration de la cotisation pour les producteurs sans plan conjoint.

En réponse à ces demandes, de nombreuses démarches de consultation ont été faites en amont pour évaluer la volonté des producteurs d’apporter des changements au régime. L’adoption du projet de loi 28 en novembre 2023, modifiant la Loi sur les producteurs agricoles, permet désormais à l’UPA de fixer de nouveaux paramètres pour déterminer le montant des cotisations.

Au terme d’un processus de consultation rigoureux ayant eu lieu auprès des membres en 2025, une résolution d’intention a été adoptée au Congrès général de décembre 2025 afin de mettre en place les premiers jalons d’un nouveau régime de cotisation plus équitable.

Le nouveau régime de cotisation n’a pas pour objectif d’accroître les revenus de l’organisation ou d’augmenter le budget. Il vise à répondre aux besoins de financement déjà prévus. Dans le nouveau régime proposé, ce sont les montants payés par chaque entreprise agricole qui changent pour assurer une plus grande équité.

Oui, le Règlement sur les contributions des fédérations et des syndicats spécialisés à l’Union des producteurs agricoles va demeurer. Celui-ci permet déjà une forme d’équité entre les producteurs, puisque les contributions payables à l’UPA par les fédérations et les syndicats spécialisés qui administrent un plan conjoint tiennent compte du volume des produits agricoles mis en marché par ces derniers. 

Une part du financement de l’UPA provient d’une contribution variable en fonction du volume de produits mis en marché par le biais d’un plan conjoint. Dans le régime actuel, les productions hors plan conjoint ne versent pas de contribution à l’UPA. 

La majoration de la cotisation vise ainsi à assurer un financement plus équitable entre les fermes, en tenant compte du fait qu’elles versent ou non une contribution à l’UPA. Ce mode de financement est comparable aux contributions exigées aux productions sous plan conjoint, lesquelles assurent déjà 35 % du financement de l’Union. En savoir plus sur le financement actuel

Tous les producteurs agricoles du Québec ont l’obligation de remplir une déclaration annuelle en 2026 pour que l’UPA puisse déterminer le montant de leur cotisation de l’année suivante.

Il est possible de remplir votre déclaration de palier de cotisation en ligne sur un site Web sécurisé, ou en version papier à être transmise par la poste. Il est également possible de communiquer avec le Service des cotisations pour obtenir du soutien et remplir la déclaration par téléphone. 

Accéder au site de déclaration Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Il existe d’autres façons de procéder à votre déclaration : 

- Par téléphone : appelez le Service des cotisations au 1 855 534-7120
- Par la poste : téléchargez le formulaire  (145 Ko) , remplissez-le et faites-le parvenir à l’adresse indiquée. 

La déclaration est obligatoire pour tous les producteurs agricoles du Québec. Si aucune déclaration n’est produite, des rappels seront effectués. S’il n’y a toujours pas de déclaration soumise à la suite de ces rappels, l’UPA attribuera un palier de revenus au producteur fautif, à partir des informations qu’elle détient. 

Vous aurez besoin d’un document officiel avec les revenus agricoles bruts de votre entreprise pour l’année financière ayant pris fin en 2025.

• Sociétés en nom collectif (SENC), producteurs indivisaires (copropriétés) : état des résultats des activités d’une entreprise agricole (Formulaire T2042 de la déclaration de revenus fédérale)
• Compagnies, coopératives ou sociétés en commandite et fiducie : états financiers

Il sera important d’utiliser le même type de document pour les déclarations des années subséquentes.

Dans le cas d'une majoration, pour vous aider à connaître le montant qui servira au calcul, téléchargez le calculateur  (38 Ko) . 

De nombreuses consultations ont été menées auprès des productrices et des producteurs, afin de tenir compte de toutes les demandes et de la réalité de chacun. Plusieurs scénarios ont été envisagés, et celui qui a été privilégié au terme des consultations en 2025 répond à une majorité de demandes pour avoir un régime de cotisation le plus équitable possible pour tous.

Oui, ils sont soumis à une majoration de la cotisation. Les productions encadrées par une CCD ne versent pas de contribution à l’UPA par le biais de leur fédération spécialisée. Elles sont donc considérées comme étant susceptibles de se voir attribuer une majoration de la cotisation, en fonction du pourcentage de leurs revenus sous chambre de coordination et de développement. 

Cotisation

La cotisation désigne un montant fixe versé annuellement à l’UPA par toutes les productrices et tous les producteurs agricoles. Selon leur statut, certaines entreprises agricoles versent une cotisation double. C'est le cas lorsque plusieurs producteurs sont regroupés au sein d'une même société, par exemple.

Contribution

Les fédérations et les groupes spécialisés administrant un plan conjoint de mise en marché prélèvent annuellement un montant auprès des productrices et producteurs agricoles de leur spécialité, selon le volume de production de chacun. Une portion de ce montant prélevé sert au financement du plan conjoint et varie en fonction des services collectifs rendus dans chaque plan. La contribution désigne l'autre portion du montant prélevé. Il s’agit d'une somme versée à l’UPA directement par les fédérations et les groupes spécialisés. Dans les secteurs qui ne sont pas sous plan conjoint, les productrices et producteurs ne paient pas de contribution.

Depuis 1956, la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche permet aux productrices et producteurs de se regrouper pour organiser collectivement les conditions de production et de mise en marché de leurs produits (mise en marché collective). 

Un plan conjoint est l’un des modèles de mise en marché collective dans lequel les productrices et producteurs d’un même secteur de production partagent les frais pour se doter d’outils leur permettant de réaliser leurs actions collectivement. Par exemple, ils définissent des normes de qualité, ils s'assurent de conditions optimales de production, ils mènent des recherches et des programmes d'innovation communs, ils déploient des campagnes de promotions de leurs produits et ils garantissent l'approvisionnement aux acheteurs.