Nouveau régime de cotisation
Une réforme réclamée depuis longtemps
Au cours des dernières années, l’UPA a reçu plusieurs demandes de la part des productrices et des producteurs pour que le régime de cotisation soit plus équitable pour l’ensemble des entreprises agricoles.
L’objectif est d’apporter des modifications au régime actuel, afin que les cotisations soient basées sur les revenus agricoles bruts des entreprises, et qu’un meilleur équilibre soit atteint entre les productions qui versent des contributions à l’UPA dans le cadre d’un plan conjoint et celles qui n’en versent pas.
Grâce à un changement législatif Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre adopté en novembre 2023, il est désormais possible pour l’UPA de procéder à ces ajustements afin qu’ils s’appliquent à tous les producteurs agricoles du Québec dès janvier 2027. La réforme proposée est le résultat de consultations et d’un processus démocratique effectué auprès des producteurs.
En savoir plus sur le régime de cotisation actuel Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Nouveau régime de cotisation
Dans un souci d’équité, le régime proposé et adopté par le congrès général du 3 décembre 2025 comprend deux modifications importantes par rapport au régime actuel, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de l’approbation de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec :
1. Cotisation de base par palier
La cotisation de base simple ou double, en fonction du statut juridique de l’entreprise agricole, sera abolie. Le nouveau montant de la cotisation de base sera déterminé en fonction du palier de revenus agricoles bruts de chaque producteur agricole à compter de 2027.
(Tableau 2 paliers – scénario envisagé)
2. Majoration de la cotisation
Une majoration de la cotisation (communément appelée cotisation complémentaire) sera ajoutée dans certains cas, afin d’assurer un financement plus équitable entre les productions qui versent des contributions à l’UPA dans le cadre d’un plan conjoint, et celles qui n’en versent pas.
Seules les entreprises dont au moins 25 % des revenus agricoles bruts proviennent de produits non assujettis à une contribution (PNAC) à l’UPA (souvent hors plan conjoint) devront acquitter cette somme.
(Tableau 6 paliers – scénario envisagé)
Les productions sous plan conjoint contribuent déjà à cette portion du financement de l’UPA Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre par le biais de la contribution prélevée par leurs fédérations spécialisées et syndicats spécialisés, dont voici la liste exhaustive :
- Les Producteurs de lait du Québec
- Fédération des producteurs forestiers du Québec
- Fédération des producteurs d'œufs du Québec
- Éleveurs de volailles du Québec
- Les Producteurs de pommes du Québec
- Les Producteurs de pommes de terre du Québec
- Producteurs de légumes de transformation du Québec
- Les Éleveurs de porcs du Québec
- Producteurs de grains du Québec
- Les Éleveurs d’ovins du Québec
- Les producteurs de bleuets sauvages du Québec
- Les Producteurs de bovins
- Producteurs et productrices acéricoles du Québec
- Les Producteurs d'œufs d'incubation du Québec
- Syndicat des producteurs de lapins du Québec
- Producteurs de lait de chèvre du Québec
Revenu agricole brut
La définition du revenu agricole brut a été établie en se basant principalement sur les définitions de producteur et de produit agricole prévus à la Loi sur les producteurs agricoles.
Le revenu agricole brut est celui qui est tiré de la mise en marché d’un produit agricole (à l’exception des produits ligneux). Celui-ci inclut également tout revenu tiré de l’élevage par le producteur, ainsi que tout revenu de remplacement, complémentaire ou additionnel lié à un produit agricole spécifique.
| INCLUS dans le revenu agricole brut | EXCLUS du revenu agricole brut |
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Déclaration annuelle
Pour déterminer le montant de la nouvelle cotisation de 2027, il sera obligatoire pour tous les producteurs de remplir une déclaration annuelle, confirmant le palier de cotisation associé à leurs revenus agricoles bruts. Si tout va comme prévu, une déclaration devra être remplie entre les mois de mars et de juin 2026 pour l’année financière ayant pris fin en 2025, en prévision de l’entrée en vigueur du nouveau régime en 2027.
Tous les producteurs agricoles recevront les informations nécessaires pour remplir leur déclaration au cours de l’hiver 2026. Celle-ci sera simple et facile à compléter.
Prochaines étapes (2026 et 2027)
- Janvier 2026 : transmission à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) du projet de règlement rendant la déclaration du palier de cotisation obligatoire, pour approbation;
- Février 2026 : réception et paiement par les producteurs agricoles de l’avis de cotisation tel qu’on le connaît pour l’année 2026 (simple : 476 $, ou double : 952 $);
- Mars à juin 2026 : déclaration du palier de cotisation obligatoire pour tous les producteurs en prévision de la cotisation de 2027;
- Février 2027 : réception et paiement par les producteurs agricoles de l’avis de cotisation pour l’année 2027, en fonction de la déclaration de paliers de cotisation transmise en 2026.
Vous avez des questions sur le changement de régime?
Vous trouverez les réponses ici.
Pour toute question supplémentaire, communiquez avec votre syndicat local, écrivez-nous à cotisations@upa.qc.ca ou appelez le service des cotisations au 1 855 534-7120.
Depuis 1990, la cotisation est modulée selon la forme juridique des entreprises agricoles (entreprise individuelle, société, fiducie, personnes morales, etc.). Les paramètres qui déterminent le montant de la cotisation à payer par les producteurs sont désuets et ne tiennent plus compte de la réalité agricole d’aujourd’hui.
Au cours des 10 dernières années, l’UPA a reçu plusieurs demandes de la part des productrices et des producteurs pour :
- Une diminution de la cotisation pour les petites entreprises, dont le coût peut être élevé par rapport à leur revenu, notamment les producteurs regroupés;
- Un financement plus équitable en instaurant un mécanisme permettant une majoration de la cotisation pour les producteurs sans plan conjoint.
En réponse à ces demandes, de nombreuses démarches de consultation ont été faites en amont pour évaluer la volonté des producteurs d’apporter des changements au régime. L’adoption du projet de loi 28 en novembre 2023, modifiant la Loi sur les producteurs agricoles, permet désormais à l’UPA de fixer de nouveaux paramètres pour déterminer le montant des cotisations.
Au terme d’un processus de consultation rigoureux ayant eu lieu auprès des membres en 2025, une résolution a été adoptée au congrès général de décembre afin de mettre en place les premiers jalons d’un nouveau régime de cotisation plus équitable.
Le nouveau régime de cotisation n’a pas pour objectif d’accroître les revenus de l’organisation ou d’augmenter le budget. Il vise à répondre aux besoins de financement déjà prévus. Dans le nouveau régime proposé, ce sont les montants payés par chaque entreprise agricole qui changent pour assurer une plus grande équité.
Oui. Si tout va comme prévu, le nouveau régime de cotisation sera mis en place seulement à partir du 1er janvier 2027. Il est donc nécessaire pour tous les producteurs d’acquitter la facture qu’ils recevront en février 2026 pour la cotisation de l’année en cours.
Toutefois, dès le mois de mars 2026, sous réserve de l’approbation de la RMAAQ, tous les producteurs agricoles du Québec seront tenus de remplir une déclaration de palier de cotisation de l’année financière s’étant terminée en 2025, afin que l’UPA puisse déterminer le montant de la cotisation qu’ils devront payer en 2027.
Tous les producteurs agricoles du Québec auront l’obligation de remplir une déclaration annuelle en 2026 pour que l’UPA puisse déterminer le montant de leur cotisation de l’année suivante.
Il sera possible de remplir votre déclaration de palier de cotisation en ligne sur un site Web sécurisé, ou en version papier à être transmise par la poste. Il sera également possible de communiquer avec le Service des cotisations pour obtenir du soutien.
Toutes les informations sur le sujet seront disponibles sous peu sur notre site Web, et vous seront transmises par la poste et par courriel dans les premiers mois de 2026.
Plus le nombre de paliers augmente, plus la gestion devient complexe, ce qui pourrait avoir un impact sur l’intégrité du système et la stabilité financière de l’UPA. De plus, il y a un souhait de limiter l’impact du changement pour la majorité des entreprises agricoles, en réduisant les écarts entre le coût actuel et futur de la cotisation. Le nombre de paliers pourrait évoluer dans l’avenir.
Depuis 2021, de nombreuses consultations ont été menées auprès des administrateurs et des producteurs afin de recueillir leur avis sur des propositions de modification du régime de cotisation.
- Différents scénarios ont été envisagés pour fixer les paliers de cotisation en tenant compte du portrait des entreprises agricoles et du respect du budget établi au plan de financement de l’Union.
- Parallèlement à ces consultations, le plan de financement 2025-2029 a été adopté en 2024. On retrouve dans ce plan le budget de l’organisation pour cinq ans et les sommes qui doivent être recueillies par le biais des cotisations et des contributions.
Le 3 septembre 2025, le conseil général de l’UPA a adopté une résolution visant à consulter les productrices et des producteurs au sujet d’un nouveau régime de cotisation. Ce régime prévoit deux paliers pour la cotisation de base et six paliers pour la majoration de la cotisation liée aux revenus provenant de produits non assujettis au paiement d’une contribution (PNAC).
Le budget du prochain plan de financement 2030-2034 sera défini selon les recommandations du comité de financement à moyen et long terme et à la suite de vastes consultations.
La définition que nous proposons est la suivante : le revenu agricole brut est celui qui est tiré de la mise en marché d’un produit agricole (à l’exception des produits ligneux). Celui-ci inclut également tout revenu tiré de l’élevage par un producteur, ainsi que tout revenu de remplacement, complémentaire ou additionnel lié à un produit agricole spécifique.
| INCLUS dans le revenu agricole brut | EXCLUS du revenu agricole brut |
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La définition du revenu agricole brut a été établie en se basant principalement sur les définitions de producteur et de produit agricole prévus à la Loi sur les producteurs agricoles.