Nouveau régime de cotisation

Depuis 1990, la cotisation est modulée selon la forme juridique des entreprises agricoles (entreprise individuelle, société, fiducie, personnes morales, etc.). Les paramètres qui déterminent le montant de la cotisation à payer par les producteurs sont désuets et ne tiennent plus compte de la réalité agricole d’aujourd’hui.

Au cours des 10 dernières années, l’UPA a reçu plusieurs demandes de la part des productrices et des producteurs pour :

• Une diminution de la cotisation pour les petites entreprises, dont le coût peut être élevé par rapport à leur revenu, notamment les producteurs regroupés;
• Un financement plus équitable en instaurant un mécanisme permettant une majoration de la cotisation pour les producteurs sans plan conjoint.

En réponse à ces demandes, de nombreuses démarches de consultation ont été faites en amont pour évaluer la volonté des producteurs d’apporter des changements au régime. L’adoption du projet de loi 28 en novembre 2023, modifiant la Loi sur les producteurs agricoles, permet désormais à l’UPA de fixer de nouveaux paramètres pour déterminer le montant des cotisations.

Au terme d’un processus de consultation rigoureux ayant eu lieu auprès des membres en 2025, une résolution a été adoptée au congrès général de décembre afin de mettre en place les premiers jalons d’un nouveau régime de cotisation plus équitable.

Le nouveau régime de cotisation n’a pas pour objectif d’accroître les revenus de l’organisation ou d’augmenter le budget. Il vise à répondre aux besoins de financement déjà prévus. Dans le nouveau régime proposé, ce sont les montants payés par chaque entreprise agricole qui changent pour assurer une plus grande équité.

Oui, le Règlement sur les contributions des fédérations et des syndicats spécialisés à l’Union des producteurs agricoles va demeurer. Celui-ci permet déjà une forme d’équité entre les producteurs, puisque les contributions payables à l’UPA par les fédérations et les syndicats spécialisés qui administrent un plan conjoint tiennent compte du volume des produits agricoles mis en marché par ces derniers. 

Oui. Si tout va comme prévu, le nouveau régime de cotisation sera mis en place seulement à partir du 1^er janvier 2027. Il est donc nécessaire pour tous les producteurs d’acquitter la facture qu’ils recevront en février 2026 pour la cotisation de l’année en cours. 

Toutefois, dès le mois de mars 2026, sous réserve de l’approbation de la RMAAQ, tous les producteurs agricoles du Québec seront tenus de remplir une déclaration de palier de cotisation de l’année financière s’étant terminée en 2025, afin que l’UPA puisse déterminer le montant de la cotisation qu’ils devront payer en 2027.

Tous les producteurs agricoles du Québec auront l’obligation de remplir une déclaration annuelle en 2026 pour que l’UPA puisse déterminer le montant de leur cotisation de l’année suivante.

Il sera possible de remplir votre déclaration de palier de cotisation en ligne sur un site Web sécurisé, ou en version papier à être transmise par la poste. Il sera également possible de communiquer avec le Service des cotisations pour obtenir du soutien. 

Toutes les informations sur le sujet seront disponibles sous peu sur notre site Web, et vous seront transmises par la poste et par courriel dans les premiers mois de 2026.

Plus le nombre de paliers augmente, plus la gestion devient complexe, ce qui pourrait avoir un impact sur l’intégrité du système et la stabilité financière de l’UPA. De plus, il y a un souhait de limiter l’impact du changement pour la majorité des entreprises agricoles, en réduisant les écarts entre le coût actuel et futur de la cotisation. Le nombre de paliers pourrait évoluer dans l’avenir.

Depuis 2021, de nombreuses consultations ont été menées auprès des administrateurs et des producteurs afin de recueillir leur avis sur des propositions de modification du régime de cotisation.

• Différents scénarios ont été envisagés pour fixer les paliers de cotisation en tenant compte du portrait des entreprises agricoles et du respect du budget établi au plan de financement de l’Union.
• Parallèlement à ces consultations, le plan de financement 2025-2029 a été adopté en 2024. On retrouve dans ce plan le budget de l’organisation pour cinq ans et les sommes qui doivent être recueillies par le biais des cotisations et des contributions.

Le 3 septembre 2025, le conseil général de l’UPA a adopté une résolution visant à consulter les productrices et des producteurs au sujet d’un nouveau régime de cotisation. Ce régime prévoit deux paliers pour la cotisation de base et six paliers pour la majoration de la cotisation liée aux revenus provenant de produits non assujettis au paiement d’une contribution (PNAC).

Cotisation

La cotisation désigne un montant fixe versé annuellement à l’UPA par toutes les productrices et tous les producteurs agricoles. Selon leur statut, certaines entreprises agricoles versent une cotisation double. C'est le cas lorsque plusieurs producteurs sont regroupés au sein d'une même société, par exemple.

Contribution

Les fédérations et les groupes spécialisés administrant un plan conjoint de mise en marché prélèvent annuellement un montant auprès des productrices et producteurs agricoles de leur spécialité, selon le volume de production de chacun. Une portion de ce montant prélevé sert au financement du plan conjoint et varie en fonction des services collectifs rendus dans chaque plan. La contribution désigne l'autre portion du montant prélevé. Il s’agit d'une somme versée à l’UPA directement par les fédérations et les groupes spécialisés. Dans les secteurs qui ne sont pas sous plan conjoint, les productrices et producteurs ne paient pas de contribution.

Depuis 1956, la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche permet aux productrices et producteurs de se regrouper pour organiser collectivement les conditions de production et de mise en marché de leurs produits (mise en marché collective). 

Un plan conjoint est l’un des modèles de mise en marché collective dans lequel les productrices et producteurs d’un même secteur de production partagent les frais pour se doter d’outils leur permettant de réaliser leurs actions collectivement. Par exemple, ils définissent des normes de qualité, ils s'assurent de conditions optimales de production, ils mènent des recherches et des programmes d'innovation communs, ils déploient des campagnes de promotions de leurs produits et ils garantissent l'approvisionnement aux acheteurs.

Le budget du plan de financement 2030-2034 sera défini selon les recommandations du comité de financement à moyen et long terme et à la suite de vastes consultations.

La définition que nous proposons est la suivante : le revenu agricole brut est celui qui est tiré de la mise en marché d’un produit agricole (à l’exception des produits ligneux). Celui-ci inclut également tout revenu tiré de l’élevage par un producteur, ainsi que tout revenu de remplacement, complémentaire ou additionnel lié à un produit agricole spécifique.

La définition du revenu agricole brut a été établie en se basant principalement sur les définitions de producteur et de produit agricole prévus à la Loi sur les producteurs agricoles.

Une part du financement de l’UPA provient des contributions payées par les producteurs aux fédérations et syndicats spécialisés par l’entremise de leur plan conjoint, alors que les producteurs qui œuvrent dans des secteurs qui n’ont pas de plan conjoint ne payent pas de telles contributions. 

La majoration de la cotisation vise ainsi à assurer un financement plus équitable entre les entreprises, en tenant compte du fait que les producteurs versent déjà ou non une contribution à l’UPA par le biais d’un plan conjoint.