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Être producteur agricole

Comment et pourquoi obtenir le statut de productrice ou de producteur agricole? Trouvez les réponses à vos questions!

Pour tout savoir sur le statut de producteur ou productrice

Comment est déterminé le statut de producteur agricole ?

Le statut de producteur agricole est défini dans la Loi sur les producteurs agricoles. Pour l’obtenir, vous devez être engagé dans la production d’un produit agricole et dont la valeur potentielle de mise en marché est de 5 000 $ brut ou plus. Un producteur peut donc être reconnu en fonction du volume provenant d’une production, ou réparti entre plusieurs, sans avoir procédé concrètement à la vente.

Ce que dit la loi – Quelques définitions

Producteur agricole
Personne engagée dans la production d’un produit agricole, sauf :

  • si elle est engagée dans cette production à titre de salarié;
  • si elle exploite la forêt (à moins qu’il s’agisse de la partie boisée de sa ferme);
  • si le produit agricole est consommé par la famille;
  • si la production destinée à la mise en marché est d’une valeur annuelle inférieure à 5 000 $.

Produit agricole
Tout produit de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aviculture, de l’élevage ou de la forêt, à l’état brut ou transformé partiellement ou entièrement par le producteur ou pour lui, les breuvages ou autres produits d’alimentation en provenant. Le produit de l’aquaculture est assimilé à un produit agricole.

Consulter les documents officiels de la Loi sur les producteurs agricoles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Comment m’inscrire à l’UPA?

Pour s’inscrire comme producteur à l’UPA, il est nécessaire d’avoir le statut de producteur reconnu au sens de la loi.

L’inscription est simple, il suffit de contacter le service des cotisations de votre fédération régionale par téléphone (voir les coordonnées en bas de page) et d’avoir en main quelques informations nécessaires à l’enregistrement de votre dossier.

Informations nécessaires lors de l’inscription :

  • Nom légal de l’entreprise
  • Coordonnées de l’exploitation
  • Forme juridique
  • Noms et coordonnées des exploitants
  • Informations sur les productions

Optionnel – Inscription auprès du MAPAQ

L’inscription auprès du MAPAQ est optionnelle et sans frais. Elle est toutefois nécessaire afin de pouvoir bénéficier des différents programmes offerts par le MAPAQ. Pour obtenir votre numéro d’identification ministériel (NIM), il suffit de contacter le département de l’enregistrement des exploitations agricoles au 1 844 544-3332.

Pour plus d’information, visitez le site du MAPAQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Comment devenir membre de l’UPA?

Pour devenir membre de l’UPA et profiter des avantages, vous devez d’abord obtenir le statut de producteur agricole, être inscrit sur la liste des producteurs et remplir le formulaire d’adhésion.

Dois-je payer une cotisation à l’UPA?

Si vous êtes reconnu comme producteur agricole au sens de la Loi sur les producteurs agricoles, vous devez obligatoirement être inscrit à l’UPA et payer la cotisation annuelle.

Pour en savoir plus sur le mode de détermination de la cotisation ou sur le financement de l’UPA, visitez la rubrique Comprendre le financement de l’UPA.

Quand dois-je payer ma cotisation à l’UPA?

La cotisation est exigible dès le 1er janvier de chaque année pour un producteur existant. Les nouveaux producteurs reçoivent quant à eux leur avis quelques semaines après avoir obtenu leur statut de producteur agricole. *

Lorsqu’un producteur est admissible au Programme de crédit de taxes foncières agricole (PCTFA) du MAPAQ, la cotisation (et les intérêts, si applicables) doit être acquittée en entier au plus tard le 30 novembre de l’année courante en vue du crédit de l’année suivante.

Pour plus de détails sur les conditions d’admissibilité au PCTFA, visitez le site du MAPAQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

* Note : Au cas où la cotisation demeure impayée le 1er juillet de toute année d’imposition, l’Union des producteurs agricoles impose et perçoit des intérêts au taux de 1% par mois (12% par année), à compter de cette date.

Une personne qui devient producteur en cours d’année d’imposition doit payer immédiatement la cotisation annuelle; si celle-ci demeure impayée 6 mois après la réception d’un premier avis de cotisation, elle porte intérêt, à compter de cette date, au taux de 1 % par mois.

Comment payer ma cotisation?

Via votre institution bancaire (en personne ou en ligne)

Si vous souhaitez payer en ligne, vous devrez rechercher et ajouter le fournisseur (UPA) selon les spécifications propres de votre institution.

Pour effectuer un paiement, accédez à la liste des institutions.

Par la poste

Vous pouvez transmettre votre paiement par chèque à l’ordre de L’Union des producteurs agricoles à l’attention du service des cotisations, à l’adresse ci-dessous :

L’Union des producteurs agricoles
Service des cotisations
100-555, boul. Roland-Therrien
Longueuil (Québec)  J4H 3Y9

Comment trouver mon numéro de référence pour le paiement en ligne?

Votre numéro de référence correspond à votre Numéro UPA qui se trouve en haut à droite de votre avis de cotisation et comportant 7 chiffres (incluant les zéros, le cas échéant).

Qu’est-ce que le programme de crédit de cotisation?

L’Union a instauré un programme de crédit de cotisation dans le but de soutenir les producteurs regroupés et les producteurs indivisaires ayant des revenus bruts de moins de 25 000 $.

Ce crédit vise à soutenir les producteurs regroupés constitués en personne morale (compagnie), en société, en association, en fiducie, et les producteurs indivisaires à faible revenu en les allégeant d’un paiement équivalent au montant d’une cotisation simple.

Ainsi, un producteur qui, en principe, devrait payer une cotisation double ne paiera qu’une cotisation simple, et ce, sous réserve du respect de chacune des conditions d’admissibilité pour l’année en cours.

Voir les détails du programme

Je ne suis plus producteur agricole, comment puis-je retirer mon dossier de la liste des producteurs?

Lorsqu’une entreprise ne répond plus aux critères de la Loi sur les producteurs agricoles, il est nécessaire de contacter l’UPA afin de procéder à la fermeture du dossier.

Raisons pouvant justifier la fermeture du dossier :

  • Vente de la ferme
  • Location
  • Arrêt de la production

Le service des cotisations de votre fédération régionale vous indiquera les documents à fournir, par courriel ou par la poste, selon la raison du retrait soit :

  • Un acte de vente notarié
  • Une entente de location
  • Une déclaration fiscale démontrant l’absence où l’insuffisance d’activités agricoles.

Pour joindre le service des cotisations de votre fédération régionale

Fédération Cliquer pour ouvrir
  • Abitibi-Témiscamingue819 762-0833
  • Bas Saint-Laurent (La Pocatière)1 800 463-8001
  • Bas-Saint-Laurent (Rimouski)418 723-2424
  • Capitale-Nationale–Côte-Nord418 872-0770
  • Centre-du-Québec819 518-5838
  • Chaudière-Appalaches418 228-5588 ou 1 888 938-3872
  • Estrie819 346-8905
Fédération Cliquer pour ouvrir
  • Gaspésie–Les Îles418 392-4466
  • Lanaudière450 753-7486 ou 1 800 363-1726
  • Mauricie819 378-4033
  • Montérégie450 250-9154
  • Outaouais-Laurentides450 472-0440 ou 1 866 472-0440
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean418 542-2032