Legal Columns
The legal column is a popularization of the current state of the law and does not constitute an opinion, advice or legal opinion.
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Legal Column of the Month
Les troubles de voisinage et l’immunité en zone agricole
La règle de base en matière de troubles de voisinage est que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas…
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Travailleurs étrangers temporaires : attention à la réglementation fédérale
Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)1 contient une panoplie…
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Qu'est-ce qu'un empiètement?
L’empiétement, c’est l’usurpation partielle de la propriété d’autrui par l’occupation de son espace.…
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Les enjeux juridiques liés aux dindons sauvages sur les terres agricoles
Aujourd’hui, la vaste majorité des producteurs agricoles doivent apprendre à vivre avec le dindon…
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Introduction par effraction : des animalistes font face à la justice
En décembre 2019, 12 militants animalistes, dont un mineur, se sont introduits sans permission dans…
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Legal Publications
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La sécurité routière pour le monde agricole... en un coup d’œil!
Résumé du Guide de la sécurité routière pour le monde agricole préparé par l’UPA
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Defamation, harassment, and intimidation in agriculture
Defamation, harassment, and intimidation have become issues for the agricultural community in recent…
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Activistes en milieu agricole : comment réagir?
Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…
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