Mécanismes de prévention et de participation

L'établissement employant 19 travailleurs et moins doit élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action. Ce plan consiste en l'identification de tous les risques présents avec leurs mesures préventives et de contrôle, basé sur la hiérarchie des mesures de prévention.

Plus d'informations sur le plan d'action This link will open in a new window
Étape 1 : identifier les risques This link will open in a new window
Étape 2 : corriger les risques This link will open in a new window
Étape 3 : contrôler les risques This link will open in a new window

L'établissement employant 20 travailleurs et plus doit élaborer et mettre en oeuvre un programme de prévention. Ce programme consiste en l'identification de tous les risques présents avec leurs mesures préventives et de contrôle, basé sur la hiérarchie des mesures de prévention, de même qu'à l'analyse de ces risques qui permettra de déterminer les priorités d'action.

Plus d'informations sur le programme de prévention This link will open in a new window
Étape 1 : identifier les risques This link will open in a new window
Étape 2 : corriger les risques This link will open in a new window
Étape 3 : contrôler les risques This link will open in a new window

Un agent de liaison doit être désigné PAR les travailleurs et PARMI les travailleurs. Son rôle est d'agir comme canal de communication entre l’employeur et les travailleurs en matière de SST.

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Un représentant à la santé et la sécurité (RSS) doit être désigné PAR les travailleurs PARMI les représentants des travailleurs au sein du CSS. Son rôle est de faire la promotion de la SST et favoriser la prise en charge de la prévention par l’employeur et les travailleurs. Le RSS fait de facto partie du comité en santé et en sécurité.

Le temps de libération pour l'exercice de ses fonctions peut être déterminé par entente entre l'employeur et les membres du CSS. À défaut d'entente, c'est le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation qui le fixe. Le salaire du RSS doit lui être versé normalement durant ses heures de libération.

Le RSS doit suivre une formation (voir onglet « formations obligatoires »).

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Un comité en santé et sécurité (CSS) paritaire doit être formé de représentants de l'employeur et des travailleurs. Les représentants des travailleurs sont désigné PAR les travailleurs et PARMI les travailleurs. Le rôle du CSS est de sensibiliser et impliquer l’employeur et les travailleurs en facilitant la communication entre les paliers organisationnels et en faisant notamment cheminer les recommandations du RSS.

La constitution du comité est déterminée par entente entre l'employeur et les travailleurs, de même que ses règles de fonctionnement, la fréquence et la durée des rencontres. À défaut d'entente, c'est le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation qui les fixe. Le salaire des travailleurs membres du CSS doit leur être versé normalement durant leurs heures de libération.

Tous les membres du CSS doivent suivre une formation (voir onglet « formations obligatoires »).

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Démarrer et faire fonctionner un CSS This link will open in a new window
Conditions de succès d'un CSS This link will open in a new window

L'agent de liaison est tenu de suivre la formation obligatoire dans les 12 mois qui suivent sa désignation. Offerte gratuitement par la CNESST, cette formation vise à informer ces ressources sur leur rôle et leurs responsabilités, rappeler certains principes législatifs et réviser les principes de la démarche de prévention. Elle est d'une durée de 2 heures en autoapprentissage, en ligne. Elle est actuellement offerte en français et en anglais. Une attestation de formation sera émise à la suite de la formation.

L'employeur est tenu de libérer le travailleur pour la durée de cette formation et de lui verser son salaire normalement.

S'inscrire à la formation This link will open in a new window

Le représentant en santé et en sécurité est tenu de suivre une formation théorique obligatoire dans les 120 jours qui suivent sa désignation et d'en obtenir une attestation par la CNESST. Cette formation porte notamment sur :

• Le rôle, les fonctions et les responsabilités du RSS
• L'inspection des lieux de travail
• L'assistance aux travailleurs dans l'exercice de leurs droits
• Le rôle du RSS lors d'une visite d'inspection de la CNESST
• L'intervention lors de l'exercice d'un droit de refus
• La formulation de plaintes à la CNESST
• La collaboration avec les membres du CSS

Cette formation est d'une durée de 7 heures offerte en ligne, en français et en anglais. 

Une formation doit être renouvelée aux 2 ans.

L'employeur est tenu de libérer le travailleur pour la durée de cette formation et de lui verser son salaire normalement.

La formation sera disponible au printemps 2026 seulement.

Les membres du comité en santé et en sécurité, tant représentants de l'employeur que des travailleurs, sont tenus de suivre une formation théorique obligatoire dans les 120 jours qui suivent leur désignation et d'en obtenir une attestation par la CNESST. Cette formation porte notamment sur :

• Le cadre législatif et réglementaire en SST
• Le contenu d'un programme de prévention
• Le mandat, les fonctions et les règles de fonctionnement du CSS
• Le rôle et les responsabilités des membres
• L'identification et l'analyse des risques
• La tenue des registres d'accidents du travail
• Le processus d'enquête et d'analyse des incidents
• La collaboration avec les membres du CSS
• La prise en compte de la réalité propres aux femmes, aux hommes et aux travailleurs âgés de 16 ans et moins

Cette formation est d'une durée de 7 heures offerte en ligne, en français et en anglais. 

Une formation doit être renouvelée aux 2 ans.

L'employeur est tenu de libérer le travailleur pour la durée de cette formation et de lui verser son salaire normalement.

La formation sera disponible au printemps 2026 seulement.