Mécanismes de prévention et de participation
Mécanismes de prévention et de participation
Le 1er octobre 2025 est entré en vigueur le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation (RMPP), mettant fin au régime intérimaire en place depuis avril 2022. Ce régime transitoire avait pour objectif de laisser aux employeurs une certaine marge de manœuvre pour se conformer aux nouvelles exigences de façon graduelle.
Depuis le 1er octobre, tous les établissements enregistrés à la CNESST, incluant ceux du secteur agricole, doivent maintenant implanter un mécanisme de prévention déterminé en fonction de leur nombre de travailleurs et travailleuses, qu'il s'agisse de main-d'oeuvre locale ou étrangère, permanente ou temporaire, saisonnière, prêtée ou louée, ainsi qu'un mécanisme de participation.
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Cliquez sur les boîtes ci-dessous pour connaître le détails de chacune de vos obligations.
Mécanismes de prévention
L'établissement employant 19 travailleurs et moins doit élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action. Ce plan consiste en l'identification de tous les risques présents avec leurs mesures préventives et de contrôle, basé sur la hiérarchie des mesures de prévention.
Plus d'informations sur le plan d'action This link will open in a new window
Étape 1 : identifier les risques This link will open in a new window
Étape 2 : corriger les risques This link will open in a new window
Étape 3 : contrôler les risques This link will open in a new window
L'établissement employant 20 travailleurs et plus doit élaborer et mettre en oeuvre un programme de prévention. Ce programme consiste en l'identification de tous les risques présents avec leurs mesures préventives et de contrôle, basé sur la hiérarchie des mesures de prévention, de même qu'à l'analyse de ces risques qui permettra de déterminer les priorités d'action.
Plus d'informations sur le programme de prévention This link will open in a new window
Étape 1 : identifier les risques This link will open in a new window
Étape 2 : corriger les risques This link will open in a new window
Étape 3 : contrôler les risques This link will open in a new window
Mécanismes de participation
Un agent de liaison doit être désigné PAR les travailleurs et PARMI les travailleurs. Son rôle est d'agir comme canal de communication entre l’employeur et les travailleurs en matière de SST.
Un représentant à la santé et la sécurité (RSS) doit être désigné PAR les travailleurs et PARMI les travailleurs. Son rôle est de faire la promotion de la SST et favoriser la prise en charge de la prévention par l’employeur et les travailleurs. Le RSS fait de facto partie du comité en santé et en sécurité.
Un comité en santé et sécurité (CSS) paritaire doit être formé de représentants de l'employeur et des travailleurs. Les représentants des travailleurs sont désigné PAR les travailleurs et PARMI les travailleurs. Le rôle du CSS est de sensibiliser et impliquer l’employeur et les travailleurs en facilitant la communication entre les paliers organisationnels et en faisant notamment cheminer les recommandations du RSS.
Formations obligatoires
Une formation est obligatoire pour chacun des 3 mécanismes de participation. Offerte gratuitement par la CNESST, cette formation vise à informer ces ressources sur leur rôle et leurs responsabilités, rappeler certains principes législatifs et réviser les principes de la démarche de prévention.
L'employeur est tenu de verser le salaire à ses travailleurs durant le temps de libération pour leur permettre de suivre la formation.
Outils d’aide à l’élaboration et la mise en œuvre des mécanismes de prévention et de participation
Mécanismes de prévention - modèles
Mécanismes de participation - aide-mémoire
Différentes formations disponibles
