Au Québec, la question de la transmission des entreprises agricoles et de l’accès à la terre pour la relève occupe une place croissante dans nos réflexions. Dans un contexte où la valeur des terres a fortement augmenté au cours des dernières décennies, plusieurs agriculteurs cherchent des solutions permettant à la fois de planifier adéquatement la vente ou la transmission de leur entreprise et d’assurer la pérennité de l’usage agricole de leurs terres.
Parmi les outils juridiques qui peuvent être envisagés figure la fiducie. Elle peut prendre différentes formes et servir des objectifs très variés, allant de la planification patrimoniale familiale à la poursuite d’une mission d’intérêt collectif.
La fiducie en droit québécois
La fiducie est prévue aux articles 1260 et suivants du Code civil du Québec. Elle repose sur un principe particulier : la création d’un patrimoine d’affectation autonome. Elle est donc un mécanisme juridique par lequel une personne transfère des biens dans un patrimoine distinct afin qu’ils soient administrés par des fiduciaires dans un but déterminé, au bénéfice de certaines personnes ou d’un objectif précis. Elle est souvent utilisée comme outil de planification patrimoniale ou fiscale.
Les fiducies personnelles
Les fiducies personnelles, parfois appelées fiducies familiales, sont généralement constituées au bénéfice de personnes déterminées, par exemple les membres d’une même famille. Elles sont fréquemment utilisées dans un contexte de planification successorale ou de gestion d’actifs.
Dans le domaine agricole, une fiducie familiale peut notamment être utilisée pour faciliter la transmission d’une entreprise agricole entre générations ou encadrer la gestion d’une entreprise au bénéfice de la relève.
Les fiducies d’utilité sociale agricole (FUSA)
Depuis quelques années, un autre modèle de fiducie s’est développé au Québec : la fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA). Contrairement aux fiducies personnelles, les FUSA poursuivent plutôt une finalité collective.
Ces nouvelles fiducies ont pour objectif de préserver la vocation agricole des terres et de faciliter l’accès au foncier pour des producteurs, notamment la relève.
Les FUSA constituent ainsi un véhicule juridique relativement nouveau au Québec. L’un des exemples les plus connus est la Fiducie agricole UPA-Fondaction, dont la mission est notamment de favoriser la pérennité de l’agriculture en acquérant des terres pour les mettre à la disposition de producteurs par l’entremise de baux à long terme.
La FUSA : une avenue plus simple dans certaines situations
La fiducie familiale constitue souvent une option intéressante lorsque la relève se trouve à l’intérieur de la famille.
Dans d’autres situations, toutefois, la vente ou le transfert d’une terre à une fiducie d’utilité sociale agricole peut constituer une avenue plus simple à envisager.
Ce transfert peut ainsi permettre de régler certains enjeux fiscaux liés à la disposition d’un actif important. En utilisant cette voie, il est possible d’obtenir certains bénéfices associés à la mise en place d’une fiducie personnelle, sans pour autant devoir en assumer la complexité administrative et les coûts.
Dans un contexte où l’accès à la terre demeure l’un des principaux défis pour la relève agricole, les fiducies d’utilité sociale agricoles représentent donc un outil qui mérite d’être mieux connu par le milieu agricole. Il s’agit sans doute d’une option qui mérite d’être considérée.
Pour en savoir plus sur la FUSA UPA-Fondaction, consultez le www.fiducieagricole.com Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, ou discutez-en avec vos conseillers. Au fond, la question n’est pas seulement de savoir à qui vendre la terre, mais aussi dans quel cadre elle continuera d’être cultivée après vous.
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