Le contrat d’assurance repose sur le principe fondamental de la bonne foi. Ainsi, puisque l’assureur accepte de couvrir un risque futur et incertain à partir des informations que lui fournit l’assuré, celui-ci doit faire preuve de la plus grande transparence, tant au moment de la souscription qu’en cours de contrat. Une méconnaissance de cette obligation peut entraîner des conséquences financières importantes, allant jusqu’au refus d’indemnisation.
Une obligation au cœur du contrat d’assurance
L’assuré est tenu de déclarer tous les faits pertinents qu’il connaît et qui sont susceptibles d’influencer de façon importante l’appréciation du risque par l’assureur. Un fait est considéré comme pertinent lorsqu’il peut avoir une incidence sur la décision de l’assureur d’accepter ou non le risque, ou sur les conditions auxquelles il l’accepte, notamment le montant de la prime ou l’étendue de la couverture.
En matière d’assurance de dommages (bien et responsabilité civile), cette obligation existe dès la souscription du contrat, mais elle ne s’arrête pas là. Elle se poursuit également au moment du renouvellement et en cours de contrat, lorsque le risque assuré est modifié de façon significative. L’assuré ne peut donc pas se contenter de déclarer la situation initiale et demeurer passif par la suite.
Quels changements doivent être déclarés?
En pratique, plusieurs situations doivent être dénoncées par l’assuré. Par exemple, des modifications au bâtiment assuré, un changement d’usage (résidentiel, agricole ou commercial), l’ajout d’équipements ou de machinerie, l’entreposage de matières inflammables ou encore une période d’inoccupation prolongée peuvent constituer une aggravation du risque. De même, des sinistres répétés ou des réclamations antérieures peuvent être des éléments déterminants pour l’assureur.
L’obligation de déclaration ne signifie pas que l’assuré doit anticiper toutes les préoccupations possibles de l’assureur, mais il doit agir avec prudence et diligence. En cas de doute, il est généralement préférable de déclarer l’information plutôt que de la taire.
Les conséquences d’une déclaration inexacte ou incomplète
Les conséquences d’un manquement à l’obligation de déclaration varient selon le type d’assurance, la nature de l’omission et l’intention de l’assuré. Dans le cas d’un contrat d’assurance de dommages, l’assureur peut sanctionner une déclaration inexacte en réduisant l’indemnité payable ou en ajustant celle‑ci en fonction du risque réel qu’il aurait accepté s’il avait connu la vérité. Cependant, si la déclaration est faite de mauvaise foi ou que l’assureur peut démontrer qu’il n’aurait pas accepté le risque s’il l’avait connu, l’assureur peut demander la nullité du contrat, ce qui signifie que la couverture est réputée n’avoir jamais existé. Dans un tel cas, l’assuré pourrait se retrouver sans protection, même pour un sinistre survenu avant la découverte de l’omission. Également et de façon importante, une information non déclarée peut entraîner des conséquences même si elle n’est pas directement liée à la cause du sinistre.
La vigilance, un réflexe à adopter
Pour l’assuré, l’obligation de déclaration doit devenir un véritable réflexe. Il est recommandé de relire attentivement les questions posées par l’assureur lors de la souscription ou du renouvellement et de signaler rapidement tout changement significatif à son assureur ou à son courtier. Conserver une trace écrite des communications peut également s’avérer utile en cas de litige.
Une déclaration complète et honnête permet non seulement d’éviter de mauvaises surprises au moment d’un sinistre, mais aussi d’assurer que la couverture corresponde réellement à la situation de l’assuré. En matière d’assurance, la transparence demeure la meilleure protection.
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