Passer au menu Passer au contenu

Vous êtes sur le Site provincial, mais nous vous avons localisé dans la région : ###detected_region###

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

Au Québec, protéger les terres agricoles n’est pas seulement une question d’aménagement : c’est l’avenir du territoire et des communautés.

Une loi pour encadrer l’utilisation des terres agricoles

Adoptée en 1978, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre vise à encadrer l’utilisation des terres les plus propices à l’agriculture. Elle a été mise en place pour freiner l’étalement urbain vers ces terres, réduire la spéculation et préserver un équilibre entre la protection du territoire et le développement des collectivités. Elle s’applique principalement dans le sud du Québec, où se trouvent les sols ayant le plus fort potentiel agronomique. Toute utilisation non agricole de ces zones doit être approuvée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (CPTAQ), chargée d’assurer la pérennité du territoire agricole.

Des terres agricoles à préserver dans le temps

Cette loi repose sur un principe simple : les terres agricoles sont une ressource essentielle et limitée où doit primer les activités agricoles. Leur protection contribue à garantir leur disponibilité pour les générations futures. En encadrant les usages, elle vise à maintenir la vocation agricole des terres et à soutenir les activités qui y sont liées.

Même si elle n’est pas parfaite, la loi a permis de ralentir la pression de l’urbanisation sur ces territoires. Elle joue ainsi un rôle important dans la préservation de ce qu’on appelle souvent le « garde-manger » des Québécois, en assurant une gestion des ressources qui s’inscrit dans le long terme.