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Objectif de la formation

Cette formation a pour objectif d’expliquer les règles fiscales entourant les étapes de l’achat d’un boisé et celles du legs ou du transfert de propriété.

Clientèle cible

                Producteur agricole ou forestière

 

Élément de contenu

  1. Achat d’un lot
    1. Financement
    2. Contrat notarié
    3. Types de boisé
    4. Principes d’entreprise
  2. Programmes avantageux
    1. Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées
    2. Remboursement des taxes foncières
    3. Remboursement de la taxe sur le carburant
  3. Notions comptables
    1. Tenue de livre
    2. Achats d’équipement et amortissement
    3. TPS-TVQ
  4. Notions fiscales
    1. Revenus d’opérations
    2. Dépenses d’opérations
    3. Épuisement du boisé
    4. Déduction pour étalement du revenu
    5. Droit de coupe de bois
    6. Pertes fiscales
  5. Vente du lot
    1. Disposition
    2. Gain en capital
    3. Transfert aux enfants sans incidence fiscale
  6. Autres obligations légales
    1. CNESST
    2. Taxes sur les opérations forestières

Stratégie pédagogique : exposés interactifs, exercices d’apprentissages.

Évaluation des apprentissages : exercices pratiques sur le cas concret.

 

Formateur : SCF Pierre-Olivier Dallaire CPA

Merci aux partenaires

 

For further information information

Contact the resource person at your federation.

Stéphane St-Pierre Répondant en formation agricole

Collectif en formation agricole - Saguenay-Lac-Saint-Jean 3635, rue Panet
Jonquière (Québec)  G7X 8T7

Phone : 418 542-5666, poste 232 Fax : 418 542-3011

sstpierre@upa.qc.ca

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