La fiscalité municipale : fonctionnement et implication pour le secteur agricole et forestier

Approfondissez votre compréhension de la fiscalité foncière municipale, y compris le Programme de crédit de taxes foncières agricoles et son implication pour le secteur agricole et forestier. Les éléments suivants seront abordés durant la présentation :

• L’évaluation foncière
• La taxation municipale
• Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)
• La révision et contestation du rôle d’évaluation

Une mise à jour du Guide du propriétaire agricole et forestier sera aussi dévoilée et rendue disponible.

Formatrice

Stépahnie Levasseur
Deuxième vice-présidente de l’UPA, responsable des dossiers de l'aménagement et de la fiscalité municipale

Formateur

David Tougas
Coordonnateur - Économie et commerce, Direction Recherches et politiques agricoles de l’UPA

Formateur

Jean-Charles Toupin
Conseiller - Économie, Direction Recherches et politiques agricoles de l’UPA

Revoir le webinaire du 14 novembre 2022
 

Documents à télécharger

« Fiscalité foncière municipale : fonctionnement et implication pour le secteur agricole et forestier » (présentation pdf) This link will open in a new window

Évaluation foncière et taxation municipale : le guide du propriétaire agricole et forestier This link will open in a new window