Certification biologique

La certification est obligatoire pour tout intervenant impliqué dans des activités de production, de transformation, d’emballage ou d’étiquetage de tout produit portant l’appellation « biologique ». Elle est délivrée par des organismes accrédités This link will open in a new window.

Au Québec, l’appellation « biologique » est devenue une appellation réservée en février de l’an 2000, en vertu de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (LARTV). Le Cahier des charges de l’appellation biologique au Québec This link will open in a new window est encadré par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants This link will open in a new window (CARTV).

Les normes de production appliquées

Les normes de production biologique du Québec respectent les principes généraux et de gestion prescrits dans les normes canadiennes This link will open in a new window (Systèmes de production biologique). Ces dernières sont publiées par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

Des logos pour identifier les produits biologiques d’ici

Le CARTV, la Filière biologique du Québec This link will open in a new window et l’organisme Aliments du Québec This link will open in a new window ont mis en place un partenariat afin de permettre au consommateur de retrouver les aliments biologiques locaux avec les logos « Aliments Bio du Québec » et « Aliments Bio préparés au Québec ». L’utilisation de ces logos est volontaire et permet de se différencier des produits importés.

Ententes d’équivalence

Au niveau international, le Canada a conclu des ententes relatives aux produits biologiques, permettant l’accès aux marchés de plus de 35 pays. En fait, elles ont pour but de faciliter l’exportation et l’importation de produits biologiques.

Vous planifiez d’exporter vos produits?

Consultez la page des Ententes d’équivalence This link will open in a new window et renseignez-vous auprès de votre organisme de certification.

Les avantages du bio

L’agriculture biologique contribue à la préservation des ressources naturelles tout en produisant des aliments de qualité. Elle offre de nombreux avantages en matière d’environnement, de biodiversité, de santé humaine, d’économie, de bien-être animal et d’acceptabilité sociale. D’ailleurs, la Politique bioalimentaire du Québec This link will open in a new window identifie la production biologique comme un moyen de renforcer l’implantation de pratiques d’affaires responsables et d’encourager les approches concertées pour protéger la santé et l’environnement de façon durable.

Avantages sociaux

La production biologique contribue à valoriser et préserver les paysages agricoles. Elle permet notamment de maintenir des superficies qui favorisent la diversité écologique et elle préconise la présence d’animaux d'élevage à l’extérieur.

Les pratiques biologiques répondent à de nombreuses préoccupations des consommateurs, qu’elles soient liées à la santé, à la protection de l’environnement, au bien-être animal ou à l’économie locale. Elles contribuent aussi à réduitre les effets négatifs de l’agriculture sur la qualité de vie des citoyens et permettent une cohabitation harmonieuse sur le territoire et l’amélioration de l’image du métier d’agriculteur. Grâce au principe de traçabilité continue, la certification biologique peut garantir au consommateur l’authenticité d’un produit, du champ à l’assiette.

Ajoutons que les producteurs en régie biologique sont très souvent parmi les premiers à adopter des pratiques innovantes. Celles-ci peuvent ensuite être appliquées aux autres modèles agricoles, au bénéfice de l’ensemble de la société et des écosystèmes.

Avantages environnementaux

Les principes biologiques limitent le recours aux intrants, interdisent les produits de synthèse (comme les engrais azotés) et assurent une gestion durable des sols qui limite les risques d’érosion et assure une plus grande résilience en cas d’événements météorologiques.

Ces pratiques permettent de protéger les ressources en eau, la vie des sols, la diversité des espèces florales et fauniques. Elles limitent aussi les émissions de GES.

La limitation des intrants et l’amélioration du taux de matière organique dans les sols au fil des ans permet également de réduire les GES (notamment les émissions de dioxyde d’azote-NO₂) et d’améliorer la séquestration de carbone pour limiter le réchauffement climatique.

Avantages économiques

Les fermes en régie biologique contribuent à la création d’emplois et à une offre de produits à valeur ajoutée à l’échelle locale, notamment grâce aux modèles de mise en marché en circuits courts et au développement de commerces dédiés à l’offre de produits biologiques.

La prime biologique payée par les consommateurs et la moindre dépendance aux intrants peut également permettre aux entreprises de retirer un bénéfice d’exploitation additionnel et d’améliorer leur résilience économique.

La réglementation en détail

« Biologique », une appellation réservée

Depuis le 1^erfévrier 2000, le terme « biologique » fait l’objet d’une appellation réservée, au Québec, en vertu de la LARTV (A-20.03). Si un produit est destiné à être vendu ou commercialisé avec l’allégation « biologique » et qu’une des opérations de production, de transformation ou d’emballage de ce dernier est réalisée par une entreprise située au Québec, la loi exige que le produit réponde aux conditions de certification énoncées dans le cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production biologique This link will open in a new window. Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants This link will open in a new window (CARTV) a été mis sur pied par le gouvernement du Québec pour assurer l’application de cette Loi.

Le cahier des charges utilisé sur le territoire québécois respecte les principes généraux des normes canadiennes CAN/CGSB-32.310 et CAN/CGSB-32.311 qui font partie du Régime Bio Canada This link will open in a new window.

Régime Bio-Canada

Le but du Régime Bio-Canada est de réglementer toutes les parties qui participent à la certification des produits biologiques et de vérifier que toutes les exigences réglementaires, normes et lignes directrices applicables sont respectées. Ce système de certification biologique est décrit dans la Partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada This link will open in a new window (RSAC).

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) établit les règles fédérales et désigne des organismes de vérification de la conformité, à qui elle délègue le pouvoir de surveiller les organismes de certification et de recommander leur accréditation. Au Québec, c’est le Comité d’accréditation en évaluation de la qualité This link will open in a new window (CAEQ) qui assure ce rôle. De leur côté, les organismes de certification accrédités vérifient que les exploitants produisent des produits biologiques conformes aux normes canadiennes et ils délivrent des certificats pour ces produits.

Les aliments pour consommation humaine, semences, aliments du bétail, incluant les produits aquacoles, destinés au commerce interprovincial, à l’exportation, ou importés au Canada doivent respecter les termes du Régime Bio-Canada et être certifiés biologiques conformément aux normes canadiennes sur la culture biologique This link will open in a new window :

CAN/CGSB 32.310 – Principes généraux et normes de gestion
CAN/CGSB 32.311 – Listes des substances permises
CAN/CGSB 32.312 – Aquaculture – Principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises

Révision des normes aux cinq ans

Les normes biologiques canadiennes sont soumises à une révision tous les cinq ans afin de les adapter à la constante évolution des connaissances. Les travaux de révision sont coordonnés par la Fédération biologique du Canada This link will open in a new window. À la suite des consultations de l’industrie, des groupes de travail thématiques analysent les demandes de modification et rédigent des recommandations qui sont ensuite soumises au comité technique sur l’agriculture biologique et au scrutin de l’Office des normes générales du Canada This link will open in a new window pour adoption finale. Lorsque des modifications sont apportées lors des révisions quinquennales, les certificateurs en informent leur client.

Normes applicables à toutes les productions

Certains éléments des normes biologiques s’appliquent à toutes les productions. Voici quelques éléments de base :

Le producteur doit développer et réviser annuellement son plan de production biologique. Il doit tenir à jour ses registres et les conserver durant une période minimale de cinq ans. Ceux-ci doivent contenir les éléments suivants :

Les intrants utilisés, incluant les nettoyants et assainissants (valider leur conformité avec la liste des substances permises This link will open in a new window)
Les étapes de production, de préparation, de manutention et de transport des produits biologiques, des cultures et des animaux d’élevage
La traçabilité intégrale des opérations (ex. : numéro de lot)
La description des activités (de gestion, de production, etc.)
La description du système d’identification et de gestion de cycles séparés pour empêcher tout mélange entre produits biologiques et non biologiques, et ce, à toutes les étapes
La documentation de tout produit ne figurant pas dans la liste des substances permises This link will open in a new window
La description du plan de gestion des risques afin de prévenir la contamination avec des cultures génétiquement modifiées (barrières physiques, distances, protocoles de nettoyage de l’entrepôt et de l’équipement)

Des ressources pour vous!

D’autres sections des normes sont particulières à certaines productions, nous vous invitons à rechercher votre production dans la liste de la page Informations spécifiques par production.

En complément, Cultivons biologique Canada (COG) a publié un Guide sur les normes biologiques canadiennes This link will open in a new window pour aider les producteurs, n’hésitez pas à le consulter!