L’obligation de prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel dans les entreprises n’est pas nouvelle. En effet, dès 2004, le Québec s’est doté d’une loi visant à interdire le harcèlement au travail, laquelle s’applique à tous les secteurs d’activité et à toutes les entreprises. Le concept a bien sûr évolué pour y inclure graduellement les notions « sexuelle » et de « violence ». Voici un petit rappel historique…
- 2004 : introduction des dispositions relatives à la prévention du harcèlement psychologique dans la Loi sur les normes du travail This link will open in a new window
- 2019 : tous les employeurs ont l’obligation d’élaborer et mettre en place une politique This link will open in a new window visant à prévenir le harcèlement et de prendre en charge celui-ci
- Printemps 2024 : adoption de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuelle en milieu de travail This link will open in a new window (LHPVCS)
- 27 mars 2024 : ajout de la définition de « violence à caractère sexuel » à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (art. 1 This link will open in a new window) et aux obligations des employeurs (art. 51,16 This link will open in a new window)
- 27 septembre 2024 : mise à jour obligatoire This link will open in a new window, par les employeurs, de leur politique sur le harcèlement afin qu’elle reflète les changements induits par la LHPVCS
- À venir en octobre 2025 This link will open in a new window: le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel devront obligatoirement être inclus dans le programme de prévention (ou le plan d’action) de chaque entreprise
Parmi les nouveautés induites en septembre dernier et qui (réf. CNESST) :
- Ajout de la reconnaissance d’une lésion professionnelle qui découlerait d’une situation de violence à caractère sexuel
- Augmentation du délai pour soumettre une réclamation pour une lésion professionnelle résultant de la violence à caractère sexuel, lequel est maintenant de 2 ans
- Bonification des indemnités de remplacement du revenu pour ce type de lésion pour certaines catégories de travailleurs
- Instauration de pénalités pour une infraction au principe de confidentialité du dossier d’un travailleur ou d’une travailleuse concerné dans un dossier de harcèlement
Si vous n’avez toujours pas de politique interne de prévention et de prise en charge du harcèlement, ou si votre politique n’a pas été mise à jour pour y inclure les nouveautés en vigueur depuis septembre 2024, vous êtes en défaut de conformité et il est urgent de remédier à cette situation. La bonne nouvelle, c’est que la CNESST propose un modèleThis link will open in a new window que vous pouvez personnaliser pour en faire votre propre outil de prévention du harcèlement, ce qui facilitera votre démarche.
Pour plus de détails sur les nouveautés et les changements à venir, consulter la page Web de la CNESST This link will open in a new window.
RÉFÉRENCES
Dispositions réglementaires This link will open in a new window
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique This link will open in a new window
Loi sur la santé et la sécurité du travail – obligations des employeurs This link will open in a new window